Le blog studioSPORT est un espace d’informations et d’échange pour tout internaute qui souhaite en savoir plus sur les sujets drones, caméras embarquées et appareils photo hybrides. Nous nous devons également de vous proposer du contenu clair sur la législation drone européenne. Nul n’est sensé ignorer la loi, et celle sur le drone est particulièrement complexe à appréhender. Je vous propose dans cet article d’en résumer les points principaux, de faire le point sur ce qui est encore à déterminer et les prochaines échéances importantes pour 2023.
Ce qui ne change pas en 2023
Plus de distinction entre particulier et professionnel
Avant que la loi drone européenne ne soit mise en place au 1er janvier 2021, les dronistes français appliquaient donc la législation propre à la France. On différenciait alors l’utilisation des drones soit pour le loisir soit pour les professionnels. Depuis l’application de la loi européenne, on ne distingue plus les particuliers des professionnels mais cette via la dangerosité des activités en drone. Ainsi on retrouve les trois catégories suivantes :
- La catégorie Ouverte regroupe les drones de faible dangerosité,
- La catégorie Spécifique regroupe les drones dont l’usage comporte des risques,
- La catégorie Certifiée regroupe les drones qui représentent un risque élevé.
L’identification électronique à distance pour les drones de + de 800 grammes
De plus en plus de fabricants intègrent cette identification électronique en interne dans le châssis du drone. Toutefois, pour tous ceux qui ne l’ont pas mise en place, il est toujours possible d’ajouter une balise en externe grâce aux systèmes de Dronavia par exemple. Celle-ci n’est obligatoire que pour les drones de plus de 800 grammes donc concerne assez peu les drones grand public comme les DJI Mini 3 Pro ou DJI Avata par exemple.
Cette spécificité ne change donc pas en 2023 et est toujours exigée pour les appareils de plus de 800 grammes.
Ce qui a changé en 2022
La classification des drones (C1, C2, C3, …)
Je vous en avais parlé l’année dernière lorsque nous avions fait le point sur la législation drone européenne pour l’année 2022, aucun drone ne portait alors le marquage CE imposé par la loi drone. Qu’en est-il pour 2023 ?
Cela avance ! On a vu les premiers drones DJI conformes CE avec la sortie du DJI Mavic 3 Classic. Le fabricant a donné une méthode pour bénéficier de cette classification et de l’étiquette à apposer sur tous les drones de gamme DJI Mavic 3. Il y a fort à parier qu’ils développent cette même solution pour les autres drones DJI qui pourraient la nécessiter à l’avenir. Le principe est simple : une pop-up dans l’application DJI Fly vous permet d’accéder à la demande de certification CE, vous remplissez les informations de votre drone et vous recevez l’étiquette à apposer sur le drone quelques jours plus tard !
Je le rappelle, les drones qui ne disposent pas encore de la certification CE doivent voler en sous-catégorie A1 limitée pour ceux de moins de 250 grammes. Pour ceux entre 250 grammes et 25 kg, vous devrez les exploiter en sous-catégorie A3 limitée.
Quid des dates d’application ?
Les dates d’application sur les différents volets de la législation drone européenne restent inchangés par rapport à 2022. Voici le détail :
- La période de transition pour les drones à marquage CE avec indication de classe est affichée à janvier 2024
- Les scénarios standards européens seront imposés pour la catégorie spécifique à partir du 1er janvier 2024
- La fin de l’utilisation des scénarios nationaux est prévue pour le 1er Janvier 2024
- La balise électronique européenne sera applicable à partir de 1er Janvier 2024
Mais il y a une petite subtilité sur les scénarios standards européens : les télépilotes déjà déclarés pourront continuer à utiliser les scénarios nationaux (S1, S2 et S3) jusqu’au 1er janvier 2026. L’application au 1er janvier 2024 des nouveaux scénarios européens (STS-01 et STS-02) concerne tous les nouveaux télépilotes.
Vous l’aurez compris en 2023, il y aura assez peu de nouveau sur cette loi drone européenne et c’est plutôt une bonne nouvelle ! Dans les années précédentes, il y a eu de nombreux changements, de reculs de dates et d’incertitude de la part des instances en charge de créer cette législation.
Au niveau des fabricants, cela semble aussi aller dans le bon sens puisque des efforts sont faits pour rendre les drones conformes à cette législation. Tous les acteurs du monde du drone travaillent à vulgariser et expliciter cette loi drone assez complexe au premier abord. Je pense notamment aux vidéastes spécialisés comme Hubert Aile ou encore Gautier Veltri qui publient des vidéos très travaillées sur le sujet.
Si vous êtes un télépilote drone ou un particulier désireux de rester à l’affût de cette législation, je vous conseille de rester à l’écoute de ce blog et de celui de notre partenaire HelicoMicro – qui est une vraie mine d’or sur le sujet. Dans tous les cas, nous sommes disponibles en commentaires pour répondre à vos questions.
Merci pour ces précision,
est-il vrai qu’a partir du 1 janvier 2024,en catégorie ouverte et pour les drones de plus de 250g, il ne sera plus autorisés de voler en propriété privée en zone agglomération ?
Bonjour Nico,
Il est interdit de voler en agglomération en catégorie Ouverte. Concernant la propriété privée, il est possible de voler à condition qu’il n’y ait pas suspicion de capter des images sur votre voisinage. Si vous volez au-dessus de votre maison c’est caméra tournée vers votre maison ou sur votre toit. Il est déjà très déconseillé de voler chez soi avec une hauteur impliquant une portée balistique qui pourrait atteindre votre entourage.
Ne pas oublier, les étiquettes reçues et mises en place, il faut les prendre en photo une fois apposées sur le drone et terminer la procédure en les envoyant a dji.
Bonjour Romuald,
Tout à fait pertinent, merci pour ce commentaire 🙂
Bonjour,
suite au nouveau décret concernant l’évaluation des classes de drone en France (voir article de Fred), allez vous proposer « bientôt » la certification C0/C1/C2.. ? Que je vous apporte mon M3P 🙂
Merci
Bonjour Stéphane,
Non cela n’est pas prévu puisque ces certifications seront très probablement effectuées par des entreprises comme TUV, Bureau Veritas etc.
Bonjour,
Mon air 2s bénéficiera t il d une certification ? Comment cela se passera?
Merci
Bonjour Fred,
Pour le moment, nous n’avons aucune information à ce sujet malheureusement. Nous rédigerons un article sur le blog le jour où on en saura plus 😉
Bjr, faut il enregistrer son drone ( mini 2 SE) ? Et coller une étiquette? Vu qu’il pèse de moins de 250gr, je n’ai pas tout saisi. Ou rien à faire du tout. Merci
Bonjour Lambert,
Étant donné qu’il ne dispose pas du marque CE, il s’apparente à la Catégorie ouverte et sous-catégorie A1. C’est similaire à ce qui est acté pour les DJI Mini 3 et Mini 3 Pro, je vous laisse découvrir l’article ici : https://blog.studiosport.fr/dji-mini-3-pro-legislation-drone/
Je reste à votre disposition si vous avez besoin d’information
Bonjour, nous venons de sortir un article concernant ce sujet : https://blog.studiosport.fr/la-classe-c1-enfin-disponible-pour-le-dji-air-2s/
Bonjour à tous, quel drone faut-il acheter pour pouvoir voler en agglo. Avec le CATT bien sûr. J ai le air 2s, et visiblement, malgré ses qualités, c est mort pour le s2.
Bonjour Alain,
Le vol en agglomération c’est S3 😉 le DJI air 2S est certifié S1 et S3 d’origine.
Bonjour, Ayant eu mon CATT en juin 2021, j’ai obtenu mon BAPD par équivalence, mais celui ci est valable en OPEN A1, A2, A3. Qu’en est il pour les catégories spécifiques ???
Merci
Bonjour Alain,
Cette équivalence est effectivement pour évoluer en OPEN. Cependant ayant passé votre CATT avant le 01/01/2022, votre CATT pour évoluer sous scénarios nationaux S1/S2/S3 est valable, jusqu’à nouvel ordre, jusqu’au 31/12/2025. Les modalités du nouveau diplôme de télépilote version EU, vont être confirmées prochainement, avant la fin de l’année normalement…
Nous ne manquerons pas d’en parler ici sur le blog 😉
Bonjour,
Titulaire du CATT depuis août 2023, j’envisage l’achat du Mavic 3 Pro. Celui-ci sera t-il autorisé à voler en scénarios européens STS01 et STS02 à partir de janvier 2024, et après le 1er janvier 2026 ?
Bonjour, je suis titulaire de mon CATT depuis aout 2023, déclaré exploitant quelques jours après sur AlphaTango, je voudrais savoir si je pourrait utiliser les scenarios nationaux jusqu’à fin 2025 ? Que ce passera il apres cette date, devrons nous suivre une nouvelle formation concernant les nouveaux scenarios européen ?
J’aimerai aussi savoir ci il existe une liste de rétrocompatibilité pour les drone dji conçu avant le mavic 3 ?
Merci pour vos futures reponses.
Bonjour Donovan,
Pour le moment c’est un peu flou, nous devrons probablement demander une équivalence mais pour l’instant rien de précis. Un nouveau canevas pour la formation a été publié mais ne concerne pas ceux qui ont déjà le CATT. Nous devrions avoir un peu plus d’information courant Octobre.
Merci pour votre reponse, pour le moment jusqu’en fin 2025 nous somme tranquille ?
Et concernant la rétro-compatibilité des drones avait vous des informations ?
Merci pour vos future réponses.
Bonjour Donovan,
Il faut attendre le mois d’Octobre pour voir si de nouvelles informations viennent nous donner des précisions. Nous en parlerons ici sur le blog 😉
Pour la rétrocompatibilité, nous n’avons pas d’info pour le moment non plus.
Bonne journée.
Bonjour as t’on une idée de ce qui pourrait être mis en place en 2024 ? Plus de restrictions sur les distances ? Zone ? Autre ? Quelles sont les perspectives potentielles ? Des leaks ?
Bonjour Olivier,
Pour le moment, le référentiel est ce document édité par le Ministère chargé des transports fin Septembre 2022 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Presentation_reglementation_europeenne_drones.pdf
Une nouvelle version de ce document devrait arriver courant Octobre, nous en parlerons sur le blog 😉
Bonjour,
Très bon résumé. C’est important d’avoir connaissance des règles basiques.
Au sujet des zones réglementées, je pense qu’une lecture des documents sur GUIDES DRONE FRANCE.
N’hésitez pas à y faire un tour. Bons vols à tous les télépilotes.