La législation drone européenne à partir du 1er janvier en détails

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Mise à jour le 06/01/21 : merci à Nicolas pour son commentaire.

Rappels généraux sur les deux législations en vigueur

Pour voler avec un drone, la législation française reste en vigueur mais à partir du 1er janvier 2021, la loi européenne apporte son lot de nouveautés et est à prendre en compte. Nous vous avions déjà présenté une infographie récapitulative de la législation européenne, mais ici nous allons approfondir en fonction des différents modèles de drone.

La législation française

Pour rappel, la législation française différencie les pilotes loisirs, des pilotes professionnels. Pour une utilisation loisir, il faut notamment suivre les règles d’usage d’un drone de loisir et équiper les drones de plus de 800g d’un signalement électronique (soit intégré au drone, soit via une balise externe) et les enregistrer sur le site AlphaTango.

Pour une utilisation professionnelle, les scénarios S1, S2 et S3 s’appliquent en fonction des situations d’utilisations. Tout comme les drones de loisirs, il faut équiper les drones professionnels de plus 800g d’un signalement électronique et les enregistrer sur le site AlphaTango.

La législation drone européenne

Nous vous l’avions présentée, cette loi européenne a pour but d’uniformiser et de simplifier l’utilisation des drones à travers l’Europe. Il faut retenir que cette législation ne différencie plus les utilisateurs loisir des utilisateurs professionnels.

On retrouve désormais des catégories « Ouverte » et « Spécifique ». Ensuite on retrouve des sous-catégories en fonction du poids des drones et enfin des classes (C0, C1, C2, C3, C4…) pour les drones CE au titre du règlement 2019/945. Nous vous avons détaillé cela dans notre article dédié à la législation européenne.

Point important, une catégorie ouverte limitée est aussi présente dans les textes de loi, elle regroupe tous les drones de plus de 250g qui ne sont pas siglés par les classes C0, C1, C2A ce jour, ce sont donc l’ensemble des drones du marché pesant plus de 250g qui entrent dans cette catégorie ouverte limitée. Vous pouvez retrouver toutes les informations dans notre article dédié au drones de moins de 250g et la loi européenne.

La législation en fonction des différents modèles de drones

Afin de vous aider et de vous donner directement les informations nécessaires en fonction de votre drone, vous pouvez retrouver ci-dessous les drones les plus répandus sur le marché.

La législation européenne au 1er janvier pour les drones DJI

DJI Mini 2, DJI Mini et DJI Ryze Tello

Ce sont les drones DJI les plus léger, les DJI Mini 2, DJI Mini et Ryze Tello ont une masse inférieure à 250g. Ce sont donc des drones qui ont très peu de restrictions et qui entrent même dans la catégorie ouverte, sous-catégorie A1 de la législation européenne.

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Législation drone européenne : Ce sont des drones de moins de 250g qui entrent donc en sous-catégorie A1, équipés d’une caméra :
    • Je peux survoler des personnes (sauf regroupements)
    • Je n’ai pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
    • La formation et l’examen gratuit en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoire
    • Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX) de manière visible sur le drone
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

En apprendre plus sur les drones de moins de 250g et la législation européenne.

DJI Spark et DJI Mavic Air

Le DJI Spark et le DJI Mavic Air ont une masse comprise entre 250g et 500g, ils sont donc soumis à la législation européenne en suivant les recommandations de la catégorie ouverte limitée.

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : Ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 250g et 500g. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A1 :
    • Voler à proximité des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX) relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

DJI Mavic Pro, DJI Mavic Air 2 et DJI FPV Combo

Le DJI Mavic Pro, le DJI Mavic Air 2 et le DJI FPV Combo vont suivre les mêmes règles pour les loi française et européenne. En effet, ces drones pèsent entre 500 et 800g donc ils sont soumis aux éléments suivants :

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Législation drone européenne : Ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Mention spéciale pour le DJI FPV Combo, un observateur est obligatoire si vous utilisez le casque DJI FPV V2. En effet, lorsque vous êtes en immersion, vous ne pouvez pas garder « à vue » votre drone, donc il faut qu’une personne tierce suive votre drone des yeux . Nous détaillons toute la réglementation pour le DJI FPV Combo dans notre article dédié.

DJI Phantom 4 (V1), Phantom 4 Advanced, Phantom 4 Advanced +, Phantom 4 Obsidian, gamme Phantom 3 Pro, Advanced, SE …

DJI Phantom 4

La gamme Phantom 4 (hors Phantom 4 V2 à voir au prochain paragraphe) et la gamme Phantom 3 sont composées de drones disposant d’une masse comprise entre 800g et 2kg mais qui ne sont pas équipés d’un signalement électronique à distance intégré.

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque le Phantom 4 dispose d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement UAS-FR-XXX-XXX.
    • Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
  • Loi drone européenne : Les DJI Phantom 4 (V1), Phantom 4 Advanced, Phantom 4 Advanced + et Phantom 4 Obsidian sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Pour les Phantom 4 et Phantom 3, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.

DJI Mavic 2 Pro, DJI Mavic 2 Zoom, DJI Mavic Enterprise, DJI Enterprise Dual, DJI Enterprise Advanced, DJI Phantom 4 Pro V2.0, DJI Phantom 4 RTK et DJI Phantom 4 Multispectral

Les DJI Mavic 2 Pro, DJI Mavic 2 Zoom, DJI Mavic Enterprise, DJI Enterprise Dual, DJI Enterprise Advanced, DJI Phantom 4 Pro V2.0, DJI Phantom 4 RTK et DJI Phantom 4 Multispectral sont des drones disposant d’une masse comprise entre 800g et 2kg et ont la chance d’être équipés d’un signalement électronique à distance intégré.

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581E suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
  • Législation drone européenne : Ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Pour ces drones, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.

DJI Inspire 2, DJI Matrice 600 Pro, DJI Matrice 300 RTK

Ces drones pesant plus de 2kg mais moins de 25kg sont soumis à plus de limites. En effet, leur poids impose une utilisation plus contrôlée pour des raisons évidentes de sécurité.

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire grâce à une balise externe de signalement électronique. Cette balise émettra un identifiant qui est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
  • Loi européenne : Ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX) relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

DJI Matrice 200 V2, DJI Matrice 210 V2 et DJI Matrice 210 V2 RTK

Ces drones sont lourds mais ont l’avantage d’intégrer un signalement électronique. Cela évite donc l’achat d’une balise externe pour la législation française.

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire, mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581E suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
  • Loi drone européenne : Ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La législation européenne au 1er janvier pour les drones Yuneec

Yuneec H3

Le Yuneec H3 pèse 2kg, il faudra donc suivre les éléments suivants pour les législations française et européenne.

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque le Yuneec H3 dispose d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire grâce à une balise externe de signalement électronique. Cette balise émettra un identifiant qui est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
  • Réglementation drone européenne : Ce drone est non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Yuneec H520 et Yuneec H Plus

Yuneec H Plus

Plus légers que le Yuneec H3, les H520 et H Plus pourront bénéficier de restrictions moindres jusqu’au 1er janvier 2023.

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque les H520 et H Plus disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
  • Réglementation drone européenne : les H520 et H Plus sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 :
    • Vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Pour ces drones, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.

Yuneec Mantis G

Yuneec Mantis G

C’est le drone Yuneec le plus léger avec ses 505g. Il évite donc l’enregistrement de la loi française. On détail tout ici :

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : C’est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La législation européenne au 1er janvier pour les drones Autel Robotics

Autel Robotics EVO II Pro 6K, Autel Robotics EVO II 8K et Autel Robotics EVO II Dual

Loi drone européenne Autel Robotics
  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque les EVO II Pro 6K, EVO II 8K et EVO II Dual disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
  • Loi drone européenne : les EVO II Pro 6K, EVO II 8K et EVO II Dual sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Pour ces drones, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.

La législation européenne au 1er janvier pour les drones Parrot

Parrot Anafi

Parrot Anafi loi drone europe
  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : Le Parrot Anafi est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 250g et 500g. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A1 :
    • Voler à proximité des personnes jusqu’au 1er janvier 2023
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Parrot Anafi USA

Parrot Anafi USA loi drone européenne
  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : C’est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La législation européenne au 1er janvier pour les drones Hubsan

Hubsan Zino Pro

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
  • Réglementation drone européenne : C’est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Hubsan Zino 2

Hubsan Zino 2 législation européenne 2021
  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque le drone Hubsan Zino 2 est d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
  • Loi drone européenne : Le Hubsan Zino 2 est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La législation européenne au 1er janvier pour les drones Xiaomi Fimi

Xiaomi Fimi X8SE 2020, Fimi A3

Drone Fimi loi drone européenne 2021
  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : Ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

MiDrone 4K

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque le drone Xiaomi MiDrone 4K est d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
  • Loi drone européenne : Le Xiaomi MiDrone 4K est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La législation en fonction du poids du drone

Vous ne retrouvez pas votre drone dans la liste ci-dessous, alors suivez le guide en fonction du poids de votre drone.

La loi pour voler avec un drone de moins de 250g

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Loi européenne : Ce sont des drones de moins de 250g qui entrent donc en sous-catégorie A1, équipés d’une caméra :
    • Je peux survoler des personnes (sauf regroupements)
    • Je n’ai pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
    • Je dois avoir un manuel d’utilisation du drone et en prendre connaissance
    • La formation et l’examen gratuit en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoire
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La loi pour voler avec un drone entre 250g et 500g

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : Si le drone est non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 250g et 500g. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A1 :
    • Voler à proximité des personnes jusqu’au 1er janvier 2023
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023 équivalents à la sous-catégorie A3.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La loi pour voler avec un drone entre 500g et 800g

  • Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
  • Loi drone européenne : Si ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La loi pour voler avec un drone entre 800g et 2kg

Sans identification intégrée

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
  • Loi drone européenne : Si ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 800g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Avec identification intégrée

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement.
    • Signalement électronique obligatoire mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581E suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
  • Loi drone européenne : Si ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 800g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
    • Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
    • Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
    • Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

La loi pour voler avec un drone entre 2kg et 25kg

Sans identification intégrée

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
    • Signalement électronique obligatoire grâce à une balise externe de signalement électronique. Cette balise émettra un identifiant qui est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
  • Loi européenne : Si ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg, suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Avec identification intégrée

  • Loi française :
    • Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement.
    • Signalement électronique obligatoire, mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581E suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
  • Loi drone européenne : Si ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
    • Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
    • Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
    • Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
    • Hauteur de vol limitée à 120m.

Toutes les ressources nécessaires pour la législation européenne de 2021

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Les balises et les étiquettes pour s’équiper

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Auteur: Thomas

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spik

Bonjour, merci pour cet article très détaillé. Une question est cependant floue, vous dites en intro que la législation française reste en vigueur mais qu’il y a des nouveautés au 1er janvier 2021. Ces nouveautés européennes priment-elles malgré tout sur la loi Française ? pour faire simple: je suis professionnel de la vidéo sans le diplôme de Télépilote, pourrais-je donc voler en catégorie ouverte (avec mon drone entre 250 et 500g en respectant toutes les règles etc…) et commercialiser mes vidéos cf loi Européenne. Ou est-ce que la France fait encore une fois du zèle en imposant une loi au… Lire la suite »

Guillaume

Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
En effet, vous pourriez vous orienter vers la catégorie Open, ce qui vous permettrait de faire des vols équivalents au S1 sans devoir s’acquitter des différentes des obligations de la loi française pour ce scénario.
Par contre il y a quand même quelques points à respecter pour la catégorie Open 🙂

Ray gis

Bonjour et merci pour cet article détaillé. Ma question est simple: Je suis professionnel depuis 4 ans, demain, si un de mes clients me demande un vol en plein centre d’Angers, je suis équipé de phantom 4 pro et mavic 2 pro. En tenant compte des 50 mètres de toutes personne, je ne peux donc plus voler ou avec le statut de pro, en catégorie spécifique, je peux le faire ?

Guillaume

Il faudra bien être en catégorie spécifique dans ce cas là (STS-01 pour être exact, ce qui correspond plus ou moins au S3).

Antishirt

Bonjour StudioSport ! Merci pour ce récap bien complet, qui vient enfin de m’informer des nouvelles réglementations (jusqu’à ce matin, je ne m’en souciais pas car c’était un peu le bazar sur ce qui doit etre appliqué ou non etc…) -Loi Française… Loi Européenne… Est-ce que la loi Française, est la loi qui prime avant la loi Européenne sur le territoire Français ? Ou bien les deux se complètent ? Est-ce que les autorités Françaises feront appliquer la réglementation Européenne en sus de la réglementation nationale ? Un étranger venant sur le sol Français applique la législation Française ou bien… Lire la suite »

Guillaume

Bonjour, Merci pour ce commentaire très complet et plein de questions. Actuellement les deux législations se complètent, même si la législation européenne prend le pas sur certains points de la législation française. Nous rentrons actuellement dans une phase transitoire de plus de deux ans où la législation européenne va progressivement rentrer en application. Pour autant il y aura toujours des spécificités nationales à respecter, que ça soit en France ou dans un autre pays européen. Les législations sont à respecter par toute personne, française ou non. Pour la restriction de vol à 50 mètres, on parle bien des catégories ouvertes.… Lire la suite »

Erwan Font

Bonjour , petite question concernant la formation obligatoire en fonction du poids ?
Moins de 250gr pas obligatoire , mais pour les poids au dessus ?
Mavic air 2 ou Mavic pro qcm 40 questions est ce suffisant ou test en dgac comme annoncé au début ?
Merci pour vos informations et futures réponses.
Que cette année nous soit bonne

Guillaume

Bonjour,
Le test DGAC est réservé aux catégories A2 et A3 mais pour l’instant ça n’est pas mis en place.
Les Mavic Pro et Air 2 sont juste soumis au QCM de 40 questions.
Très bonne année à vous aussi !

Olivier

Bonjour, je n’ai rien lu concernant les parachutes pour les drones type Inspire est ce que c’est toujours obligatoire pour les vols en S3

Guillaume

Tant que ce sont ces scénarios qui sont appliqués pour les drones professionnels, il faudra respecter les pré-requis liés à cette réglementation (et donc les parachutes).

Olivier

merci

Savoca

Bonjour,
Pour la catégorie A2 et donc avec un MAVIC PRO 2, vous ne mentionnez pas d’examen à passer dans un centre DGAC.
Il me semblait pourtant obligatoire pour la catégorie A2 et non obligatoire pour la catégorie A3.

Message modifié par Savoca
Savoca

Ok merci.
Par contre si rétrospectivement il sera admis CE en 2023, il se peut que je dois passer un examen?

Stéphane

Très complet merci

Stéphane

Bonjour,
sauf erreur de ma part, le recap infographie me semble pas en accord pour les drones inf à 250g (et non CE), par rapport au texte si dessus (vol au dessus de personnes). Le recap laisser penser que le survol est interdit .. ou j’ai mal interprété le texte. Merci

Stéphane

Ok merci.

Simonnet

Bonjour,
L’infographie montrée concerne les drones CE. Les DJI Mini sont-ils CE ? Si non, n’est-ce pas une autre infographie qui s’applique ?

Simonnet

Bonjour,
Désolé d’insister sur cette infographie, mais le texte dans votre article indique que formation et examen ne sont pas obligatoires. Sur un autre site il est indiqué que cela dépend de l’existence d’une caméra. Qu’en est-il ?

Ciarán

Bonjour, Merci pour ce recap, j’en profite pour vous souhaitez une belle année 2021 🙂
Si on a l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote délivré en 2018 en remplacement de notre thérorique ULM devons nous faire quelque chose de particulier pour exercer à des fins professionnels en 2021? Merci

Spoutnik17

Le website de Yuneec vient d’apposer la mention de classe C2 sur leur série des Typhoon H.
Bonne journée et meilleurs vœux.

Message modifié par Spoutnik17
Roger

Bonjour et meilleurs voeux,
Je vais commencer une formation de pilote de drone auprès d’un organisme ( cout de la formation: + de 2000€) Je compte m’acheter un Dji Mavic air2 ou un mavic Pro, je me demande si cette dépense est justifiée puisque je peux passer un QCM sur Alpha Tango et utiliser mon drone.
Y a t il quelquechose que j’ai pas suivi?
Merci d’avance.
Cordialement

Nicolas

Bonjour,
Attention pour un drone non CE entre 500g et 2kg il faut être pilote professionnel (Certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) pour pouvoir voler en A2, sinon on vole en A3, c’est clairement indiqué dans le guide.
Vous ne pouvez pas dire que les DJI Mavic Pro et DJI Mavic Air 2 volent en A2 sans préciser cette condition.

Nicolas

Pas de soucis Thomas
Bonne après-midi à vous.

fona

Bonjour,
problème avec un drone<800g (=Mavic Pro). Sauf erreur, le signalement électronique n’est donc pas requis pour ce drone.
En page d’accueil de mon espace personnel Alphatango, ce drone est noté en « aéronef non autorisé à voler ».
Sur l’extrait de registre d’enregistrement, le statut de ce drone est désigné sous  » id de signalement manquant ».
Auriez vous connaissance de cette incohérence?
Ce drone peut-il être utilisé malgré tout? Ou bien faut-il l’équiper de la balise de signalement électronique c’est à dire le lester inutilement!

fona

En effet… merci!

Mathieu

Bonjour,
Merci pour votre article. Quels sont les changements pour déclarer un début d’activité commercial avec drone ? Notamment en exploitant un drone de moins de 800g ?
Si j’ai bien compris il suffit de m’enregistrer en exploitant et de mettre ce numéro sur mon drone ?
Merci

Anthony

Bonjour, Merci pour cet article détaillé. Je suis photographe pro, j’envisage l’achat d’un drone de moins de 800gr pour de la photo immobilière (j’attends l’arrivée des drones CE). Si j’ai bien compris, le survol d’une propriété privé, à la demande du propriétaire, est autorisé, même si l’on se trouve en agglomération ? (tant que je ne survole pas d’autres propriétés) Et j’aurai légalement le droit de vendre mes photos à ce propriétaire pour son annonce immobilière ? Je devrais simplement me déclarer sur AlphaTango, passer le QCM, et ne pas voler trop haut le jour de la prise de vue… Lire la suite »

Anthony

Bonne nouvelle
J’attends avec impatience la sortie de nouveaux drones CE pour en commander un chez vous !

A bientôt donc

Anthony

Dernière question : le Cerfa 12546-01 est-il toujours d’actualité pour de la prise de vue commerciale ?
Merci !

Anthony

J’ai ma réponse 🙂 :
« Prises de vue dans le spectre visible : déclaration (valable 1 an, pour la France entière) à adresser à la DSAC/IR territorialement compétente (voir https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14172) » 
Vu dans le « GUIDE USAGES DE LOISIR ET PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD CATÉGORIE OUVERTE »

ROLPOUR

Bonjour et merci pour vos informations concernant la législation.
Je m’apprête à acheter un drone ayant des capacités photos correctes (je fais partie d’un club photo). J’hésite entre le Mavic mini 2 et le Mavic air 2…Car outre leurs capacités individuelles respectives en photographie je voudrais savoir si la législation européenne future nécessitera d’autres contraintes majeures par rapport aux exigences de cette période provisoire … ou bien si on restera dans le statut quo ??? Merci.

Nicolas S

Une question qui peut paraitre « bête » mais je la pose : pour les drones (Mavic Air 2) disposant d’un emplacement pour batterie « ouvert » (en opposition avec un Mini par exemple où elle s’enfile dans un logement fermé), est-il possible de coller l’étiquette sur le drone sous l’emplacement de la batterie ?
Sinon des recommandations pour le meilleur emplacement selon les drones ?

Merci beaucoup.

Valérii

Bonjour,
Est ce que le fait de poser sur un drone de moins de 250 grammes son numéro d’enregistrement remplace l’obligation de poser le numero d’exploitant UAS?
P.S.: J’ai 12 ans et je ne peux pas m’enregistrer en exploitant UAS, mais j’ai enregitré mon drone.

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