Ce sont les sujets chauds du moment : la sortie du drone DJI FPV Combo et la nouvelle réglementation européenne. Ces deux éléments sont donc importants, c’est pourquoi nous voulions faire le point.
Les législations européenne et française pour le DJI FPV Combo
Comme tous les drones, le drone DJI FPV Combo va devoir suivre les lois française et européenne. Avec une masse de 795g, il se place donc avec les autres drones entre 500g et 800g. Ces drones doivent respecter les éléments suivants :
La législation française
Pour la loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque le DJI FPV Combo a une masse au décollage inférieure à 800g.
Pour voler en immersion (FPV) avec le casque DJI FPV V2 il faut alors qu’un observateur puisse garder à vue votre drone. En effet, comme tous les drones, il faut toujours être capable de les garder à vue.
Pour voler seul, il faudra se passer du casque et y brancher un smartphone afin d’avoir le retour vidéo sans être en immersion.
Merci à Hubert Aile pour son commentaire !
La réglementation européenne pour les amateurs
Réglementation drone européenne : C’est un drone dit non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg, les points suivants sont à suivre :
- Pour les amateurs, il faut voler en respectant les équivalents à la sous-catégorie A3 : survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
- Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
- Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
- Hauteur de vol limitée à 120m.
La réglementation pour les professionnels
Pour les professionnels, il faudra donc suivre les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude))
- Vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
- Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Ou
Voler en respectant les scénarios S1 et S3 qui sont à ce jour, toujours valables pour les missions professionnelles.
Et dans tous les cas :
- Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
- Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
- Hauteur de vol limitée à 120m.
Que dois-je faire avec mon DJI FPV Combo pour respecter la loi
Et bien il faut simplement suivre les éléments que nous avons précisé ci-dessus. Pour cela l’enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS est gratuit (sauf le prix de l’étiquette), facile à faire, rapide et important.
Ce nouvel enregistrement sur Alphatango s’adapte à la réglementation européenne. Nous vous avons détaillé comment faire dans notre article dédié à l’enregistrement en tant qu’exploitant d’UAS.
Cet enregistrement vous apporte un numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX) qui est à apposer sur le drone sous forme d’une étiquette. Vous n’avez pas à diffuser d’identification à distance européenne puisque le DJI FPV n’est pas CE.
Profitez désormais de votre drone DJI FPV, mais avant n’hésitez pas à lire nos tutos pour bien démarrer avec le DJI FPV Combo, activer le mode M appairer la radiocommande, le DJI FPV Combo et le casque.
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Salut Thomas, merci pour cet article.
Je pense qu’il serait également intéressant de préciser que en immersion (fpv) il faut un observateur à côté du pilote pour pouvoir voler légalement.
Salut Hubert,
Effectivement je vais ajouter cela à l’article ! Merci de ta vigilance.
oui chose que justement j’avais préciser que les vol en immersion était autoriser que si une autres personne pouvait en prendre le contrôle 5vue que j’ai fait la formation en ligne Alphatango !!
Bonjour,
Comment cela se passe-t-il pour nos amis les petits Suisses ?
Il ne faut pas les oublier ! 😀
Bonjour,
Malheureusement je vous invite à contacter les autorités Suisses, je n’ai pas de connaissance au sujet des législations Suisses.
Bonne journée,
Bonjour Thomas
en cas de vol FPV en scénario S3, l’observateur doit il lui aussi détenir la qualification « pilote professionnel » ou un simple observateur suffit-il?
merci
Bonjour Etienne,
Oui tout à fait l’observateur doit être télépilote pro car il est responsable du vol.
Bonne journée,
Merci bien
Un drone partant du point x, piloter par un mr Y, suit une trajectoire tel que: ( x×y2)×(z-4)÷(w*6) racine carré de 35 x2… Est il en catégorie s1 ou s1,113?
Sont sérieux nos législateurs?
Salut Thomas, petite question au sujet du signalement électronique, qu’est-ce qu’il se passe si on équipe le dji fpv d’accessoires comme par exemple un support et une go pro ? Les 800gr sont alors dépassés, le signalement doit donc être présent ? Existe-t-il des systèmes de signalement compatibles avec le DJI FPV ? D’avance merci pour tes lumières !
Bonjour Max,
Effectivement si tu ajoute caméra + support, ça va le faire passer au dessus de 800 grammes. Dans ce cas, je t’invite à lui ajouter une balise d’identification électronique à distance comme celle-ci : https://www.studiosport.fr/balise-didentification-electronique-a-distance-zephyr-beacon-standard-v2-dronavia-a21410.html
Bonne journée, je reste à ta dispo si tu as plus de questions.