AlphaTango s’adapte à l’enregistrement de la législation européenne

L’enregistrement d’un drone de plus de 800g auprès des autorités françaises se faisait sur la plateforme AlphaTango que nous vous avions présentée. Depuis quelques jours, cette plateforme s’est mise à jour en ajoutant un encart « Exploitant d’UAS » afin de s’adapter à la législation européenne qui débute le 1er janvier 2021. L’article de notre confrère Fred du blog Helicomicro puis vos questions nous poussent à faire un article afin de vous aider à comprendre ce changement.

Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs de drones qui voleront en catégorie ouverte, qu’ils soient professionnels ou utilisateurs loisir doivent s’enregistrer. L’enregistrement découle sur un numéro d’enregistrement qu’il faudra rendre visible sur le drone, un code pour le dispositif d’identification à distance ainsi qu’une attestation à conserver.

Pas de panique, aucun drone n’est actuellement CE  au titre du règlement 2019/945 et la législation européenne entre en vigueur le 1er janvier 2021. Par contre, les drones de moins de 250g (même sans identification C0), comme le DJI Mini 2, entrent dans la catégorie ouverte donc l’exploitant devra être enregistré. Les textes ont encore le temps de changer, il se peut donc que nous aillons d’autres informations dans les mois qui arrivent.

Uniquement les drones de plus de 800g ?

Non, ce n’est pas la même règle que pour la législation française. Tous les drones CE avec marquage de classe ou drones de moins de 250g sont concernés par l’enregistrement de l’exploitant sauf cas particulier :

  • Exploitation dans la catégorie ouverte,
  • Et masse maximale de l’UAS inférieure à 250g,
  • Et énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules,
  • Et UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).

Sachant que la quasi totalité des drones sont équipés d’une caméra, il faudra donc enregistrer l’ensemble des drones utilisé en catégorie ouverte : drones CE avec marquage de classe ou drones de moins de 250g (même sans classe).

Une note est ajoutée pour les associations d’aéromodélisme sur le site Alphatango : « A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. »

Mon drone est enregistré sur AlphaTango, que dois-je faire ?

Si votre drone est déjà enregistré pour la législation française et qu’il est CE avec un marquage de classe (C0, C1, C2…) ou pèse moins de 250g, vous devez simplement vous rendre sur la plateforme AlphaTango et remplir le nouvel encart « Exploitant d’UAS ».

Cet enregistrement est donc différent de celui demandé pour la législation française (drones >800g).

  • Il suffit de cliquer sur « s’enregistrer »
  • D’ajouter les éléments manquants
  • De cocher « Je déclare ne pas être déjà enregistré en tant qu’exploitant d’UAS dans un autre pays européen »
  • Puis de valider en cliquant à nouveau sur « s’enregistrer ».
AlphaTango Exploitant d'UAS

Etape 1 : commencer l’enregistrement en tant qu’Exploitant d’UAS.

Etape 2 : Mettre à jour ou compléter si besoin votre fiche d’information. Puis valider.

Etape 3 : Vous enregistrement est validé.

Vous obtenez donc votre numéro d’enregistrement européen, le code à entrer dans le dispositif d’identification à distance (sauf pour drones C0 ou moins de 250g) et l’attestation à télécharger. Ces éléments vous seront donc utile uniquement à partir du 1er janvier 2021 lorsque vous aurez un potentiel drone CE avec marquage de classe (C1, C2,…). Ce numéro d’enregistrement est relié à vous et non au drone comme c’est le cas dans la législation française.

Nous manquons encore de précisions pour dire s’il faudra donc deux numéros d’enregistrement (français et européen), un dispositif d’identification à distance pour l’Europe et un dispositif de signalement électronique pour la France …

Je viens d’acheter un drone de plus de 800g, quel enregistrement sur le site AlphaTango?

Si vous venez d’acheter un drone de plus de 800g, il faut donc l’enregistrer en premier lieu aux yeux de la législation française. Pour cela, suivez notre article qui vous explique comment enregistrer un drone sur la plateforme AlphaTango.

Votre drone n’étant pas CE au titre du règlement 2019/945 (pas de marquage de classe), vous n’avez donc pas à l’enregistrer pour l’Europe. Par contre, lorqu’il y aura des drones CE  au titre du règlement 2019/945 sur le marché, vous devrez alors l’enregistrer.

Quels sont les drones nécessitant une identification à distance européenne?

Ce seront tous les drones CE au titre du règlement 2019/945 enregistrés sur la plateforme AlphaTango sauf les drones C0. En effet, les drones de moins de 250g devront être enregistré (comme expliqué plus haut) mais n’auront pas besoin d’un système d’identification directe à distance.

Cette identification à distance sera donc nécessaire dans ces cas :

  • Utilisation d’un aéronef de classe C1 en sous-catégorie A1
  • Utilisation d’un aéronef de classe C2 en sous-catégorie A2 et A3
  • Utilisation d’un aéronef de classe C3 en sous-catégorie A3

Il y aura donc deux systèmes d’identification nécessaires ? Un français et un européen ? Et bien oui à priori… Cela sera à confirmer, mais nous aurons de nouvelles précisions et espérons qu’un système d’identification unique sera possible. En tout cas, la DGAC précise « Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et d’identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et celles de sûreté publique n’étant pas les mêmes, il n’est pas certain que cette convergence sera réalisée. Dans une telle éventualité pour opérer sur le territoire national (sauf cas d’exemption), les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels les exigences de marquage CE impose un dispositif d’identification devront également embarquer un deuxième dispositif de signalement électronique.« .

Des questions ?

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Auteur: Thomas

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TEMPERVILLE

je ne parviens pas à comprendre le classement pour un mavic pro 1 en loisirs.. c est touffu

Guillaume

Le Mavic Pro premier du nom n’a pas de marquage CE mais il rentrera dans la catégorie de risque A1 car il répond aux exigences du C1 😉

Christophe

il n y ‘a aucun drone compatible CE, donc ca sert a rien de s’enregistrer ou j’ai rien compris ?

Guillaume

Bonjour,
Un drone n’ayant pas de marquage CE pourra toujours être utilisé. Il sera juste dans une autre catégorie, un peu plus restrictive. Du coup l’enregistrement restera nécessaire le moment venu pour la plupart des machines 😉 Mais dans le cas présent ça ne concerne que les drones disposant du marquage.

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[…] utiles :GUIDE DGAC catégorie « OUVERTE » CHAT DGAC -Transition européenne UAS BLOG studioSPORT BLOG […]

AUDOYE

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!

yannick

Bonsoir.
Si j achète un drone homologué c1 exemple (mavic air2 ) après janvier 2021 je devrais rentré l identifiant à distance pour la loi européenne.
Mais – de 800g est ce que je devrait je aussi mettre un signalement électronique pour la loi française ou ce sera réservé au + de 800g. Merci

jljl90

Ce serait bien un petit tableau récapitulatif pour les principaux drones existants…

Laurent L

Jusqu’à ce jour seul le numéro d’enregistrement du drone devait être apposé sur le drone et visible.
La législation nous demande que le nouveau Numéro d’enregistrement soit visible sur le drone.
Devons-nous désormais apposer les deux numéros sur le drone ?
Merci de votre réponse.

Corentin Joseph

Bonjour, j’ai un mavic mini de chez dji. Je l’utilise en loisir. Quelle sont les règles? Coment je fais pour m’enregistrer ?
Pour ma part je trouve ces règles dure à comprendre et très vague.
Peut être faut-il attendre 2021 pour avoir plus de renseignements!
Merci de répondre à mes questions et de faire des blog aussi intéressant.

Bernad
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Bonjour,
N’étant pas professionnel et n’ayant donc pas de numéro Siret, dois je remplir le formulaire UAS?
Si oui, comment?

Merci

Pelomice

Bonjour,
J’avoue avoir fait ma formation Télépilote en début d’année, je reste perdu quant aux nouvelles réglementation.
Une question simple : le numéro d’enregistrement dit « code à entrer dans le dispositif » sous le schéma FRAx0xx0xxx0x-yyy donné après l’enregistrement comme exploitant, à quoi sert il?
C’est le numéro qu’il faut entrer dans la balise? ou dans mon cas avec un Mavic Pro 2, dans le programme du Mavic dans la nouvelle rubrique apparu après la MAJ? Et la partie en yyy, il semble que c’est un code à ne pas donner. Que doit on entrer comme code alors?
Un GRAND merci.

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