Les drones FPV et la certification CE14 minutes de lecture

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 1er Janvier 2024, tout nouveau drone mis sur le marché devra être certifié et porter le marquage de classe, et cela concerne aussi les drones FPV.

Pour voler en toute tranquillité et respecter les différentes catégories d’exploitation d’un drone, celui-ci devra porter la mention de sa classe et un marquage CE. L’application du marquage CE n’est pas anodine puisqu’elle implique que le fabricant certifie que son produit répond à une liste longue comme le bras de normes diverses et variées. Par exemple, pour un drone, celui-ci doit être conforme aux normes concernant les émissions de radiofréquences, les émissions de champs électromagnétique, l’utilisations de certaines substances (plomb, cadmium, etc …), la recyclabilité de ses composants, et autres joyeusetés dont je vous épargne l’énumération ici.

L’Atelier FPV a défini que la classe C4 est la plus cohérente pour les drones FPV mais limite tout de même l’utilisation à la sous-catégorie A3 (rappel des classes et sous-catégorie à la fin de l’article). À ce sujet, la classe C0 est envisageable mais apporte des contraintes techniques démesurées pour une machine destinée à voler en intérieur (moins de 250g). Mais nous n’excluons pas cette classe quoiqu’il arrive.

Les drones C4 de l’Atelier FPV studioSPORT

L’Atelier FPV studioSPORT a travaillé d’arrache-pied pour vous proposer des drones certifiés et conformes aux normes CE. Ainsi, ils seront livrés avec un manuel répondant aux exigences de la certification. Ainsi, studioSPORT s’engage également à tenir à disposition des autorités compétentes toute la documentation technique concernant ces drones ainsi que leurs déclarations de conformité CE contenant la liste des normes citées plus haut. Enfin, les procédures de fabrication de ces drones sont également rédigées pour garantir un contrôle qualité et une parfaite cohérence de la série fabriquée.

Qu’en est-il des drones importés ?

Les drones importés dans l’Union Européenne devront également répondre aux exigences de la réglementation. Le fabricant doit donc fournir un manuel, apposer le marquage CE et la classe sur le drone. Il doit également être en mesure de fournir la documentation technique ainsi que les déclarations de conformité CE à tout importateur de ses produits. Il est de la responsabilité de l’importateur de vérifier que le fournisseur respecte bien la réglementation. Donc attention lorsque vous achetez un drone à l’étranger, vous en devenez automatiquement l’importateur et vous êtes donc responsable de sa mise en conformité.

Evidemment, studioSPORT travaille étroitement avec tous ses fournisseurs et vous pouvez être sûr que les nouveaux drones vendus sur notre site respectent cette règlementation.

Et si j’achète un drone en kit ou que je veux monter mon propre drone ?

Pas de soucis, la réglementation inclut aussi ce cas de figure. Les drones construit à titre privé n’auront pas besoin de certification. Que vous ayez choisi les pièces vous-même ou que vous achetiez un kit (presque) complet sur notre site, vous n’aurez pas besoin de le faire certifier et vous pourrez voler en sous-catégorie A3. Encore mieux, un drone certifié acheté sur notre site, pourra être modifié. Il perdra sa certification mais sera considéré comme un drone construit à titre privé. Dans ce cas, il faudra ôter l’étiquette d’identification de classe et du marquage CE.

Le cas d’un drone acheté l’année dernière : est ce qu’il est toujours utilisable ?

Aucun problème avec un drone mis sur le marché en 2023 ou avant, il reste toujours utilisable sans mention de classe. Il sera en catégorie ouverte A1 pour les moins de 250 grammes et en catégorie ouverte A3 pour les autres.

Y’a-t-il un examen à passer pour piloter un drone FPV ?

Si votre drone pèse plus de 250 grammes, vous devez suivre la formation A1/A3 sur le site Alpha Tango. Celle-ci se conclut par un examen sous forme de QCM qu’il faut valider. Si votre drone pèse moins de 250 grammes, nous vous conseillons tout de même de faire cette mini formation qui vous apprendra les règles élémentaires du vol en drone. Cette formation A1/A3 vous permet d’utiliser un drone en catégorie ouverte mais pas en catégorie spécifique. Pour cela il faudra obtenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT).

Que dois-je présenter en cas de contrôle ?

Si vous êtes amené à être contrôlé, il vous suffira de présenter le manuel du drone qui contiendra l’information de classe de l’appareil et son poids maximal au décollage entre autre. Si ce poids dépasse les 250 grammes, vous devrez également présenter votre attestation de formation et une attestation d’enregistrement du drone si celui-ci dépasse les 800 grammes.

Petit rappel des différentes classes de drones

Classe C0 (moins de 250 grammes) : sous-catégorie A1

• Le drone doit avoir une masse totale au décollage inférieure à 250 grammes
• Le drone doit pouvoir atteindre une hauteur maximale de 120 mètres
• Le drone doit pouvoir atteindre une vitesse horizontale maximale de 19 m/s (soit environ 68km/h)
• Le drone doit pouvoir être contrôlé en toutes circonstances et en toute sécurité même après une avarie
• Le drone doit être conçu de sorte à réduire le risque de blessures, d’éviter les bords tranchants
• Le drone doit fonctionner avec une alimentation maximale de 24 volts
• Le drone doit avoir une portée réduite à 50m si un mode suivi est activé
• Le drone doit être vendu avec un mode d’emploi décrivant diverses caractéristiques, des instructions d’utilisation claires, de ses limites de fonctionnement, une mise en garde quant au danger de sa mise œuvre et son comportement en cas de perte de liaison
• Le drone doit être vendu avec une notice d’information EASA

Classe C1 (moins de 900 grammes) : sous-catégorie A1

• Le drone doit avoir une masse totale au décollage inférieure à 900 grammes
• Le drone doit pouvoir atteindre une vitesse horizontale maximale de 19 m/s (soit environ 68km/h)
• Le drone doit pouvoir atteindre une hauteur maximale de 120 mètres et disposer d’un système permettant de limiter cette hauteur à distance
• Le drone doit pouvoir être contrôlé en toutes circonstances et en toute sécurité même après une avarie
• Le drone doit avoir une résistance mécanique suffisante pour résister à une utilisation extrême
• Il doit être conçu de sorte à réduire le risque de blessures, d’éviter les bords tranchants
• Il doit être conçu de sorte à réduire le risque de blessures, d’éviter les bords tranchants
• Le drone doit disposer d’un niveau de puissance acoustique inférieur à 85 dB et cette information doit être apposé sur le drone
• Le drone doit disposer d’un niveau de puissance acoustique inférieur à 85 dB et cette information doit être apposé sur le drone
• Le drone doit avoir un numéro de série unique
• Le drone doit être doté d’une identification directe
• Le drone doit être équipé d’un système de géo-vigilance
• Le drone doit être en mesure de donner l’information et une alerte concernant la charge de sa batterie
• Le drone doit être équipé de feux permettant de le distinguer
• Le drone doit avoir une portée réduite à 50m si un mode suivi est activé
• Le drone doit être vendu avec un mode d’emploi décrivant diverses caractéristiques, des instructions d’utilisation claires, de ses limites de fonctionnement, une mise en garde quant au danger de sa mise œuvre et son comportement en cas de perte de liaison
• Le drone doit être vendu avec un mode d’emploi décrivant diverses caractéristiques, des instructions d’utilisation claires, de ses limites de fonctionnement, une mise en garde quant au danger de sa mise œuvre et son comportement en cas de perte de liaison

Classe C2 (moins de 4 kg) : sous-catégorie A3

• Le drone doit avoir une masse totale au décollage inférieure à 4 kg
• Le drone doit pouvoir atteindre une hauteur maximale de 120 mètres et disposer d’un système permettant de limiter cette hauteur à distance
• Le drone doit pouvoir être contrôlé en toutes circonstances et en toute sécurité même après une avarie
• Le drone doit avoir une résistance mécanique suffisante pour résister à une utilisation extrême
• Un drone captif doit avoir une accroche dont la longueur est inférieure à 50m
• Il doit être conçu de sorte à réduire le risque de blessures, d’éviter les bords tranchants
• En cas de perte de la liaison de données, le drone doit être doté d’un dispositif permettant de rétablir la liaison de données ou d’interrompre le vol
• Le drone doit être équipé d’un système de liaison de données protégé contre les accès non autorisés
• Le drone doit être équipé d’un mode à basse vitesse limitant la vitesse à 3 m/s (environ 11km/h)
• Le drone doit disposer d’un niveau de puissance acoustique inférieur à une valeur défini par sa masse au décollage et cette information doit être apposé sur le drone
• Le drone doit fonctionner avec une alimentation maximale de 48 volts
• Le drone doit avoir un numéro de série unique
• Le drone doit être doté d’une identification à distance
• Le drone doit être équipé d’un système de géovigilance
• Le drone doit être en mesure de donner l’information et une alerte concernant la charge de sa batterie
• Le drone doit être équipé de feux permettant de le distinguer
• Le drone doit avoir une portée réduite à 50m si un mode suivi est activé
• Le drone doit être vendu avec un mode d’emploi décrivant diverses caractéristiques, des instructions d’utilisation claires, de ses limites de fonctionnement, une mise en garde quant au danger de sa mise œuvre et son comportement en cas de perte de liaison
• Le drone doit être vendu avec une notice d’information EASA

Classe C3 (moins de25 kg) : sous-catégorie A3

• Le drone doit avoir une masse totale au décollage inférieure à 25 kg
• Le drone doit pouvoir atteindre une hauteur maximale de 120 mètres et disposer d’un système permettant de limiter cette hauteur à distance
• Le drone doit pouvoir être contrôlé en toutes circonstances et en toute sécurité même après une avarie.
• Un drone captif doit avoir une accroche dont la longueur est inférieure à 50m
• En cas de perte de la liaison de données, le drone doit être doté d’un dispositif permettant de rétablir la liaison de données ou d’interrompre le vol
• Le drone doit être équipé d’un système de liaison de données protégé contre les accès non autorisés
• Le drone doit disposer d’un niveau de puissance acoustique inférieur à une valeur défini par sa masse au décollage et cette information doit être apposé sur le drone
• Le drone doit fonctionner avec une alimentation maximale de 48 volts
• Le drone doit avoir un numéro de série unique
• Le drone doit être doté d’une identification à distance
• Le drone doit être équipé d’un système de géovigilance
• Le drone doit être en mesure de donner l’information et une alerte concernant la charge de sa batterie
• Le drone doit être équipé de feux permettant de le distinguer
• Le drone doit être vendu avec un mode d’emploi décrivant diverses caractéristiques, des instructions d’utilisation claires, de ses limites de fonctionnement, une mise en garde quant au danger de sa mise œuvre et son comportement en cas de perte de liaison
• Le drone doit être vendu avec une notice d’information EASA

Rappel sur la sous-catégorie A3

Il faut tout d’abord suivre les conditions générales de la catégorie ouverte :

• Avoir minimum 14 ans en France ;
• Ne jamais perdre l’aéronef de vue ;
• Ne jamais dépasser la hauteur de vol de 120 mètres ;
• Le vol en agglomération est interdit ;
• Utiliser uniquement des drones de moins de 25 kg classés de C0 à C4 (sauf pour les drones construits à titre privé) ;
• Être enregistrer en tant qu’exploitant européen UAS (FRA + 13 caractères) obligatoire et à apposer sur le drone ;
• Enregistrer l’aéronef et apposer son numéro d’identification (UAS-FR-XXX) sur le drone (sauf pour les drones construits à titre privé).

Puis, aux conditions ci-dessus s’ajoutent celles de la sous-catégorie A3 :

• Il est impératif de respecter une distance minimum de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives ;
• Les systèmes d’identification directe à distance et géo-vigilance sont non-obligatoire, sauf si la zone l’exige. Il est donc impératif de se renseigner sur la zone où le vol est prévu ;
• La lecture de ce manuel dans son intégralité est obligatoire ;
• Il est également impératif de passer la formation en ligne Catégorie Ouverte A1/A3 avant d’engager le moindre vol.

Si vous avez des questions sur la législation autour des drones FPV, n’hésitez pas à commenter cet article. Nous nous ferons un plaisir d’y apporter une réponse.

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