La réglementation des drones va évoluer en 2018

Juillet 2018, une nouvelle législation entre en vigueur pour les drones de plus de 800g.

[Mise à jour : 25/10/2018] : Comment enregistrer son drone et comment faire la formation sur AlphaTango

[Mise à jour : 06/09/2018] : Drones de plus de 800g, la plateforme AlphaTango arrive !

[Mise à jour : 19/06/2018]La loi drones de plus de 800 grammes repoussée

[Mise à jour : 22/05/2018] : Décret d’application : les 800 grammes sont validés !

[Mise à jour 05/02/2018] : Deux nouveaux décrets ont été annoncés, nous vous expliquons rapidement ce qu’ils précisent.

loi drone 2018

En Juillet 2018, de nouvelles directives vont être mises en application quant au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ces obligations s’appuient sur une loi votée en octobre 2016 et publiée au Journal Officiel. Elle sera complétée par des décrets d’applications très prochainement.

Chez studioSPORT on anticipe et on vous explique !

A partir de Juillet 2018, une nouvelle législation va donc s’appliquer aux possesseurs de drone pesant plus de 800 grammes. Premier élément de cette loi, il sera nécessaire de déclarer en ligne la possession d’un drone de plus de 800 grammes.  Ces drones « lourds » devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiables dans le ciel. Des drones comme le DJI Mavic Pro, le DJI Mavic Air, le DJI Spark ou le Parrot Bebop 2 sont donc dispensés de déclaration électronique car étant en dessous des 800 grammes réglementaires.

Enregistrement des drones

Prochainement, les pilotes de drone devront enregistrer leurs drones de plus de 800 grammes. La loi tente d’améliorer la traçabilité des drones et de leurs pilotes. Les démarches seront simples : un enregistrement électronique avec le numéro de série du drone. Le but est de justifier de l’identité du propriétaire. Le certificat d’enregistrement sera valable 3 ans. Tout comme une carte grise de voiture, il sera possible de rattacher un numéro de série à un pilote.

Formation en ligne obligatoire

Aujourd’hui, seuls les professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir piloter un drone. En 2018, il sera obligatoire pour tout le monde de disposer d’une attestation de formation au télépilotage pour les drones supérieurs à 800 grammes. Bien évidemment, cette formation n’a rien à voir avec le théorique ULM demandé pour les professionnels.

La formation théorique sera accessible en ligne après inscription sur un portail dédié que nous vous communiquerons dès son ouverture. Elle sera non diplômante et durera qu’une dizaine de minutes. A l’issue de celle-ci, une attestation de suivi de formation est délivrée pour 3 ans.

Installation de dispositifs lumineux et sonores

Cette règle s’adresse aux constructeurs qui auront pour obligation de mettre en place des dispositifs lumineux sous les drones de plus de 800 grammes ainsi qu’un système d’avertissement sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 puisque la loi ne sera appliquée qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone « obsolète » afin qu’il soit conforme à la législation. studioSPORT vous accompagnera et vous proposera des solutions afin de mettre à jour votre drone et l’équiper des éléments obligatoires.

Plus de détails ici : https://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

Pour résumer, pas de panique !

Vous n’avez qu’à enregistrer en ligne votre drone et vous enquérir de la formation. Pour le reste on s’occupe de tout !
Enfin, nul n’est censé ignorer la loi. Mais heureusement, studioSPORT est là, pour répondre à vos interrogations et vous faciliter ce passage en 2018 !

 

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Auteur: Thomas

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Sylvain

Attention, les seuils de poids seront précisés par décret…

Homberg

Je parie sur une limite de poids ramener de 800 grammes à 250 grammes, comme envisagé dans la réglementation Européenne en cours d’études.

😉

Thierry

Tout à fait d’aco.

denis

Tout à fait d’acco.

burette

Bonjour,

Savez-vous sur quel site nous pouvons enregistrer le drône. j’ai cherché et je n’ai pas trouvé.

cordialement

christophe

Pierre

Bonjour,

Le site est-il désormais ouvert ?

Pierre

Walther

Bonjour faudra t’il équiper le drone suite à cette’ réglementation ,?

Fred

Bonjour,
La définition de drone comprend aussi les voilures fixes?

viva42

Bonjour
Quand est t il des drones homemade ? sans numéro de série ? merci

viva42

Ok mais tous les contrôleurs de vol n’ont pas un numéro de série style KK2.1 lcd

Migliérina

Une solution sera proposée pour le DJI Phantom 2 upgrad pour le dispositif sonore et lumineux ?

Parce que pour ma part je ne suis pas près d’en changer j’en suis très content.

Migliérina

Merci votre réponse, vous pouvez continuer de me compter parmi vos clients car en 2018 je compte voler autant qu’en 2017

meloe

esque qu’on doit payer quelque chose pour le signale sonore ou bien une mise a jour le fera

preventix

Merci pour ces informations et votre veille réglementaires

Faut-il se rabattre sur un Mavic pro ou autre pour la suite et attendre une nouvelle réglementation encore plus strict qui obligera aux amateurs d’avoir des machines restreintes aux conditions réglementaires(portée etc) mais je pense que les constructeurs vont faire ces limites vià les logiciels de télépilotage qui seront débloqués par numéro d’agrément .
Il y a pas mal de discutions sur ces obligations avec le critère des 800 grs un drone de 780 grs comme le Mavic est aussi dangereux qu’un phantom 3 dans de mauvaises mains.

Latruffe

Bonjour,

Le bip en cas de chute n’a aucun intérêt. Si ils veulent vraiment une solution allant dans ce sens, il faudrait plutôt une sirène au sol, connecté au drone et qui se déclenche en cas de chute (ou perte de signal du coup).

JAMINET

bonjour , la réglementation s’applique ou pas car je désire être professionnel de l’image dans la vente immobilière , mais tout indique que dépasser le poids de 800gr il y es tout un protocole mais je désire posséder le dji mavic pro qui lui pèse seulement 734gr . pouvez m’informer sur la législation . merci .cordialement Mr JAMINET

Dams

Bonjour,
Toutes photos aériennes résulte de la photographie aérienne… Donc à chaque vol dit professionnel avec commercialisation de l’œuvre, une autorisation de vol est à demander à la DGAC même si vous êtes photographe… On est sur de la photo aérienne et donc autre réglementation.

bocquet

bjr , pourquoi autant de différence administraive loisirs et pros ? pour faire simple ! au final le loisir on garde les photos et video a titre privé et pros on vends sa prestation ! en loisir on ne peut pas partager?sauf si respectde la legistation!merci

Fabrice

Bonjour, voilà je viens pour avoir des conseils. Je voulais ces jours-ci m’acheter un drone DJI Phantom 3 SE. J’ai vu qu’en juillet 2018 les lois allaient fortement changer pour tout ce qui est lié au drone. Mon but est dans un premier temps d’apprendre à d’utiliser le drone à titre personnel pour faire des vidéos et photos aériennes que je met sur une page facbook et sur un site Internet ou je représente ma région (rien de commercial que du perso). Par la suite, si je trouve le système efficace je l’intègrerai sûrement dans mon activité de création de… Lire la suite »

Pierre

Je souhaite m’acheter un phantom 3se et je ne sais pas si il sera aux norme car quand il parlent des alertes, il ne disent pas si ce sera des accessoires ou simplement une mise à jour logicielle pouvez vous me renseigner là dessus

Simon

Bonjour Thomas,

Je viens de me procurer justement un DJI Phantom 3 SE. Je n’étais pas au courant des nouvelles normes qui pourraient s’appliquer et je pense très sincèrement exercer mon droit de rétractation dans les jours qui viennent. Lorsque vous parlez d’accessoires permettant d’avoir le signal sonore en cas de chute, de quel type d’accessoire s’agira-t-il ? Avez-vous un exemple concret pour me motiver à le conserver et revenir vers vous lorsque le moment sera venu ?

Merci et Bonne journée à vous

Simon

Merci pour votre réponse très rapide ! En tout cas sans tenir compte de tout ça, techniquement il est possible d’ajouter des buzzers sur un drone phantom selon vous ? (et en particulier pour les cas de chutes)

Merci encore pour la réactivité !

Stéphane

Bonjour
J ai juste une petite question concernant la non-rétroactivité de la loi concernant les drones achetés avant le decret d application.
Exemple une 2CV sans ceinture à l arrière peut de nos jours toujours rouler malgré que celles-ci soient obligatoire ?

Jeanfi

Bonjour,
A partir de quand peut-on enregistrer son drone et où ?
Où trouve-t-on le lien pour le petit brevet théorique ?
En tant q’étranger venant en vacances sur le territoire français comment cela se passe-t-il au niveau de l’enregistrement.
Merci d’avance pour vos réponse et bonne année à toute l’équipe

neo

Bonjour, quelle sont les distances maximum autorisées pour un drone de moins de 800grs, car avec un mavik ou un disco le kilometre ou plus sont techniquement possible, et il est ridicule de voler à 100m avec ses Models!! merci
RÉPONDRE

neo

Bonjour Thomas,

En tant que pro, est-il possible d’utiliser ses compétences S2 pour voler en mode loisir dans un club ou une prairie(avec autorisation du propriétaire) et hors CTR…, dans ce cas voler au maximum à un kilomètre du point de décollage.

neo

Bonjour thomas,

Merci pour votre réponse que je comprends.

merci

WINGER

Bonjour Je souhaite investir dans un DJI MAVIC PRO, si je comprends bien ce dernier étant inférieur à 800G ne sera pas concerné par cette nouvelle législation? Par contre au niveau des zones de vols autorisés entre le site géo portail et mach7drone, lequel est il le plus fiable car toutes les zones ne sont pas identifiées ou pus restrictives. Par le biais du drone, en lui même ou sur le site de DJI pouvons nous avoir cette bonne info surtout en cas de contrôle. Concernant d’autres pays, faut il à chaque fois j’imagine se renseigner auparavant? Merci pour vos… Lire la suite »

WINGER

Bonjour Thomas, Merci beaucoup pour ces renseignements? il me reste plus qu’à investir à présent, prendre du plaisir en toute légalité.

Christophe B

Bonjour,
Ayant passé l’année derniere une formation télépilote avec brevet ULM, je n’ai pas bien compris, concretement, que vais-je devoir faire ? repasser un examen ?

Timpano

est-il judicieux passer le ULM maintenant?? Je viens d’acheter le livre et je voulais m’inscrire mais, maintenant je ne sais plus quoi faire ?

Renaud

bonjour Thomas, est il possible dans le cas d’une micro entreprise d’utiliser un drone de type mavic pro.
le fait d’avoir une activité professionnel lié aux drones nécessite t’il une formation, même si on n’utilise pas de matériel pro.

Renaud

Frederic

Bonjour , j’habite au Luxembourg et je vais régulièrement en vacances en France.
Je regarde pour acheter un phantom 4 pro plus .
Etant etranger , devrais je ou est ce possible d’enregistrer le drone et faire la formation ??
Merci d’avance pour votre réponse, Fred

Boulanger frederic

Merci pour votre réponse 😉

jordan

Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter un phantom 4 et je me pose des questions car le vendeur me dit qu’il ne peut plus voler ( 30m de haut 50m de distance)chez lui étant dans ou à proximité d’une NFZ. cette limitation est-elle uniquement sur les nfz? y a t’il toujours aujourd’hui la possibilité d’exploiter les 3,5kms promis? ou ceci va-t’il aussi être bridé prochainement?
Merci d’avance pour vos réponse!

jordan

bonjour,
merci pour ces précisions, autre question : faut-il obligatoirement une connexion internet pour faire décoller le drone sans restrictions, hors nfz bien sur. Merci d’avance

buggyboy

Bonjour,
Actuellement les drones équipés d’une caméra comme le phantom 4 (c’est celui que je possède) sont strictement interdits, on ne peut les faire voler nul part. Mais avec cette nouvelle loi qui passera en juillet, ces drones là seront-ils autorisés à voler après déclaration ?
merci

buggyboy

vu sur https://www.nextinpact.com/news/86254-interview-comment-faire-voler-son-drone-en-toute-legalite.htm Dans quelles conditions doit-on aujourd’hui faire voler un drone pour ne pas risquer d’amende ou de poursuites judiciaires ? On peut le faire de façon extrêmement restreinte finalement, puisqu’il y a deux régimes très particuliers à respecter. Le premier est celui des aéromodèles (ou aéronefs de catégorie A), qui correspond aux drones de faible puissance et de masse inférieure à 25 kg. Ces drones là peuvent circuler hors zone peuplée, sans conditions relative à l’appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une altitude de 150 mètres. Dans tous les… Lire la suite »

buggyboy

merci

quentin G

Bonjours
en vue des loi prévue pour Juillet 2018 que me conseillerait tu comme drone entre un mavic pro et un phantom

Pierre

Bonjour,
Ayant lu je crois avec attention les 10 règles du bon usage d’un drone de loisir (j’envisage l’achat d’un phantom 4 DJI), puis-je en conclure pouvoir légalement voler sues plages de Normandie sans personne, hors période estivale ?
Merci.

didws

bonjour.
Quel sera le coût de la téléformation nécessaire à l’usage d’un drône de plus de 800G que vous proposez ?

Romugati57

Bonjour hors internet je n entend pas du tout parlé de ça mais ne souhaiterai pas me retrouver bloqué le 1er juillet avez vous le lien pour enregistrement du drone et passer cette formation?
Merci beaucoup

Arnaud

Comment on fait si on fabrique soit même son drone pour le numéro de série

Raphaël

Bonjour,

Pour les professionnels et les homologations, les drone de moins de 800g est-il nécessaire d’homologué son drone pour les scénarios S1 et S3 ?

Enfin, d’après les nouveaux décrets d’application, est-il nécessaire de faire une double formation, théorique et pratique pour devenir pro ?

Merci bcp!

AMAR

Bonjour, je veut utiliser mon drone de manière commerciale, en faire des prestations pour des mariages etc… J’ai un Mavic Pro donc moins de 800g, est-ce-que je devrais passer l’ulm ? ou je pourrai passer cette formation en ligne ?
Que dois-je faire pour utiliser mon drone de manière commerciale ?
Je sais que je dois payer une assurance ? Laquelle et ou la trouver sur le net ?
Voila merci beaucoup.

Bontemps

Bonjour, en attendant le décret d’application on peut continuer de voler sans avoir enregistré le drône sur la Dgac ?

paniz thierry

bonjour
je possède un drone phantom 3 standard,
je suis inscris chez vous , car je vous commande des articles.
pouvez vous me donner le liens pour que je puisse inscrire mon drone
et le site pour que je passe l’examen
merci de votre retous
thierry

Gérard Lorriaux

Bonjour,

Je vous ai acheté le Phantom 4 que j’utilise en loisir. J’ai une licence ULM, planeur et avion. Quelles formalités dois-je faire pour être « dans les clous » de la règlementation ?

Merci de votre réponse. Bonne journée

MV

Bonjour,
Je possède un MavicPro dans le cadre de mon travail de vidéaste (le drone n’est qu’un extra). Dois-je m’enregistrer sur le site de la dgac ? J’aimerais notamment avoir accès aux dérogations pour filmer un lieu précis en zone urbaine.

Merci de votre réponse !

maamary

Bonjour
Je viens de recevoir un mavic air comme cadeau,
Je me demande s’il faut l’homologuer? si oui, comment le faire?
quelles autres demarches faut il faire pour ce drone afin de l’utiliser pour les loisirs, et/ou pour des utilisations professionnelles (quelques photos ou scenes durant un mariage par exemple)
Merci bien d’avance

Guillaume

Bonjour, Vaste question ! Pour la partie loisir : vous n’avez rien à faire, si ce n’est respecté la loi en vigueur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/regles_usage_drone_loisir.pdf Pour la partie professionnelle, c’est une autre paire de manches : Vous devez tout d’abord obtenir le nouvel examen théorique drone Vous devez passer la formation pratique au pilotage de drone (en centre de formation ou via un exploitant) Vous devez rédiger un MAP (manuel d’activités particulières) qui sera mis à disposition de la DGAC sur demande. Vous devez faire une déclaration d’activité auprès de la DGAC Pas d’homologation à prévoir pour le Mavic Air, il… Lire la suite »

Victor

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations.
J’ai une question quant aux dispositifs de signalement à mettre en place.
Est-ce que le Mavic Pro 2 est déjà signalé électroniquement ?

Merci d’avance,

Cedric

Bonjour amis pilotes ! Merci pour ces infos bien utiles ! J’ai une question un peu particulière… Afin de pouvoir utiliser mon Dji Spark en Tanzanie, je dois faire une demande d’autorisation a leur ministère. Cette demande précise de fournir un « certificat authentifiant mon habilité à piloter un drone par mon pays d’origine ». Le spark pesant moins de 800g il n’est pas soumis en France à une obligation d’autorisation et donc pas de formation. question : Ou obtenir un tel certificat si possible ? ou je dois obligatoirement acheter un autre drone et faire la formation pour pouvoir faire des… Lire la suite »