La réglementation des drones va évoluer en 2018

Juillet 2018, une nouvelle législation entre en vigueur pour les drones de plus de 800g

loi drone 2018

En Juillet 2018, de nouvelles directives vont être mises en application quant au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ces obligations s’appuient sur une loi votée en octobre 2016 et publiée au Journal Officiel. Elle sera complétée par des décrets d’applications très prochainement.

Chez studioSPORT on anticipe et on vous explique !

A partir de Juillet 2018, une nouvelle législation va donc s’appliquer aux possesseurs de drone pesant plus de 800 grammes. Premier élément de cette loi, il sera nécessaire de déclarer en ligne la possession d’un drone de plus de 800 grammes.  Ces drones « lourds » devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiables dans le ciel. Des drones comme le DJI Mavic Pro, le DJI Mavic Air, le DJI Spark ou le Parrot Bebop 2 sont donc dispensés de déclaration électronique car étant en dessous des 800 grammes réglementaires.

Enregistrement des drones

Prochainement, les pilotes de drone devront enregistrer leurs drones de plus de 800 grammes. La loi tente d’améliorer la traçabilité des drones et de leurs pilotes. Les démarches seront simples : un enregistrement électronique avec le numéro de série du drone. Le but est de justifier de l’identité du propriétaire. Le certificat d’enregistrement sera valable 3 ans. Tout comme une carte grise de voiture, il sera possible de rattacher un numéro de série à un pilote.

Formation en ligne obligatoire

Aujourd’hui, seuls les professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir piloter un drone. En 2018, il sera obligatoire pour tout le monde de disposer d’une attestation de formation au télépilotage pour les drones supérieurs à 800 grammes. Bien évidemment, cette formation n’a rien à voir avec le théorique ULM demandé pour les professionnels.

La formation théorique sera accessible en ligne après inscription sur un portail dédié que nous vous communiquerons dès son ouverture. Elle sera non diplômante et durera qu’une dizaine de minutes. A l’issue de celle-ci, une attestation de suivi de formation est délivrée pour 3 ans.

Installation de dispositifs lumineux et sonores

Cette règle s’adresse aux constructeurs qui auront pour obligation de mettre en place des dispositifs lumineux sous les drones de plus de 800 grammes ainsi qu’un système d’avertissement sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 puisque la loi ne sera appliquée qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone « obsolète » afin qu’il soit conforme à la législation. studioSPORT vous accompagnera et vous proposera des solutions afin de mettre à jour votre drone et l’équiper des éléments obligatoires.

Plus de détails ici : https://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

Pour résumer, pas de panique !

Vous n’avez qu’à enregistrer en ligne votre drone et vous enquérir de la formation. Pour le reste on s’occupe de tout !
Enfin, nul n’est censé ignorer la loi. Mais heureusement, studioSPORT est là, pour répondre à vos interrogations et vous faciliter ce passage en 2018 !

[Mise à jour 05/02/2018] : Deux nouveaux décrets ont été annoncés, nous vous expliquons rapidement ce qu’ils précisent.

Auteur: Thomas

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70 commentaires

  1. Attention, les seuils de poids seront précisés par décret…

    Répondre
    • Bonjour Sylvain,

      Oui, ce sera précisé, mais la loi de 2016 dit que :
      « les aéronefs, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 gr »

      Bonne journée,

      Répondre
    • Je parie sur une limite de poids ramener de 800 grammes à 250 grammes, comme envisagé dans la réglementation Européenne en cours d’études.

      😉

      Répondre
      • Tout à fait d’aco.

        Répondre
    • Bonjour,

      Savez-vous sur quel site nous pouvons enregistrer le drône. j’ai cherché et je n’ai pas trouvé.

      cordialement

      christophe

      Répondre
      • Bonjour Christophe,

        Cela n’est pas encore accessible, nous vous communiquerons le lien du site dès qu’il sera disponible.

        Bonne journée,

        Répondre
    • Bonjour faudra t’il équiper le drone suite à cette’ réglementation ,?

      Répondre
      • Bonjour,

        Oui il faudra certainement équiper votre drone d’un dispositif lumineux et sonore, nous verrons si les marques sont capables de s’adapter. Sinon nous proposerons des kits à installer.

        Bonne journée,

        Répondre
  2. Bonjour,
    La définition de drone comprend aussi les voilures fixes?

    Répondre
    • Bonjour Fred,

      D’après la loi, oui, mais cela est en discussion et sera validé par le décret.

      Bonne journée,

      Répondre
  3. Bonjour
    Quand est t il des drones homemade ? sans numéro de série ? merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Les possesseurs de drones homemade devront renseigner le numéro de série du contrôleur de vol.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Ok mais tous les contrôleurs de vol n’ont pas un numéro de série style KK2.1 lcd

        Répondre
        • Effectivement, le décret précisera donc les modalités dans ce cas précis.

          Bonne journée,

          Répondre
  4. Une solution sera proposée pour le DJI Phantom 2 upgrad pour le dispositif sonore et lumineux ?

    Parce que pour ma part je ne suis pas près d’en changer j’en suis très content.

    Répondre
    • Bonjour,

      Nous proposerons des solutions pour de nombreux drones et notamment la gamme DJI Phantom.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Merci votre réponse, vous pouvez continuer de me compter parmi vos clients car en 2018 je compte voler autant qu’en 2017

        Répondre
        • Merci à vous pour votre fidélité.

          Bonne journée,

          Répondre
      • esque qu’on doit payer quelque chose pour le signale sonore ou bien une mise a jour le fera

        Répondre
        • Bonjour,

          Nous ne pouvons pas encore vous dire, mais nous vous proposerons une solution.

          Bonne journée,

          Répondre
  5. Merci pour ces informations et votre veille réglementaires

    Faut-il se rabattre sur un Mavic pro ou autre pour la suite et attendre une nouvelle réglementation encore plus strict qui obligera aux amateurs d’avoir des machines restreintes aux conditions réglementaires(portée etc) mais je pense que les constructeurs vont faire ces limites vià les logiciels de télépilotage qui seront débloqués par numéro d’agrément .
    Il y a pas mal de discutions sur ces obligations avec le critère des 800 grs un drone de 780 grs comme le Mavic est aussi dangereux qu’un phantom 3 dans de mauvaises mains.

    Répondre
  6. Bonjour,

    Le bip en cas de chute n’a aucun intérêt. Si ils veulent vraiment une solution allant dans ce sens, il faudrait plutôt une sirène au sol, connecté au drone et qui se déclenche en cas de chute (ou perte de signal du coup).

    Répondre
    • Bonjour,

      Elle a un intérêt pour toute personne se trouvant sous le drone en chute. Ce signal permettra ainsi d’attirer l’attention et ainsi d’éviter le drone. La sirène au sol n’est pas une mauvaise idée, mais pas forcément judicieuse, si le drone tombe à quelques centaines de mètre du télépilote.

      Bonne journée,

      Répondre
  7. bonjour , la réglementation s’applique ou pas car je désire être professionnel de l’image dans la vente immobilière , mais tout indique que dépasser le poids de 800gr il y es tout un protocole mais je désire posséder le dji mavic pro qui lui pèse seulement 734gr . pouvez m’informer sur la législation . merci .cordialement Mr JAMINET

    Répondre
    • Bonjour,
      Toutes photos aériennes résulte de la photographie aérienne… Donc à chaque vol dit professionnel avec commercialisation de l’œuvre, une autorisation de vol est à demander à la DGAC même si vous êtes photographe… On est sur de la photo aérienne et donc autre réglementation.

      Répondre
  8. bjr , pourquoi autant de différence administraive loisirs et pros ? pour faire simple ! au final le loisir on garde les photos et video a titre privé et pros on vends sa prestation ! en loisir on ne peut pas partager?sauf si respectde la legistation!merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Tout à fait, vous pouvez publier votre vidéo en tant que loisir uniquement si elle respecte la loi et n’est pas monétisée.

      Bonne journée,

      Répondre
  9. Bonjour,
    voilà je viens pour avoir des conseils. Je voulais ces jours-ci m’acheter un drone DJI Phantom 3 SE. J’ai vu qu’en juillet 2018 les lois allaient fortement changer pour tout ce qui est lié au drone. Mon but est dans un premier temps d’apprendre à d’utiliser le drone à titre personnel pour faire des vidéos et photos aériennes que je met sur une page facbook et sur un site Internet ou je représente ma région (rien de commercial que du perso).
    Par la suite, si je trouve le système efficace je l’intègrerai sûrement dans mon activité de création de site internet pour proposer des petites vidéos aux loueurs de Gite et de Chalet (avec le même drone ).

    Je voulais donc savoir quelles étaient les conditions d’utilisation d’un drone et surtout par rapport à la nouvelle loi est-il encore à l’heure actuelle judicieux d’investir dans un drone.
    Par exemple le DJI Phantom 3 SE fait plus de 800 grammes. Il faudra donc qu’il respecte les nouvelles normes sonore et lumineux (est ce déjà le cas ou faudra t’il adapté ?).
    Si j’ai bien compris il faudra également certainement et sûrement passer une formation ou je ne sais quoi car il y a beaucoup de choses sur internet mais rien n’est très clair encore à l’heure actuelle. Quels coûts les nouvelles réglementations de 2018 vont donc coûter aux possesseurs de drones comme les DJI PHANTOMES 3 SE ?
    Merci de vos retours.

    Répondre
    • Bonjour Fabrice,

      L’achat d’un drone reste dans tout les cas un investissement judicieux. En effet, que ce soit pour votre loisir ou pour une utilisation pro, le drone est un outil bluffant qui permet de diversifier votre point de vue !

      Il faudra effectivement équiper le DJI Phantom 3 SE des dispositifs lumineux et sonores.
      Pour une utilisation professionnelle, sachez que c’est plus approfondi, vous pouvez retrouver le détail en bas de cette page : https://www.studiosport.fr/materiel-professionnel-drones-et-cameras-m60358.html

      Bonne journée,

      Répondre
  10. Je souhaite m’acheter un phantom 3se et je ne sais pas si il sera aux norme car quand il parlent des alertes, il ne disent pas si ce sera des accessoires ou simplement une mise à jour logicielle pouvez vous me renseigner là dessus

    Répondre
    • Bonjour Pierre,

      Il faudra équiper votre DJI Phantom 3 SE de dispositifs lumineux et sonores qui seront des « accessoires ».

      Bonne journée,

      Répondre
      • Bonjour Thomas,

        Je viens de me procurer justement un DJI Phantom 3 SE. Je n’étais pas au courant des nouvelles normes qui pourraient s’appliquer et je pense très sincèrement exercer mon droit de rétractation dans les jours qui viennent. Lorsque vous parlez d’accessoires permettant d’avoir le signal sonore en cas de chute, de quel type d’accessoire s’agira-t-il ? Avez-vous un exemple concret pour me motiver à le conserver et revenir vers vous lorsque le moment sera venu ?

        Merci et Bonne journée à vous

        Répondre
        • Bonjour Simon,

          Malheureusement pour le moment nous n’avons pas de détails à ce sujet. Nous savons qu’il faudra un dispositif lumineux et sonore, mais nous ne pouvons vous dire si une simple mise à jour firmware suffira ou s’il faudra installer des leds et buzzers supplémentaires. Il faut attendre les décrets afin d’avoir un maximum de détails.

          Bonne journée,

          Répondre
          • Merci pour votre réponse très rapide ! En tout cas sans tenir compte de tout ça, techniquement il est possible d’ajouter des buzzers sur un drone phantom selon vous ? (et en particulier pour les cas de chutes)

            Merci encore pour la réactivité !

          • Bonjour,

            Oui tout à fait, si besoin, notre équipe technique proposera une solution.

            Bonne journée,

  11. Bonjour
    J ai juste une petite question concernant la non-rétroactivité de la loi concernant les drones achetés avant le decret d application.
    Exemple une 2CV sans ceinture à l arrière peut de nos jours toujours rouler malgré que celles-ci soient obligatoire ?

    Répondre
    • Bonjour Stéphane,

      Je n’ai pas la réponse pour la 2CV, pour le moment les textes indiquent qu’une rétroactivité sera faite afin que l’ensemble des drones de plus de 800g soient aux normes.

      Bonne journée,

      Répondre
  12. Bonjour,
    A partir de quand peut-on enregistrer son drone et où ?
    Où trouve-t-on le lien pour le petit brevet théorique ?
    En tant q’étranger venant en vacances sur le territoire français comment cela se passe-t-il au niveau de l’enregistrement.
    Merci d’avance pour vos réponse et bonne année à toute l’équipe

    Répondre
    • Bonjour,

      Nous n’avons pas de date, ni le lien, car pour le moment rien n’est disponible. Il faudra attendre l’arrivée des décrets pour avoir plus de détails ainsi que les outils.
      Je n’ai pas la réponse pour l’enregistrement d’une personne étrangère venant en vacances, mais je pense que cela sera faisable depuis le site internet.

      Meilleurs voeux pour cette année 2018 et bonne journée,

      Répondre
  13. Bonjour, quelle sont les distances maximum autorisées pour un drone de moins de 800grs, car avec un mavik ou un disco le kilometre ou plus sont techniquement possible, et il est ridicule de voler à 100m avec ses Models!! merci
    RÉPONDRE

    Répondre
      • Bonjour Thomas,

        En tant que pro, est-il possible d’utiliser ses compétences S2 pour voler en mode loisir dans un club ou une prairie(avec autorisation du propriétaire) et hors CTR…, dans ce cas voler au maximum à un kilomètre du point de décollage.

        Répondre
        • Bonjour Neo,

          Lorsque vous volez en loisir, il faut rester à vue, votre capacité à voler en S2 n’apporte rien.

          Bonne journée,

          Répondre
          • Bonjour thomas,

            Merci pour votre réponse que je comprends.

            merci

  14. Bonjour Je souhaite investir dans un DJI MAVIC PRO, si je comprends bien ce dernier étant inférieur à 800G ne sera pas concerné par cette nouvelle législation?
    Par contre au niveau des zones de vols autorisés entre le site géo portail et mach7drone, lequel est il le plus fiable car toutes les zones ne sont pas identifiées ou pus restrictives.

    Par le biais du drone, en lui même ou sur le site de DJI pouvons nous avoir cette bonne info surtout en cas de contrôle.

    Concernant d’autres pays, faut il à chaque fois j’imagine se renseigner auparavant?

    Merci pour vos réponses à mes questions, petites inquiétudes

    Répondre
    • Bonjour,

      Effectivement le DJI Mavic Pro faisant moins de 800g, alors il ne sera pas soumis à cette législation.

      Malheureusement il est difficile de conseiller l’un ou l’autre outil, je pense qu’il faut consulter les deux afin d’être certain que la zone de vol est autorisée.

      Vous pouvez effectivement consulter les NoFlyZones sur le site DJI : https://www.dji.com/fr/flysafe/geo-map

      Pour les pays étrangers, il faut effectivement consulter les lois et réglementations pour chacun d’entre eux. Vous pouvez notamment consulter ce site : http://www.dronelaw.in/

      Bonne journée,

      Répondre
      • Bonjour Thomas, Merci beaucoup pour ces renseignements? il me reste plus qu’à investir à présent, prendre du plaisir en toute légalité.

        Répondre
        • Tout à fait ! Bons vols 😉

          Répondre
  15. Bonjour,
    Ayant passé l’année derniere une formation télépilote avec brevet ULM, je n’ai pas bien compris, concretement, que vais-je devoir faire ? repasser un examen ?

    Répondre
    • Bonjour,

      Pour le moment cela n’est pas clairement détaillé dans les décrets. Il va falloir patienter afin d’avoir toutes les informations.

      Bonne journée,

      Répondre
      • est-il judicieux passer le ULM maintenant?? Je viens d’acheter le livre et je voulais m’inscrire mais, maintenant je ne sais plus quoi faire ?

        Répondre
  16. bonjour Thomas, est il possible dans le cas d’une micro entreprise d’utiliser un drone de type mavic pro.
    le fait d’avoir une activité professionnel lié aux drones nécessite t’il une formation, même si on n’utilise pas de matériel pro.

    Renaud

    Répondre
    • Bonjour Renaud,

      Oui tout à fait, dès lors que vous faites une utilisation professionnelle d’un drone alors vous êtes soumis à la réglementation d’un professionnel. Peu importe le drone utilisé.

      Bonne journée,

      Répondre
  17. Bonjour , j’habite au Luxembourg et je vais régulièrement en vacances en France.
    Je regarde pour acheter un phantom 4 pro plus .
    Etant etranger , devrais je ou est ce possible d’enregistrer le drone et faire la formation ??
    Merci d’avance pour votre réponse, Fred

    Répondre
    • Bonjour,

      Très bonne question, je pense que vous serez contraint de faire la formation et l’enregistrement de votre drone. Pour le moment je n’ai pas la certitude mais je pense que ça sera précisé très prochainement.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Merci pour votre réponse 😉

        Répondre
  18. Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter un phantom 4 et je me pose des questions car le vendeur me dit qu’il ne peut plus voler ( 30m de haut 50m de distance)chez lui étant dans ou à proximité d’une NFZ. cette limitation est-elle uniquement sur les nfz? y a t’il toujours aujourd’hui la possibilité d’exploiter les 3,5kms promis? ou ceci va-t’il aussi être bridé prochainement?
    Merci d’avance pour vos réponse!

    Répondre
    • Bonjour Jordan,

      Si vous êtes hors des NFZ alors vous n’aurez pas ces limites. Par contre, la loi vous impose de garder votre drone à vue, ce qui ne vous permettra pas de l’emmener à 3,5km !

      Bonne journée,

      Répondre
      • bonjour,
        merci pour ces précisions, autre question : faut-il obligatoirement une connexion internet pour faire décoller le drone sans restrictions, hors nfz bien sur. Merci d’avance

        Répondre
        • Bonjour Jordan,

          Non il n’est pas nécessaire d’avoir une connexion internet pour décoller.

          Bonne journée,

          Répondre
  19. Bonjour,
    Actuellement les drones équipés d’une caméra comme le phantom 4 (c’est celui que je possède) sont strictement interdits, on ne peut les faire voler nul part. Mais avec cette nouvelle loi qui passera en juillet, ces drones là seront-ils autorisés à voler après déclaration ?
    merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Il n’est pas interdit de faire voler un Phantom 4 actuellement, il faut simplement respecter la législation. Cela ne changera pas en juillet, il faudra toujours voler à vue sans survoler de population.

      Bonne journée,

      Répondre
      • vu sur https://www.nextinpact.com/news/86254-interview-comment-faire-voler-son-drone-en-toute-legalite.htm

        Dans quelles conditions doit-on aujourd’hui faire voler un drone pour ne pas risquer d’amende ou de poursuites judiciaires ?

        On peut le faire de façon extrêmement restreinte finalement, puisqu’il y a deux régimes très particuliers à respecter.

        Le premier est celui des aéromodèles (ou aéronefs de catégorie A), qui correspond aux drones de faible puissance et de masse inférieure à 25 kg. Ces drones là peuvent circuler hors zone peuplée, sans conditions relative à l’appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une altitude de 150 mètres. Dans tous les autres cas, la circulation est interdite ou il faut une autorisation.

        Le second s’applique aux drones équipés d’un dispositif de prise de vue. D’aéromodèle, le drone équipé d’une caméra devient effectivement un aéronef de catégorie D. Dès lors, sans diplôme, sans autorisation de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et sans contrôle des données techniques de l’appareil, vous ne pouvez voler nulle part, que ce soit en zone peuplée ou dans le désert le plus total. En fait, le seul moyen de voler légalement et sans autorisation avec un modèle de ce type, c’est chez soi. Mais attention : même dans son jardin, c’est strictement interdit, sauf à n’avoir aucun voisin à des kilomètres à la ronde…

        Répondre
        • Bonjour,

          Et bien je peux vous rassurer, la loi est bien plus souple lorsque vous êtes amateur. L’article que vous citez mélange l’utilisation professionnelle et amateur.

          En tant qu’amateur, pour voler en toute sécurité et en respectant la loi il vous suffit de respecter les 10 règles définies par la DGAC : https://blog.studiosport.fr/manuels/Notice_drone_VF_FR_web-3.pdf?x12473

          Bonne journée,

          Répondre
          • merci

  20. Bonjours
    en vue des loi prévue pour Juillet 2018 que me conseillerait tu comme drone entre un mavic pro et un phantom

    Répondre
    • Bonjour Quentin,

      Et bien cela dépend avant tout de l’utilisation faite avec le drone ?
      La gamme Mavic (Pro ou Air), est compacte et facile à transporter. La gamme Phantom 4 dispose de capteurs plus performants, notamment sur la Phantom 4 Pro.

      Bonne journée,

      Répondre
  21. Bonjour,
    Ayant lu je crois avec attention les 10 règles du bon usage d’un drone de loisir (j’envisage l’achat d’un phantom 4 DJI), puis-je en conclure pouvoir légalement voler sues plages de Normandie sans personne, hors période estivale ?
    Merci.

    Répondre
    • Bonjour Pierre,

      Il faudra avant tout regarder si ces plages ne sont pas dans des zones de vol interdites. Vous pouvez notamment consulter le site geoportail.

      Bonne journée,

      Répondre

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