La loi européenne a été repoussée au 1er janvier 2021
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Dès le 1er juillet 2020, la législation drone va changer et suivre les recommandations européennes. Que l’on soit professionnel ou amateur, il faudra donc s’adapter en respectant trois catégories d’opérations mais aussi les différents types des risques et sous catégories de drones. Nous allons vous expliquer ce qui va changer en fonction du drone que vous possédez.
Les catégories Ouverte, spécifique et certifié
Dans le cas d’un vol à risque faible, vous êtes donc dans la catégorie ouverte de la nouvelle législation. Celle-ci a peu de contraintes globales mis à part voler à vue et à une hauteur maximum de 120m. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m.
Pour les professionnels, qui volent habituellement dans les scénarios S1, S2 et S3, pas de changement avant quelques années d’après la DGAC. Pour cela, nous attendrons les différents textes afin de vous présenter les changements. Mais à ce jour, cela ne change rien pour les exploitants et télépilotes actuels.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 250g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Mon drone faisant moins de 250g, il fait donc parti de la catégorie C0 s’il dispose d’un vitesse max de 19m/s et est CE.
Lorsque mon drone fait moins de 900g, il est placé au minimum dans la sous-catégorie A1, je dois donc passer un formation en ligne de 40 QCM. C’est donc une généralisation de la formation en ligne imposée en France pour les drones de plus 800g. Est-ce un point négatif ? Pas vraiment, cette formation sera faisable en ligne et gratuitement ! L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone est équipé d’une caméra (qui est équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel, sauf s’il est conforme à la directive 2009/48/CE;) et/ou dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini).
Enfin avantage sympa, vous pouvez survoler des personnes (hors regroupement de personne). Un regroupement de personne étant constitué à partir du moment ou une personne ne puisse pas s’extirper facilement de ce regroupement. Survoler une plage serait donc possible.
C’est donc un avantage pour les professionnels qui pourront réaliser des tournages avec survol de personnes (hors regroupement) de façon beaucoup plus souple en catégorie ouverte avec un drone de moins de 250g.
Du point de vue grand public, l’utilisation d’un drone de moins de 250g a désormais quelques contraintes administratives supplémentaires, mais l’avantage d’ajouter le survol de personne (hors regroupement). A vous les vidéos de randonnées avec survol de votre groupe sans être inquiété par les forces de l’ordre (attention, hors réserve naturelle évidemment).
Cas particulier, le drone de moins de 250g DIY, fabriqué soi même. Il est alors dans la sous-catégorie A1 mais ne fait pas partie des catégories C0 et C1. Il est donc nécessaire de voler à vue, à une hauteur max de 120m, de passer la formation en ligne de 40 QCM et de survoler des personnes (hors regroupement) que si cela n’est pas intentionnel. Pour le drone, il doit peser moins de 250g et ne pas dépasser les 19m/s.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 900g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Moins de 900g mais plus de 250g, alors vous avez un drone que l’on peut placer dans la catégorie C1 s’il respecte les conditions suivantes :
- Vitesse max de 19m/s
- Etre CE
- Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
- Système de NFZ intégré
- Faire moins de 85dB en vol
Vous êtes désormais obligé de passer une formation en ligne et d’enregistrer votre drone. C’est ce que l’on retrouvait dans la législation française pour les drones de plus de 800g.
Le survol de personne est toléré mais pas au dessus d’un regroupement. Vous pouvez donc passer au dessus de personnes mais il ne faudra pas rester au dessus. Ceci est plus souple qu’auparavant, même si ça reste plus restrictif que la catégorie C0.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 4kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Moins de 4kg mais plus de 900g correspond donc à la sous-catégorie risque A2 et à la catégorie C2.
La notion risque minimum est donc A2, elle impose un vol à une distance de 30m minium d’une personne (sauf en mode lent 3m/s, vol toléré jusqu’à 5m). En plus de cela, il faudra faire une formation complémentaire avec QCM puis passer une formation dans un centre de formation DGAC.
Pour le drone, il aura des exigences à respecter :
- Vitesse max de 19m/s
- Etre CE
- Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
- Système de NFZ intégré
- Faire moins de 85dB en vol
- Captif de moins de 50m autorisé
- Système de RTH obligatoire
- Follow Me à 50m minimum de la personne
- Signal sur le niveau de batterie
C’est certainement dans cette catégorie C2 que la législation devient la plus contraignante. La formation en centre DGAC sera obligatoire mais nous n’avons aucune information à son sujet.
Il y a donc un changement pour le grand public équipé d’un drone de plus 900g. L’utilisation de ce genre de drone devra donc être précédée d’un examen.
Toutefois, si votre drone C2 est CE, alors vous pourrez voler en respectant les limitations de la sous catégorie A3 que nous allons détailler ci-dessous ( il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives)
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 25kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Nous parlons donc désormais des drones professionnels, de type DJI Matrice 600. Ces drones représentent donc un risque de sous-catégorie A3, qui reprend les mêmes exigences que la sous-catégorie A2 avec les conditions suivantes : il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
On retrouve à l’intérieur du risque A3, trois catégories de drone :
- La catégorie C3 qui a les mêmes exigences que C2 mais en plus, la limitation des dimensions à 3m.
- La catégorie C4 qui regroupe les drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique hormis la stabilisation.
- Les drones DIY de moins de 25kg.
Les points moins contraignants de cette législation
- Le survol de personne est désormais possible même s’il reste réglementé et réservé à certaines catégories de drones.
- Harmonisation de la loi dans l’UE ainsi que d’autres pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cela veut dire qu’une fois que vous êtes apte à voler dans un pays (formation, enregistrement …) vous pouvez donc voler dans l’ensemble des autres.
- Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien controlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone.
- Les opérateurs gardent le monopole sur les prestations à moyen risque avec le S2 et S3.
Les points plus contraignants par rapport à l’ancienne législation
- La formation en ligne obligatoire pour l’ensemble des drones.
- L’enregistrement de l’ensemble des drones à partir de la catégorie C1 (voir C0 si système d’identification à distance).
- La réussite d’un examen dans un centre de la DGAC pour les pilotes de drones de catégorie A2.
Catégorie ouverte limité pour les drones non CE
Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires jusqu’au 1er juillet 2022 :
- Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g
- Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg.
- Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg.
Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée.
Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :
- En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
- En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg
Les sources de cet articles sont à retrouver ici :
- Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission
- Site de la DGAC
Articles en relation avec la législation à propos des drones :
- Le DJI Mini 2 et la législation européenne, C0 ?
- AlphaTango s’adapte à l’enregistrement de la législation européenne
- A quoi correspondent les scénarios standards européens STS ?
- Les balises du système d’identification à distance pour drone
- La loi européenne à propos des drones repoussée à janvier 2021
& quid de la prise de vue vidéo à usage pro / commerciale sans passer de formation spécifique à compter du 1er juillet ??
Bonjour,
En fonction de la classe de votre drone, vous pourrez faire des images commerciales en catégorie A1 ou A3 sans passer de formation spécifique télépilote drone.
Bonne journée,
C est une sacrement grande nouvelle ça! Merci pr l info et d avoir posé la question!
Mais cela des le 1er juillet 2020 ou 2022 ?
Bonjour,
Cela serait dès le 1er juillet 2020 d’après les textes.
Bonne journée,
Reporté au 01/01/21 du fait du covid
Bonjour,
Effectivement, nous allons rédiger un nouvel article à ce sujet.
Merci,
Bonne journée,
Avec la nouvelle législation, un photographe pro pourra t’il vendre ses images / vidéo en scénario ouvert A1 A3 sans passer par une formation à ce jour très coûteuse ?
Difficile de trouver des réponses. Merci !
Bonjour,
Oui tout à fait, cela sera possible en remplissant la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01 et en respectant les consignes des sous catégories A1 et A3.
Bonne journée,
Merci pour votre éclairage; Je m’aperçois que la sous-catégorie A3 ne permet pas de photographier des bâtiments, car il faut être à minima à 150m pour voler.
Avec un drone Mavic 2 Pro de 900g+, impossible d’être dans la sous-catégorie A1 si je comprends bien.
Donc, pour réaliser des photographies de bâtiments, même en zone industrielle dégagée, il faudra avoir une autorisation de sous-catégorie A2. Et dans ce cas, réaliser les formations adaptées.
Ai-je bien tout suivi ?
Effectivement le Mavic 2 Pro faisant plus de 900g devra voler en sous-catégorie A2.
Il faudra donc suivre la formation en ligne, la formation complémentaire et enfin un examen en centre DGAC (nous n’avons pas plus d’informations sur cet examen)
Bonne journée,
Mon Mavis 2 pro pèse 900,87 grammes sur une balade de précision calibrée. Il me semble assez facile pour DJI de faire une nouvelle batterie qui pèse quelques grammes de moins, quitte à perdre 2 minutes d’autonomie de vol. Avec la Maj pour identification à distance, cela repasserait le Mavic 2 pro en Classe C1.
Bonjour,
Votre Mavic 2 Pro n’étant pas certifié CE au titre du règlement 2019/945, vous devrez voler en catégorie ouverte limitée. Dans cette catégorie, le poids de 900g n’est plus une limite.
Bonne journée,
En effet, c’est rassurant pour les possesseurs de Mavic 2 Pro qui pourront continuer à les utiliser avec les restrictions de la catégorie ouverte limitée. Toutefois, rien n’empêcherait DJI de demander un nouveau marquage CE pour la série Mavic 2 pro dotée d’une batterie un peu plus légère, mais à leur place, je lancerais plutôt le Mavic 3 Pro de moins de 900 g, en Classe C1.
Bonjours.j’avais déjà passé la formation en ligne en 2019 parce que j’avais un youneek q500 et un phantom 4, je fait des vole de loisir sa pose pas problème non?
Bonjour,
A partir de janvier 2021 vous devrez suivre la réglementation européenne en catégorie ouverte limitée avec vos deux drones.
Bonne journée,
L’attestation « FORMATION DES TÉLÉPILOTES D’AÉRONEFS CIVILS CIRCULANT
SANS PERSONNE A BORD UTILISÉS A DES FINS DE LOISIR » actuellement en vigueur reste t’elle valable ou il faudra en repasser une nouvelle ?
Réponse fin avril , toutes les infos concernant la période de transition seront publiées sur un nouveau guide, actuellement en préparation par la DGAC
« Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien contrôlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone. »
Comment peut-on être professionnel sans avoir la formation de télépilote drone (Attestation d’Aptitude aux Fonctions de Télépilote) ?
Bonjour,
Nous parlons des professionnels hors télépilote, par exemple un agriculteur qui souhaite faire des images de ses cultures. Il pourra faire des images commerciales sans passer une formation de télépilote d’après les informations communiquées par la DGAC.
Bonne journée,
Bjr. Pour bien comprendre, des prises de vues commerciales pour son propre compte pourront, par exemple, être utilisées dans un message publicitaire de sa propre entité ? Parce qu’un agriculteur qui fait des prises de vues de son champs pour son usage personnel et technique (par ex savoir si tout est bien labouré…) et que ses images restent dans son ordi donc non publiées ne sont pas, à mon sens, des images « commerciales » par contre s’il a une boutique de vente publique et que les images prises servent à illustrer une pub, là, la motion commerciale à plus de sens.… Lire la suite »
Bonjour,
Effectivement je me suis mal exprimé, l’agriculteur aura le droit d’utiliser ses images pour ses besoins professionnels mais pas pour se faire de la publicité.
Bonne journée,
bonjour,
j’ai un phantom 4 ,
suis je drone CE?
ai je un système NFZ?
ai je un système d’identification a distance ?
Bonjour,
Non votre drone n’est pas CE hors norme de transmission, il faudra donc se conformer aux derniers éléments communiqués dans l’articles.
Oui votre Phantom 4 possède des NFZ.
Pour les systèmes d’identification à distance, DJI développe des mises à jour afin de rendre les drones compatibles, il faudra attendre la publication de celle-ci.
Bonne journée,
Les drones DJI ne sont pas certifiés CE ?!?!
https://www.dji.com/euro-compliance
Bonjour Antoine,
Les drones DJI sont CE pour leurs systèmes de transmission, mais pas en tant que drone. Pour le moment aucun drone CE n’est proposé, il faudra surement attendre le mois de juillet.
Bonne journée,
Bonjour,
mon drone DJI Phantom 4 Pro V2.0 est estampillé CE à l’intérieur (l’endroit où l’on place la batterie); sur la boite de vente il est aussi estampillé CE.
Pour moi c’était aussi ma compréhension de CE : j’ai une étiquette, je suis CE pour le drone. Et si je respecte les fréquences CE pour les vols, je suis bon sur l’ensemble. C’est pas ça ???
Bonjour NicoS,
Je vous invite à lire mon dernier commentaire #36955
Bonne journée,
Bonjour Alain,
Effectivement votre drone DJI Phantom 4 Pro V2.0 est bien CE aujourd’hui. Mais la nouvelle loi européenne qui vient d’être repoussée en 2021 apportera de nouvelles exigences pour être CE. En effet, le Phantom 4 Pro V2.0 n’est pas CE au titre du règlement 2019/945 qui est demandé par cette législation européenne.
Bonne journée,
Merci Thomas pour vos réponses.
Après il faut bien avouer que comprendre quel drone actuel (CE ou non CE) sera bien CE au titre du règlement 2019/945 relève du parcours du combattant …
Au vu du nombre de questions que vous avez ici, je pense qu’un article listant simplement tous les modèles serait un gain de temps pour vous et vous éviterez de répondre 50 fois aux mêmes questions ^^
Encore bravo pour votre blog !! 🙂
Merci pour votre retour, en fait la réponse est simple, aucun drone n’est CE au titre du règlement 2019/945 🙂
Ce règlement sera obligatoire pour les drones développés après le 1er janvier 2021. Ensuite, il sera simple de les identifier puisqu’ils auront un étiquetage supplémentaire « C0, C1, C2, C3 ou C4 ».
Plusieurs points encore flou:
quid du Mavic Pro 2 et ces 904g? il passe vraiment en A2 C2 pour 4grammes ??
Pour les anciens drones qui n’ont pas la norme CE, comment ca se passe? Parce que avoir dépenser 1700€ il y a 2 mois pour noel en achetant le Mavic 2 pro pour maintenant avoir toute ces contraintes ….
Bonjour, Effectivement le Mavic 2 Pro passe en classe C2 car il est au dessus des 900g. Pour les anciens drones non CE les contraintes sont les suivantes : Jusqu’au 1er juillet 2022 : Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg. Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg. Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement… Lire la suite »
si il passe CE en juillet, je vais lui raboter du plastique et changer les hélices pour des master air screw ^^ il sera à 899g. sur 3 balances différentes mon zoom sort à 901g
moi aussi j ai le zoom franchement désolent peut être une batterie moin de volume
dji mavic 2 zoom pour un sucre, alors un sucre égale 6g en va dire pour un sucre il faut passe un examen de 40 question j ai vaguement sur vole les questions hummm c est sale quand même a j ai pas vérifier le prix de l examen lol franchement c est chiant ( drone est un investissement sur la durée. Faites donc le bon choix.) 4000 €. Passer un brevet télépilote drone est un investissement sur la durée. Faites donc le bon choix.Les tarifs des formations peuvent varier du simple au triple, voire plus. En effet, selon le… Lire la suite »
Bonjour,
Le DJI Mavic 2 Zoom n’étant pas CE au titre du règlement 2019/945, il sera contraint par les restrictions de la catégorie ouverte limitée. Donc aucun souci avec les quelques grammes de trop qu’il pourrait avoir en catégorie C2.
Avec un Mavic 2 Zoom, vous devez simplement suivre les éléments suivants (détails à la fin de l’article) :
Bonne journée,
bonsoir encore merci cette d avoir répondu une entreprise sérieuse.
Bonjour,
Il n’est donc pas judicieux de passer l’examen théorique de télépilote dans les mois à venir d’après vous ?
Dans le cadre d’une activité de prises de vue pour réalisations de films institutionnels à l’aide de drones style MAVIC.
Bonjour Aurel, Je ne pense pas que l’on puisse dire ça puisque des équivalences seront proposées, voici le texte proposé sur le site de la DGAC : « Un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC. Si vous avez suivi la formation pratique requise aujourd’hui, ou que vous avez une attestation d’aptitude, vous pourrez continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3, comme aujourd’hui. A ce stade, le scénario S4 n’est pas retranscrit dans la réglementation européenne. Pour la catégorie Ouverte, les modalités de reconnaissance sont toujours… Lire la suite »
D’accord merci pour votre réponse ! Je suis tout nouveau dans l’univers du Drone donc tout est un peu flou encore pour moi ! J’ai commencé hier à me former pour l’examen théorique de télépilote.
Il y a donc de fortes chances que les attestations actuelles soient encore valables par la suite.
Vous pensez donc que dans mon cas, il faudrait ne pas prêter attention a ces textes et continuer mon apprentissage pour viser l’examen avant juillet ?
Je pense que si vous obtenez votre diplôme avant le mois de juillet, il sera reconnu par la suite auprès de la DGAC (d’après le texte mentionné ci-dessus).
Qu’en est-il du vol en zone résidentielle/agglomération en catégorie A1-C0 (drone -250 Gr) qui tolère donc le survole de tiers ? (par exemple mavic mini ou tello)
Bonjour Jonas,
Pour le moment il n’y a pas de précision de la DGAC, à priori cela sera possible dans un lieu privé mais surement avec des conditions à venir.
Bonne journée,
Merci pour ces elements. Par contre pour le cas du -250gr (mini) : « L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini, il faudra donc y apposer une étiquette afin de l’identifier). » Je ne comprends pas, on va devoir apposer une étiquette qui va sûrement peser plus qu’un gramme sur le drone et du coups sauf erreur ça fait passer dans la catégorie du dessus non ? Autre point, l étiquette est obligatoire si il existe un signalement électronique ? Limite si il y en… Lire la suite »
Bonjour Guy, Merci pour votre retour. Ce point est effectivement pas très clair, nous nous sommes fiés aux derniers textes proposés par la DGAC que vous pouvez retrouver ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e4 Dans la questions « Et l’enregistrement des UAS? » voici le texte : « Si vous êtes propriétaire d’un UAS de plus de 800g enregistré sur Alpha Tango, vous avez normalement déjà enregistré celui-ci et vous n’avez rien d’autre à faire. Si votre drone est équipé d’un système de signalement électronique, vous devez également l’enregistrer, même si masse est inférieure à 800g. Notez que ce sera le cas des drones de classe… Lire la suite »
Thomas, merci pour ce retour. Perso je comprends effectivement qu il faille l enregistrer mais pas l identifier. Imaginez les forces de l ordre confrontés à un contrevenants équipé d’un mavic mini. Équipé de la malette dji aeroscope, les forces de l ordre voient un drone problèmatique, l emplacement de son propriétaire ainsi que l identification que le drone donne électroniquement. Comme ils ont accès aux enregistrements en ligne ils savent à qui appartient le drone et peuvent aller demander des comptes au propriétaire (encore que si c est comme avec les voitures si c est pas pris sur le… Lire la suite »