La loi européenne a été repoussée au 1er janvier 2021
Plus d’infos ici
Dès le 1er juillet 2020, la législation drone va changer et suivre les recommandations européennes. Que l’on soit professionnel ou amateur, il faudra donc s’adapter en respectant trois catégories d’opérations mais aussi les différents types des risques et sous catégories de drones. Nous allons vous expliquer ce qui va changer en fonction du drone que vous possédez.
Les catégories Ouverte, spécifique et certifié
Dans le cas d’un vol à risque faible, vous êtes donc dans la catégorie ouverte de la nouvelle législation. Celle-ci a peu de contraintes globales mis à part voler à vue et à une hauteur maximum de 120m. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m.
Pour les professionnels, qui volent habituellement dans les scénarios S1, S2 et S3, pas de changement avant quelques années d’après la DGAC. Pour cela, nous attendrons les différents textes afin de vous présenter les changements. Mais à ce jour, cela ne change rien pour les exploitants et télépilotes actuels.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 250g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Mon drone faisant moins de 250g, il fait donc parti de la catégorie C0 s’il dispose d’un vitesse max de 19m/s et est CE.
Lorsque mon drone fait moins de 900g, il est placé au minimum dans la sous-catégorie A1, je dois donc passer un formation en ligne de 40 QCM. C’est donc une généralisation de la formation en ligne imposée en France pour les drones de plus 800g. Est-ce un point négatif ? Pas vraiment, cette formation sera faisable en ligne et gratuitement ! L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone est équipé d’une caméra (qui est équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel, sauf s’il est conforme à la directive 2009/48/CE;) et/ou dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini).
Enfin avantage sympa, vous pouvez survoler des personnes (hors regroupement de personne). Un regroupement de personne étant constitué à partir du moment ou une personne ne puisse pas s’extirper facilement de ce regroupement. Survoler une plage serait donc possible.
C’est donc un avantage pour les professionnels qui pourront réaliser des tournages avec survol de personnes (hors regroupement) de façon beaucoup plus souple en catégorie ouverte avec un drone de moins de 250g.
Du point de vue grand public, l’utilisation d’un drone de moins de 250g a désormais quelques contraintes administratives supplémentaires, mais l’avantage d’ajouter le survol de personne (hors regroupement). A vous les vidéos de randonnées avec survol de votre groupe sans être inquiété par les forces de l’ordre (attention, hors réserve naturelle évidemment).
Cas particulier, le drone de moins de 250g DIY, fabriqué soi même. Il est alors dans la sous-catégorie A1 mais ne fait pas partie des catégories C0 et C1. Il est donc nécessaire de voler à vue, à une hauteur max de 120m, de passer la formation en ligne de 40 QCM et de survoler des personnes (hors regroupement) que si cela n’est pas intentionnel. Pour le drone, il doit peser moins de 250g et ne pas dépasser les 19m/s.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 900g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Moins de 900g mais plus de 250g, alors vous avez un drone que l’on peut placer dans la catégorie C1 s’il respecte les conditions suivantes :
- Vitesse max de 19m/s
- Etre CE
- Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
- Système de NFZ intégré
- Faire moins de 85dB en vol
Vous êtes désormais obligé de passer une formation en ligne et d’enregistrer votre drone. C’est ce que l’on retrouvait dans la législation française pour les drones de plus de 800g.
Le survol de personne est toléré mais pas au dessus d’un regroupement. Vous pouvez donc passer au dessus de personnes mais il ne faudra pas rester au dessus. Ceci est plus souple qu’auparavant, même si ça reste plus restrictif que la catégorie C0.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 4kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Moins de 4kg mais plus de 900g correspond donc à la sous-catégorie risque A2 et à la catégorie C2.
La notion risque minimum est donc A2, elle impose un vol à une distance de 30m minium d’une personne (sauf en mode lent 3m/s, vol toléré jusqu’à 5m). En plus de cela, il faudra faire une formation complémentaire avec QCM puis passer une formation dans un centre de formation DGAC.
Pour le drone, il aura des exigences à respecter :
- Vitesse max de 19m/s
- Etre CE
- Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
- Système de NFZ intégré
- Faire moins de 85dB en vol
- Captif de moins de 50m autorisé
- Système de RTH obligatoire
- Follow Me à 50m minimum de la personne
- Signal sur le niveau de batterie
C’est certainement dans cette catégorie C2 que la législation devient la plus contraignante. La formation en centre DGAC sera obligatoire mais nous n’avons aucune information à son sujet.
Il y a donc un changement pour le grand public équipé d’un drone de plus 900g. L’utilisation de ce genre de drone devra donc être précédée d’un examen.
Toutefois, si votre drone C2 est CE, alors vous pourrez voler en respectant les limitations de la sous catégorie A3 que nous allons détailler ci-dessous ( il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives)
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 25kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Nous parlons donc désormais des drones professionnels, de type DJI Matrice 600. Ces drones représentent donc un risque de sous-catégorie A3, qui reprend les mêmes exigences que la sous-catégorie A2 avec les conditions suivantes : il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
On retrouve à l’intérieur du risque A3, trois catégories de drone :
- La catégorie C3 qui a les mêmes exigences que C2 mais en plus, la limitation des dimensions à 3m.
- La catégorie C4 qui regroupe les drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique hormis la stabilisation.
- Les drones DIY de moins de 25kg.
Les points moins contraignants de cette législation
- Le survol de personne est désormais possible même s’il reste réglementé et réservé à certaines catégories de drones.
- Harmonisation de la loi dans l’UE ainsi que d’autres pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cela veut dire qu’une fois que vous êtes apte à voler dans un pays (formation, enregistrement …) vous pouvez donc voler dans l’ensemble des autres.
- Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien controlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone.
- Les opérateurs gardent le monopole sur les prestations à moyen risque avec le S2 et S3.
Les points plus contraignants par rapport à l’ancienne législation
- La formation en ligne obligatoire pour l’ensemble des drones.
- L’enregistrement de l’ensemble des drones à partir de la catégorie C1 (voir C0 si système d’identification à distance).
- La réussite d’un examen dans un centre de la DGAC pour les pilotes de drones de catégorie A2.
Catégorie ouverte limité pour les drones non CE
Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires jusqu’au 1er juillet 2022 :
- Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g
- Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg.
- Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg.
Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée.
Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :
- En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
- En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg
Les sources de cet articles sont à retrouver ici :
- Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission
- Site de la DGAC
Articles en relation avec la législation à propos des drones :
- Le DJI Mini 2 et la législation européenne, C0 ?
- AlphaTango s’adapte à l’enregistrement de la législation européenne
- A quoi correspondent les scénarios standards européens STS ?
- Les balises du système d’identification à distance pour drone
- La loi européenne à propos des drones repoussée à janvier 2021
& quid de la prise de vue vidéo à usage pro / commerciale sans passer de formation spécifique à compter du 1er juillet ??
Bonjour,
En fonction de la classe de votre drone, vous pourrez faire des images commerciales en catégorie A1 ou A3 sans passer de formation spécifique télépilote drone.
Bonne journée,
C est une sacrement grande nouvelle ça! Merci pr l info et d avoir posé la question!
Mais cela des le 1er juillet 2020 ou 2022 ?
Bonjour,
Cela serait dès le 1er juillet 2020 d’après les textes.
Bonne journée,
Reporté au 01/01/21 du fait du covid
Bonjour,
Effectivement, nous allons rédiger un nouvel article à ce sujet.
Merci,
Bonne journée,
Avec la nouvelle législation, un photographe pro pourra t’il vendre ses images / vidéo en scénario ouvert A1 A3 sans passer par une formation à ce jour très coûteuse ?
Difficile de trouver des réponses. Merci !
Bonjour,
Oui tout à fait, cela sera possible en remplissant la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01 et en respectant les consignes des sous catégories A1 et A3.
Bonne journée,
Merci pour votre éclairage; Je m’aperçois que la sous-catégorie A3 ne permet pas de photographier des bâtiments, car il faut être à minima à 150m pour voler.
Avec un drone Mavic 2 Pro de 900g+, impossible d’être dans la sous-catégorie A1 si je comprends bien.
Donc, pour réaliser des photographies de bâtiments, même en zone industrielle dégagée, il faudra avoir une autorisation de sous-catégorie A2. Et dans ce cas, réaliser les formations adaptées.
Ai-je bien tout suivi ?
Effectivement le Mavic 2 Pro faisant plus de 900g devra voler en sous-catégorie A2.
Il faudra donc suivre la formation en ligne, la formation complémentaire et enfin un examen en centre DGAC (nous n’avons pas plus d’informations sur cet examen)
Bonne journée,
Mon Mavis 2 pro pèse 900,87 grammes sur une balade de précision calibrée. Il me semble assez facile pour DJI de faire une nouvelle batterie qui pèse quelques grammes de moins, quitte à perdre 2 minutes d’autonomie de vol. Avec la Maj pour identification à distance, cela repasserait le Mavic 2 pro en Classe C1.
Bonjour,
Votre Mavic 2 Pro n’étant pas certifié CE au titre du règlement 2019/945, vous devrez voler en catégorie ouverte limitée. Dans cette catégorie, le poids de 900g n’est plus une limite.
Bonne journée,
En effet, c’est rassurant pour les possesseurs de Mavic 2 Pro qui pourront continuer à les utiliser avec les restrictions de la catégorie ouverte limitée. Toutefois, rien n’empêcherait DJI de demander un nouveau marquage CE pour la série Mavic 2 pro dotée d’une batterie un peu plus légère, mais à leur place, je lancerais plutôt le Mavic 3 Pro de moins de 900 g, en Classe C1.
Bonjours.j’avais déjà passé la formation en ligne en 2019 parce que j’avais un youneek q500 et un phantom 4, je fait des vole de loisir sa pose pas problème non?
Bonjour,
A partir de janvier 2021 vous devrez suivre la réglementation européenne en catégorie ouverte limitée avec vos deux drones.
Bonne journée,
L’attestation « FORMATION DES TÉLÉPILOTES D’AÉRONEFS CIVILS CIRCULANT
SANS PERSONNE A BORD UTILISÉS A DES FINS DE LOISIR » actuellement en vigueur reste t’elle valable ou il faudra en repasser une nouvelle ?
Réponse fin avril , toutes les infos concernant la période de transition seront publiées sur un nouveau guide, actuellement en préparation par la DGAC
« Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien contrôlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone. »
Comment peut-on être professionnel sans avoir la formation de télépilote drone (Attestation d’Aptitude aux Fonctions de Télépilote) ?
Bonjour,
Nous parlons des professionnels hors télépilote, par exemple un agriculteur qui souhaite faire des images de ses cultures. Il pourra faire des images commerciales sans passer une formation de télépilote d’après les informations communiquées par la DGAC.
Bonne journée,
Bjr. Pour bien comprendre, des prises de vues commerciales pour son propre compte pourront, par exemple, être utilisées dans un message publicitaire de sa propre entité ? Parce qu’un agriculteur qui fait des prises de vues de son champs pour son usage personnel et technique (par ex savoir si tout est bien labouré…) et que ses images restent dans son ordi donc non publiées ne sont pas, à mon sens, des images « commerciales » par contre s’il a une boutique de vente publique et que les images prises servent à illustrer une pub, là, la motion commerciale à plus de sens.… Lire la suite »
Bonjour,
Effectivement je me suis mal exprimé, l’agriculteur aura le droit d’utiliser ses images pour ses besoins professionnels mais pas pour se faire de la publicité.
Bonne journée,
bonjour,
j’ai un phantom 4 ,
suis je drone CE?
ai je un système NFZ?
ai je un système d’identification a distance ?
Bonjour,
Non votre drone n’est pas CE hors norme de transmission, il faudra donc se conformer aux derniers éléments communiqués dans l’articles.
Oui votre Phantom 4 possède des NFZ.
Pour les systèmes d’identification à distance, DJI développe des mises à jour afin de rendre les drones compatibles, il faudra attendre la publication de celle-ci.
Bonne journée,
Les drones DJI ne sont pas certifiés CE ?!?!
https://www.dji.com/euro-compliance
Bonjour Antoine,
Les drones DJI sont CE pour leurs systèmes de transmission, mais pas en tant que drone. Pour le moment aucun drone CE n’est proposé, il faudra surement attendre le mois de juillet.
Bonne journée,
Bonjour,
mon drone DJI Phantom 4 Pro V2.0 est estampillé CE à l’intérieur (l’endroit où l’on place la batterie); sur la boite de vente il est aussi estampillé CE.
Pour moi c’était aussi ma compréhension de CE : j’ai une étiquette, je suis CE pour le drone. Et si je respecte les fréquences CE pour les vols, je suis bon sur l’ensemble. C’est pas ça ???
Bonjour NicoS,
Je vous invite à lire mon dernier commentaire #36955
Bonne journée,
Bonjour Alain,
Effectivement votre drone DJI Phantom 4 Pro V2.0 est bien CE aujourd’hui. Mais la nouvelle loi européenne qui vient d’être repoussée en 2021 apportera de nouvelles exigences pour être CE. En effet, le Phantom 4 Pro V2.0 n’est pas CE au titre du règlement 2019/945 qui est demandé par cette législation européenne.
Bonne journée,
Merci Thomas pour vos réponses.
Après il faut bien avouer que comprendre quel drone actuel (CE ou non CE) sera bien CE au titre du règlement 2019/945 relève du parcours du combattant …
Au vu du nombre de questions que vous avez ici, je pense qu’un article listant simplement tous les modèles serait un gain de temps pour vous et vous éviterez de répondre 50 fois aux mêmes questions ^^
Encore bravo pour votre blog !! 🙂
Merci pour votre retour, en fait la réponse est simple, aucun drone n’est CE au titre du règlement 2019/945 🙂
Ce règlement sera obligatoire pour les drones développés après le 1er janvier 2021. Ensuite, il sera simple de les identifier puisqu’ils auront un étiquetage supplémentaire « C0, C1, C2, C3 ou C4 ».
Plusieurs points encore flou:
quid du Mavic Pro 2 et ces 904g? il passe vraiment en A2 C2 pour 4grammes ??
Pour les anciens drones qui n’ont pas la norme CE, comment ca se passe? Parce que avoir dépenser 1700€ il y a 2 mois pour noel en achetant le Mavic 2 pro pour maintenant avoir toute ces contraintes ….
Bonjour, Effectivement le Mavic 2 Pro passe en classe C2 car il est au dessus des 900g. Pour les anciens drones non CE les contraintes sont les suivantes : Jusqu’au 1er juillet 2022 : Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg. Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg. Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement… Lire la suite »
si il passe CE en juillet, je vais lui raboter du plastique et changer les hélices pour des master air screw ^^ il sera à 899g. sur 3 balances différentes mon zoom sort à 901g
moi aussi j ai le zoom franchement désolent peut être une batterie moin de volume
dji mavic 2 zoom pour un sucre, alors un sucre égale 6g en va dire pour un sucre il faut passe un examen de 40 question j ai vaguement sur vole les questions hummm c est sale quand même a j ai pas vérifier le prix de l examen lol franchement c est chiant ( drone est un investissement sur la durée. Faites donc le bon choix.) 4000 €. Passer un brevet télépilote drone est un investissement sur la durée. Faites donc le bon choix.Les tarifs des formations peuvent varier du simple au triple, voire plus. En effet, selon le… Lire la suite »
Bonjour,
Le DJI Mavic 2 Zoom n’étant pas CE au titre du règlement 2019/945, il sera contraint par les restrictions de la catégorie ouverte limitée. Donc aucun souci avec les quelques grammes de trop qu’il pourrait avoir en catégorie C2.
Avec un Mavic 2 Zoom, vous devez simplement suivre les éléments suivants (détails à la fin de l’article) :
Bonne journée,
bonsoir encore merci cette d avoir répondu une entreprise sérieuse.
Bonjour,
Il n’est donc pas judicieux de passer l’examen théorique de télépilote dans les mois à venir d’après vous ?
Dans le cadre d’une activité de prises de vue pour réalisations de films institutionnels à l’aide de drones style MAVIC.
Bonjour Aurel, Je ne pense pas que l’on puisse dire ça puisque des équivalences seront proposées, voici le texte proposé sur le site de la DGAC : « Un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC. Si vous avez suivi la formation pratique requise aujourd’hui, ou que vous avez une attestation d’aptitude, vous pourrez continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3, comme aujourd’hui. A ce stade, le scénario S4 n’est pas retranscrit dans la réglementation européenne. Pour la catégorie Ouverte, les modalités de reconnaissance sont toujours… Lire la suite »
D’accord merci pour votre réponse ! Je suis tout nouveau dans l’univers du Drone donc tout est un peu flou encore pour moi ! J’ai commencé hier à me former pour l’examen théorique de télépilote.
Il y a donc de fortes chances que les attestations actuelles soient encore valables par la suite.
Vous pensez donc que dans mon cas, il faudrait ne pas prêter attention a ces textes et continuer mon apprentissage pour viser l’examen avant juillet ?
Je pense que si vous obtenez votre diplôme avant le mois de juillet, il sera reconnu par la suite auprès de la DGAC (d’après le texte mentionné ci-dessus).
Qu’en est-il du vol en zone résidentielle/agglomération en catégorie A1-C0 (drone -250 Gr) qui tolère donc le survole de tiers ? (par exemple mavic mini ou tello)
Bonjour Jonas,
Pour le moment il n’y a pas de précision de la DGAC, à priori cela sera possible dans un lieu privé mais surement avec des conditions à venir.
Bonne journée,
Merci pour ces elements. Par contre pour le cas du -250gr (mini) : « L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini, il faudra donc y apposer une étiquette afin de l’identifier). » Je ne comprends pas, on va devoir apposer une étiquette qui va sûrement peser plus qu’un gramme sur le drone et du coups sauf erreur ça fait passer dans la catégorie du dessus non ? Autre point, l étiquette est obligatoire si il existe un signalement électronique ? Limite si il y en… Lire la suite »
Bonjour Guy, Merci pour votre retour. Ce point est effectivement pas très clair, nous nous sommes fiés aux derniers textes proposés par la DGAC que vous pouvez retrouver ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e4 Dans la questions « Et l’enregistrement des UAS? » voici le texte : « Si vous êtes propriétaire d’un UAS de plus de 800g enregistré sur Alpha Tango, vous avez normalement déjà enregistré celui-ci et vous n’avez rien d’autre à faire. Si votre drone est équipé d’un système de signalement électronique, vous devez également l’enregistrer, même si masse est inférieure à 800g. Notez que ce sera le cas des drones de classe… Lire la suite »
Thomas, merci pour ce retour. Perso je comprends effectivement qu il faille l enregistrer mais pas l identifier. Imaginez les forces de l ordre confrontés à un contrevenants équipé d’un mavic mini. Équipé de la malette dji aeroscope, les forces de l ordre voient un drone problèmatique, l emplacement de son propriétaire ainsi que l identification que le drone donne électroniquement. Comme ils ont accès aux enregistrements en ligne ils savent à qui appartient le drone et peuvent aller demander des comptes au propriétaire (encore que si c est comme avec les voitures si c est pas pris sur le… Lire la suite »
Bonjour Guy,
Merci pour votre retour, après avoir relu les textes, je me dis que j’ai mal interprété ceux-ci. Vous avez raison, il ne semble pas nécessaire de faire une identification physique pour les drones équipés d’identification à distance.
Merci encore pour votre vigilance.
Bonne journée,
l’aeroscope n’est qu’un detecteur, donc impossible de prendre la main sur quoi que ce soit avec. De plus, il ne fonctionne qu’avec les dji et encore, pas tous (enfin, aux dernieres nouvelles). Pour le reste, il y a d’autres systèmes.
Vous pouvez noter le numéro d’identification au feutre indélébile . Ca ne pese rien .
Hello, si mes quads DIY ciné, font + de 600gr.. Ou suis je ? Car on y fait mention mais pour un poids max de 250gr..
Bonjour,
Vous êtes alors en sous-catégorie A3 dans la classe DIY.
Bonne journée,
C’est une blague ? Mes entraînements se font dans mon champs à côté de ma maison, en fpv. Je fais comment ??
Non ce n’est pas une blague, il faudra simplement vous éloigner de 150m des habitations.
He bien he bien. Personnellement non. Je vole chez moi, sur mon terrain. Et si le « je vole toujours à vue est réel, ça veut dire adieu le freestyle en fpv.
Merci pour les infos.
Dans l’examen télépilote, le FPV est considéré comme du vol à vue et impose un pilote à vue capable de reprendre la main sur le vol. D’accord c’est un peu tordu, mais je retiens que le FPV est du vol à vue 😉
Bonjour,
Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. Je devais acheter un drone ce mois-ci, un mavic 2 pro pour un usage pro. Mais n’est il pas judicieux d’attendre ou de prendre un drone de moins de 250gr, parce que si le mavic n’est pas CE et se retrouve dans la catégorie A2 C2 qui compte plus de contrainte que les S1 et S3 actuelles, ce n’est vraiment pas intéressant de réaliser cet achat 🙁
Bonjour Laurent,
Pour une utilisation professionnelle, vous utiliserez donc toujours votre Mavic 2 Pro en S2 et S3 tant que les scénarios standards européens ne sont pas annoncés. Pour le S1, il disparaît au profit de la catégorie Open (ouverte), sous catégorie A3 dans le cas du Mavic 2 puisque non CE.
Bonne journée,
Merci Thomas pour votre retour.
La question, c’est, est-ce qu’il sera possible de contourner la distance minimum de 150 m avec les bâtiments et le follow me à 50 m (qui est juste totalement aberrant) à travers une démarche préfectorale comme actuellement. Parce que sans ça, le vol en drone (pro ou loisir) aura trop de contrainte pour exister avec des drones de plus de 250 gr.
Bonjour Laurent,
La solution pour vous est de voler en S3 afin de contourner points.
Bonne journée,
je ne saisis pas bien votre réponse pour le mavic 2pro qui est indiqué comme appartenant à la catégorie risque A2 catégorie C2 dans votre schéma. que dois je comprendre?
bonjour pour etre plus précis je suis amateur sur le point d’acquérir un mavic 2 pro.devrais je aussi passer la formation et l’examen théorique ? merci
Bonjour, Effectivement, même les amateurs souhaitant voler en sous catégorie A2 (vol à plus de 30m,…) la formation en centre DGAC sera obligatoire mais nous n’avons aucune information à son sujet. Toutefois, si votre drone C2 est CE, alors vous pourrez voler en respectant les limitations de la sous catégorie A3 (notamment voler à plus de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives). Il y a donc un changement pour le grand public équipé d’un drone de plus 900g. Mais cela n’est pas beaucoup plus contraignant que la réglementation française actuelle qui impose à tous les télépilotes amateurs de… Lire la suite »
merci beaucoup pour ce coup de lumière!!
Bonjour,
quand vous parlez de d’examen dans un centre DGAC, est ce l’equivalent d’un CATT ?
Pour l’exemple je viens d’avoir mon CATT depuis quelque jour et du coup je ne sais
plus quoi faire. J’envisage l’achat d’un MAVIC 2, Dois je faire ma formation télépilote ? ou mon CATT sera suffisant ?
ou peut etre mon CATT n’a plus de raison d’être, bref je nage complet.
Merci de votre aide
Bonjour Sébastien,
Malheureusement nous n’avons pas d’informations supplémentaires sur l’examen à passer en centre DGAC.
Votre CATT a pour but de voler en tant que professionnel, un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC. Si vous avez suivi la formation pratique requise aujourd’hui, ou que vous avez une attestation d’aptitude, vous pourrez continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3, comme aujourd’hui.
En espérant que cela vous aide.
Bonne journée,
Bonjour et avant tout, bravo pour votre site et vos conseils qui eux, sont assez clairs. Pas comme ceux de la DGAC.
Je suis journaliste, je veux me diversifier en freelance et proposer des images, photos et vidéos, avec un Phantom 4 pro. Je devais me lancer dans une formation… Est-ce encore nécessaire ?
Je m’y perds un peu…
merci !
Bonjour Yannick,
Merci pour votre retour 🙂
Pour la formation elle sera toujours nécessaire, elle sera surement modifiée à partir de juillet mais vous pouvez passer une formation avant sans souci. Un mécanisme de reconnaissance de ces titres sera mis en place par la DGAC.
Bonne journée,
Bonjour,donc tous les drones de plus de 250g devront possèder un système électronique d’identification à distance?…Merci pour la réponse.
Bonjour,
Non pas forcément, les drones en C0 peuvent ne pas être équipés de système électronique d’identification à distance.
Bonne journée,
Bonjour, où est la mention des zones de vols/club déclarés?
Bonjour,
Pour le moment nous n’avons pas vraiment de précisions à ce sujet. Voici ce qui est noté dans la FAQ de la DGAC :
« La plupart des opérations d’UAS de loisir vont basculer dans la catégorie Ouverte. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les clubs et associations d’aéromodélisme. »
Bonne journée,
J’ai l’impression que c’est pas trop exposé ici dans la façon de présenter les choses contrairement aux textes mais est ce que la finalité du traitement a encore une importance dans cette législation ? Si javais bien interprété la grosse différence pro et loisir portait + sur la sécurité et non plus sur la finalité. Si je suis un perso en loisir, aurai je le droit désormais d’utiliser mes rush autrement que dans mon domaine perso. Par exemple aurai je le droit de filmer une copine qui danse au milieu d un champs pour recolter des fonds pour une association… Lire la suite »
Il semblerait, oui, du moment qu’on reste dans le cas qui nous correspond.
Bonjour Guy,
Le fait que les pros et les amateurs ne soient plus différenciés dans la législation, n’empêche pas de déclarer une prise de vue commerciale. Pour vendre ou utiliser des images dans une association il faudra déclarer ses revenus et notamment remplir la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01.
Bonne journée,
Usage pro en Inspire 2 x7 (+de 4kg) et x5s (- de 4kg)
Qu’en est il du Systeme de protection des tiers Parachute En S3 entre 2Kg et 4kg ?
Bonjour Alexandre,
Pour les scénarios S2 et S3, pour le moment rien ne change. Les textes n’ont pas encore déterminé les scénarios standards européens, donc vous conservez les systèmes de protection des tiers en S3 pour les drones entre 2 et 8kg.
Bonne journée,
Quid des personnes mal intentionnées qui n’auront pas pour but de s’enregistrer?? Mais de faire des actes de malveillance puisque c’est eux que le législateur veut limiter.
Bonjour,
Malheureusement je ne sais pas quoi vous répondre, c’est certain que les personnes mal intentionnées pourront ne pas s’enregistrer. On retrouve le même souci avec les voitures si vous roulez avec de fausses plaques d’immatriculation …
Il faudrait que les marques imposent le remplissage des informations du système d’identification à distance (lorsqu’il est présent) pour pouvoir décoller, mais comment vérifier les informations…
Bonne journée,
Bonjour merci pour ces renseignements,
J’ai du mal a comprendre plusieurs choses.
Perso j’ai un fimi x8 se et plusieurs drones DIY de moins de 800gr.. qu’est ce que je vais pouvoir faire avec ces appareils ? Sachant que je suis pas pro et que je poste mes vidéo sur Youtube
Bonjour, Et bien votre Fimi x8 devra suivre les consignes pour les drones non-CE, donc qui volent en catégorie ouverte limitée : « Jusqu’au 1er juillet 2022 : Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g. Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg. Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg. Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée. Après le 1er juillet 2022 :… Lire la suite »
merci thomas pour votre réponse, ça m’aide bien je vais regarder a quoi ca correspond du coup, bonne journée
Bonjour.
Je possède un DJI Spark pour le loisir.
Concrètement je dois faire quoi?
Bonjour,
A partir de juillet 2020, vous devrez suivre les consignes pour un drone non-CE :
Vous devrez enregistrer votre drone en ligne, et éventuellement passer une formation en ligne gratuite (pour ce point rien n’a encore été publié, nous attendons les textes).
Bonne journée,
Bonjour
Mise à jour de l’ensemble des drones DjI (spark par exemple ) ?
Bonjour Dominique,
Pour le moment nous ne pouvons rien certifier, mais nous espérons que DJI fera le nécessaire sur l’ensemble des gammes.
Bonne journée,
si j’achète un hubsan zino 1, dans quelle catégorie va t’il être catégorie ouverte mais quid après juillet 2022 ?
Bonjour,
Il sera en catégorie ouverte limité après juillet 2020 et le restera même après juillet 2022.
Bonne journée,
Bonjour,quel avenir pour les utilisateurs d’hubsan Zino1 c’est mon cas. Bon drone pour ce faire la main aussi bien pour le vol que pour l’image et à un prix très raisonnable Pour le vol j’utilise géoportaildrone et l’application UAV forecast
Bonjour,
Avec un Zino 1, vous devrez respecter les consignes de la catégorie ouverte limitée car votre drone n’est pas CE au titre du règlement 2019/945.
Il sera donc toujours utilisable mais avec les limites que vous retrouverez dans l’article.
Bonne journée,
Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :
En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg
Mais du coups qu’en est il pour les drones non CE entre 250 gr et 25kg catégorie A ? Par exemple pour un zino qui fait 800gr ?
Bonjour,
A partir de juillet 2022, les drones de plus de 250g et de moins de 25kg devront tous voler en sous-catégorie A3.
Bonjour, Sur la FAQ de la DGAC on trouve une catégorie « Ouverte limitée » : « Afin de permettre dès le 1er juillet 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire. » « Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse : A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g. A une distance de 50m des… Lire la suite »
Bonjour Nicolas,
Effectivement, avec votre drone non-CE vous devez suivre les recommandations de la sous-catégorie ouverte limitée.
Avant le 1er juillet 2022, vous suivez les consignes notamment le fait de pouvoir voler à proximité d’une personne sans la survoler. Après le 1er juillet 2022, vous suivez la catégorie ouverte A3.
Bonne journée,
Heu… on peut « voler à proximité de personnes » vu que < de 500gr ? à 50m c'est à partir de 500gr non ?
Oui effectivement, le Mavic Air et ses 430g peuvent en réalité voler à proximité de personnes jusqu’au 1er juillet 2022.
Merci de votre vigilance.
Merci pour vos retours. Donc en fait dans pleins d’articles on compare les nouvelles catégories avec les drones existants en disant « le mini rentre dans cette catégorie, le Air dans celle ci », alors que en réalité aucun des drones que l’on a actuellement n’est « CE », donc ne rentrera en A1 ou A2 c’est bien ça ? En fait quand vous mettez « Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 250g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 » ==> peut-on être possesseur aujourd’hui d’un drone CE ? Car a priori il n’y a aucun drone CE sur le marché. Donc… Lire la suite »
le test alphatango est une formalité. Par contre qu’est considéré comme une habitation. Devra t’on aller vérifier si un monument ou construction est habité ? Merci déjà pour vos réponses précédentes.
Cdt
Alpha tango est en effet une formalité je l’ai passé. Mais pour le A3 on parle d’une formation en ligne avec examen ET d’un examen théorique complémentaire…
Bonjour,
Pour être plus précis, voici le texte exact : l’exploitation est effectuée à une distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones
résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Je n’ai pas plus de précision pour le moment.
Bonne journée,
Ça élimine beaucoup d’endroits entre toutes ces zones…
Effectivement, nous essayons de donner des exemples de drones pouvant rentrer dans telle ou telle catégorie afin que tout le monde puisse se faire une image comparative. Mais aucun des drones actuels ne rentrera en A1 ou A2 puisqu’ils ne sont pas CE. Nous précisons bien dans notre article : « Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires » Les drones ne seront jamais cloués au sol, comme vous… Lire la suite »
bonjour, le dji mini rentrera ds la categorie A1, non?
Bonjour Eric,
Malheureusement non, le DJI Mavic Mini n’étant pas CE au titre du règlement 2019/945, il ne sera pas en catégorie A1.
Il entre dans la catégorie ouverte limitée que nous présentons en fin d’article.
Bonne journée,
Merci, mais je suis perdu là, d’après votre graphique il sera en Cat A1 à partir du 1/7/22
Effectivement, dans un second temps, à partir du 1er juillet 2022 il entrera en catégorie A1 avec les restrictions des drones C1 je pense.
Bonne journée,
Bonjour, moi je suis en Belgique. Je me suis pris le Mavic Mini 249gr que je le trouve excellent. Ici via un site belge j’ai lu que l’enregistrement pour les 250gr est obligatoire à partir du moment où le drone « dispose d’un capteur capable d’enregistrer des données personnel » c.à.d. une caméra selon moi. Voir ici le site-utiliser google translate ai besoin- ) donc j’ai mon immatriculation Belge (ici ça coûte 137€ ! Bingo)Et j’ai intégré ce numéro dans l’identification à distance. J ai mis aussi deux étiquettes avec le numéro avec un Dymo (coté latéral et sur un des bras)… Lire la suite »
Bonjour, Suite à plusieurs commentaires, j’aimerais apporter une précision sur l’enregistrement des drones. Je remercie Martin Philippe qui avec son commentaire #35556 m’a fait douter. Je reviens donc sur mes réponses précédentes et je viens de mettre l’article à jour, il est obligatoire d’enregistrer un drone lorsqu’il est équipé d’une caméra et notamment dans les conditions suivantes : « Les exploitants d’UAS s’enregistrent : a) lorsqu’ils exploitent, dans le cadre de la catégorie «ouverte», un aéronef sans équipage à bord: i) dont la masse maximale au décollage est supérieure ou égale à 250 g ou qui, en cas d’impact, peut transférer… Lire la suite »
Ça aide à préciser oui. C’est clair merci. Je pense aussi qu’on pourra faire du commercial en étant en catégorie ouverte et qu’en fait le « Spécifique »sera pour pouvoir voler dans les villes et CTR. Càd les zone rouge avec autorisation. Mais concrètement où peut on voler en catégorie ouverte à part dans son jardin ? Si on parle de survol de personne autorisé (-250gr) cela suppose qu’on ne vol pas dans son jardin. L’Europe dit qu’on pourra se fier au carte de DJI (frontières virtuelles). Mais quid si DJI dit que c’est ok pour voler et que sur un site… Lire la suite »
Tout à fait, le commercial est faisable en catégorie ouverte, spécifique et certifiée.
Pour les zones de vol, je pense que le site Géoportail restera la référence en France. De ce fait, la catégorie ouverte se trouve notamment hors agglomération.
Bonne journée,
Pour les drones loisirs type racer qui dépasse très largement les 19 m/s (ainsi que les avions, ailes volantes, etc), il y aura toujours la possibilité de les faire voler dans un club de modélisme ?
Bonjour,
A ce jour, les textes ne précisent pas les conditions pour voler en club de modélisme. Mais je pense que cela sera possible.
Bonne journée,
que va t-il se passer pour les drone racer fresstyle?
Bonjour,
Le pilotage de drone racer devra être fait en respectant les consignes de la sous-catégorie A3 DIY. Pour garder à vue votre drone, comme c’est le cas aujourd’hui, la loi demande qu’un second pilote puisse conserver le drone à vue et reprendre la main à tout moment.
Bonne journée,
pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer
Bonjour. N’y a t’il pas confusion dans votre exposé entre Parc National et Réserve Naturelle ? Merci
Bonjour Philippe,
Effectivement petite confusion, merci de votre vigilance !
Bonne journée,
Bonjour, pour l’achat d’un mavic mini est ce qu’il serait plus judicieux d’attendre le mois de juillet afin qu’il respecte les normes CE avec catégorie selon vous ?
Merci pour cet article et les précisions que vous apportez
Bonjour Maxime,
C’est compliqué à dire, je ne pense pas que DJI proposera le Mavic Mini avec les nouvelles normes CE. Après ce n’est pas une certitude, mais je pense que seuls les prochains drones qui sortiront bénéficieront de cette norme.
Bonne journée,
Merci pour votre réponse, je pense quand même en prendre un du coup. Après je serais plus restreint mais pas impossible de l’utiliser. Bonne journée
Non c’est certain, pour un Mavic Mini cela ne change quasiment pas en comparaison à aujourd’hui 😉
Bonne journée,
Bonjour et merci pour toutes les infos dispensées.
Je possède un Mavic 2 Pro inscrit auprès de la DGAC et j’ai ma formation effectuée sur le site alphatango.
Ce genre de drone ne possède par le CE exigé dès le 1er juillet. Mais est-ce qu’il possède le système électronique ?
Dans quelle catégorie mon Mavic sera t- il classé ?
On parle d’une formation supplémentaire de 30 questions. Å quoi ça correspond, est-ce obligatoire selon la catégorie dans laquelle mon Mavic sera classé et surtout oú et comment effectuer ce questionnaire ?
Merci d’avance
Bonjour Jean-Pierre,
Pour le Mavic 2 Pro, nous attendons de savoir si DJI proposera une mise à jour permettant d’activer un système d’identification à distance.
Votre Mavic sera classé en drone non CE donc devra voler en catégorie ouverte limitée.
La formation supplémentaire sera dévoilée prochainement, pour le moment nous n’avons aucune information à son sujet.
Bonne journée,
Bonjour,
si on a déjà validé la formation en ligne des 20 ccm sur FOX-ALPHATANGO sera-t-on obliger de faire la formation et QCM des 40 questions ?
Cordialement
Bonjour,
La transition entre les différentes formations n’est pas encore complètement établie, mais il se peut que vous soyez obligé de refaire le QCM. Nous préciserons ça dans un futur article.
Bonne journée,
Bonjour Thomas, j’ai un drone DJI SPARK et je pars à dubai dans 1 semaine et aux Seychelles en juillet.
À aujourd’hui, quelles sont mes obligations pour voler dans ces destinations ? Dois je tout de même faire la formation QCM et si oui sur quel site si mon drone fait -250g ? Le Spark est il CE ?
Pour info, L’année dernière j’ai été à los Angeles et je me suis immatriculé sur le site aviation américaine.
Merci pour tes lumières à ce sujet !!!
Bonjour Vincent,
Aujourd’hui, le Spark est CE, mais en Europe à partir du mois de juillet, il ne sera plus dit « CE » au titre du règlement 2019/945. Cela ne devrait pas vous poser de problème à l’étranger.
Pour les lois et réglementations à l’étranger, un site répertorie l’ensemble de celles-ci : https://www.droneregulations.info/
Bonne journée,
Merci beaucoup Thomas
Bonjour
En tant que pro nous devons effectuer une demande de déclaration d activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01
Cette autorisation n est pas accessible au loisir
Je suppose que cela restera d actualité pour les prises de vue commerciales ?
Cordialement
Bonjour,
Effectivement nous pensons que cette déclaration restera en vigueur pour les prises de vue commerciales.
Bonne journée,
Bonjour,
3 questions, suite à mon achat d’un Mavic Mini:
-le label CE C0 est-il présent sur le Mavic Mini ?
– sur quel site et quel cours faut-il suivre pour un Mavic Mini ?
– sur quel site faut-il enregistrer le Mavic Mini ?
Merci d’avance!
Bonjour,
Pour votre DJI Mavic Mini, il n’aura pas le label CE C0 puisque seuls les nouveaux modèles de drones qui seront produits après le 1er juillet devront posséder obligatoirement ce label.
Pour la formation et l’enregistrement du drone, cela n’est pas obligatoire en France pour le moment puisque votre drone pèse moins de 800g. Mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez depuis la plateforme Alphatango. Vous retrouverez plus d’informations dans cet article : https://blog.studiosport.fr/alphatango-comment-enregistrer-formation/
Bonne journée,
J’ai un WALKERA H500, un inspire 1 V2 et un MAVIC PRO…Les 2 premiers m’ont coûté une blinde (4000€)…Impossible de les revendre ! Trop de restrictions ! Personne n’en veut !…Et maintenant, je ne pourrai même plus me faire plaisir avec mon MAVIC en raison de lois tout droit issues d’un régime totalitaire !…Pas étonnant que les gens descendent dans la rue !…Sérieusement inquiétant !…Enfin, pas si inquiétant que ça à en lire les commentaires !
Bonjour.
Je possède un Phantom 4 Pro DJI immatriculé UAS-FR…. J’ai passé mon QCM sur Alfa Tango. Je vole en loisirs.
Dans quel catégorie se situe mon drone SVP ?
Bonjour Gérard,
Votre DJI Phantom 4 Pro étant non CE au titre du règlement 2019/945, vous devrez voler en catégorie ouverte limitée à partir de juillet.
Bonne journée,
Bonjour.
Dans votre infographie c’est la catégorie » Cas des drones non CE » et à part la hauteur 120m il n’y a pas grand changement. Par contre c’est indiqué juillet 2022 ???
Bonjour,
Effectivement cela ne change pas énormément, simplement jusqu’au 1er juillet 2022 vous devez « Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg. » Après juillet 2022, vous devrez suivre les recommandations de la sous-catégorie A3.
Bonne journée,
Ou pourras t on suivre la formation de télépilote dans la version juillet 2020?
Thomas
Bonjour,
Si vous parlez de la formation télépilote de drone professionnel, elle sera proposée par la majorité des centres de formation actuels.
Si vous parlez de la formation en ligne et gratuite, il faudra attendre car nous n’avons pas encore l’information.
Bonne journée,
Merci Thomas pour ces infos détaillées. J’ai néanmoins besoin de précisions concernant le mavic mini « non CE » que j’envisageais d’acheter prochainement. En juillet 2022 ce drone basculera dans la sous catégorie A1 C0 au vu de son poids ? A ce jour avec ce drone, je n’ai pas le droit de survoler les personnes c’est bien ça ? En juillet 2020 si ce drone bénéficiait de la norme CE il le pourrait ? En juillet 2022 un mavic mini non CE pourra t’il survoler des personnes sauf regroupement puisqu’il basculera automatiquement dans la catégorie A1?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Olivier, Pour le DJI Mavic Mini, après juillet 2022 il passerait effectivement en A1 avec le droit de survoler des personnes hors regroupement. On ne peut pas parler de C0 ou C1 pour ces drones puisqu’ils ne seront pas CE. Seuls les drones CE disposeront du marquage C0, C1, C2 … On parlera surement d’un équivalent au C1 dans ce cas. Pour le survol de personne, effectivement il n’est pas autorisé à ce jour. Par contre dans l’éventualité d’un nouveau drone de -250g développé et commercialisé après juillet 2020, il pourra effectivement survoler des personnes. En espérant avoir répondu… Lire la suite »
Bonjour, merci pour ces informations très pratiques. Alors, si j’ai bien compris… Possédant un Anafi (et ayant déjà fait la formation sur le site FoxTango et ayant immatriculé le drone), je l’utilise uniquement en loisirs. Mais à ce moment là (dès juillet), je pourrai utiliser mes images pour ma propre publicité (je suis compositeur et les images mettraient en avant ma musique pour ma pub) ? Et est-ce que je pourrai faire des images pour d’autres personnes (qu’elles utiliseront également pour leur entreprise) ?
Merci beaucoup 🙂
Bonjour Renaud,
Le fait que les pros et les amateurs ne soient plus différenciés dans la législation, n’empêche pas de déclarer une prise de vue commerciale. Pour vendre ou utiliser des images à but commercial il faudra déclarer ses revenus et notamment remplir la déclaration d’activité photo vidéo avec le cerfa 12546-01.
Bonne journée,
Merci beaucoup pour ces informations 🙂
Bonjour
Très bon site pour se tenir au courant des dernières informations concernant la législation drone.
(très bon site aussi pour le matériel et accessoires drone)
Votre infographie sur la législation drone 2020 est très réussie ! Est-ce vous qui l’avez faite ?
Peut-on l’utiliser à titre d’information sur un site internet ?
En mentionnant bien sur la source et en insérant un lien vers studiosport.
Merci et très bonne journée
Antoine
Bonjour,
Merci pour vos retours, effectivement nous avons fait cette infographie nous même.
Vous pouvez tout à fait la partager sur votre site en nous mentionnant et en mettant un lien vers notre site.
Bonne journée,
Merci, vous êtes au top !
Bonjour
Si je vous achète maintenant un Mavic Mini sera t’il aux nouvelles normes CE ou il y aura t’il une nouvelle marque sur les drone suite à la sortie de la nouvelle réglementation?
Je suis détenteur d’une attestation d’aptitude de telepilote. Que m’imposera la nouvelle réglementation?
Merci pour vos réponses.
Bernard
Bonjour Bernard,
Malheureusement non, le DJI Mavic Mini vendu actuellement ne sera pas aux nouvelles normes CE puisqu’il n’aura pas l’identification C0 sur son châssis. Je pense que seuls les drones développés et mis en vente après juillet 2020 auront cette identification et donc seront CE au titre du règlement 2019/945.
En tant que télépilote professionnel, cela ne changera pas pour vous dans les premiers mois puisque les scénarios français resteront en place d’après le DGAC.
Bonne journée,
Bonjour,
avez-vous de nouvelles infos concernant le signalement électronique obligatoire à partir de mai ou fin novembre pour les drones déjà enregistrés . J’ai un Phaatom 4 Pro et un mavic Pro, est-ce un boitier à installer sur les drones ? Merci
Jérôme
Bonjour Jérôme,
Nous n’avons pas plus d’information pour le moment, nous espérons que DJI arrivera à faire en sorte qu’une simple mise à jour permettra cette identification.
Bonne journée,
Comment sera « donnée », indiqué la norme Ce. Une simple maj logiciel ? Par exemple un Mavic mini pourra être certifié ce ou faudra t’il en acheter un nouveau ce ?
Cdt
Bonjour,
D’après les textes, la nouvelle norme CE sera donnée pour les drones mis sur le marché après juillet 2020. Elle sera identifiée par les logos de classe C0, C1 , C2 …
Est-ce que les Mavic Mini vendus après juillet 2020 auront cette identification, nous ne pensons pas. Cela sera valable uniquement pour les prochains modèles.
Bonne journée,
Bonjour, je viens de découvrir ce site et ravi de découvrir la nouvelle reglementation même si je mettais déjà bien renseigné auparavant, faut dire que je suis déclaré auprès de la DGAC depuis 2016, et je reçois les courriers de leur part mais j’avoue être agréablement surpris par vos réponses ; en bref je poosède un phantom vision2 depuis 2015, je suis particulier mais nénamoins je l’ai déclaré auprès de la DGAC pour réaliser des s1 & S3 à l’époque, chose que je ne peux plus réalisé à ce jour!! aussi si j’ai bien compris vos explications mon drone passe… Lire la suite »
Bonjour Billy,
Effectivement vous allez devoir respecter la législation des drones non CE, donc voler en catégorie ouverte limitée. Pour le moment le signal d’identification ne semble pas mentionné dans les prérequis jusqu’au 1er 2022. Pour les formations, pas d’information non plus pour la catégorie ouverte limitée.
Mais pour voler en campagne, vous pourrez tout à fait le faire d’après les textes publiés actuellement.
Bonne journée,
Bonjour, je viens d’éplucher le texte européen : pour être CE à partir du 01 juillet 2020 tous les drones doivent être marqués de leur classe et l’étiquette normalisées du niveau sonore. Ces marquages sont uniquement valable si c’est fait avant la mise sur le marché du drone. Cela veut dire que nous ne pouvons pas marquer nous même rétroactivement , ce sera illégal . Cela veut dire que tous les drones en circulation aujourd’hui ne seront plus aux normes le 1 juillet 2020 et donc soumis à des restrictions d’utilisation à l’avenir. Je pense malheureusement que toutes ces décisions… Lire la suite »
Bonjour Jean-Michel,
Effectivement c’est ce que j’ai détaillé dans l’article, notamment dans la partie « Catégorie ouverte limité pour les drones non CE ». Les drones pourront toujours voler mais avec les restrictions présentées.
Bonne journée,
Merci Thomas, merci pour les précisions. Autre big point qui va arriver: le signalement électronique du drone en vol…Le Support Dji m’a répondu ce matin : pas d’info à me communiquer à ce jour pour upgrader mon mavic pro 1 en terme de firmware ou hardware. Encore une épine dans le pied…
Et Quid du protocole de ce signalement qui devra être uniforme pour toutes les marques et modèles… L’aeroscope aujourd’hui détecte uniquement les drones Dji.
Ça va bouger, je vais certainement attendre avant de faire un nouvel achat de drone !
Cordialement.
Bonjour,
Ayant acheté un mavic mini je me pose des questions au regard de la nouvelle règlementation. Nous aimerions nous lancer dans la création de contenu vidéo à l’aide de ce drone pour le compte d’entreprises. Cette activité étant à but commercial nous nous demandons si nous sommes dans l’obligation de passer des formations payantes ou si la nouvelle règlementation nous dispense de formations contraignantes. Nous avons enregistré notre drone et nous avons passé le QCM sur Alphatango.
Merci de votre réponse
Bonjour Florian,
Le DJI Mavic Mini entre dans la catégorie ouverte limité du fait du non respect de la norme CE au titre du règlement 2019/945 qui impose notamment l’inscription de la classe du drone.
Malheureusement pour cette catégorie nous n’avons pas encore les détails sur les formations. En tout cas, l’enregistrement et le passage du QCM Alphatango sont des bonnes choses.
Bonne journée,
Franchement je suis perdu!
Du coup, moi qui suis pro, actuellement avec un phantom 4 pro, ça va se passer comment ? Je suis en catégorie drone C2 ou C3 ? J’ai le droit de continuer à voler pour des entreprises en zone commerciale ? Ou est ce que tout ces changements cités s’adressent uniquement aux non professionnels ? Je ne comprends pas la partie où vous dites qu’un drone C2, si il est CE, vol en A3…si il est C2 il vol pas en A2?
Bonjour Manu, Je vais essayer d’éclaircir votre situation. Premier point, cette nouvelle législation ne fait plus de différence entre les professionnels et les amateurs, les règles sont les mêmes. Deuxième point, pour un Phantom 4 Pro, le drone serait en théorie dans la sous-catégorie A2 donc de classe C2. Je dis en théorie, car pour cela il devrait être CE au titre du règlement 2019/945. Ce qui n’est pas le cas puisqu’il n’a pas l’affichage de sa classe « C2 » sur son châssis. Troisième point, un drone C2 peut bien évidemment voler en A2. Mais cette sous catégorie A2 étant contraignante… Lire la suite »
Bonjour,
je viens d’offrir un mavic spark a mon fils. Je dois dire que j’ai du mal a me retrouver dans toutes ces infos et reglementations actuelles et futures…ma question est simple l’utilisation de mon fils est simple faire des petites videos selfies…a quelques metres de hauteurs, sommes nous obligés d’etre dans un espace autorisé ?
Bonjour,
Avec un DJI Spark, vous devez simplement respecter les règles de la catégorie ouverte limitée :
Bonne journée,
bonjour,
je possède un parot bebop 2 power. la notice mentionne une déclaration de conformité CE. mais est-il considéré CE suivant la nouvelle règlementation 2020.
merci pour votre réponse.
Bonjour Bernard,
Non malheureusement il n’est pas CE au titre du règlement 2019/945. Vous devez donc suivre les recommandations de la catégorie ouverte « limitée ».
Bonne journée,
Bonjour Thomas , je voulais acheter le nouveau Dji Mavic Air 2 (moins de 800g) la formation est obligatoire ? Si oui sur quel site sera t’il possible de passer cette formation ?
Merci d’avance
Bonjour Patrice,
Pour le moment, la législation française applicable ne vous demande pas de formation en ligne puisque le Mavic Air 2 fait moins de 800g. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même faire cette formation gratuite en ligne sur : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Bonne journée,