La législation drone européenne a été mise en place le 1er Janvier 2021. Nous avions fin 2020 rédigé un article très complet sur le sujet qui a aidé beaucoup de personnes à y voir plus clair. Nous sommes aujourd’hui en 2022 et on peut se poser des questions sur cette législation. Est-elle appliquée ? Qu’est ce qui change en 2022 pour la législation drone ? On tente de répondre à ces questions dans cet article. Nous en profitons aussi pour faire un point global sur tout ce qu’il y a à savoir.
Le blog studioSPORT est un espace d’échange. N’hésitez pas à jeter un œil aux discussions en commentaires ou à poser vos propres questions. Nous nous ferons un plaisir d’y répondre.
La législation drone européenne appliquée en 2022
Les règlements 2019/947 et 2019/945 de la législation drone européenne sont en vigueur. Ils ne catégorisent plus les utilisateurs via leur statut (particulier ou professionnel) mais via une approche sur les risques encourus de la pratique d’un drone. Pour cela, les règlements se basent sur le poids du drone, ses spécifications et l’intention avec laquelle on compte l’utiliser. On retrouve ainsi les trois grandes catégories : Ouverte, Spécifique et Certifiée et leurs sous-catégories. On vous invite à consulter notre infographie complète qui vous explique ce que vous pouvez/ne pouvez pas faire avec votre drone.
Les scénarios standard européens et la fin des scénarios nationaux
Afin de mettre en conformité tous les pays de l’UE, la loi prévoit de nouveaux scénarios européens. Ceux-ci viendront remplacer les scénarios nationaux. Les scénarios français S1, S2, S3 et S4 vont donc disparaître au profit des scénarios européens STS-01 et STS-02 . Vous pouvez retrouver tout le détail de ces scénarios européens dans l’article où nous vous les présentons.
La balise d’identification à distance
Il vous faut ajouter une balise électronique d’identification à distance sur votre drone si celui-ci dépasse les 800 grammes. Cet élément permet de rendre votre drone identifiable à distance par les autorités. Ces balises émettent des informations capitales : numéro de série de la balise, les coordonnées GPS du drone et du point de décollage, la vitesse du drone et la direction qu’il prend. La balise peut être amovible ou interne au drone. Cette spécificité est appliquée depuis le 29 Juin 2020 et rien ne change de ce côté là en 2022.
Le cas du marquage CE
Vous le savez probablement, les drones vendus en France qu’ils viennent de chez DJI, Parrot ou Autel Robotics ne sont pas encore marqué CE. Il y a une distinction à faire entre conforme CE pour la vente et marquage CE pour la législation Européenne. Actuellement, le marquage CE des drones correspond à la directive RED qui concerne les équipements radioélectriques. Le nouveau marquage CE correspondra à la conception de drone. C’est aux fabricants de drone de rendre leur produits conformes aux exigences de la législation européenne. Le souci c’est que les standards pour obtenir ce marquage CE ne sont pas encore finalisés.
À ce jour, aucun drone ne dispose de ce marquage CE de classe. Nous attendons encore la finalisation de ces prérequis pour voir si les marques rendront les drones conformes de façon rétroactive par le biais d’une mise à jour ou si cela ne concernera que les drones neufs. Nous vous tiendrons bien entendu, informés dès que le sujet avancera.
On le rappelle, en attendant que les drones soient conformes avec la catégorie ouverte, il faut suivre la règle suivante :
- Drones de moins de 250g : voler en sous-catégorie A1 limitée
- Drones entre 250g et 25 kg : voler en sous-catégorie A3 limitée
Des dates d’application reculées
Faisons le point sur les dates d’application, car si la loi est en vigueur au niveau Européen, certains aspects ne sont pas encore définitifs et soumis à des dates de transitions :
- La période de transition pour les drones à marquage CE avec indication de classe est passée à Janvier 2024 – au lieu de Janvier 2023
- Les scénarios standard européens seront imposés pour la catégorie spécifique qu’à partir du 1er Janvier 2024 – au lieu du 3 Décembre 2023
- La fin de l’utilisation des scénarios nationaux est prévue pour le 1er Janvier 2024 – au lieu du 1er Juillet 2022
- La balise électronique européenne sera applicable à partir de 1er Janvier 2024 – au lieu du 1er Juillet 2022
Concrètement en temps que pilote occasionnel, ça change quoi en 2022 ?
Pas grand chose, tout ce que nous vous avions expliqué fin 2020 concernant la législation drone européenne est toujours valable en 2022.
Toutefois, on vous invite fortement à vous créer un espace AlphaTango pour suivre la formation gratuite (A1/A3 en sous catégorie ouverte) et passer l’examen en ligne. Cette courte formation vous sera utile pour connaître le fonctionnement d’un drone (surtout si vous débutez) et pour savoir quand et comment l’utiliser.
De plus vous serez obligés de passer par AlphaTango pour vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS et obtenir votre numéro d’exploitant. En effet, tous les drones possédant une caméra doivent se soumettre à cette obligation, qu’il pèse plus ou moins de 250 grammes.
Bonjour, A propos de la législation, j’ai mon certificat de télépilote de drone professionnel et j’ai un drone DJI AIR 2 S acheté chez vous. Pouvez vous me dire ce qu’il en est de la catégorie sous-catégorie et classe de ce drone en prenant en compte ma certification passée chez Minute Drone? A priori la catégorie est OPEN (scenarion S1), et SPECIFIC (pour le scenarioS3) ? Est ce que le scénario S2 sera possible un jour pour le AIR 2 S ? Par contre pour les classes, sachant que le AIR 2 S n’est pas équipé de système d’identification à… Lire la suite »
Bonjour Alain, Merci pour votre commentaire. Je vous résume ce qu’il faut savoir concernant le DJI Air 2S : – Pas de balise à apposer puisque le drone fait moins de 800 grammes – Catégorie ouverte limitée – sous catégorie A2 en tant que professionnel – Enregistrement obligatoire sur AlphaTango (exploitant UAS) – Étiquette avec votre numéro d’exploitant UAS à apposer sur le drone – Pour les indications de scénarios et de classe, ce n’est pas encore établi comme expliqué dans l’article On ne manquera pas de réécrire sur le sujet dès que cela sera plus clair. Vous retrouverez toutes… Lire la suite »
Bonjour, Peut-on espérer que des sanctions soient appliquées pour faire respecter les lois liées au survol des drones dans des zones dites sensibles ? Je pense notamment aux personnes qui ne les respectent pas actuellement et semblent ne souffrir d’aucune poursuites (information recueillie auprès d’une personne travaillant comme guide nature en 2022). En effet, le survol des zones natura 2000 semble être interdite depuis peu (information recueillie auprès de la DREAL et confirmée par l’Office National des Forêts en février 2022). De ce fait, j’aimerais savoir si quelqu’un a connaissance de ce nouvel « arrêté ministériel » et savoir ce qui va… Lire la suite »
Bonjour,
Est ce que les zones natura 200 sont indiqués sur les cartes des restrictions de vol des drones (Geoportail, Match7) car comme un droniste peut-il savoir qu’il va survoler une zone natura 2000 ou un ZNIEF ou une ZPS ou une ZPC ?
Va-t-il valoir avoir une formation de geomaticien et emmener un ordinateur portable pour compiler les différentes cartes de réglementation avant de décoller ?
Longtemps après, je réponds: attention à faire la distinction entre zone Natura 2000, ZNIEF, PNR (Parc Naturel Régionaux) and Co et Réserve ou Parc Nationaux : les premiers n’entrainent pas l’interdiction de survol. Les deuxièmes commencent (mais de manière incomplète il me semble) à être dans les documentations en ligne. Parfois comme dans le cas que vous pointez, il y a un arrêté local, mais il faut quand même que cela soit en lien (si la zone Natura 2000 ne concerne pas d’avifaune, l’interdiction de survol par drone peut paraître de trop).
Bonjour,
En ce qui concerne les États-Unis, est ce qu’il y a une grande différence de législation ? Notamment pour un mini 2 ?
Merci
Mathieu
Bonjour Melody, Merci pour votre article. Puis-je demander une réponse rapide à une question simple, s’il vous plaît? Excusez-moi mais je ne vois pas de réponse dans l’information. Puis-je utiliser un drone pour prendre des séquences vidéo de piscines locales, de gîtes et de maisons de vacances pour que les propriétaires puissent les utiliser sur leurs sites Web. Beaucoup peuvent se trouver dans des zones peuplées qui apparaissent en rouge sur la carte. N’est-ce tout simplement pas possible? Merci. Andrew
Bonjour Andrew,
Aucun souci, on est là pour vous aider 🙂
Depuis le 1er Janvier 2021, il est possible de vendre ses images sans être télépilote pro pour des vols en scénario S1 (il faut tout de même avoir une Responsabilité Civile Pro). Il vous faut bien entendu, l’accord du propriétaire pour voler sur une propriété privée et respecter la règle du 1 pour 1. Cette règle dit que si vous volez à 10m de haut, vous devez vous trouver au moins à 10m de distance des voisins.
Bonjour, je fais un article sur la législation sur les drones, me permettez-vous d’utiliser votre lien « infographie complète » en stipulant que c’est sur votre blog qu’il se trouve. Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Hervé,
Aucun souci, tant que vous nous mentionnez, merci beaucoup 🙂
Ok merci pour la réponse rapide, oui je mentionne votre nom avec le lien de votre blog
Bonjour, Sur certains sites, il est indiqué que l’article qui réglementera les drones <250gr lors de la mise en place de la réglementation européenne (2024 ou 20XX), parle de masse maximum en vol et non de masse en vol. Or comme pour les drones Mini (1,2 ou 3pro), cette spécification n’est pas renseignée, il serait rétrogradé en sous catégorie A3 comme les autres drones >250 gr sans classe CE. J’ai déjà suspendu l’achat du Air2S car acheté 1000 € un drone qui ne sera utilisable qu’en rase campagne dans 1 ou 2 ans, c’est pas très raisonnable. Mais je crains… Lire la suite »
bonjour je suis détenteur d’un DJI F330 de 750g et d’un DJI F450 de 900g mais je ne sais pas dans quel catégorie ils se trouvent et si je peut les piloter dans un parc ou dans un champs sans formation
je tien a préciser que se sont des drone a monter soit même
Bonjour aymox 95,
Avec ce type de drone vous répondez à la catégorie des drones de loisirs donc ça vous permet de voler à vue hors agglomération dans une limite de 120 mètres de hauteur max.