Législation drone 2023 : que faut-il retenir ?5 minutes de lecture

Le blog studioSPORT est un espace d’informations et d’échange pour tout internaute qui souhaite en savoir plus sur les sujets drones, caméras embarquées et appareils photo hybrides. Nous nous devons également de vous proposer du contenu clair sur la législation drone européenne. Nul n’est sensé ignorer la loi, et celle sur le drone est particulièrement complexe à appréhender. Je vous propose dans cet article d’en résumer les points principaux, de faire le point sur ce qui est encore à déterminer et les prochaines échéances importantes pour 2023.

Ce qui ne change pas en 2023

Plus de distinction entre particulier et professionnel

Avant que la loi drone européenne ne soit mise en place au 1er janvier 2021, les dronistes français appliquaient donc la législation propre à la France. On différenciait alors l’utilisation des drones soit pour le loisir soit pour les professionnels. Depuis l’application de la loi européenne, on ne distingue plus les particuliers des professionnels mais cette via la dangerosité des activités en drone. Ainsi on retrouve les trois catégories suivantes :

• La catégorie Ouverte regroupe les drones de faible dangerosité,
• La catégorie Spécifique regroupe les drones dont l’usage comporte des risques,
• La catégorie Certifiée regroupe les drones qui représentent un risque élevé.

L’identification électronique à distance pour les drones de + de 800 grammes

De plus en plus de fabricants intègrent cette identification électronique en interne dans le châssis du drone. Toutefois, pour tous ceux qui ne l’ont pas mise en place, il est toujours possible d’ajouter une balise en externe grâce aux systèmes de Dronavia par exemple. Celle-ci n’est obligatoire que pour les drones de plus de 800 grammes donc concerne assez peu les drones grand public comme les DJI Mini 3 Pro ou DJI Avata par exemple.

Cette spécificité ne change donc pas en 2023 et est toujours exigée pour les appareils de plus de 800 grammes.

Ce qui a changé en 2022

La classification des drones (C1, C2, C3, …)

Je vous en avais parlé l’année dernière lorsque nous avions fait le point sur la législation drone européenne pour l’année 2022, aucun drone ne portait alors le marquage CE imposé par la loi drone. Qu’en est-il pour 2023 ?

Cela avance ! On a vu les premiers drones DJI conformes CE avec la sortie du DJI Mavic 3 Classic. Le fabricant a donné une méthode pour bénéficier de cette classification et de l’étiquette à apposer sur tous les drones de gamme DJI Mavic 3. Il y a fort à parier qu’ils développent cette même solution pour les autres drones DJI qui pourraient la nécessiter à l’avenir. Le principe est simple : une pop-up dans l’application DJI Fly vous permet d’accéder à la demande de certification CE, vous remplissez les informations de votre drone et vous recevez l’étiquette à apposer sur le drone quelques jours plus tard !

Je le rappelle, les drones qui ne disposent pas encore de la certification CE doivent voler en sous-catégorie A1 limitée pour ceux de moins de 250 grammes. Pour ceux entre 250 grammes et 25 kg, vous devrez les exploiter en sous-catégorie A3 limitée.

Quid des dates d’application ?

Les dates d’application sur les différents volets de la législation drone européenne restent inchangés par rapport à 2022. Voici le détail :

• La période de transition pour les drones à marquage CE avec indication de classe est affichée à janvier 2024
• Les scénarios standards européens seront imposés pour la catégorie spécifique à partir du 1er janvier 2024
• La fin de l’utilisation des scénarios nationaux est prévue pour le 1er Janvier 2024
• La balise électronique européenne sera applicable à partir de 1er Janvier 2024

Mais il y a une petite subtilité sur les scénarios standards européens : les télépilotes déjà déclarés pourront continuer à utiliser les scénarios nationaux (S1, S2 et S3) jusqu’au 1er janvier 2026. L’application au 1er janvier 2024 des nouveaux scénarios européens (STS-01 et STS-02) concerne tous les nouveaux télépilotes.

Vous l’aurez compris en 2023, il y aura assez peu de nouveau sur cette loi drone européenne et c’est plutôt une bonne nouvelle ! Dans les années précédentes, il y a eu de nombreux changements, de reculs de dates et d’incertitude de la part des instances en charge de créer cette législation.

Au niveau des fabricants, cela semble aussi aller dans le bon sens puisque des efforts sont faits pour rendre les drones conformes à cette législation. Tous les acteurs du monde du drone travaillent à vulgariser et expliciter cette loi drone assez complexe au premier abord. Je pense notamment aux vidéastes spécialisés comme Hubert Aile ou encore Gautier Veltri qui publient des vidéos très travaillées sur le sujet.

Si vous êtes un télépilote drone ou un particulier désireux de rester à l’affût de cette législation, je vous conseille de rester à l’écoute de ce blog et de celui de notre partenaire HelicoMicro – qui est une vraie mine d’or sur le sujet. Dans tous les cas, nous sommes disponibles en commentaires pour répondre à vos questions.