La réglementation drone en France, Belgique, Suisse et Maroc

L’utilisation des drones est soumise à une réglementation stricte en France et à l’étranger. Et depuis quelques années, on voit la législation évoluer rapidement, notamment suite à des événements qui ont fait le buzz sur internet. D’où une volonté de recadrer cette pratique qui touche de plus en plus de personnes. Voyons ensemble le résumé de la réglementation en France et dans d’autres pays où l’on peut retrouver beaucoup d’utilisateurs de drones.

Vu que la réglementation autour des drones est en pleine structuration, les prescriptions citées ci-dessous sont susceptibles d’évoluer rapidement. Pensez donc toujours à vérifier auprès des autorités locales si des changements de réglementation ont pu être mis en place,  afin de ne prendre aucun risque lors de vos séances de pilotages. Cet article n’est qu’un modeste résumé de la réglementation de chaque pays, il se peut qu’il ne soit pas totalement exhaustif.

 

réglementation drone en Europe

 

Le tour du monde de la réglementation concernant les drones

drapeau-franceEn France

En France, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) gère la plupart de la réglementation. Les derniers arrêtés de 2015 devenus effectifs il y a peu, stipulent quelques règles précises concernant l’utilisation des drones de loisirs et professionnels.

Pour rappel, les aéronefs sans pilotes à bord sont classés en 7 catégories : A, B, C, D, E, F et G, et chaque catégorie correspond à un cas spécifique. Les catégories A et B sont destinées à une pratique en loisirs et les catégories C, D, E, F, G sont plus orientées pour une utilisation professionnelle.

 

La réglementation autour des drones de loisirs (catégories A et B) :

Pour la première, elle correspond aux drones de poids inférieur ou égal à 25 kilos, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition. Cette catégorie A ne nécessite aucune autorisation particulière mais doit respecter les 10 règles d’usage d’un drone de loisir. Idem pour la catégorie B, mais celle-ci correspond aux aéromodèles de plus de 25 kg, avec un système de propulsion différent de la catégorie A, toujours dans un cadre de loisirs.

 

  • Catégorie A: Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles.
  • Catégorie B: Les aéromodèles de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit par la catégorie A.

 

 

Il est donc interdit de voler en loisir sans autorisation particulière :

  • Au dessus des zones peuplées et en agglomération
  • A plus de 150 mètres d’altitude
  • Au dessus des zones no-fly telle que les bases militaires, les centrales nucléaires, les maisons d’arrêt ou toute autre zone à accès réglementé.
  • La nuit
  • Dans certaines CTR (Control Traffic Region) qui sont des zones où des restrictions de vol sont appliquées. Il est possible de se renseigner sur les CTR en vous inscrivant gratuitement sur le site Mach 7. Il vous suffit pour cela de vous créer un compte puis d’entrer l’adresse de votre zone de vol sur la carte.

De plus, il est obligatoire de voler en vue direct avec son drone et de respecter la vie privée d’autrui en cas transmission vidéo. Pour finir la prise de vue aérienne est autorisée à but non commercial.

Concernant le pilotage en immersion (FPV), c’est autorisé à condition qu’une autre personne susceptible d’agir sur les commandes, et de conserver l’appareil en vue, soit présente.

 

La réglementation autour des drones professionnels

 

  •  Scénario 1 :
    Opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ;
  • Scénario 2 :
    Opération se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution sauf pour les aéronefs de moins de 2kg l’altitude maximale est augmentée à 150m.
  • Scénario 3 :
    Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
  • Scénario 4 :
    Activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 ; la hauteur de vol est inférieure à 150 m au dessus du sol ou au dessus des obstacles artificiels.

 

drapeau-belgiqueEn Belgique

La réglementation des aéronefs en Belgique est gérée par la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) et diffère de celle en France. La réglementation belge distingue ainsi très nettement l’utilisation des drones dans un contexte privé et professionnel. Cette réglementation n’est effective que depuis quelque temps et elle nécessite d’être connue par tous les utilisateurs de drone en Belgique.

Trois catégories de drones ont été définis :

Catégorie 1 : Cette catégorie concerne les drones commerciaux de 150 kg maximum, elle limite l’altitude de vol à 91 mètres et elle soumet ses utilisateurs à différentes obligations comme la possession d’une licence, être âgé de 18 ans minimum, immatriculer son drone, rédiger un manuel opérationnel, des consignations de vols…

Catégorie 2 : Cette catégorie concerne les drones commerciaux de 5 kilos maximum, elle limite l’altitude de vol à 45 mètres, elle interdit de survoler des foules, le pilote doit être détenteur d’une attestation, c’est à dire suivre une formation et démontrer son habilité dans le pilotage, être âgé de 16 ans minimum et être couvert par une assurance qui concerne l’utilisation de drone,…

Usage privée : Cette catégorie concerne les drones de 1kg maximum, elle limite l’altitude de vol à 10 mètres, et les drones ne peuvent pas survoler d’espaces publiques et doivent rester dans le champs de vision du pilote.

Et quel que soit la catégorie, les drones sont soumis aux mesures générales de sécurité, et doivent voler à vue, uniquement le jour, couverts par une assurance, éviter les zones sensibles et les aéroports, et respecter la vie privée d’autrui. Une liste d’interdits est également précisée sur le lien suivant.

La réglementation est précisée ici, sur le site du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité & Transports du gouvernent Belge. Pour plus de détails sur les arrêtés royaux, vous pouvez vous rendre sur le site suivant.

 

drapeau-suisseEn Suisse

La réglementation Suisse est gérée par l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC), elle mentionne des règles moins strictes qu’en Belgique, à connaitre par tous les utilisateurs de drones en Suisse.

Les multicoptères dont le poids n’excède pas 30 kg ne sont soumis à aucune autorisation particulière, pour autant qu’un contact visuel direct soit maintenu avec l’appareil.

Il convient également de respecter une distance de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire. Dans les zones de contrôle (CTR), la hauteur de vol ne doit pas dépasser 150 mètres d’altitude. Une distance de 100 mètres par rapport à un point de rassemblement de personnes est à respecter à l’exception d’une manifestation publique d’aviation.

Il n’existe aucune restriction spécifique concernant la charge utile, comme les caméras, ou la distance à respecter par rapport aux infrastructures sensibles.

Vous pouvez également consulter le site de l’OFAC et télécharger les documents PDF explicatif concernant l’utilisation des drones en Suisse.

drapeau-marocAu Maroc

L’utilisation et l’importation de drone au Maroc est soumise à des règles spécifiques, en effet, pour utiliser ou importer un drone il est nécessaire de demander une autorisation aux autorités locales. Ceci concerne les drones destinés à aller à plus de 150 mètres donc sûrement les drones professionnelles, même si ce n’est pas spécifié pour les drones de loisirs, nous pouvons admettre que cela vaut également pour cette catégorie.

L’association Drone Maroc travaille pour informer les utilisateurs et tenter de réguler l’activité au sein du royaume. Il travaille en collaboration avec UVS International et la FDPC (Fédération Française de Drone Civil) afin de structurer cette nouvelle pratique.

Il conseille 10 principes, idem à ces en France, pour voler en conformité avec la prochaine loi :

  • Ne pas survoler les personnes
  • Toujours voler à une distance inférieur à 150 mètres
  • Ne pas perdre de vue mon drone
  • Ne pas utiliser mon drone au dessus de l’espace public en agglomération, ni à proximité des aérodromes, ni au dessus de des zones sensibles, ni la nuit
  • Respecter la vie privée d’autrui
  • Ne pas diffuser mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  • En cas de doute je me renseigne.
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Auteur: Hüseyin

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Durlewanger
Invité
Durlewanger

Doc partiellement faux sur la France.
Relisez les arrêtés de 2015 et oubliez ceux de 2012 !!!

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour,

Merci pour votre retour, nous venons de modifier notre article et nous avons supprimé toutes les mentions des arrêtés 2012.

Bonne journée,

Alex
Invité
Alex

Donc l’histoire des caméras/appareils photos sur les drone de loisir qui les feraient passer en drones « pro » et nécessitant un brevet d’ULM, ce n’est plus d’actualité ?

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour Alex,

Le fait de mettre une caméra ou un appareil photo sous un drone de loisir ne rend absolument pas celui-ci « pro ».
Ce qu’il faut bien prendre en compte, c’est l’utilisation que vous faites des vidéos. Tant que celles-ci restent dans un cadre privé et respectent l’ensemble des règles définies pas la DGAC alors vous pouvez utiliser un drone équipé d’une caméra.

Bonne journée,

Alex
Invité
Alex

Bonsoir Thomas,
Merci de ces précisions !

Driss
Invité
Driss

Bonjour,
Au Maroc, toute importation et utilisation de drone a titre privé est strictement interdite. le drone sera confisqué si ce n’est déjà fait au contrôle de la Douane.
L’utilisation professionelle est soumise à une demande d’autorisation à differentes administrations: l’Interieur, les Telecom, la gendarmerie,..etc. un vrai parcours du combattant. à date, seule 2 assos -dont Maroc Drone- ont obtenu le fameux sesame
Pour le moment, je ne vous conseille pas de risquer vos joujoux au Maroc même si à priori, vous pouvez les récupérer en quittant le pays sous un délai de moins de 45Jours (Amende à prévoir)
Driss

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour Driss,

Merci pour ces précieuses informations.

Bonne journée,

Issam
Invité
Issam

Vous ne voyez pas ke cela est fait expret ??? Est si l’association Maroc drone a obtenu ce sésame.. Pr koi il ne publie pa la procédure qu’elle a faite pr lobtenir ??

DASILVIO FRANCK
Invité
DASILVIO FRANCK

exacte a par vouloir le monopole du marché au maroc….et faire fuir les autres et récupérer tous les marchés ….c’est juste honteux et apres on nous dis que le maroc a récuperer les lois francaises pour voler ..mais alors mettez nous des liens officiles du maroc et pas des liens vers le seul prestataire qui vous dira, c’est nous et vous ne pouvez pas voler….
voila une page interessante et à jour pour beaucoup de pays avec les liens vers les autorités

https://ec.europa.eu/easme/en/drone-ruleseu-rpas-rules-regulation-portal

thomas
Invité
thomas

Bonjour, j’ai 14 ans et j’aimerai avoir un drone mais le problème c est que je suis belge ( lol ). J’aimerai bien avoir un drone phantom 3 standard pour faire des prises de vues de paysages à une hauteur correcte. Donc me faut il une licence particulière ? merci ; )

Thomas
Editeur
Thomas

Thomas,

Comme nous l’avons détaillé dans cet article, la loi belge limite l’usage privé d’un drone à 10 mètres d’altitude maximum.
Pour une utilisation à une altitude supérieur il faudra donc passer en catégorie 1 ou 2 mais au vu de votre âge cela n’est pas possible.

Bonne journée,

thomas
Invité
thomas

Merci beaucoup. Je m’en doutais parce que je suis allé voir sur le site des lois belges. C’était surtout pour être sur. Et si on se fait prendre je suppose qu’on a une amende et de quel type. Merci et bonne journée à toi aussi 😉

david1749
Invité
david1749

Bonjour
Puis je voler au dessus de la mer ? Je souhaite faire des vidéos de surfs … Et prendre des prises de vu des plages ?
Cordialement

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour David,

Le vol au dessus de la mer et des plages est très souvent contrôlé, il faut bien prendre en compte la carte AIP Drones : http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/

Bonne journée,

samdutch
Invité
samdutch

Bonjour donc pour résumer si j ai un drône phatom 3 et que je veut aller au Maroc c est impossible ?
Merci

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour,

Effectivement comme l’ont dit certains dans les commentaires il est très compliqué de voler au Maroc. Nous ne conseillons donc pas d’emmener un DJI Phantom 3 au Maroc.

samdutch
Invité
samdutch

Merci mais ma question est simple si je vais à à la douane il me le prenne ??

Thomas
Editeur
Thomas

Effectivement il y a de forte chance, c’est pourquoi nous ne conseillons pas d’emmener un drone au Maroc. Nous n’avons pas de contact avec les autorités Marocaines, nous ne pouvons donc pas vous donner plus de détails.

Bonne journée,

samdutch
Invité
samdutch

Merci mais il faut contacter qui alors pour avoir de source sur ?

Thomas
Editeur
Thomas

Vous pouvez contacter l’Ambassade de France au Maroc afin d’avoir plus d’informations sur les lois Marocaines.

Bonne journée,

Justine
Invité
Justine

Concernant la réglementation marocaine: et si c’est un marocain qui achète le drone, a t-il le droit de l’utiliser dans son pays (pour le loisir et non en pro, je précise !)??
Merci de votre réponse

Bruno
Invité
Bruno

Bonjour,

Quel assurance et ou la souscrire conseillez vous pour des drones de loisirs comme le mavic pro ou le spark ?

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour Bruno,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre propre assurance (habitation ou automobile) afin de connaître leurs conditions quant à l’utilisation d’un drone. Nous savons que la MAAF propose des offres spécifiques, à voir avec eux.

Bonne journée,

Stephanie
Invité
Stephanie

Bonjour,
un opérateur drone Belge possédant une licence peut-il voler en France? Ou bien doit-il s’acquitter d’une autorisation particulière, hormis celle de la préfecture locale?

Merci

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour Stéphanie,

Malheureusement non, cela n’est pas possible. Pour piloter en France il est nécessaire de disposer du théorique ULM.

Bonne journée,

imagista films
Invité
imagista films

Bonjour, merci pour l’info synthétique pour le Maroc, en effet nous n’avons pas eu d’infos claire de la part de l’administration marocaine pour l’autorisation de tournage de prises de vues au drone en zone habitée, après avoir vu avec Drone Maroc, nous apprenons qu’il n’y a en effet pas encore de législation…

jean-pol marichal
Invité
jean-pol marichal

Bonjour, lorsque l’on parle de l’altitude maximum autorisée pour un vol, est-ce par rapport au point de décollage ou bien par rapport au sol ? Si je décolle d’une falaise de 100m de hauteur, ensuite je monte à 45 m, je suis donc si je passe au dessus de la mer à 145m , est-ce autorisé ?

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour,

Excellente question, pour répondre à votre question il faut donc bien différencier les termes « altitude » et « hauteur d’évolution ». En effet, la loi impose de voler à une hauteur maximale d’évolution de 150 mètres ce qui correspond à la hauteur entre le sol et le drone. L’altitude est quant à elle toujours mesurée par rapport au niveau de la mer.
Si vous restez au dessus d’une falaise de 100m de hauteur, alors vous pouvez voler à 150 mètre au dessus de la falaise soit 250m d’altitude.

J’espère avoir été clair.

Bonne journée,

jean-pol marichal
Invité
jean-pol marichal

Merci de la réponse, oui d’accord, mais si je passe au dessus de la mer ou même si il y a un terrain plus bas que la falaise, je serai trop haut par rapport à la règlementation . en Belgique on parle de 300 pieds en AGL, mais à un moment je serai bien plus haut, pour un avion ou autre, il ne devrait normalement rien rencontrer au dessus de 300 pieds. Hors si je monte à 300 pieds au décollage, puis en restant à l’horizontale, je vais me retrouver à un moment à 633 pieds.

Thomas
Editeur
Thomas

Pour faire simple, il faut toujours rester à une hauteur de 150m. Donc si vous passez d’une falaise vers la mer, alors il faudra diminuer votre altitude afin d’obtenir 150m entre le drone et le sol (la mer).

Bonne journée,

Slimane
Invité
Slimane

Bonjour j’aimerais acheter un drone de loisirs sur internet pour ensuite me le faire livré au Maroc
Y’a t’il des risques de me le faire confisquer à la douane et pourrai-je l’utiliser en plaine air le drone et tout petit il fait 81*81*36 merci

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour Slimane,

Le mieux est certainement de contacter les autorités marocaines. Nous ne pouvons rien vous assurer de notre côté.

Bonne journée,

Droneya
Invité
Droneya

il est important de suivre les règles pour voler en drone
La sécurité avant tout pour tous le monde !

YM

joly regis
Invité
joly regis

si j’ai une licence télépilote francaise je doit en repassé une pour
la belgique?

Thomas
Editeur
Thomas

Bonjour Monsieur,

Le mieux est de contacter directement la DGTA afin d’avoir une réponse car je ne saurais vous dire.

Bonne journée,

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