Nouvelles réglementations pour les télépilotes !

Deux nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel, vendredi 2 février 2018, précisant les nouvelles réglementations sur la formation des pilotes d’aéronefs. Nous vous avions parlé des nouvelles réglementations 2018 en fin d’année, elles se précisent donc ! Il est donc tout naturel pour nous de vous résumer les prévisions apportées par ces décrets. Nous attendons également le complément par arrêté d’ici le 1er juillet 2018 !

Nouvelles réglementations pour les télépilotes professionnels

Quelles sont donc les réglementations attendues ?

Avant le 1er Juillet 2018
Loisir Professionnel
Pas de formation obligatoire, ni d’attestation Brevet théorique ULM

Manuel d’activités particulières

Après le 1er Juillet 2018
Loisir Professionnel
Entrée en vigueur au 01/07/2018 Entrée en vigueur au 01/07/2018 avec une période transitoire jusqu’au 01/01/2019 pour les détenteurs du brevet ULM (à préciser)
Aucun prérequis pour les aéronefs de moins de 800g

Formation théorique en ligne obligatoire pour les aéronefs de plus de 800g

Pour tous les aéronefs:

Certificat d’aptitude théorique (certainement en centre d’examen)*

Attestation de suivi de formation (pour la partie pratique)**

*L’examen théorique portera sur « la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation » Art D. 136-3 Décret n°2018-67 du 02 février 2018

**La partie pratique consistera à «la formation relative aux compétences pratiques (…) sur la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée. »

Art D. 136-3 Décret n°2018-67 du 02 février 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/2/TRAA1713499D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C3E8BBB226DE8B763DE224FB0B0F5B.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000036570605&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036570064#JORFARTI000036570612

 

Louis

Auteur: Louis

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28 commentaires

  1. Bonjour, comment peut-on suivre une formation en ligne ?
    Un belge peut-il suivre cette formation ?
    Merci d’avance
    Claude

    Répondre
  2. Merci Studiosport pour le résumé des nouvelles lois.

    Par contre ce serait sympa quand vous pomper des images sans en demander la permission d’au moins citer en copyright la provenance. Mon Inspire 2 s’en portera encore mieux 😉

    >> https://letsflyproduction.com.

    Merci bien

    Répondre
    • Louis

      Bonjour Anthony,

      Nous sommes navrés pour cela, nous pensions à tord qu’elle était libre. Cela à été modifié

      Bonne journée à vous

      Répondre
  3. Bonjour, qu’en est il s’il on est deja pro que lon a deja le brevet ulm, que lon a déja déposé le map etc … merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Pour le moment cela n’est pas clairement détaillé dans les décrets. Il va falloir patienter afin d’avoir toutes les informations.

      Bonne journée,

      Répondre
  4. voilà plus qu’à acheter un drone de moins de 800 grs comme le mavic qui doit être aussi dangereux mais avec une portée beaucoup plus longue. C’est la réglementation avec des seuils . J’espère que les construteurs vont faire des soldes .

    Répondre
  5. Bonjour, Ça veux dire que pour mon DJI Mavic Pro je n’ai besoin de rien ?

    Répondre
    • Bonjour,

      Tout à fait, tant que vous restez dans le domaine du loisir !

      Bonne journée,

      Répondre
  6. Pour les pros, il faut donc tout repasser avant le 01/07/19 et pour quel coût de formation et d’exam si je comprends bien…

    Répondre
    • Bonjour,

      Pour le moment cela n’est pas clairement détaillé dans les décrets. Il va falloir patienter afin d’avoir toutes les informations.

      Bonne journée,

      Répondre
    • Les télé-pilotes en règle avec la règlementation actuelle vont être dispensés du théorique drone… Après vérifications, la DGAC va donner des équivalences aux pilotes déjà en règle

      Art. D. 136-2-2.-Sont réputés satisfaire à la formation mentionnée à l’article L. 6214-2 du code des transports et sont dispensés de l’obligation de détention du certificat d’aptitude théorique et de l’attestation de suivi de formation mentionnés à l’article D. 136-2, les télépilotes qui répondent aux exigences requises pour l’exercice d’une activité particulière en application des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
      « Ces télépilotes justifient d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent. L’attestation est délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile après vérification que les télépilotes remplissent les exigences mentionnées au premier alinéa

      Répondre
  7. Non en principe les pros déjà déclarés n’auront rien à repasser…. Affaire à suivre

    Répondre
    • Bonjour,

      Effectivement, affaire à suivre, cela reste très flou pour le moment.

      Bonne journée,

      Répondre
  8. Hello

    Pour les amateurs,
    Formation théorique en ligne ……. Avec examen au bout ?
    Coût de ces formations ?

    Répondre
      • Bonjour Max,

        La formation sera bien en ligne et gratuite ! L’examen se présentera certainement sous forme de QCM. Pour le moment le site n’est pas en ligne, nous communiquerons le lien dès que nous aurons plus d’informations.

        Bonne journée,

        Répondre
  9. Admettons que je fasse des photos à titre de loisir par exemple ( du paysage) et que je désire en faire un print pour vendre cette photos. Suis-je contrains par ces decrets alors que la photos en question à été pris dans un contexte sans demande particulière ni aucune rémunération ?

    Répondre
    • Oui. Mais en fait c’est déjà le cas aujourd’hui.

      Répondre
    • Réponse simple, et qui a toujours etait deja le cas depuis belle
      Lurette
      Illegale, en amteur il
      Est interdit de faire commerce des photos/vieo. Donc pas de vente ou d’utilisation pour faire la pub d’un lieux afin de générer de visite donc argent

      Répondre
    • Bonjour,

      Dès lors que vous proposez de vendre vos photos alors vous êtes soumis au cadre réglementaire des professionnels. C’est d’ailleurs déjà le cas, sans même parler de la nouvelle réglementation.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Bonjour, savez vous si une utilisation des photos à des fins professionelles est légale si l’on ne vend pas les photos, par exemple dans le cadre de l’immobilier?
        Et si l’on vend des prises de vue aériennes prises à l’étranger dans ce cadre la législation pour les professionnels s’applique elle?

        Répondre
        • Bonjour Gilles,

          Dès que votre activité est dite professionnelle et que vous utilisez un drone alors vous êtes contraint à la législation d’un professionnel. Même en cas d’utilisation pour l’immobilier.

          Si vous prenez des photos aériennes à l’étranger, alors vous n’êtes pas contraint à la législation des professionnels.

          Bonne journée,

          Répondre
  10. Bonjour,
    cet examen théorique en ligne va t il être obligatoire pour un DJI PHANTOM 3 STANDARD utilisé comme drone de loisir ?

    Répondre
    • Bonjour,

      Oui tout à fait, il sera obligatoire pour tous les drones de plus de 800g.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Bonjour,
        Je suis titulaire du brevet de base aeronautique (BB) avions depuis 2016 et j’ai fait une formation de télépilote auprès d’une société spécialisée dont je suis sorti avec une attestation d’aptitude la même année.
        Pourrais-je exercer professionellement le métier de télépilote en juillet 2018 ?

        Répondre
        • Bonjour Alex,

          Oui vous pourrez exercer en tant que professionnel en juillet 2018. Les décrets préciseront si un examen supplémentaire est nécessaire mais pour le moment cela n’est pas clairement expliqué.

          Bonne journée,

          Répondre
  11. Bonjour,

    Je suis actuellement en train de suivre une formation pour devenir pilote de drônes.
    Je passe le brevet théorique ULM jeudi et je souhaiterai savoir (si vous le savez), est-ce que si je ne me déclare pas professionnel d’ici juillet je devrais repasser le brevet pour les dronistes ?

    Merci

    Répondre

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