Décret d’application : les 800 grammes sont validés !

Validation des 800 grammes.

Tous pilotes de loisir attendaient de savoir à partir de quel seuil il allait devoir respecter des obligations concernant son drone. On avait entendu parler des 800 grammes, et l’on savait que ce seuil n’augmenterait pas, mais on ne savait pas si cela allait baisser.

C’est chose faite ! Le décret d’application n°2018-374 a fixé officiellement comme poids : 800 grammes.

Ce que cela engendre :

Si vous êtes pilote de loisir et que vous souhaitez faire voler un drone dont le poids est supérieur à 800 grammes, vous allez devoir passer une formation théorique. Cette dernière se déroule en ligne, sur internet, et a pour but d’améliorer la traçabilité des drones et de leurs pilotes.

Les pilotes concernés devront équiper leur drone :

  • d’un outil de signalement électronique à distance
  • d’un outil de signalement lumineux à distance
  • d’une limitation de capacités

Pour plus d’informations, voici un schéma provenant du site www.legifrance.gouv.fr.

Comment faire ?

  1. Connectez vous sur internet (depuis un smartphone ou ordinateur)
  2. Faites votre enregistrement électronique (avec le numéro de série de votre drone)
  3. Réalisez la formation théorique en ligne (elle dure environ 10 minutes)
  4. Equipez votre drone des différents outils et le tour est joué !

Pour vous donner une idée…

Supérieur à > 800 grammes Inférieur à < 800 grammes
DJI Phantom 4 Pro : 1390g DJI Mavic Pro : 735g
DJI Phantom 4 Pro V2 : 1375g DJI Spark : 300g
Yuneec H520 : 1920 g DJI Ryze Tello : 85g
Yuneec H Plus : 1950g Parrot Bebop 2 : 500g

Retrouvez ces drones sur notre site et plus d’information sur notre blog !

Attention : cette formation et ce décret n’ont rien à voir avec la nouvelle formation aux drones dédiée aux professionnels !

Chloé

Auteur: Chloé

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Hubair

Bonjour, a partir de quand pouvons-nous enregistrer nos drones et via quel lien ? Merci

MiklWeb

La formation en ligne sera t’elle gratuite ?

chris

Si c’est une conception perso et qu’il ne dispose pas de numéro de série. Comment fait t’on ??

Lucas

Bonjour, je me pose la même question que Chris, conception personnelle avec contrôleur de vol arducopter et châssis tarot (pour mon cas en exemple).
Il est déjà équipé de tout le nécessaire en ce qui concerne les avertisseurs mais ne dispose pas de numéro de série.
Comment enregistrer mon appareil? Est-ce que celui-ci a même ne serait ce que le droit de volé ou faut-il forcément dépensé des milliers d’euros dans une marque bien connue et très peu modulable pour avoir se droit?

Romain

Bonjour,
Allez-vous mettre à disposition des kits (pour un P4 par exemple dans mon cas) pour mettre en conformité les drones ?

Merci de votre réponse

Cordialement,

Pilot

Bonjour
Licencie pilote Ulm
Y a t’il une esuivalence
Merci de votre retour

preventix

DJI va t’il modifier DJI GO pour les drones de plus de 800grs avec interdiction ou limitation de vol comme il l’a fait avec les No flyzone ?

ted Dufresne

je vois sur le « schema » : « enregistrement fait avant juillet 2018 » enregistrement de quoi ? puisque le site ne marche pas avant le 1 er juillet 2018 ….
et deuxiemme question si on enregistre ( je ne sais quoi !) et avant janvier 2019 il faut juste la formation ?
merci.

Nicolas

Bonsoir,concernant le DJI Phantom 2 upgrade va-t-on avoir possibilité d’adapter facilement les dispositifs demander par la loi ?

Nicolas

Merci pour votre réponse en attendant quelque chose de plus clair par la suite

florent

Bonjour,
les drones actif avant juillet 2018 sont à mettre aux normes concernant les dispositifs ?
merci à vous

bernard stephane

Bonjour,
D’après ce que je comprends sur le schéma de legifrance.gouv.fr, les drones avant juillet 2018 sont dispensés des nouveaux dispositifs.
Stéphane

Gilles MAGNEVILLE

Même question que Ted Dufresne :
je vois sur le « schema » : « enregistrement fait avant juillet 2018 » enregistrement de quoi ? puisque le site ne marche pas avant le 1 er juillet 2018 ….
et deuxiemme question si on enregistre ( je ne sais quoi !) et avant janvier 2019 il faut juste la formation ?
merci.

Durand

Bonjour,
Je construis mes drones depuis plusieurs années. Je possède une licence de pilote privée et d’ULM.
Dois-je passer l’examen en ligne ?

Zutterman Pierre

J’ai le théorique ULM, mais pas plus. Dois je faire la formation?
Pierre

titof34

Bonjour,va t-il y avoir une différence entre les moins de 800Gr pour les NFZ ? je trouve sa injuste de ne pas pouvoir faire volé mon mavic air sur mon terrain avec chevaux sur 2 Hectare !:(

Shuffle

Bonjour,
Mis à part le signalement sonore, la série Phantom 4 semble répondre à toutes les conditions (signalement électronique, lumineux et limitation de capacité). Pouvez-vous me confirmer ceci ?

Shuffle

Un Phantom 4 pro ou pro V2.0 enregistré avant le 1er juillet 2018 pour les scénarios S1 et S3 sera-t-il exempt d’équipement de signalement sonore si homologué S2 par la suite (après le 1er juillet 2018) ?
Merci

Shuffle

Par exemple : Si j’achète un P4pro V2.0 et le déclare avant le 1er juillet 2018 (usage pro, rentré sur mon MAP) pour les scénarios S1 et S3, aurais-je besoin de le modifier pour l’homologuer S2 (après le 1er juillet 2018) ?
Merci d’avance

Liber

Bonjour,

Le schéma est faux alors ? (case du bas à gauche)

Sur le schéma on voit que si on est enregistré avant le 1er janvier 2019 on n’a pas besoin des signalements.

Merci beaucoup de nous préciser

Didier

fabrice

En quoi consiste cette limitation de capacité concrètement?
Deuxième interrogation, quelle différence entre le mavic 2 et le parrot anafi en ce qui concerne la législation? L’un est au dessus des 800 grs et l’autre non… uniquement administratif et seulement jusqu’en janvier 2019 ou il y aura toujours une différence (selon la législation actuelle)?

Thomas

Bonjour Fabrice,

La loi a finalement été repoussée (vous trouverez tous les détails ici : https://blog.studiosport.fr/la-loi-drones-de-plus-de-800-grammes-repoussee/)

L’Anafi pèse moins de 800g, cela signifie qu’il ne sera pas soumis à cette loi.
Pour le Mavic 2, il faudra donc faire la formation en ligne, l’enregistrer en ligne et installer un signalement électronique à partir du 1er janvier 2019.

Bonne journée,

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