Le DJI Mini 2 et la législation européenne, C0 ?

Mise à jour 05/11 à 10h30 : merci à Nicolas pour son commentaire !

C’est évidemment un sujet important à aborder sachant que la législation européenne sur les drones doit entrer en vigueur dans quelques mois. En effet, le 1er janvier 2021, la législation européenne devrait être en place. Celle-ci amène de nouvelles règles que nous allons détailler ici dans le cas du nouveau DJI Mini 2. Si vous avez loupé le lancement du DJI Mini 2, c’est ici.

Le DJI Mini 2 est-il de classe C0 ?

Et bien non … Nous étions pourtant confiants suite à l’arrivée du Mini 2 mais DJI n’a visiblement pas jugé que cela était important. Aucune mention du logo C0 ne se trouve sur le DJI Mini 2 ce qui l’empêche d’être catégorisé comme tel. Est-ce grave ? Non, on vous dit pourquoi en dessous !

Législation européenne : catégorie ouverte, sous-catégorie A1, classe C0 quésako ?

Faisons le point sur la future législation européenne. Plusieurs sous-catégories existent dans cette législation notamment A1 qui se divise en deux classes de drone. Les drones de moins de 250g entrant dans la classe C0 et les drones compris entre 251g et 900g dans la classe C1.

« La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes.« 

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf

Cette sous-catégorie A1 intègre donc les aéronefs de moins de 250g mis sur le marché le 1er juillet 2022 ! Et c’est là que le DJI Mini 2 entre dans la sous-catégorie A1. Tous les détails dans le paragraphe 3.4 du guide proposé par la DGAC.

Loi drone sous catégorie A1

Le DJI Mini 2 est donc en catégorie ouverte et en sous-catégorie A1. Il sera donc possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements. De plus, pas de système d’identification demandé ni de géovigilance. Enfin, il faudra prendre connaissance du manuel d’utilisation. La DGAC recommande de réaliser la formation gratuite en ligne ainsi que l’examen sur le site AlphaTango mais rien d’obligatoire.

Catégorie ouverte donc enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS

C’est l’enregistrement Européen qui est demandé pour certains drones qui volent en catégorie ouverte. La présence d’une caméra sur le DJI Mini 2 fait qu’il doit être enregistré.

Cet enregistrement est à faire depuis le site AlphaTango, nous vous avons détaillé les informations dans notre article à propos de la mise à jour d’AlphaTango.

Il en découlera un document à conserver sur vous et un numéro à apposer de manière visible sur le drone.

On résume pour le Mini 2 et la législation européenne !

Bien que le DJI Mini 2 ne dispose pas d’un marquage de classe C0, il pourra voler en catégorie ouverte, sous-catégorie A1. Voici donc les points à retenir :

Voici donc les points à retenir pour voler avec un DJI Mini 2 à partir du 1er janvier 2021 :
  • Je peux survoler des personnes (sauf regroupements)
  • Je n’ai pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
  • Je dois avoir un manuel d’utilisation du drone et en prendre connaissance
  • La formation et l’examen gratuit en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoire
  • Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant de manière visible sur le drone

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Auteur: Thomas

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Ludovic L.

Disposant d’une caméra, son opérateur ne sera-t-il pas soumis à un enregistrement, conformément à la législation européenne ?

Antoine

Bonjour Thomas,

Cela s’applique-t-il également aux quads racer? Quid des constructions perso?

Merci d’avance

Antoine

Stéphane

Alors, vu les lenteurs administratives de « l’Europe » ne mettront ils pas en place un système d’homologation ? Ce qui serait le plus simple à terme…
Un futur job complémentaire pour StudioSport

Stéphane

Une question,
pourront ils (DJI) continuer après 2022/2023 à vendre légalement des drones en Europe sans forcément qu’ils soient « labellisés CE «  ? Merci

Zoltan POPPRE

Bonjour, par contre est-ce qu’on peut également survoler des personnes en scénario S3 avec ce petit? Merci, Zoltan, pilote pro ED8340.

Bernard

Le DJI mini 2 sera t’il marqué CO en janvier 2021?

Nicolas

Bonjour, Plusieurs remarques : On enregistre pas le drone mais le pilote. C’est également obligatoire pour le DJI Mini 2 même si il n’est pas C0. Le Mini 2 même si il n’est pas C0 peut à priori rentrer en A1. En effet : « Dans cette sous-catégorie, le survol de personnes est toléré : avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ; avec un aéronef construit à titre privé, de masse inférieure à 250 g et de vitesse en vol inférieure à 19 m/s ; avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le… Lire la suite »

Marc

Le marquage de catégorie est absent du fait de l’absence de finalisation des standards industriels de l’ADS-STAN.
Une fois ceci finalisé les constructeurs pourront appliquer ceci.

Concernant les appareils déjà sur le marché, un rétro-marquage pourrait être proposé suite à une évaluation de conformité entre fabriquant et les organismes appropriés.

Bernard

Bonjour J’aimerai aussi en savoir plus sur la possibilité d’un rétro-marquage. Il est vrai que des infos sont passées sur ce thème il y a quelque temps mais J’ai beau fouillé internet, je n’ai rien vu de récent qui confirme que l’on pourrait avoir un marquage à posteriori. J’attendais la sortie du DJI mini 2 et je pensais qu’il serait catégorisé mais pas du tout. Je l’ai acheté quand même car cela fait un an que j’ai vendu mon mavic pro et j’étais en manque. Si le rétro marquage pouvait s’appliquer sur le mini ce serait vraiment top. Marc et… Lire la suite »

Bernard

Merci Thomas En parcourant le site du ministère de la transition écologique sur la réglementation drone, j’ai remarqué qu’il y avait une application slido pour interroger la DSAC. Sur la question du rétromarquage, la réponse est qu’il est aux constructeurs de faire l’opération. Je cite : » La Commission européenne permet aux fabricants de réaliser la mise en conformité au règlement 2019/945 de leurs anciens modèles qui n’ont pas de mention de classe. Cela permettrait à un « ancien » drone d’obtenir une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte et/ou dans les deux scénarios standards européens (globalement équivalents aux trois scénarios… Lire la suite »

Tom

Bonjour,
une fois inscrit comme exploitant d’UAS, faut-il inscrire notre numéro d’exploitant sur le drone ?

Vincent

Hello !

Sous le tableau vous indiquez :
« Le DJI Mini 2 est donc en catégorie ouverte et en sous-catégorie A1. Il sera donc possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements. »

Et dans les points à retenir :
« Je peux voler à proximité des personnes (sans les survoler) »

Alors, survol ou pas survol ? 🙂

Bernard

Il y a une petite nuance entre proximité et survol. Survoler c’est passer au dessus, à proximité c’est prés de. Donc on peut voler près d’un individu mais pas le survoler. En poussant le raisonnement on peut passer ou tourner autour des gens ( pas + de 2 sinon c’est un groupe) en volant trés prés ce qui est aussi dangereux que de passer au dessus. En fait, il est difficile de définir, par écrit, des comportements dangereux. La législation nous permet de venir filmer au plus près, profitons en mais il serait dommage que celle ci se durcisse à… Lire la suite »

Message modifié par Bernard
gerard

Bonjour à tous, voici la législation de transition pour les drônes de – de 250 gr entre autres: Extrait DGTA : 12. Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ?L’UAS que vous possédez actuellement est peut-être marqué CE (parce qu’il répond à d’autres exigences, non aéronautiques, comme les émissions électromagnétiques) mais s’il n’y a pas mention d’une classe C0 à C4.  Votre UAS ne répond donc pas aux exigences générales aux UAS et aux opérations dans la catégorie Open.   Afin de permettre dès le 31/12/2020 de voler dans la catégorie Open sans que des UAS marqués CE… Lire la suite »

Gerard

Merci pour la réponse mais la phrase suivante : –avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1er juillet 2022.. N’est pas reprise au niveau de la DGAT en Belgique. Apparemment chaque pays peut adapter certains points de la législation.

Autre question, DJI peut il homologuer le mini 2 ou autres modèles avec la norme CE et la catégorie s’il CRS modèles sont fabriqués après le 01 janvier 2021 ? Merci pour votre réponse Cordialement

Gerard

Merci pour votre réponse.
Bien à vous

@rno

Bonjour Thomas,
Merci pour ton article.
Faut-il des attestations de conformité et conception pour déployer ce Mini 2 en S3 professionnelle ?

@rno

Merci Thomas pour ta prompte réponse.
Cela confirme ma décision pour cet achat. Bon courage à toute la team.

sebastien

Bonjour, en tant qu’agence de communication et dans le cadre de création de contenu vidéo vol drone, doit on passer un brevet de pilot même avec ce mini 2?
Merci

Bastien Millescamps

Bonjour,

Vous devez avoir eu maintes fois la question mais savez-vous si les drones professionnels de chez DJI auront le marquage CE (M200, M300, M600 pro…) ?
Je possède un M210 RTK V2.0 et cette information me serait utile car je cherche à le vendre.

Merci,
Bastien

Bastien Millescamps

Je vous remercie, belle journée également.

Richard

Bonjour Thomas La sous catégorie A2 devient la plus contraignante pour les drones sans marquage CE. Si j’ai bien compris, au 1 janvier 2021 on pourra voler avec un mavic 2 en sous catégorie ouverte A3 loin des personnes et à plus de 150m des zones d’habitation,industrielle etc.. Sous conditions suivantes Enregistrement exploitant uas, Identification à distance activée sur la radiocommande, son numéro déclaré sur alphatango, et marquage du numéro exploitant+numéro d’enregistrement uas visible sur le drone La notion loin des personnes est assez floue 50m, ou plus? La formation et attestation actuelle formation en ligne sur alpha tango reste… Lire la suite »

yannick

Bonjour thomas.
Donc si je veux acheté un drone homologué CE ex: mavic air 2 je devrais l’acheter après le 1er janvier 2021 pour qu’il rentre dans la classe C1 est qu’il réponde a la nouvelle loi européenne.

Message modifié par yannick
yannick

Bonjour thomas
Oui mais pour les nouvelles ventes pour les mavic air 2 fabriqué après le 1er janvier 2021 dji n’aura pas le choix de mettre un marquage CE à leur sortie d’usine pour être conforme avec la loi européenne non ?

yannick

Merci pour ta réponse thomas.
je pense que je vais me retourner plutôt sur le mini 2 car moins contraignant au niveau législation européenne

DamienLGD

Bonjour Thomas, merci pour tout ça et le décryptage de ces lois prises de tête.

Concrètement, de ce que je comprends, vaut mieux attendre un dji air 3 norme CE, ou alors prendre le mini 2

Stéphane

Thomas,
Tu as bien précisé récemment que le mini 2 aurait les mêmes droits que la catégorie C0, quel serait donc l’intérêt d’attendre ?
Merci

Message modifié par Stéphane
Trekking83

Bonjour
Étant opérateur de prises de vues professionnel et réalisant des prises de vues professionnels sur des projets de communication, est ce que je peux utiliser le Dji mini 2 sans avoir à passer l’examen théorique de drone?
Merci pour votre retour

Trekking83

Merci pour votre retour. Cette déclaration devra se faire à chaque mission réalisée ou elle est définitive pour chaque mission?
Merci

Matthieu COMIN

On peut donc se passer de la licence de pilote dont il est question dans ce formulaire n’est-ce pas?

Message modifié par Matthieu COMIN
Stéphane

Thomas,
Donc pour le mini 2, sans être estampillé « C0 » il a les mêmes droits que les « C0 »,dès 2021 et après 2023. C’est une très bonne nouvelle 🙂
Un point concernant l’affichage du numéro d’exploitant sur le drone, comment procéder ? Un simple autocollant est il toléré, ou faudra il une plaque inifuge (idem Espagne) ?
Merci

Max

Petite question concernant cette loi qui paraîtra en janvier 2020. Disposant d’une page Instagram et d’un blog de voyage, pourrais je enfin utiliser mes images et mes vidéos sur ces réseaux ?

Billy

Bonjour et merci pour ces précieuses infos ! photographe je révisais le brevet théorique ulm il y a deux ans . un accident de parcours pro m’obligeant à me reconvertir et acquerir des connaissances dans le domaines ferroviaire m’ont fait arrêter ce projet . aujourd’hui, je suis photographe pour une activité complémentaire à mon activité salariée mais , en portage Salariale . quid du remplissage du cerfa_12546-01 pour la catégorie  » siret » puisque ne possédant pas mon propre siret , j’utilise habituellement celui de l’entreprise de portage salarial sur mes autres déclarations ou factures ? quelqu’un est il dans ce… Lire la suite »

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