Nouvelle réglementation européenne drones pour 2020

Nouvel article publié le 11/02/2020 : Ce qui va changer pour les drones en 2020 !

Vers une uniformisation européenne

Dans le but d’obtenir une base réglementaire commune à toute l’Europe, l’EASA a publié la réglementation européenne qui prendra effet à partir de juillet 2020. Pour tous les détails des textes, vous pouvez les retrouver ici : règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission et règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission. L’objectif est d’obtenir une réglementation commune plus simple, que ce soit pour le grand public ou pour les professionnels des pays membres de l’UE.

Dans les textes une nouvelle vision de la catégorisation est mise en avant. Désormais le risque prend une place très importante dans la segmentation qui sera mise en place.

Tout d’abord nous retrouverons 3 catégories d’exploitation au sein desquelles nous retrouverons des sous-catégories en fonction des risques. Enfin, les risques seront mesurés par des catégories de drones en fonction de leur masse et de leurs fonctionnalités.

  • Catégorie d’exploitation ouverte
    • Catégorie A1
      • Catégorie de drone C0
      • Catégorie de drone C1
      • DIY -250g
    • Catégorie A2
      • Catégorie de drone C2
    • Catégorie A3
      • Catégorie de drone C3
      • Catégorie de drone C4
      • DIY
  • Catégorie d’exploitation spécifique
  • Catégorie d’exploitation certifié

De nouvelles catégories d’exploitations

Infographie réglementation européenne drone 2020
Infographie mise à jour le 11/02/2020

Catégorie d’exploitation ouverte

Dans cette catégorie, les vols seront d’un niveau de risque faible, les vols à vue obligatoires et à une hauteur de vol de 120m maximum. Nous y retrouvons 3 sous catégories dénommées A1, A2 et A3 que nous allons détailler ci-dessous :

Sous-catégorie A1 : drones de moins de 900g

Nous pouvons dire que les catégories A seront définies en fonction de la masse du drone utilisé, mais pas uniquement.

Si votre drone fait partie de la catégorie A1, vous devez suivre les élément suivants :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Passer une formation en ligne (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
  • Le survol de personne est toléré (dans certains cas détaillés ci-dessous).

Dans le cas de la catégorie A1, nous retrouvons les drones pesant moins de 900g qui seront divisés en trois catégories : C0, C1 et DIY -250g.

  • Catégorie C0 (moins de 250g : Mavic Mini)
    • Vitesse max de 19m/s
    • Survol autorisé sauf regroupement de personnes
    • Déclaration en ligne du drone s’il est équipé d’un système d’identification à distance.
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • Catégorie C1 (moins de 900g : Mavic Air, Mavic Pro, Parrot Anafi …)
    • Vitesse max de 19m/s
    • Survol raisonnable toléré sauf regroupement de personnes
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ (No Fly Zones)
    • Déclaration en ligne du drone
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • DIY -250g
    • Drone de moins de 250g
    • Vitesse max de 19m/s

Sous-catégorie A2 : drones de moins de 4kg

Dans la catégorie A2, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Ne jamais survoler de personne
  • Voler à une distance de 30m minimum d’une personne (sauf en mode basse vitesse (3m/s) la distance est réduite à 5m.)
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
    • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
    • Examen théorique complémentaire de 30 questions.
    • D’un examen en centre DGAC

Les drones utilisés dans la catégorie A2 feront partie de la catégorie C2 :

  • Catégorie C2 (DJI Phantom 4, Yuneec H520, …)
    • Drone de moins de 4kg
    • Vitesse max de 19m/s
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ
    • Déclaration en ligne du drone
    • Captif de moins de 50m autorisé
    • Système FailSafe
    • Follow Me à 50m max
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945

Sous-catégorie A3 : drones de moins de 25kg

Si votre drone pèse moins de 25kg alors les conditions suivantes sont à suivre :

  • Toujours voler à vue
  • Voler à une hauteur de 120m max
  • Je ne survole jamais des personnes
  • Voler à une distance de 150m minimum d’habitations ou zones commerciales, industrielles ou récréatives
  • Être titulaire d’un brevet d’aptitude composé de :
    • Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement)
    • Examen théorique complémentaire de 30 questions.

Trois sous-catégories de drones sont utilisables en catégorie A3 :

  • Catégorie C3 (DJI Matrice 600, …)
    • Drone de moins de 25kg
    • Vitesse max de 19m/s
    • Système d’identification à distance + signal lumineux
    • Système de geovigilance NFZ
    • Déclaration en ligne du drone
    • Captif de moins de 50m autorisé
    • Système FailSafe
    • Follow Me à 50m max
    • Dimensions inférieures à 3m
    • Drone CE au titre du règlement 2019/945
  • Catégorie C4
    • Drone de moins de 25kg
    • Pas de mode de contrôle automatique sauf stabilisation
  • DIY
    • Drone de moins de 25kg
    • Déclaration en ligne du drone

Catégorie d’exploitation spécifique

Cette catégorie d’exploitation spécifique sera utilisée par les télépilotes souhaitant voler dans situations spécifiques à risque moyen (survol de personnes ou de sites sensibles). Les approbations de la DGAC pour l’exploitant et le drone seront nécessaires. La limite des 120m de hauteur sera toujours présente avec des catégories qui seront précisées plus tard. Nous pouvons imaginer qu’une formation pratique et théorique sera requise tout comme c’est le cas aujourd’hui.

Catégorie d’exploitation certifiée

Le risque élevé sera considéré lors de l’utilisation de drones furtifs ou de transport de colis et de passagers. La définition de cette catégorie certifiée sera développée plus tard par la législation.

Des précisions à apporter

Les textes ne précisent pas tous les éléments et seront complétés afin de détailler les différents éléments que nous avons présenté. Nous avons encore le temps avant de voir ces nouvelles réglementations mises en place puisqu’elles sont prévues pour le 1er juillet 2020.

Nouvel article publié le 11/02/2020 : Ce qui va changer pour les drones en 2020 !

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Auteur: Thomas

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IMAG-DRONE-France
Invité
IMAG-DRONE-France

Bonjour à toutes et à tous, donc si je comprend bien en 2020 nous perdons une hauteur de vol de 30 mètres …Grrrrr!!!!
Michel

Suissa Alain
Invité
Suissa Alain

Bonjour,

Concernant la sous catégorie A2 (Phantom 4) pouvez-vous nous donner des éclaircissements à propos de:
Système d’identification à distance + signal lumineux
Système de geoviglance
Système FailSafe
Avec mes remerciements

Suissa Alain
Invité
Suissa Alain

Bonjour,
Concernant la sous catégorie A2, pouvez-vous apporter des éclaircissements à propos de:
Système d’identification à distance + signal lumineux
Système de geovigilance
Système FailSafe
Avec mes remerciements !

largo
Invité
largo

bonjour
pour la catégorie A1 , C0&C1 Formations en ligne de 40 questions (similaire à celle proposée par Alphatango actuellement) gratuite ???

merci

Damien Labelle
Invité
Damien Labelle

Oui, la formation est effectivement gratuite !

Damien
Le guide du drone

Jim
Invité
Jim

Dommage le mavic 2 fait 5g de trop. J espere qu il passera dans la categorie c1

Frederik
Invité
Frederik

Bonjour comment on a l’étiquette pour le drone en France ?

David
Invité
David

Bonjour, Je souhaite acquérir un mavic 2 pro qui fait 907 g. (usage personnel )
Rentrera-t-il dans la catégorie C1 quand même?
Merci

Christophe
Invité
Christophe

Bonjour,
j’ai une question certainement un peu bête pour les pros que vous êtes, j’hésite à m’acheter un drone pour mes vacances (notamment au Mexique). Je voulais prendre un DJI mavic Air mais il dépasse les 250g autorisés au Mexique. Du coup je regarde du côté du futur DJI mavic mini qui fait 249g, donc catégorie C0.
Ma question est: sur le site geoportail, je suis en zone interdite de vol. Je ne peux donc pas m’entraîner à le faire voler chez moi pour la prise en main? Même si j’ai plusieurs champs aux alentours?
Merci,
Christophe.

Frederik
Invité
Frederik

Bonsoir pour avoir le code d’enregistrement il faut passer le QCM de 20 questions ? Et cela est utile pour les drone de 740 grammes ?

Burckel
Invité
Burckel

Bonjour, Je voulais savoir pour le Mavic Pro 2 on passera dans la catégorie C1 mais actuellement les obligations sont les memes non, faire enregistrer le drone sur le site AlphaTango et coller le numéro d’immatriculation sur le drone. Jean Louis

Kevin
Invité
Kevin

Non le MP2 ne sera pas en C1

Bertrand
Invité
Bertrand

Bonjour, qu’en est-il des drones dont le pilotage est entièrement automatisé? Ils rentrent automatiquement dans la catégorie d’exploitation spécifique?

Raj
Invité
Raj

Que dis-tu de signalisation électronique pour les drones en 2020?

Kevin
Invité
Kevin

Concernant le Mavic pro 2, est il compatible avec la futur réglementation?DJI avait il prévue cela en préparant une mise à jour???Ou ont ils fait les applebatards en préparant des accessoires hors de prix???

Kevin
Invité
Kevin

Pour le cas A2 cela veut il dire que même en temps que professionnel je dois passer 30 questions théoriques ???

Pierre
Invité
Pierre

Bonjour,
J’ai une question au sujet de la catégorie C0 et des aéronefs de moins de 250gr.
Avec un mavic mini par exemple, allons nous avoir le droit de voler au dessus de la foule ?

Merci d’avance et au plaisir

perez christophe
Invité
perez christophe

Bonjour,
tres interressant tout ca.
Je suis Pilote Privé, possede une qualication Pilote ULM.
En theorie, j’ai donc deja validé un examen théorique aupres de la DGAC.
Est ce que cela me donne le droit de faire voler mon drone Phantom 2 ?

Galibert
Invité
Galibert

Bonjour,
Qu’advient il des parachutes imposés sur l’inspire par exemple? Disparus?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Maurice

Tom
Invité
Tom

Bonjour tout d’abord peut-on voler en ville à une hauteur en dessous des 20m ?
Ensuite je suppose que dés lors qu’il y a une ou plusieurs personnes sur le site de vol nous devons stopper le vol ?

Alain Drye
Invité
Alain Drye

Bonjour,
Je prévois faire une croisière sur le Danube fin mai 2020, j’ai un DJI Mavic pro platinum et j’ai un numéro d’enregistrement et une attestation de formation des télépilotes d’aéronefs pour la France, Ai-je le droit d’utiliser mon drone dans les pays traversés, Allemagne – Autriche – Slovaquie et Hongrie et quelles sont éventuellement les démarches à faire?

Fred
Invité
Fred

Bonsoir,
Je souhaite acheter un mavic pro d’occasion , j’aimerai savoir si celui ci ne deviendra pas obsolète apres la nouvelle reglementation 2020 vu qu’il sera en catégorie C1?
Qu’est ce que le système de geovigilance?
Le mavic pro est il équipé de ce systeme?
Merci d’avance pour toutes reponses éventuelle.
Bonne soiree a vous

JPascal
Invité
JPascal

Bonjour, concernant les télépilotes pro déjà enregistrés (ED), le certificat d’aptitude (DGAC) va t il resté valable ?

unknown
Invité
unknown

bonjour, jai un gros problème. Mon projet pour mon bac sti2d est de concevoir un drone pulvériseur de produit phytosanitaire. Et nous devons chercher différente norme et loi pour le drone et le système de pulvérisation. j’aimerais savoir les norme les plus courante pour un faire voler un drone ?

Phantom 4 Rescue
Invité
Phantom 4 Rescue

Bonjour encore une réforme qui sert à rien si ce n’est créer encore des contraintes supplémentaires pour les utilisateurs. Surtout 30m qu’elle différence.

Phantom 4 Rescue
Invité
Phantom 4 Rescue

Bonjour j’ai un phantom 4 Avanced acheté en juillet 2019 est-ce que je suis concerné par la nouvelle réglementation concernant les signaux électroniques et les signaux lumineux et l’identification par plaque avec numéro.pour l’instant je suis un particulier avec attestation de telepilote de loisir. Je suis en train de passer le telepilote professionnel. Merci pour vos réponses

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour,
Le dispositif de signalement électronique sera nécessaire que cela soit pour les activités particulières ou pour le loisir dès que le drone dépasse 800g. Le dispositif lumineux, quant à lui, n’est obligatoire que pour le pilotage de nuit (vol sous dérogation pour les professionnels).
Bonne journée.

Jaquot Roland
Invité
Jaquot Roland

Bonjour,pour les drones pesant plus de 900g, il est dit qu’il faut passer le test de 40 questions sur alpha tango plus 30 questions posées lors d’un examen,j’ai passé le test Alpha Tango,il va falloir passer un examen en plus de 30 questions?…Merci.

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour,
Effectivement, il faudra répondre à 70 questions pour un drone de plus de 900g mais nous ne savons pas encore sous quelle forme exactement (peut être un complément du test déjà existant, peut être un nouveau test).
Bonne journée.

Jaquot Roland
Invité
Jaquot Roland

Bonjour,ce questionnaire sera fait via Alpha Tango ou par un examinateur et payant.Cordialement.

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour, pour le moment nous n’en avons pas la certitude mais cela se fera probablement en ligne. Bonne journée.

AMIRAULT
Invité
AMIRAULT

Cette loi pose un gros problème pour les drones racers (on dépasse facilement les 19m/s). Si en plus cette règle est également applicable aux terrains de modélisme, on peut dire que c’est la mort des drones racers ?

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour,
La catégorie C4 qui concerne les machines DIY n’est pas concernée par cette limite de vitesse. A voir si cela rentre bien dans les textes mais c’est la catégorie la plus appropriée. Nous sommes encore en attente de réponse concernant les contours de cette nouvelle réglementation. Nous en reparlerons ici sur le blog.
Bonne journée.

bernard
Invité
bernard

Bonjour,

L’attestation d’aptitude aux fonctions de telepilote, diplome valable actuellement pour des activités « pro », toujours valable dans la future réglementation que l’usage soit loisir ou dans le cadre d’une activité ?
J’exploite un drone solo 3dr homologué s1 s2 s3 et bénéficiant du régime dérogatoire failsafe. Celui ci sera-t-il encore autorisé dans la nouvelle réglementation. Equipé d’un système de reconnaissance electronique, il sera au-dessus de la masse max au décollage donnée par le constructeur ; le dépassement devrait être de qq dizaine de grammes et en tous cas moins de 100 g. Y aura-t-il une tolérance ?
Merci d’avance

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour Bernard,
A priori, pas de tolérance sur le poids. Dans la législation Européenne, il n’y a plus de différenciation entre professionnel et loisir. Les catégories sont en fonction du risque de la mission.
Bonne journée.

Paul
Invité
Paul

Bonjour, je me permets de rebondir sur votre réponse, s’il n’y a plus de distinction entre pro et loisir dans la nouvelle réglementation, cela veut-il dire que si je veux me servir d’un Mavic Pro 2 pour filmer professionnellement, je n’ai plus le brevet de télépilote actuel à passer avec la pratique mais seulement les épreuves théoriques décrites plus haut ? Puis évidement d’enregistrer mon activité pro (société, assurance…)

Loïc
Invité
Loïc

Bonjour , Je possède un Parrot Bebop 2 avec le Skycontroller est ce qu’il faudra faire une déclaration en ligne simplement pour ce drone de 500g ? Est-ce que le Bebop 2 sera dans la catégorie C1 ou pas ? Merci

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour Loïc,
A priori oui, il faudra le déclarer car il pèse plus de 250 grammes et sera normalement en catégorie C1 mais nous ne pouvons pas nous avancer sur le sujet pour le moment car cela peut encore changer.
Bonne journée.

Loïc
Invité
Loïc

Merci beaucoup pour votre réponse.

Loïc
Invité
Loïc

Je prévoyais d’acheter prochainement le drone Fimi X8 SE RC de chez Xiaomi.Sachant qu’il est vendu essentiellement ( importation) depuis la Chine.Est-ce qu’il sera autorisé en France en 2020 avec cette nouvelle loi obligatoire et avec la norme CE ? Et dans quelle catégorie sera t’il classé sachant que son poids maximum est de 790g ? Il sera aussi dans la catégorie C1 ? Merci

Mélodie
Editeur
Mélodie

Bonjour Loïc, nous ne pouvons nous avancer concernant ce modèle, celui-ci n’étant pas commercialisé en France. Il ne répond pas aux exigences des normes EU (en terme de fréquence et de puissance d’émission). Je suis navrée mais je ne peux vraiment pas vous renseigner concernant ce produit (nous ne le commercialisons pas). Bonne journée.

Aliénor
Invité
Aliénor

Bonjour Thomas et Mélodie,

Votre article est de très bonne qualité et je vous remercie pour le travail de recherche que vous avez mené en la matière.
Pourriez-vous m’indiquer la source de l’illustration que vous avez choisie pour présenter les différentes catégories d’exploitation, s’il vous plaît ? Je ne la trouve nulle part sur le site de l’EASA.
En vous remerciant,
Cordialement,
Aliénor

Kusti
Invité
Kusti

Bonjour et merci pour ces infos,

Je suis vidéaste freelance (et je possède un Mavic Air pour le loisir) et je comptais passer la formation de télépilote d’ici le printemps (pour ajouter la prestation de drone à mon activité).

N’est-ce pas un peu *stupide* de débourser 2000€+ pour passer cette formation avec la nouvelle loi qui entre en rigueur en Juillet (si j’ai bien compris cette formation deviendra obsolète) ?

Merci d’avance

Mateo
Invité
Mateo

Bonjour, finalement cette législation semble toujours plus exigeante envers les professionnels du drone et fait la part belle aux autres. Aujourd’hui on entend de plus en plus de réalisateurs à qui on demande 1 ou 2 plans de drones pour le film qu’ils réalisent et qui s’achètent un mavic mini et l’utilisent pour l’occasion au mépris de toute règle. Les plans du mavic mini sont incorporés au montage du film sans qu’aucune entreprise spécialisée et ayant une connaissance de la législation et du métier n’intervienne. Tout ça existe déjà aujourd’hui, mais demain malgré cette refonte, ce sera tjrs le cas.… Lire la suite »

Martin Philippe
Invité
Martin Philippe

Bonjour, qu’en est-il des drones Racer et des 19m/s vertical pour la catégorie a1 c0 ?

Samuel
Invité
Samuel

Bonjour, je voudrais savoir si on doit passer une formation en ligne pour un drone C1 (moins de 900g) ? Ou il faut juste enregistrer le drone ?

guilin
Invité
guilin

Bonjour, nous faudra t il repassė la formation…perso j ai celle d avant 2020? Qcm 20 questions……

Nolan
Invité
Nolan

Bonjour, et qu’en est-il des drones fpv ?
Merci

Arnaud Tual
Invité
Arnaud Tual

Bonjour, je ne vois pas de notions de distances horizontale. Si j’ai bien compris,avec cette nouvelle réglementation on pourra faire du S2+ sans dérogation (drone de plus de 2kg à plus de 50m hauteur en S2). Ce qui serait un énorme avantage pourles drobes Vtol… et une mauvaise nouvelle pour l’Ebee. Merci