Nouvelle réglementation européenne drones pour 2020

Nouvel article publié le 11/02/2020 : Ce qui va changer pour les drones en 2020 !

Vers une uniformisation européenne

Dans le but d’obtenir une base réglementaire commune à toute l’Europe, l’EASA a publié la réglementation européenne qui prendra effet à partir de juillet 2020. Pour tous les détails des textes, vous pouvez les retrouver ici : règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission et règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission. L’objectif est d’obtenir une réglementation commune plus simple, que ce soit pour le grand public ou pour les professionnels des pays membres de l’UE.

Dans les textes une nouvelle vision de la catégorisation est mise en avant. Désormais le risque prend une place très importante dans la segmentation qui sera mise en place.

Tout d’abord nous retrouverons 3 catégories d’exploitation au sein desquelles nous retrouverons des sous-catégories en fonction des risques. Enfin, les risques seront mesurés par des catégories de drones en fonction de leur masse et de leurs fonctionnalités.

  • Catégorie d’exploitation ouverte
    • Catégorie A1
      • Catégorie de drone C0
      • Catégorie de drone C1
      • DIY -250g
    • Catégorie A2
      • Catégorie de drone C2
    • Catégorie A3
      • Catégorie de drone C3
      • Catégorie de drone C4
      • DIY
  • Catégorie d’exploitation spécifique
  • Catégorie d’exploitation certifié

De nouvelles catégories d’exploitations

Infographie réglementation européenne drone 2020
Infographie mise à jour le 11/02/2020

Catégorie d’exploitation ouverte

Dans cette catégorie, les vols seront d’un niveau de risque faible, les vols à vue obligatoires et à une hauteur de vol de 120m maximum. Nous y retrouvons 3 sous catégories dénommées A1, A2 et A3 que nous allons détailler ci-dessous :

Sous-catégorie A1 : drones de moins de 900g

Nous pouvons dire que les catégories A seront définies en fonction de la masse du drone utilisé, mais pas uniquement.

Si votre drone fait partie de la catégorie A1, vous devez suivre les élément suivants :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Passer une formation en ligne (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
  • Le survol de personne est toléré (dans certains cas détaillés ci-dessous).

Dans le cas de la catégorie A1, nous retrouvons les drones pesant moins de 900g qui seront divisés en trois catégories : C0, C1 et DIY -250g.

  • Catégorie C0 (moins de 250g : Mavic Mini)
    • Vitesse max de 19m/s
    • Survol autorisé sauf regroupement de personnes
    • Déclaration en ligne du drone s’il est équipé d’un système d’identification à distance.
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • Catégorie C1 (moins de 900g : Mavic Air, Mavic Pro, Parrot Anafi …)
    • Vitesse max de 19m/s
    • Survol raisonnable toléré sauf regroupement de personnes
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ (No Fly Zones)
    • Déclaration en ligne du drone
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • DIY -250g
    • Drone de moins de 250g
    • Vitesse max de 19m/s

Sous-catégorie A2 : drones de moins de 4kg

Dans la catégorie A2, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Ne jamais survoler de personne
  • Voler à une distance de 30m minimum d’une personne (sauf en mode basse vitesse (3m/s) la distance est réduite à 5m.)
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
    • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
    • Examen théorique complémentaire de 30 questions.
    • D’un examen en centre DGAC

Les drones utilisés dans la catégorie A2 feront partie de la catégorie C2 :

  • Catégorie C2 (DJI Phantom 4, Yuneec H520, …)
    • Drone de moins de 4kg
    • Vitesse max de 19m/s
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ
    • Déclaration en ligne du drone
    • Captif de moins de 50m autorisé
    • Système FailSafe
    • Follow Me à 50m max
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945

Sous-catégorie A3 : drones de moins de 25kg

Si votre drone pèse moins de 25kg alors les conditions suivantes sont à suivre :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Je ne survole jamais des personnes
  • Voler à une distance de 150m minimum d’habitations ou zones commerciales, industrielles ou récréatives
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
    • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
    • Examen théorique complémentaire de 30 questions.

Trois sous-catégories de drones sont utilisables en catégorie A3 :

  • Catégorie C3 (DJI Matrice 600, …)
    • Drone de moins de 25kg
    • Vitesse max de 19m/s
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ
    • Déclaration en ligne du drone
    • Captif de moins de 50m autorisé
    • Système FailSafe
    • Follow Me à 50m max
    • Dimensions inférieures à 3m
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • Catégorie C4
    • Drone de moins de 25kg
    • Pas de mode de contrôle automatique sauf stabilisation
  • DIY
    • Drone de moins de 25kg
    • Déclaration en ligne du drone

Catégorie d’exploitation spécifique

Cette catégorie d’exploitation spécifique sera utilisée par les télépilotes souhaitant voler dans situations spécifiques à risque moyen (survol de personnes ou de sites sensibles). Les approbations de la DGAC pour l’exploitant et le drone seront nécessaires. La limite des 120m de hauteur sera toujours présente avec des catégories qui seront précisées plus tard. Nous pouvons imaginer qu’une formation pratique et théorique sera requise tout comme c’est le cas aujourd’hui.

Catégorie d’exploitation certifiée

Le risque élevé sera considéré lors de l’utilisation de drones furtifs ou de transport de colis et de passagers. La définition de cette catégorie certifiée sera développée plus tard par la législation.

Des précisions à apporter

Les textes ne précisent pas tous les éléments et seront complétés afin de détailler les différents éléments que nous avons présenté. Nous avons encore le temps avant de voir ces nouvelles réglementations mises en place puisqu’elles sont prévues pour le 1er juillet 2020.

Nouvel article publié le 11/02/2020 : Ce qui va changer pour les drones en 2020 !

Avatar

Auteur: Thomas

Partager cet article sur :
S’abonner
Notifier de
guest
171 Commentaires
plus ancien
plus récent Le plus populaire
Commentaires intégrés
Voir tous les commentaires
IMAG-DRONE-France

Bonjour à toutes et à tous, donc si je comprend bien en 2020 nous perdons une hauteur de vol de 30 mètres …Grrrrr!!!!
Michel

Débutant en drones

Merci pour l’info Thomas !

Didier

Pour vous les français vous perdez 30 mètres même si je ne vois pas trop l’intérêt de voler si haut. Par contre nous les belges on en gagne 75 🙂 vu qu’en vol de classe 2 on est limité à 45 mètres. En en classe 1 pro c’est limite à 90 mètres.

Soltani

Bonjour, pour les amateurs en belgique ils gagnent 110m

Suissa Alain

Bonjour,

Concernant la sous catégorie A2 (Phantom 4) pouvez-vous nous donner des éclaircissements à propos de:
Système d’identification à distance + signal lumineux
Système de geoviglance
Système FailSafe
Avec mes remerciements

Suissa Alain

Bonjour,
Concernant la sous catégorie A2, pouvez-vous apporter des éclaircissements à propos de:
Système d’identification à distance + signal lumineux
Système de geovigilance
Système FailSafe
Avec mes remerciements !

Bauer Philippe

Bonjour Thomas, vous êtes apparement la personne qu’il faut connaitre pour avoir quelques réponses;
Je ne parviens pas à savoir si mon Mavic 2 Pro est équipé d’un dispositif de signalement électronique.
Sauriez-vous m’éclairer?
Philippe Strasbourg

Franck

Bonjour,
Le Mavic 2 Pro tout comme le Phantom 4 Pro V2 recevront une mise à jour pour l’identification à distance. Pour les autres ce sera pas possible achat d’un module externe (coût de 199€ à ce jour).
J’espère avoir répondu à ta question.

largo

bonjour
pour la catégorie A1 , C0&C1 Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement) gratuite ???

merci

Damien Labelle

Oui, la formation est effectivement gratuite !

Damien

Jim

Dommage le mavic 2 fait 5g de trop. J espere qu il passera dans la categorie c1

Tony roussel

Bonsoir
Il pèse 896 g en vol.
907 avec la protection de la caméra que l’on retire pour voler.
Cordialement

Jean-pol

Bonjour Thomas,
si je comprends bien , nos Typhoon H actuel vont également devoir respecter les 50 m comme il fait moins de 2 kg et un inspire 2 lui si il dépasse les 2 Kg c’est 150 m, c’est juste ? il est question aussi de la classification C0-C1-C2 etc., cela devra être une étiquette d’usine mise par le fabricant ?
merci
Bonne journée

Jean-pol

Bonjour Thomas, nos drones actuels , j’ai un mavic air, mavic pro 2 et typhoon H+ possèdent le sigle CE dans le compartiment batteries, je suppose donc qu’ils sont aux normes CE mis à part qu’ils n’ont pas le sigle de classe. est-ce que les fabricants vont faire parvenir soit une attestation soit un autocollant à mettre sur nos drones existants ou bien on est bon pour voler à 50 m avec en MP2 jusqu’en 2022 puis ensuite à 150 m ? si c’est le cas, encore une belle arnaque de la part de l’UE . Et dans ce cas… Lire la suite »

Frederik

Bonjour comment on a l’étiquette pour le drone en France ?

Frederik

Bonjour ceci est aussi disponible pour les pays étranger ? ou faut-il plusieurs étiquette pour les différents pays du monde entier?

Frederik

l’étiquette que vous m’avez conseiller est bien pour tous c’est pays ?

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Suède

Frederik

c’est pas logique car tout c’est pays sont dans Union Européenne. donc logiquement l’étiquette devrais être en UE et pas en FR donc votre titre de l’article n’est pas logique a propos de ça. de plus les 120M sont pas logique car normalement c’est 150 M pourquoi nous perdons de la hauteur. j’aimerais savoir ou vous avez trouver cette information sur la hauteur maximal du drone.

Louis

Bonjour,
L’étiquette n’est pas obligatoire pour le matis mini ?

David

Bonjour, Je souhaite acquérir un mavic 2 pro qui fait 907 g. (usage personnel )
Rentrera-t-il dans la catégorie C1 quand même?
Merci

Tony

Bonsoir
Je possède un Mavic pro 2, il pèse 896 grammes en vol.
907 avec la protection de la caméra que l’on retire.
Cordialement

Christophe

Bonjour,
j’ai une question certainement un peu bête pour les pros que vous êtes, j’hésite à m’acheter un drone pour mes vacances (notamment au Mexique). Je voulais prendre un DJI mavic Air mais il dépasse les 250g autorisés au Mexique. Du coup je regarde du côté du futur DJI mavic mini qui fait 249g, donc catégorie C0.
Ma question est: sur le site geoportail, je suis en zone interdite de vol. Je ne peux donc pas m’entraîner à le faire voler chez moi pour la prise en main? Même si j’ai plusieurs champs aux alentours?
Merci,
Christophe.

tom

mais d’après ce que j’ai compris en 2020 (nouvelle législation) le vol dans les zones interdites sur geoportail sera autorisé pour les drones<250g?

Ghiles

Bonjour,

Petite question pour les moins de 250g, à partir de 2020, est ce que ça sera autorisé de voler dans des endroits indiqués en rouge sur geoportail (pas de site sensible ni d’aéroports): exemple à paris?
Merci

Jerome

Je rejoins la meme question que ci dessus…… En y ajoutant à « faible altitude… », et le drone pourra t il decoller « techniquement », pour faire quelques prise de vue à 5 metres de hauteur par exemple, genre selfie, ou bien le decollage sera tout simplement bloqué ?

Bonjour,

Petite question pour les moins de 250g, à partir de 2020, est ce que ça sera autorisé de voler dans des endroits indiqués en rouge sur geoportail (pas de site sensible ni d’aéroports): exemple à paris?
Merci

Frederik

Bonsoir pour avoir le code d’enregistrement il faut passer le QCM de 20 questions ? Et cela est utile pour les drone de 740 grammes ?

Frederik

Bonjour ,

c’est toujours le cas pour 2020 ? est pourquoi nous avons pas les 40 questions à ce jour je serait obligée de repasser le test AlphaTango ?

Bonne journée.

Frederik

Bonjour je trouve ca pas normal de changer de site alors que c’est la DGAC qui organise alphatango… Il on juste à faire une mise a jour du site web don que cette solution est plutôt logique.

Burckel

Bonjour, Je voulais savoir pour le Mavic Pro 2 on passera dans la catégorie C1 mais actuellement les obligations sont les memes non, faire enregistrer le drone sur le site AlphaTango et coller le numéro d’immatriculation sur le drone. Jean Louis

Kevin

Non le MP2 ne sera pas en C1

David

Bonjour, je ne comprends pas pourquoi c’est le poids avec la protection qui est retenu… pourquoi ne pas compter aussi l’emballage pendant que nous y sommes… Quand on achète une voiture on ne compte pas les protèges fauteuil qui sont dessus chez le concessionnaire ni la bâche de protection anti pluie que je mets dessus la nuit … DJI ne sais pas gérer ce soucis? En vol il fait moins de 900 grammes point c’est tout non?…. Cette façon de calculer le poids est très tendancieuse voir malhonnête… Merci en tous cas pour cet article 🙂 J’hésitais entre le mini,… Lire la suite »

Bertrand

Bonjour, qu’en est-il des drones dont le pilotage est entièrement automatisé? Ils rentrent automatiquement dans la catégorie d’exploitation spécifique?

Raj

Que dis-tu de signalisation électronique pour les drones en 2020?

Kevin

Concernant le Mavic pro 2, est il compatible avec la futur réglementation?DJI avait il prévue cela en préparant une mise à jour???Ou ont ils fait les applebatards en préparant des accessoires hors de prix???

Kevin

Pour le cas A2 cela veut il dire que même en temps que professionnel je dois passer 30 questions théoriques ???

Pierre

Bonjour,
J’ai une question au sujet de la catégorie C0 et des aéronefs de moins de 250gr.
Avec un mavic mini par exemple, allons nous avoir le droit de voler au dessus de la foule ?

Merci d’avance et au plaisir

perez christophe

Bonjour,
tres interressant tout ca.
Je suis Pilote Privé, possede une qualication Pilote ULM.
En theorie, j’ai donc deja validé un examen théorique aupres de la DGAC.
Est ce que cela me donne le droit de faire voler mon drone Phantom 2 ?

Galibert

Bonjour,
Qu’advient il des parachutes imposés sur l’inspire par exemple? Disparus?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Maurice

Tom

Bonjour tout d’abord peut-on voler en ville à une hauteur en dessous des 20m ?
Ensuite je suppose que dés lors qu’il y a une ou plusieurs personnes sur le site de vol nous devons stopper le vol ?

Alain Drye

Bonjour,
Je prévois faire une croisière sur le Danube fin mai 2020, j’ai un DJI Mavic pro platinum et j’ai un numéro d’enregistrement et une attestation de formation des télépilotes d’aéronefs pour la France, Ai-je le droit d’utiliser mon drone dans les pays traversés, Allemagne – Autriche – Slovaquie et Hongrie et quelles sont éventuellement les démarches à faire?

Fred

Bonsoir,
Je souhaite acheter un mavic pro d’occasion , j’aimerai savoir si celui ci ne deviendra pas obsolète apres la nouvelle reglementation 2020 vu qu’il sera en catégorie C1?
Qu’est ce que le système de geovigilance?
Le mavic pro est il équipé de ce systeme?
Merci d’avance pour toutes reponses éventuelle.
Bonne soiree a vous

Fred

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la reponse rapide!

JPascal

Bonjour, concernant les télépilotes pro déjà enregistrés (ED), le certificat d’aptitude (DGAC) va t il resté valable ?

unknown

bonjour, jai un gros problème. Mon projet pour mon bac sti2d est de concevoir un drone pulvériseur de produit phytosanitaire. Et nous devons chercher différente norme et loi pour le drone et le système de pulvérisation. j’aimerais savoir les norme les plus courante pour un faire voler un drone ?

Phantom 4 Rescue

Bonjour encore une réforme qui sert à rien si ce n’est créer encore des contraintes supplémentaires pour les utilisateurs. Surtout 30m qu’elle différence.

Phantom 4 Rescue

Bonjour j’ai un phantom 4 Avanced acheté en juillet 2019 est-ce que je suis concerné par la nouvelle réglementation concernant les signaux électroniques et les signaux lumineux et l’identification par plaque avec numéro.pour l’instant je suis un particulier avec attestation de telepilote de loisir. Je suis en train de passer le telepilote professionnel. Merci pour vos réponses

Mélodie

Bonjour,
Le dispositif de signalement électronique sera nécessaire que cela soit pour les activités particulières ou pour le loisir dès que le drone dépasse 800g. Le dispositif lumineux, quant à lui, n’est obligatoire que pour le pilotage de nuit (vol sous dérogation pour les professionnels).
Bonne journée.

Jaquot Roland

Bonjour,pour les drones pesant plus de 900g, il est dit qu’il faut passer le test de 40 questions sur alpha tango plus 30 questions posées lors d’un examen,j’ai passé le test Alpha Tango,il va falloir passer un examen en plus de 30 questions?…Merci.

Mélodie

Bonjour,
Effectivement, il faudra répondre à 70 questions pour un drone de plus de 900g mais nous ne savons pas encore sous quelle forme exactement (peut être un complément du test déjà existant, peut être un nouveau test).
Bonne journée.

Jaquot Roland

Bonjour,ce questionnaire sera fait via Alpha Tango ou par un examinateur et payant.Cordialement.

Mélodie

Bonjour, pour le moment nous n’en avons pas la certitude mais cela se fera probablement en ligne. Bonne journée.

AMIRAULT

Cette loi pose un gros problème pour les drones racers (on dépasse facilement les 19m/s). Si en plus cette règle est également applicable aux terrains de modélisme, on peut dire que c’est la mort des drones racers ?

Mélodie

Bonjour,
La catégorie C4 qui concerne les machines DIY n’est pas concernée par cette limite de vitesse. A voir si cela rentre bien dans les textes mais c’est la catégorie la plus appropriée. Nous sommes encore en attente de réponse concernant les contours de cette nouvelle réglementation. Nous en reparlerons ici sur le blog.
Bonne journée.

bernard

Bonjour,

L’attestation d’aptitude aux fonctions de telepilote, diplome valable actuellement pour des activités « pro », toujours valable dans la future réglementation que l’usage soit loisir ou dans le cadre d’une activité ?
J’exploite un drone solo 3dr homologué s1 s2 s3 et bénéficiant du régime dérogatoire failsafe. Celui ci sera-t-il encore autorisé dans la nouvelle réglementation. Equipé d’un système de reconnaissance electronique, il sera au-dessus de la masse max au décollage donnée par le constructeur ; le dépassement devrait être de qq dizaine de grammes et en tous cas moins de 100 g. Y aura-t-il une tolérance ?
Merci d’avance

Mélodie

Bonjour Bernard,
A priori, pas de tolérance sur le poids. Dans la législation Européenne, il n’y a plus de différenciation entre professionnel et loisir. Les catégories sont en fonction du risque de la mission.
Bonne journée.

Paul

Bonjour, je me permets de rebondir sur votre réponse, s’il n’y a plus de distinction entre pro et loisir dans la nouvelle réglementation, cela veut-il dire que si je veux me servir d’un Mavic Pro 2 pour filmer professionnellement, je n’ai plus le brevet de télépilote actuel à passer avec la pratique mais seulement les épreuves théoriques décrites plus haut ? Puis évidement d’enregistrer mon activité pro (société, assurance…)

Loïc

Bonjour , Je possède un Parrot Bebop 2 avec le Skycontroller est ce qu’il faudra faire une déclaration en ligne simplement pour ce drone de 500g ? Est-ce que le Bebop 2 sera dans la catégorie C1 ou pas ? Merci

Mélodie