Nouvelles réglementations pour les télépilotes !

Deux nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel, vendredi 2 février 2018, précisant les nouvelles réglementations sur la formation des pilotes d’aéronefs. Nous vous avions parlé des nouvelles réglementations 2018 en fin d’année, elles se précisent donc ! Il est donc tout naturel pour nous de vous résumer les prévisions apportées par ces décrets. Nous attendons également le complément par arrêté d’ici le 1er juillet 2018 !

Nouvelles réglementations pour les télépilotes professionnels

Quelles sont donc les réglementations attendues ?

Avant le 1er Juillet 2018
Loisir Professionnel
Pas de formation obligatoire, ni d’attestation Brevet théorique ULM

Manuel d’activités particulières

Après le 1er Juillet 2018
Loisir Professionnel
Entrée en vigueur au 01/07/2018 Entrée en vigueur au 01/07/2018 avec une période transitoire jusqu’au 01/01/2019 pour les détenteurs du brevet ULM (à préciser)
Aucun prérequis pour les aéronefs de moins de 800g

Formation théorique en ligne obligatoire pour les aéronefs de plus de 800g

Pour tous les aéronefs:

Certificat d’aptitude théorique (certainement en centre d’examen)*

Attestation de suivi de formation (pour la partie pratique)**

*L’examen théorique portera sur « la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation » Art D. 136-3 Décret n°2018-67 du 02 février 2018

**La partie pratique consistera à «la formation relative aux compétences pratiques (…) sur la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée. »

Art D. 136-3 Décret n°2018-67 du 02 février 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/2/TRAA1713499D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=47C3E8BBB226DE8B763DE224FB0B0F5B.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000036570605&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036570064#JORFARTI000036570612

 

Louis

Auteur: Louis

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55 commentaires

  1. Bonjour, comment peut-on suivre une formation en ligne ?
    Un belge peut-il suivre cette formation ?
    Merci d’avance
    Claude

    Répondre
  2. Merci Studiosport pour le résumé des nouvelles lois.

    Par contre ce serait sympa quand vous pomper des images sans en demander la permission d’au moins citer en copyright la provenance. Mon Inspire 2 s’en portera encore mieux 😉

    >> https://letsflyproduction.com.

    Merci bien

    Répondre
    • Louis

      Bonjour Anthony,

      Nous sommes navrés pour cela, nous pensions à tord qu’elle était libre. Cela à été modifié

      Bonne journée à vous

      Répondre
  3. Bonjour, qu’en est il s’il on est deja pro que lon a deja le brevet ulm, que lon a déja déposé le map etc … merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Pour le moment cela n’est pas clairement détaillé dans les décrets. Il va falloir patienter afin d’avoir toutes les informations.

      Bonne journée,

      Répondre
  4. voilà plus qu’à acheter un drone de moins de 800 grs comme le mavic qui doit être aussi dangereux mais avec une portée beaucoup plus longue. C’est la réglementation avec des seuils . J’espère que les construteurs vont faire des soldes .

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  5. Bonjour, Ça veux dire que pour mon DJI Mavic Pro je n’ai besoin de rien ?

    Répondre
    • Bonjour,

      Tout à fait, tant que vous restez dans le domaine du loisir !

      Bonne journée,

      Répondre
  6. Pour les pros, il faut donc tout repasser avant le 01/07/19 et pour quel coût de formation et d’exam si je comprends bien…

    Répondre
    • Bonjour,

      Pour le moment cela n’est pas clairement détaillé dans les décrets. Il va falloir patienter afin d’avoir toutes les informations.

      Bonne journée,

      Répondre
    • Les télé-pilotes en règle avec la règlementation actuelle vont être dispensés du théorique drone… Après vérifications, la DGAC va donner des équivalences aux pilotes déjà en règle

      Art. D. 136-2-2.-Sont réputés satisfaire à la formation mentionnée à l’article L. 6214-2 du code des transports et sont dispensés de l’obligation de détention du certificat d’aptitude théorique et de l’attestation de suivi de formation mentionnés à l’article D. 136-2, les télépilotes qui répondent aux exigences requises pour l’exercice d’une activité particulière en application des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
      « Ces télépilotes justifient d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent. L’attestation est délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile après vérification que les télépilotes remplissent les exigences mentionnées au premier alinéa

      Répondre
  7. Non en principe les pros déjà déclarés n’auront rien à repasser…. Affaire à suivre

    Répondre
    • Bonjour,

      Effectivement, affaire à suivre, cela reste très flou pour le moment.

      Bonne journée,

      Répondre
  8. Hello

    Pour les amateurs,
    Formation théorique en ligne ……. Avec examen au bout ?
    Coût de ces formations ?

    Répondre
      • Bonjour Max,

        La formation sera bien en ligne et gratuite ! L’examen se présentera certainement sous forme de QCM. Pour le moment le site n’est pas en ligne, nous communiquerons le lien dès que nous aurons plus d’informations.

        Bonne journée,

        Répondre
  9. Admettons que je fasse des photos à titre de loisir par exemple ( du paysage) et que je désire en faire un print pour vendre cette photos. Suis-je contrains par ces decrets alors que la photos en question à été pris dans un contexte sans demande particulière ni aucune rémunération ?

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    • Oui. Mais en fait c’est déjà le cas aujourd’hui.

      Répondre
    • Réponse simple, et qui a toujours etait deja le cas depuis belle
      Lurette
      Illegale, en amteur il
      Est interdit de faire commerce des photos/vieo. Donc pas de vente ou d’utilisation pour faire la pub d’un lieux afin de générer de visite donc argent

      Répondre
    • Bonjour,

      Dès lors que vous proposez de vendre vos photos alors vous êtes soumis au cadre réglementaire des professionnels. C’est d’ailleurs déjà le cas, sans même parler de la nouvelle réglementation.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Bonjour, savez vous si une utilisation des photos à des fins professionelles est légale si l’on ne vend pas les photos, par exemple dans le cadre de l’immobilier?
        Et si l’on vend des prises de vue aériennes prises à l’étranger dans ce cadre la législation pour les professionnels s’applique elle?

        Répondre
        • Bonjour Gilles,

          Dès que votre activité est dite professionnelle et que vous utilisez un drone alors vous êtes contraint à la législation d’un professionnel. Même en cas d’utilisation pour l’immobilier.

          Si vous prenez des photos aériennes à l’étranger, alors vous n’êtes pas contraint à la législation des professionnels.

          Bonne journée,

          Répondre
  10. Bonjour,
    cet examen théorique en ligne va t il être obligatoire pour un DJI PHANTOM 3 STANDARD utilisé comme drone de loisir ?

    Répondre
    • Bonjour,

      Oui tout à fait, il sera obligatoire pour tous les drones de plus de 800g.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Bonjour,
        Je suis titulaire du brevet de base aeronautique (BB) avions depuis 2016 et j’ai fait une formation de télépilote auprès d’une société spécialisée dont je suis sorti avec une attestation d’aptitude la même année.
        Pourrais-je exercer professionellement le métier de télépilote en juillet 2018 ?

        Répondre
        • Bonjour Alex,

          Oui vous pourrez exercer en tant que professionnel en juillet 2018. Les décrets préciseront si un examen supplémentaire est nécessaire mais pour le moment cela n’est pas clairement expliqué.

          Bonne journée,

          Répondre
  11. Bonjour,

    Je suis actuellement en train de suivre une formation pour devenir pilote de drônes.
    Je passe le brevet théorique ULM jeudi et je souhaiterai savoir (si vous le savez), est-ce que si je ne me déclare pas professionnel d’ici juillet je devrais repasser le brevet pour les dronistes ?

    Merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Pour le moment nous n’avons pas assez d’information pour vous apporter une réponse claire et précise. Nous vous conseillons de vous déclarer télépilote avant le 1er juillet pour éventuellement ne pas avoir à repasser le brevet de droniste.
      Désolé, mais il faudra surement attendre l’arrivée de l’ensemble des décrets.

      Bonne journée,

      Répondre
  12. Bonjour,
    J’avais l’intention de faire l’acquisition d’un typhoon h avec le realsense pour mon loisir.
    Avec cette nouvelle réglementation, quel va être mes obligations légales ? faire cette formation en ligne ?
    Et si je ne la fais pas ?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
  13. Bonjour,

    Je suis un professionnel de l’image.
    Cependant je réfléchissais à l’achat d’un drone de moins de 800g pour un plaisir personnel : Poster quelques photos / vidéos sur mes comptes, SANS AUCUNE REMUNERATION OU COMMANDE D’UN CLIENT.

    Je suis bel et bien, dans ce cadre là, même en tant que professionnel de l’image, dans le cadre du loisir ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    • Louis

      Bonjour Simon,

      Oui tout à fait, avec un drone de moins de 800 grammes qui ne génère aucun revenu, vous restez dans le cadre du loisir

      Bonne journée !

      Répondre
  14. Bonjour,

    Si je fais des photos et vidéos à titre de loisirs (actions sportives, paysages et animaux)avec un drone de moins de 800 grammes et que je les transfère sur une de mes chaînes You Tube non monétisé qui ne ne génère aucun revenu est-ce que je suis soumis à la nouvelle réglementation ?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    • Louis

      Bonjour,

      Non en effet, si vous ne monétisez pas vos vidéos et que votre appareil pèse moins de 800 grammes vous ne serez pas concerné par cette nouvelle mesure.

      Bonne journée

      Répondre
  15. Bonjour,
    je suis passé au magasin de boulogne Billancourt pour voir le mavic air, mais en regardant le géoportail de plus prêt, où peut-on voler en région parisienne.
    je pars à Leysin en Suisse pour skier, la ville est recouverte de rouge sur le géoportail.
    je part en Turquie cet été, et la zone ou je vais n’est pas autorisée.
    Question : A quoi ca sert d’acheter un drône si on ne peut pas le faire voler aux endroits ou l’on va ?
    cordialement

    Répondre
    • Louis

      Bonjour,

      Tout d’abord, nous vous conseillons, pour un Mavic Air, de consulter en premier lieu une carte no fly zone DJI pour connaître les endroits ou votre drone ne pourra pas décoller du tout. Également, des pays comme la Turquie sont très pointilleux sur ce genre d’appareil pour des raisons évidentes, vu le climat de tensions actuel. Tous les pays possèdent leur propre législation mais, dans tous les cas, les zones urbaines et habitées seront toujours proscrites, quelque soit la marque de votre drone. Nous pouvons comprendre votre frustration mais la législation actuelle est ainsi faite.

      Bonne journée,

      Répondre
  16. Bonjour,
    Je souhaite bientôt faire l’acquisition d’un drone et de l’utiliser dans un cadre pro. La formation qui va sortir en juillet sera-t-elle plus compliqué que celle actuellement ? Ou vaut mieux attendre juillet pour passer la formation.

    Répondre
    • Louis

      Bonjour Jeremy,

      Globalement, elle sera au mieux de même niveau que la réglementation actuelle, il est possible qu’elle soit légèrement plus compliquée mais rien de sur. Après, si vous êtes habitué du pilotage et que vous avez une petite expérience du drone, vous ne devriez pas rencontrer d’énormes difficultés.

      Bonne journée !

      Répondre
  17. Je possède le brevet théorique ULM, j’ai un MAP, une déclaration d’activité DSAC et une assurance RC. J’utilise un Phantom 4 Pro Plus pour mon plaisir personnel sans but commercial en scénarios S1 et S3. La législation applicable en juillet 2018 prévoit un avertisseur sonore en cas de crash, ce que ne possède pas le Ph4 Pro Plus. Suis-je condamné à ne plus pouvoir voler?

    Répondre
    • Bonjour Jean-Pierre,

      Effectivement il faudra équiper votre drone afin de respecter la loi.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Merci. Mais où vais-je trouver cet équipement et qui va le poser sur mon drone?

        Répondre
        • Bonjour Jean-Pierre,

          Nous proposerons des kits adaptables et nos équipes pourront vous faire le montage.

          Bonne journée,

          Répondre
          • Excellente nouvelle! Merci.

  18. Bonjour,

    Merci pour tout cela!

    J’avais dans l’idée de bosser le théorique ULM afin d’avoir le droit de voler (dans le but professionnel), dans les mois qui arrivent..

    Vous pensez que l’examen en Juillet sera le théorème ULM + d’autres questions spécifiques drone, ou ce sera un nouvel examen, sans qu’on ait à apprendre le pavé ULM?

    (car il me semble que le théorique ULM est beaucoup trop surfait par rapport au vol de drone… non?)

    Je dis peut être des bêtises;)

    Merci beaucoup

    Répondre
    • Bonjour,

      Malheureusement je n’ai pas la réponse, mais j’espère que l’examen sera bien plus orienté drone, et ne sera plus aussi complexe que le théorique ULM.

      Bonne journée,

      Répondre
    • Bonjour

      Je suis dans la même situation que toi.
      Avoir le droit de voler en tant que pro et donc pouvoir vendre ma prestation de « droniste » à tout client désireux d’avoir des plans aériens. Et je confirme qu’au-delà de l’intérêt purement curiosité (fort intéressant néanmoins), le pavé de l’ULM reste complètement (à90%, à mon avis) inadéquat dans des conditions de vol de drone et j’espère que la nouvelle mouture sera plus ciblée.
      et donc plus simple…

      à suivre….

      Répondre
      • Bonjour a vous

        Meme cas, avez vous des nouvelles infos sur le type d’exam ?

        Merci d’avacne

        Répondre
  19. Merci!
    à suivre..donc;)
    Bonne journée

    Répondre
  20. Hello!

    Et pour les drones fait maison?

    Le seul numero de serie est celui du controleur de vol, sera il valable?

    Merci

    Répondre
    • Bonjour Olivier,

      Nous imaginons que oui, je vous invite à contacter la DGAC car c’est un cas spécifique.

      Bonne journée,

      Répondre
      • bonjour,
        un cas specifique oui mais pas isolé, nombreux sont ceux qui construisent leur drone. dans ce cas quel numero de serie prendre? le controleur n’en a pas forcement. devons nous creer un numero?
        la legislation ne parle que des drones de marque serialisés, ors notre precieux est unique, donc sans numero.

        Répondre
  21. pour ma part cela est strictement personnel ,je fais voler mon drone a bute non commerciale les vidéos . possédant un yuneec typhons H pro , je serais obliger déjà de le déclarer et de suivre une formation

    Répondre
  22. Bonjour,

    je voudrais savoir si la loi conserve les drones acheté dans les années 2010.
    Merci.

    Répondre
    • Bonjour,

      Oui cela concerne tous les drones de plus de 800 grammes.

      Bonne journée,

      Répondre

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