Mise à jour 05/11 à 10h30 : merci à Nicolas pour son commentaire !
C’est évidemment un sujet important à aborder sachant que la législation européenne sur les drones doit entrer en vigueur dans quelques mois. En effet, le 1er janvier 2021, la législation européenne devrait être en place. Celle-ci amène de nouvelles règles que nous allons détailler ici dans le cas du nouveau DJI Mini 2. Si vous avez loupé le lancement du DJI Mini 2, c’est ici.
Le DJI Mini 2 est-il de classe C0 ?
Et bien non … Nous étions pourtant confiants suite à l’arrivée du Mini 2 mais DJI n’a visiblement pas jugé que cela était important. Aucune mention du logo C0 ne se trouve sur le DJI Mini 2 ce qui l’empêche d’être catégorisé comme tel. Est-ce grave ? Non, on vous dit pourquoi en dessous !
Législation européenne : catégorie ouverte, sous-catégorie A1, classe C0 quésako ?
Faisons le point sur la future législation européenne. Plusieurs sous-catégories existent dans cette législation notamment A1 qui se divise en deux classes de drone. Les drones de moins de 250g entrant dans la classe C0 et les drones compris entre 251g et 900g dans la classe C1.
« La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes.«
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
Cette sous-catégorie A1 intègre donc les aéronefs de moins de 250g mis sur le marché le 1er juillet 2022 ! Et c’est là que le DJI Mini 2 entre dans la sous-catégorie A1. Tous les détails dans le paragraphe 3.4 du guide proposé par la DGAC.
Le DJI Mini 2 est donc en catégorie ouverte et en sous-catégorie A1. Il sera donc possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements. De plus, pas de système d’identification demandé ni de géovigilance. Enfin, il faudra prendre connaissance du manuel d’utilisation. La DGAC recommande de réaliser la formation gratuite en ligne ainsi que l’examen sur le site AlphaTango mais rien d’obligatoire.
Catégorie ouverte donc enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS
C’est l’enregistrement Européen qui est demandé pour certains drones qui volent en catégorie ouverte. La présence d’une caméra sur le DJI Mini 2 fait qu’il doit être enregistré.
Cet enregistrement est à faire depuis le site AlphaTango, nous vous avons détaillé les informations dans notre article à propos de la mise à jour d’AlphaTango.
Il en découlera un document à conserver sur vous et un numéro à apposer de manière visible sur le drone.
On résume pour le Mini 2 et la législation européenne !
Bien que le DJI Mini 2 ne dispose pas d’un marquage de classe C0, il pourra voler en catégorie ouverte, sous-catégorie A1. Voici donc les points à retenir :
- Je peux survoler des personnes (sauf regroupements)
- Je n’ai pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
- Je dois avoir un manuel d’utilisation du drone et en prendre connaissance
- La formation et l’examen gratuit en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoire
- Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant de manière visible sur le drone
Articles en relation avec les drones DJI :
Disposant d’une caméra, son opérateur ne sera-t-il pas soumis à un enregistrement, conformément à la législation européenne ?
Bonjour Ludovic,
Effectivement il faudra vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS conformément à la législation européenne. Nous avons modifié l’article, n’hésitez pas à le relire.
Bonne journée,
Bonjour Thomas,
Cela s’applique-t-il également aux quads racer? Quid des constructions perso?
Merci d’avance
Antoine
Bonjour Antoine,
Désolé mais nous venons de modifier complétement l’article suite au commentaire de Nicolas. Pour que les racers rentrent dans la catégorie A1, il faut qu’il respectent cette phrase « avec un aéronef construit à titre privé, de masse inférieure à 250 g et de vitesse en vol inférieure à 19 m/s ; »
Bonne journée,
Alors, vu les lenteurs administratives de « l’Europe » ne mettront ils pas en place un système d’homologation ? Ce qui serait le plus simple à terme…
Un futur job complémentaire pour StudioSport
Bonjour Stéphane,
Nous n’avons pas d’information sur une future homologation mais cela ne semble pas prévu dans les textes.
Bonne journée,
Une question,
pourront ils (DJI) continuer après 2022/2023 à vendre légalement des drones en Europe sans forcément qu’ils soient « labellisés CE « ? Merci
Non, tout drone mis sur le marché après le 1er janvier 2021 devra disposer d’une identification de classe. Mais pour le Mini 2, suite au commentaire de Nicolas, nous comprenons le choix de DJI de ne pas l’avoir inscrit. Finalement les drones de moins de 250g (même sans étiquetage C0) peuvent voler en catégorie ouverte.
Bonjour, par contre est-ce qu’on peut également survoler des personnes en scénario S3 avec ce petit? Merci, Zoltan, pilote pro ED8340.
Bonjour,
Non, le survol de tiers est interdit en S3 sauf s’ils font partie de la mission.
Bonne journée,
Le DJI mini 2 sera t’il marqué CO en janvier 2021?
Bonjour Bernard,
Je ne pense pas car le drone aura été mis sur le marché avant le 1er janvier 2021, il pourra donc être vendu sans marquage C0.
Bonne journée,
Bonjour, Plusieurs remarques : On enregistre pas le drone mais le pilote. C’est également obligatoire pour le DJI Mini 2 même si il n’est pas C0. Le Mini 2 même si il n’est pas C0 peut à priori rentrer en A1. En effet : « Dans cette sous-catégorie, le survol de personnes est toléré : avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ; avec un aéronef construit à titre privé, de masse inférieure à 250 g et de vitesse en vol inférieure à 19 m/s ; avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le… Lire la suite »
Bonjour Nicolas,
Effectivement par habitude de la législation française j’ai noté qu’on enregistrait le drone … Au temps pour moi.
Alors là merci, vous venez de m’ouvrir les yeux sur l’intégration du Mini 2 dans la catégorie A1. Je n’avais pas relevé cette dernière condition. Je vais donc de suite mettre à jour l’article.
Merci encore pour votre vigilance.
Bonne journée !
Le marquage de catégorie est absent du fait de l’absence de finalisation des standards industriels de l’ADS-STAN.
Une fois ceci finalisé les constructeurs pourront appliquer ceci.
Concernant les appareils déjà sur le marché, un rétro-marquage pourrait être proposé suite à une évaluation de conformité entre fabriquant et les organismes appropriés.
Bonjour Marc,
Merci pour votre retour, je suis très intéressé par le rétro-marquage, pouvez-vous me donner votre source svp ?
Bonne journée,
Bonjour J’aimerai aussi en savoir plus sur la possibilité d’un rétro-marquage. Il est vrai que des infos sont passées sur ce thème il y a quelque temps mais J’ai beau fouillé internet, je n’ai rien vu de récent qui confirme que l’on pourrait avoir un marquage à posteriori. J’attendais la sortie du DJI mini 2 et je pensais qu’il serait catégorisé mais pas du tout. Je l’ai acheté quand même car cela fait un an que j’ai vendu mon mavic pro et j’étais en manque. Si le rétro marquage pouvait s’appliquer sur le mini ce serait vraiment top. Marc et… Lire la suite »
Bonjour Bernard,
Finalement le marquage du Mini 2 n’aurai aucun intérêt car comme nous l’expliquons dans l’article, son poids de moins de 250g le fait rentrer automatiquement en sous-catégorie A1. Le marquage n’apporterait rien de plus d’après les textes.
Bonne journée,
Merci Thomas En parcourant le site du ministère de la transition écologique sur la réglementation drone, j’ai remarqué qu’il y avait une application slido pour interroger la DSAC. Sur la question du rétromarquage, la réponse est qu’il est aux constructeurs de faire l’opération. Je cite : » La Commission européenne permet aux fabricants de réaliser la mise en conformité au règlement 2019/945 de leurs anciens modèles qui n’ont pas de mention de classe. Cela permettrait à un « ancien » drone d’obtenir une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte et/ou dans les deux scénarios standards européens (globalement équivalents aux trois scénarios… Lire la suite »
Merci pour votre retour, effectivement à suivre attentivement !
Bonne journée,
Bonjour,
une fois inscrit comme exploitant d’UAS, faut-il inscrire notre numéro d’exploitant sur le drone ?
Bonjour Tom,
Oui tout à fait, nous allons confirmer ça mais il sera nécessaire d’ajouter le numéro d’exploitant sur le drone.
Bonne journée,
Hello !
Sous le tableau vous indiquez :
« Le DJI Mini 2 est donc en catégorie ouverte et en sous-catégorie A1. Il sera donc possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements. »
Et dans les points à retenir :
« Je peux voler à proximité des personnes (sans les survoler) »
Alors, survol ou pas survol ? 🙂
Bonjour Vincent,
Désolé encore une petite coquille lors de la mise à jour de mon article. Il est donc bien possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements.
Bonne journée,
Il y a une petite nuance entre proximité et survol. Survoler c’est passer au dessus, à proximité c’est prés de. Donc on peut voler près d’un individu mais pas le survoler. En poussant le raisonnement on peut passer ou tourner autour des gens ( pas + de 2 sinon c’est un groupe) en volant trés prés ce qui est aussi dangereux que de passer au dessus. En fait, il est difficile de définir, par écrit, des comportements dangereux. La législation nous permet de venir filmer au plus près, profitons en mais il serait dommage que celle ci se durcisse à… Lire la suite »
Bonjour à tous, voici la législation de transition pour les drônes de – de 250 gr entre autres: Extrait DGTA : 12. Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ?L’UAS que vous possédez actuellement est peut-être marqué CE (parce qu’il répond à d’autres exigences, non aéronautiques, comme les émissions électromagnétiques) mais s’il n’y a pas mention d’une classe C0 à C4. Votre UAS ne répond donc pas aux exigences générales aux UAS et aux opérations dans la catégorie Open. Afin de permettre dès le 31/12/2020 de voler dans la catégorie Open sans que des UAS marqués CE… Lire la suite »
Bonjour, D’après le récent document de la DGAC, voici pourtant ce qui est dit : « 3.4. Voler près des personnes en sous-catégorie A1 La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes. Survoler des personnes avec un aéronef de classe C0 ou de masse inférieure à 250g est toléré, mais cela devrait être évité autant que possible, et lorsque ce n’est pas le cas, de grandes précautions doivent être prises. En cas de survol… Lire la suite »
Merci pour la réponse mais la phrase suivante : –avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1er juillet 2022.. N’est pas reprise au niveau de la DGAT en Belgique. Apparemment chaque pays peut adapter certains points de la législation.
Autre question, DJI peut il homologuer le mini 2 ou autres modèles avec la norme CE et la catégorie s’il CRS modèles sont fabriqués après le 01 janvier 2021 ? Merci pour votre réponse Cordialement
Si vous regarder l’infographie disponible sur cette page, il y a bien mention du vol en sous-catégorie A1 pour les drones de moins de 250g : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/reglementation_europeenne_applicable_au_31122020
La seule obligation est d’afficher la classe sur tous les drones mis sur le marché après le 1er janvier.
Dans le cas du Mini 2, sa mise sur le marché étant déjà faite, rien n’oblige DJI à afficher la classe.
Bonne journée,
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
Bonjour Thomas,
Merci pour ton article.
Faut-il des attestations de conformité et conception pour déployer ce Mini 2 en S3 professionnelle ?
Bonjour,
Non pas d’attestation sur du S3 car moins de 2kg.
Bonne journée,
Merci Thomas pour ta prompte réponse.
Cela confirme ma décision pour cet achat. Bon courage à toute la team.
Bonjour, en tant qu’agence de communication et dans le cadre de création de contenu vidéo vol drone, doit on passer un brevet de pilot même avec ce mini 2?
Merci
Bonjour Sébastien,
En tant que professionnel, pour une utilisation aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 oui, mais pour une utilisation à partir du 1er janvier 2021 non (juste l’examen gratuit en ligne sur AlphaTango). En effet la loi européenne assouplie les règles dans ce cas.
Bonne journée,
Bonjour,
Vous devez avoir eu maintes fois la question mais savez-vous si les drones professionnels de chez DJI auront le marquage CE (M200, M300, M600 pro…) ?
Je possède un M210 RTK V2.0 et cette information me serait utile car je cherche à le vendre.
Merci,
Bastien
Bonjour Bastien,
Malheureusement je n’ai pas la réponse. Le sujet de la rétroactivité du marquage de classe est très flou. Nous ferons un article à ce sujet une fois que nous aurons les réponses.
Bonne journée,
Je vous remercie, belle journée également.
Bonjour Thomas La sous catégorie A2 devient la plus contraignante pour les drones sans marquage CE. Si j’ai bien compris, au 1 janvier 2021 on pourra voler avec un mavic 2 en sous catégorie ouverte A3 loin des personnes et à plus de 150m des zones d’habitation,industrielle etc.. Sous conditions suivantes Enregistrement exploitant uas, Identification à distance activée sur la radiocommande, son numéro déclaré sur alphatango, et marquage du numéro exploitant+numéro d’enregistrement uas visible sur le drone La notion loin des personnes est assez floue 50m, ou plus? La formation et attestation actuelle formation en ligne sur alpha tango reste… Lire la suite »
Bonjour thomas.
Donc si je veux acheté un drone homologué CE ex: mavic air 2 je devrais l’acheter après le 1er janvier 2021 pour qu’il rentre dans la classe C1 est qu’il réponde a la nouvelle loi européenne.
Bonjour Yannick,
Non malheureusement le drone Mavic Air 2 n’a pas de marquage de classe donc ne pourra pas voler en sous-catégorie A1 (classe C1). Il volera en catégorie ouverte limitée (voir les détails ici)
Des rumeurs parlent de rétromarquage des drones mais pour le moment nous n’avons aucune confirmation.
Bonne journée,
Bonjour thomas
Oui mais pour les nouvelles ventes pour les mavic air 2 fabriqué après le 1er janvier 2021 dji n’aura pas le choix de mettre un marquage CE à leur sortie d’usine pour être conforme avec la loi européenne non ?
Je ne pense pas, ce seront que les produits mis sur le marché (nouveaux produits).
Merci pour ta réponse thomas.
je pense que je vais me retourner plutôt sur le mini 2 car moins contraignant au niveau législation européenne
Bonjour Thomas, merci pour tout ça et le décryptage de ces lois prises de tête.
Concrètement, de ce que je comprends, vaut mieux attendre un dji air 3 norme CE, ou alors prendre le mini 2
Bonjour Damien,
Pas forcément, le vol en catégorie ouverte limitée n’est pas si contraignant.
Bonne journée,
Thomas,
Tu as bien précisé récemment que le mini 2 aurait les mêmes droits que la catégorie C0, quel serait donc l’intérêt d’attendre ?
Merci
Stéphane,
Aucun intérêt dans le cas du Mini 2 c’est bien vrai. Il aura les mêmes droits qu’un futur drone C0.
Bonjour
Étant opérateur de prises de vues professionnel et réalisant des prises de vues professionnels sur des projets de communication, est ce que je peux utiliser le Dji mini 2 sans avoir à passer l’examen théorique de drone?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Oui tout à fait à partir du 1er janvier 2021, c’est l’avantage de cette nouvelle législation européenne.
En tant que professionnel vous devez tout de même remplir la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01. Mais j’imagine que vous la connaissez mieux que moi.
Bonne journée,
Merci pour votre retour. Cette déclaration devra se faire à chaque mission réalisée ou elle est définitive pour chaque mission?
Merci
Oui tout à fait, vous pouvez trouver toutes les informations ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172
Bonne journée,
On peut donc se passer de la licence de pilote dont il est question dans ce formulaire n’est-ce pas?
D’après les textes, oui cela sera possible si vous volez en catégorie ouverte.
Thomas,
Donc pour le mini 2, sans être estampillé « C0 » il a les mêmes droits que les « C0 »,dès 2021 et après 2023. C’est une très bonne nouvelle 🙂
Un point concernant l’affichage du numéro d’exploitant sur le drone, comment procéder ? Un simple autocollant est il toléré, ou faudra il une plaque inifuge (idem Espagne) ?
Merci
Bonjour Stéphane,
Tout à fait, même sans marquage C0 il est dans les mêmes droits.
Il faudra installer une étiquette sur le drone, nous proposerons cela très prochainement sur notre site.
Bonne journée,
Petite question concernant cette loi qui paraîtra en janvier 2020. Disposant d’une page Instagram et d’un blog de voyage, pourrais je enfin utiliser mes images et mes vidéos sur ces réseaux ?
Bonjour Max,
Oui d’après les textes vous devriez pouvoir publier sur les réseaux à partir de janvier.
Bonne journée,
Bonjour et merci pour ces précieuses infos ! photographe je révisais le brevet théorique ulm il y a deux ans . un accident de parcours pro m’obligeant à me reconvertir et acquerir des connaissances dans le domaines ferroviaire m’ont fait arrêter ce projet . aujourd’hui, je suis photographe pour une activité complémentaire à mon activité salariée mais , en portage Salariale . quid du remplissage du cerfa_12546-01 pour la catégorie » siret » puisque ne possédant pas mon propre siret , j’utilise habituellement celui de l’entreprise de portage salarial sur mes autres déclarations ou factures ? quelqu’un est il dans ce… Lire la suite »
[…] de regroupements et évidemment pas en agglomération), ce qui est pour le moment interdit. StudioSPORT précise tout de même qu’il sera nécessaire de s’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS […]
[…] de regroupements et évidemment pas en agglomération), ce qui est pour le moment interdit. StudioSPORT précise tout de même qu’il sera nécessaire de s’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS […]
Merci pour toutes ces infos claires et précises.
Bonjour ou puis je trouver le numéro de série de mon Drone dji mini 2?
Cordialement
Bonjour,
Il est sur la boite ainsi que dans la trappe de la batterie.
Bonjour, j’utilise un DJI mini 2 depuis fin décembre (je suis débutant) ; je suis dans une zone « verte » sans restriction à priori (j’ai vérifié sur le site officiel français et via l’application « DJI flysafe »). Malgré une définition de hauteur à 120m et une distance de 100 m, j’ai 2 blocages à 30 m pour la hauteur et 50 M pour la distance horizontale. Est-ce lié à la règlementation ou à une manip que je n’aurais pas exécutée lors de la mise en service? Pour l’instant le support de DJI ne m’a pas encore apporté de réponse appropriée. Peut-être avez-vous… Lire la suite »
Bonsoir,
En fait le blocage de la hauteur et de la distance vient de l’installation de la protection des hélices qui modifie la charge utile du drone qui par sécurité limite donc hauteur et distance.
Cordialement
G.M
Bonjour Guy,
Merci pour votre retour ! Effectivement les protections d’hélices limitent la hauteur et la distance.
Bonne journée,
Bonjour Thomas,
petite question : Faut il une attestation de conception pour le mavic mini 2 pour faire du S2 ??
Je vous remercie beaucoup,
bonne journée
Lionel
Bonjour Lionel,
Malheureusement le Mini 2 ne dispose pas d’attestation de conception donc n’est pas homologable en S2.
Bonne journée,
ok merci, pensez-vous que cela devrait changer dans le temps?
Merci bien.
Bonjour Lionel,
Non malheureusement je ne pense pas.
Bonne journée,
Bonjour je veux enregistre mon mini 2 en tant que professionnel pour faire du s3 mais il ya 2 ligne que je ne comprend pas sur Alpha Tango
Bonjour Romain,
Vous n’avez pas à remplir ces cases puisque votre drone fait moins de 2kg, donc n’a pas d’attestation de conception. Vous n’avez donc rien à renseigner.
Bonne journée,
Bonjour , il serait interdit de vendre ses photos réalisées avec un mini 2 , même dans une zone autorisée ou avec l’accord du propriétaire du terrain est ce vrai ?
Bonjour Marc,
En catégorie ouverte, en tant que professionnel vous devez remplir la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01 pour vendre vos images.
Bonne journée,
Bonjour Thomas, Je suis photographe immobilier, salarié d’une entreprise spécialisée dans la location de maisons de vacances. Je me déplace sur toute la France 1 fois par mois afin d’enchainer les shootings par secteur sur 1 semaine. Mon entreprise souhaiterait compléter la présentation des biens avec des photos prises par drone. Afin de gagner en souplesse par rapport à la législation, nous nous orientons donc vers le Dji Mini2 afin que je puisse prendre des vues aériennes en plus des photos « plus classiques » lorsque je suis sur place. Donc, après l’achat, pour résumer : • Je dois m’enregistrer… Lire la suite »
Bonjour Christophe,
Vous avez très bien résumé ! C’est exactement ça.
En option, ce n’est pas obligatoire, mais vous pouvez passer la formation catégorie ouverte.
Bonne journée,
Merci Thomas pour ce retour.
Qu’en est-il du Manex ?
L’exploitant (l’entreprise pour laquelle je travaille) ne doit pas en rédiger un pour mon usage ?
Bonne journée.