Ce qui va changer pour les drones en 2020 !

Dès le 1er juillet 2020, la législation drone va changer et suivre les recommandations européennes. Que l’on soit professionnel ou amateur, il faudra donc s’adapter en respectant trois catégories d’opérations mais aussi les différents types des risques et sous catégories de drones. Nous allons vous expliquer ce qui va changer en fonction du drone que vous possédez.

Les catégories Ouverte, spécifique et certifié

Catégories certifié et spécifique

Dans le cas d’un vol à risque faible, vous êtes donc dans la catégorie ouverte de la nouvelle législation. Celle-ci a peu de contraintes globales mis à part voler à vue et à une hauteur maximum de 120m. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m.

Pour les professionnels, qui volent habituellement dans les scénarios S1, S2 et S3, pas de changement avant quelques années d’après la DGAC. Pour cela, nous attendrons les différents textes afin de vous présenter les changements. Mais à ce jour, cela ne change rien pour les exploitants et télépilotes actuels.

Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 250g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :

Catégorie C0 loi drone

Mon drone faisant moins de 250g, il fait donc parti de la catégorie C0 s’il dispose d’un vitesse max de 19m/s et est CE.

Lorsque mon drone fait moins de 900g, il est placé au minimum dans la sous-catégorie A1, je dois donc passer un formation en ligne de 40 QCM. C’est donc une généralisation de la formation en ligne imposée en France pour les drones de plus 800g. Est-ce un point négatif ? Pas vraiment, cette formation sera faisable en ligne et gratuitement ! L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone est équipé d’une caméra (qui est équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel, sauf s’il est conforme à la directive 2009/48/CE;) et/ou dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini).

Enfin avantage sympa, vous pouvez survoler des personnes (hors regroupement de personne). Un regroupement de personne étant constitué à partir du moment ou une personne ne puisse pas s’extirper facilement de ce regroupement. Survoler une plage serait donc possible.

C’est donc un avantage pour les professionnels qui pourront réaliser des tournages avec survol de personnes (hors regroupement) de façon beaucoup plus souple en catégorie ouverte avec un drone de moins de 250g.

Du point de vue grand public, l’utilisation d’un drone de moins de 250g a désormais quelques contraintes administratives supplémentaires, mais l’avantage d’ajouter le survol de personne (hors regroupement). A vous les vidéos de randonnées avec survol de votre groupe sans être inquiété par les forces de l’ordre (attention, hors réserve naturelle évidemment).

Catégorie DIY -250g loi drone

Cas particulier, le drone de moins de 250g DIY, fabriqué soi même. Il est alors dans la sous-catégorie A1 mais ne fait pas partie des catégories C0 et C1. Il est donc nécessaire de voler à vue, à une hauteur max de 120m, de passer la formation en ligne de 40 QCM et de survoler des personnes (hors regroupement) que si cela n’est pas intentionnel. Pour le drone, il doit peser moins de 250g et ne pas dépasser les 19m/s.

Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 900g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :

Catégorie C1 loi drone

Moins de 900g mais plus de 250g, alors vous avez un drone que l’on peut placer dans la catégorie C1 s’il respecte les conditions suivantes :

  • Vitesse max de 19m/s
  • Etre CE
  • Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
  • Système de NFZ intégré
  • Faire moins de 85dB en vol

Vous êtes désormais obligé de passer une formation en ligne et d’enregistrer votre drone. C’est ce que l’on retrouvait dans la législation française pour les drones de plus de 800g.

Le survol de personne est toléré mais pas au dessus d’un regroupement. Vous pouvez donc passer au dessus de personnes mais il ne faudra pas rester au dessus. Ceci est plus souple qu’auparavant, même si ça reste plus restrictif que la catégorie C0.

Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 4kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :

Catégorie C2 loi drone

Moins de 4kg mais plus de 900g correspond donc à la sous-catégorie risque A2 et à la catégorie C2.

La notion risque minimum est donc A2, elle impose un vol à une distance de 30m minium d’une personne (sauf en mode lent 3m/s, vol toléré jusqu’à 5m). En plus de cela, il faudra faire une formation complémentaire avec QCM puis passer une formation dans un centre de formation DGAC.

Pour le drone, il aura des exigences à respecter :

  • Vitesse max de 19m/s
  • Etre CE
  • Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
  • Système de NFZ intégré
  • Faire moins de 85dB en vol
  • Captif de moins de 50m autorisé
  • Système de RTH obligatoire
  • Follow Me à 50m minimum de la personne
  • Signal sur le niveau de batterie

C’est certainement dans cette catégorie C2 que la législation devient la plus contraignante. La formation en centre DGAC sera obligatoire mais nous n’avons aucune information à son sujet.

Il y a donc un changement pour le grand public équipé d’un drone de plus 900g. L’utilisation de ce genre de drone devra donc être précédée d’un examen.

Toutefois, si votre drone C2 est CE, alors vous pourrez voler en respectant les limitations de la sous catégorie A3 que nous allons détailler ci-dessous ( il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives)

Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 25kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :

Nous parlons donc désormais des drones professionnels, de type DJI Matrice 600. Ces drones représentent donc un risque de sous-catégorie A3, qui reprend les mêmes exigences que la sous-catégorie A2 avec les conditions suivantes : il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.

Catégorie C3 loi drone
Catégorie C4 loi drone
Catégorie DIY loi drone

On retrouve à l’intérieur du risque A3, trois catégories de drone :

  • La catégorie C3 qui a les mêmes exigences que C2 mais en plus, la limitation des dimensions à 3m.
  • La catégorie C4 qui regroupe les drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique hormis la stabilisation.
  • Les drones DIY de moins de 25kg.

Les points moins contraignants de cette législation

  • Le survol de personne est désormais possible même s’il reste réglementé et réservé à certaines catégories de drones.
  • Harmonisation de la loi dans l’UE ainsi que d’autres pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cela veut dire qu’une fois que vous êtes apte à voler dans un pays (formation, enregistrement …) vous pouvez donc voler dans l’ensemble des autres.
  • Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien controlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone.
  • Les opérateurs gardent le monopole sur les prestations à moyen risque avec le S2 et S3.

Les points plus contraignants par rapport à l’ancienne législation

  • La formation en ligne obligatoire pour l’ensemble des drones.
  • L’enregistrement de l’ensemble des drones à partir de la catégorie C1 (voir C0 si système d’identification à distance).
  • La réussite d’un examen dans un centre de la DGAC pour les pilotes de drones de catégorie A2.

Catégorie ouverte limité pour les drones non CE

Drones non CE

Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires jusqu’au 1er juillet 2022 :

  • Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g
  • Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg.
  • Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg.

Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée.

Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :

  • En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
  • En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg

Les sources de cet articles sont à retrouver ici :

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Auteur: Thomas

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Al1
Invité
Al1

& quid de la prise de vue vidéo à usage pro / commerciale sans passer de formation spécifique à compter du 1er juillet ??

ORBEC
Invité
ORBEC

L’attestation « FORMATION DES TÉLÉPILOTES D’AÉRONEFS CIVILS CIRCULANT
SANS PERSONNE A BORD UTILISÉS A DES FINS DE LOISIR » actuellement en vigueur reste t’elle valable ou il faudra en repasser une nouvelle ?

Aerial Pictures
Invité
Aerial Pictures

Réponse fin avril , toutes les infos concernant la période de transition seront publiées sur un nouveau guide, actuellement en préparation par la DGAC

Spoutnik17
Invité
Spoutnik17

« Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien contrôlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone. »

Comment peut-on être professionnel sans avoir la formation de télépilote drone (Attestation d’Aptitude aux Fonctions de Télépilote) ?

jean-paul DENECE
Invité
jean-paul DENECE

bonjour,
j’ai un phantom 4 ,
suis je drone CE?
ai je un système NFZ?
ai je un système d’identification a distance ?

Xeed
Invité
Xeed

Plusieurs points encore flou:
quid du Mavic Pro 2 et ces 904g? il passe vraiment en A2 C2 pour 4grammes ??
Pour les anciens drones qui n’ont pas la norme CE, comment ca se passe? Parce que avoir dépenser 1700€ il y a 2 mois pour noel en achetant le Mavic 2 pro pour maintenant avoir toute ces contraintes ….

Klem
Invité
Klem

si il passe CE en juillet, je vais lui raboter du plastique et changer les hélices pour des master air screw ^^ il sera à 899g. sur 3 balances différentes mon zoom sort à 901g

Aurel
Invité
Aurel

Bonjour,
Il n’est donc pas judicieux de passer l’examen théorique de télépilote dans les mois à venir d’après vous ?
Dans le cadre d’une activité de prises de vue pour réalisations de films institutionnels à l’aide de drones style MAVIC.

jonas
Invité
jonas

Qu’en est-il du vol en zone résidentielle/agglomération en catégorie A1-C0 (drone -250 Gr) qui tolère donc le survole de tiers ? (par exemple mavic mini ou tello)

Guy
Invité
Guy

Merci pour ces elements. Par contre pour le cas du -250gr (mini) : « L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini, il faudra donc y apposer une étiquette afin de l’identifier). » Je ne comprends pas, on va devoir apposer une étiquette qui va sûrement peser plus qu’un gramme sur le drone et du coups sauf erreur ça fait passer dans la catégorie du dessus non ? Autre point, l étiquette est obligatoire si il existe un signalement électronique ? Limite si il y en… Lire la suite »

Jean marc Ducos
Invité
Jean marc Ducos

Vous pouvez noter le numéro d’identification au feutre indélébile . Ca ne pese rien .

OniV
Invité
OniV

Hello, si mes quads DIY ciné, font + de 600gr.. Ou suis je ? Car on y fait mention mais pour un poids max de 250gr..

Laurent
Invité
Laurent

Bonjour,
Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. Je devais acheter un drone ce mois-ci, un mavic 2 pro pour un usage pro. Mais n’est il pas judicieux d’attendre ou de prendre un drone de moins de 250gr, parce que si le mavic n’est pas CE et se retrouve dans la catégorie A2 C2 qui compte plus de contrainte que les S1 et S3 actuelles, ce n’est vraiment pas intéressant de réaliser cet achat 🙁

Sébastien
Invité
Sébastien

Bonjour,
quand vous parlez de d’examen dans un centre DGAC, est ce l’equivalent d’un CATT ?
Pour l’exemple je viens d’avoir mon CATT depuis quelque jour et du coup je ne sais
plus quoi faire. J’envisage l’achat d’un MAVIC 2, Dois je faire ma formation télépilote ? ou mon CATT sera suffisant ?
ou peut etre mon CATT n’a plus de raison d’être, bref je nage complet.

Merci de votre aide

yannick logez
Invité
yannick logez

Bonjour et avant tout, bravo pour votre site et vos conseils qui eux, sont assez clairs. Pas comme ceux de la DGAC.
Je suis journaliste, je veux me diversifier en freelance et proposer des images, photos et vidéos, avec un Phantom 4 pro. Je devais me lancer dans une formation… Est-ce encore nécessaire ?
Je m’y perds un peu…
merci !

Jaquot
Invité
Jaquot

Bonjour,donc tous les drones de plus de 250g devront possèder un système électronique d’identification à distance?…Merci pour la réponse.

Jeanbat
Invité
Jeanbat

Bonjour, où est la mention des zones de vols/club déclarés?

Guy
Invité
Guy

J’ai l’impression que c’est pas trop exposé ici dans la façon de présenter les choses contrairement aux textes mais est ce que la finalité du traitement a encore une importance dans cette législation ? Si javais bien interprété la grosse différence pro et loisir portait + sur la sécurité et non plus sur la finalité. Si je suis un perso en loisir, aurai je le droit désormais d’utiliser mes rush autrement que dans mon domaine perso. Par exemple aurai je le droit de filmer une copine qui danse au milieu d un champs pour recolter des fonds pour une association… Lire la suite »

Al1
Invité
Al1

Il semblerait, oui, du moment qu’on reste dans le cas qui nous correspond.

Hardouin Alexandre
Invité
Hardouin Alexandre

Usage pro en Inspire 2 x7 (+de 4kg) et x5s (- de 4kg)
Qu’en est il du Systeme de protection des tiers Parachute En S3 entre 2Kg et 4kg ?

Latrel
Invité
Latrel

Quid des personnes mal intentionnées qui n’auront pas pour but de s’enregistrer?? Mais de faire des actes de malveillance puisque c’est eux que le législateur veut limiter.

JOACHIM
Invité
JOACHIM

Bonjour merci pour ces renseignements,
J’ai du mal a comprendre plusieurs choses.
Perso j’ai un fimi x8 se et plusieurs drones DIY de moins de 800gr.. qu’est ce que je vais pouvoir faire avec ces appareils ? Sachant que je suis pas pro et que je poste mes vidéo sur Youtube

Saulnier
Invité
Saulnier

Bonjour.
Je possède un DJI Spark pour le loisir.
Concrètement je dois faire quoi?

Dominique
Invité
Dominique

Bonjour
Mise à jour de l’ensemble des drones DjI (spark par exemple ) ?

courtault
Invité
courtault

si j’achète un hubsan zino 1, dans quelle catégorie va t’il être catégorie ouverte mais quid après juillet 2022 ?

savarzeix
Invité
savarzeix

Bonjour,quel avenir pour les utilisateurs d’hubsan Zino1 c’est mon cas. Bon drone pour ce faire la main aussi bien pour le vol que pour l’image et à un prix très raisonnable Pour le vol j’utilise géoportaildrone et l’application UAV forecast

Nicolas
Invité
Nicolas

Bonjour, Sur la FAQ de la DGAC on trouve une catégorie « Ouverte limitée » : « Afin de permettre dès le 1er juillet 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire. » « Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse : A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g. A une distance de 50m des… Lire la suite »

Grégory
Invité
Grégory

Bonjour, moi je suis en Belgique. Je me suis pris le Mavic Mini 249gr que je le trouve excellent. Ici via un site belge j’ai lu que l’enregistrement pour les 250gr est obligatoire à partir du moment où le drone « dispose d’un capteur capable d’enregistrer des données personnel » c.à.d. une caméra selon moi. Voir ici le site-utiliser google translate ai besoin- ) donc j’ai mon immatriculation Belge (ici ça coûte 137€ ! Bingo)Et j’ai intégré ce numéro dans l’identification à distance. J ai mis aussi deux étiquettes avec le numéro avec un Dymo (coté latéral et sur un des bras)… Lire la suite »

AMIRAULT
Invité
AMIRAULT

Pour les drones loisirs type racer qui dépasse très largement les 19 m/s (ainsi que les avions, ailes volantes, etc), il y aura toujours la possibilité de les faire voler dans un club de modélisme ?

lemoine
Invité
lemoine

que va t-il se passer pour les drone racer fresstyle?

Philippe
Invité
Philippe

Bonjour. N’y a t’il pas confusion dans votre exposé entre Parc National et Réserve Naturelle ? Merci

Maxime Varron
Invité
Maxime Varron

Bonjour, pour l’achat d’un mavic mini est ce qu’il serait plus judicieux d’attendre le mois de juillet afin qu’il respecte les normes CE avec catégorie selon vous ?
Merci pour cet article et les précisions que vous apportez

Jean-Pierre ROQUET
Invité
Jean-Pierre ROQUET

Bonjour et merci pour toutes les infos dispensées.

Je possède un Mavic 2 Pro inscrit auprès de la DGAC et j’ai ma formation effectuée sur le site alphatango.

Ce genre de drone ne possède par le CE exigé dès le 1er juillet. Mais est-ce qu’il possède le système électronique ?

Dans quelle catégorie mon Mavic sera t- il classé ?

On parle d’une formation supplémentaire de 30 questions. Å quoi ça correspond, est-ce obligatoire selon la catégorie dans laquelle mon Mavic sera classé et surtout oú et comment effectuer ce questionnaire ?

Merci d’avance

Phil...
Invité
Phil...

Bonjour,

si on a déjà validé la formation en ligne des 20 ccm sur FOX-ALPHATANGO sera-t-on obliger de faire la formation et QCM des 40 questions ?

Cordialement