Mise à jour le 06/01/21 : merci à Nicolas pour son commentaire.
Rappels généraux sur les deux législations en vigueur
Pour voler avec un drone, la législation française reste en vigueur mais à partir du 1er janvier 2021, la loi européenne apporte son lot de nouveautés et est à prendre en compte. Nous vous avions déjà présenté une infographie récapitulative de la législation européenne, mais ici nous allons approfondir en fonction des différents modèles de drone.
La législation française
Pour rappel, la législation française différencie les pilotes loisirs, des pilotes professionnels. Pour une utilisation loisir, il faut notamment suivre les règles d’usage d’un drone de loisir et équiper les drones de plus de 800g d’un signalement électronique (soit intégré au drone, soit via une balise externe) et les enregistrer sur le site AlphaTango.
Pour une utilisation professionnelle, les scénarios S1, S2 et S3 s’appliquent en fonction des situations d’utilisations. Tout comme les drones de loisirs, il faut équiper les drones professionnels de plus 800g d’un signalement électronique et les enregistrer sur le site AlphaTango.
La législation drone européenne
Nous vous l’avions présentée, cette loi européenne a pour but d’uniformiser et de simplifier l’utilisation des drones à travers l’Europe. Il faut retenir que cette législation ne différencie plus les utilisateurs loisir des utilisateurs professionnels.
On retrouve désormais des catégories « Ouverte » et « Spécifique ». Ensuite on retrouve des sous-catégories en fonction du poids des drones et enfin des classes (C0, C1, C2, C3, C4…) pour les drones CE au titre du règlement 2019/945. Nous vous avons détaillé cela dans notre article dédié à la législation européenne.
Point important, une catégorie ouverte limitée est aussi présente dans les textes de loi, elle regroupe tous les drones de plus de 250g qui ne sont pas siglés par les classes C0, C1, C2 … A ce jour, ce sont donc l’ensemble des drones du marché pesant plus de 250g qui entrent dans cette catégorie ouverte limitée. Vous pouvez retrouver toutes les informations dans notre article dédié au drones de moins de 250g et la loi européenne.
La législation en fonction des différents modèles de drones
Afin de vous aider et de vous donner directement les informations nécessaires en fonction de votre drone, vous pouvez retrouver ci-dessous les drones les plus répandus sur le marché.
La législation européenne au 1er janvier pour les drones DJI
DJI Mini 2, DJI Mini et DJI Ryze Tello
Ce sont les drones DJI les plus léger, les DJI Mini 2, DJI Mini et Ryze Tello ont une masse inférieure à 250g. Ce sont donc des drones qui ont très peu de restrictions et qui entrent même dans la catégorie ouverte, sous-catégorie A1 de la législation européenne.
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Législation drone européenne : Ce sont des drones de moins de 250g qui entrent donc en sous-catégorie A1, équipés d’une caméra :
Je peux survoler des personnes (sauf regroupements)
Je n’ai pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
La formation et l’examen gratuit en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoire
Je dois m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer mon numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX) de manière visible sur le drone
Le DJI Spark et le DJI Mavic Air ont une masse comprise entre 250g et 500g, ils sont donc soumis à la législation européenne en suivant les recommandations de la catégorie ouverte limitée.
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : Ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 250g et 500g. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A1 :
Voler à proximité des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX) relié à vous.
DJI Mavic Pro, DJI Mavic Air 2, DJI FPV Combo et DJI Air 2S
Le DJI Mavic Pro, le DJI Mavic Air 2 et le DJI FPV Combo vont suivre les mêmes règles pour les loi française et européenne. En effet, ces drones pèsent entre 500 et 800g donc ils sont soumis aux éléments suivants :
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Législation drone européenne : Ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Mention spéciale pour le DJI FPV Combo, un observateur est obligatoire si vous utilisez le casque DJI FPV V2. En effet, lorsque vous êtes en immersion, vous ne pouvez pas garder « à vue » votre drone, donc il faut qu’une personne tierce suive votre drone des yeux .
La gamme Phantom 4 (hors Phantom 4 V2 à voir au prochain paragraphe) et la gamme Phantom 3 sont composées de drones disposant d’une masse comprise entre 800g et 2kg mais qui ne sont pas équipés d’un signalement électronique à distance intégré.
Loi française :
Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque le Phantom 4 dispose d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement UAS-FR-XXX-XXX.
Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
Loi drone européenne : Les DJI Phantom 4 (V1), Phantom 4 Advanced, Phantom 4 Advanced + et Phantom 4 Obsidian sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Pour les Phantom 4 et Phantom 3, nous proposons desétiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.
Les DJI Mavic 3, DJI Mavic 2 Pro, DJI Mavic 2 Zoom, DJI Mavic Enterprise, DJI Enterprise Dual, DJI Enterprise Advanced, DJI Phantom 4 Pro V2.0, DJI Phantom 4 RTK et DJI Phantom 4 Multispectral sont des drones disposant d’une masse comprise entre 800g et 2kg et ont la chance d’être équipés d’un signalement électronique à distance intégré.
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581 suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
Législation drone européenne : Ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Pour ces drones, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.
Ces drones pesant plus de 2kg mais moins de 25kg sont soumis à plus de limites. En effet, leur poids impose une utilisation plus contrôlée pour des raisons évidentes de sécurité.
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire grâce à une balise externe de signalement électronique. Cette balise émettra un identifiant qui est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
Loi européenne : Ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX) relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
Ces drones sont lourds mais ont l’avantage d’intégrer un signalement électronique. Cela évite donc l’achat d’une balise externe pour la législation française.
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire, mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581 suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
Loi drone européenne : Ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La législation européenne au 1er janvier pour les drones Yuneec
Yuneec H3
Le Yuneec H3 pèse 2kg, il faudra donc suivre les éléments suivants pour les législations française et européenne.
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque le Yuneec H3 dispose d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire grâce à une balise externe de signalement électronique. Cette balise émettra un identifiant qui est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
Réglementation drone européenne : Ce drone est non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Yuneec H520 et Yuneec H Plus
Plus légers que le Yuneec H3, les H520 et H Plus pourront bénéficier de restrictions moindres jusqu’au 1er janvier 2023.
Loi française :
Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque les H520 et H Plus disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
Réglementation drone européenne : les H520 et H Plus sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 :
Vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Pour ces drones, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.
Yuneec Mantis G
C’est le drone Yuneec le plus léger avec ses 505g. Il évite donc l’enregistrement de la loi française. On détail tout ici :
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : C’est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La législation européenne au 1er janvier pour les drones Autel Robotics
Autel Robotics EVO II Pro 6K, Autel Robotics EVO II 8K et Autel Robotics EVO II Dual
Loi française :
Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque les EVO II Pro 6K, EVO II 8K et EVO II Dual disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
Loi drone européenne : les EVO II Pro 6K, EVO II 8K et EVO II Dual sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Pour ces drones, nous proposons des étiquettes drone adaptées permettant de mentionner le numéro d’enregistrement de la loi française ainsi que le numéro d’exploitant d’UAS du pilote.
La législation européenne au 1er janvier pour les drones Parrot
Parrot Anafi
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : Le Parrot Anafi est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 250g et 500g. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A1 :
Voler à proximité des personnes jusqu’au 1er janvier 2023
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : C’est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La législation européenne au 1er janvier pour les drones Hubsan
Hubsan Zino Pro
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ce drone a une masse inférieure à 800g.
Réglementation drone européenne : C’est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Hubsan Zino 2
Loi française :
Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque le drone Hubsan Zino 2 est d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
Loi drone européenne : Le Hubsan Zino 2 est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La législation européenne au 1er janvier pour les drones Xiaomi Fimi
Xiaomi Fimi X8SE 2020, Fimi A3
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : Ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
MiDrone 4K
Loi française :
Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque le drone Xiaomi MiDrone 4K est d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
Loi drone européenne : Le Xiaomi MiDrone 4K est un drone non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La législation en fonction du poids du drone
Vous ne retrouvez pas votre drone dans la liste ci-dessous, alors suivez le guide en fonction du poids de votre drone.
La loi pour voler avec un drone de moins de 250g
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Loi européenne : Ce sont des drones de moins de 250g qui entrent donc en sous-catégorie A1, équipés d’une caméra :
Je peux survoler des personnes (sauf regroupements)
Je n’ai pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
Je dois avoir un manuel d’utilisation du drone et en prendre connaissance
La formation et l’examen gratuit en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoire
Hauteur de vol limitée à 120m.
La loi pour voler avec un drone entre 250g et 500g
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : Si le drone est non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 250g et 500g. Il suit donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A1 :
Voler à proximité des personnes jusqu’au 1er janvier 2023
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023 équivalents à la sous-catégorie A3.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
La loi pour voler avec un drone entre 500g et 800g
Loi française : Pas de signalement électronique obligatoire puisque ces drones ont une masse inférieure à 800g.
Loi drone européenne : Si ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 500g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La loi pour voler avec un drone entre 800g et 2kg
Sans identification intégrée
Loi française :
Enregistrement obligatoire du drone sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire. Une balise externe de signalement électronique est donc nécessaire. L’identifiant fourni par cette balise est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango.
Loi drone européenne : Si ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 800g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
Avec identification intégrée
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement.
Signalement électronique obligatoire mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581 suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
Loi drone européenne : Si ces drones sont non-CE au titre du règlement 2019/945, compris entre 800g et 2kg. Ils suivent donc les éléments de la catégorie ouverte limitée équivalents à la sous-catégorie A2 pour les professionnels (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)) ou équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
Hauteur de vol limitée à 120m.
La loi pour voler avec un drone entre 2kg et 25kg
Sans identification intégrée
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
Signalement électronique obligatoire grâce à une balise externe de signalement électronique. Cette balise émettra un identifiant qui est à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
Loi européenne : Si ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg, suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
Hauteur de vol limitée à 120m.
Avec identification intégrée
Loi française :
Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, puisque ces drones disposent d’une masse supérieure à 800g. Une étiquette doit être visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement.
Signalement électronique obligatoire, mais intégré. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc 1581 suivi du numéro de série du contrôleur de vol du drone (composé de 14 caractères).
Loi drone européenne : Si ce sont des drones non-CE au titre du règlement 2019/945 et compris entre 2kg et 25kg. Suivez donc les éléments de la catégorie ouverte limitée suivants équivalents à la sous-catégorie A3 :
Survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS.
Hauteur de vol limitée à 120m.
Toutes les ressources nécessaires pour la législation européenne de 2021
Passionné par les nouvelles technologies, je partage mon temps libre entre la course à pied et la photographie. Amateur de belles images, je me promène toujours avec mon appareil photo. #teamfuji #djiaddict
Une question est cependant floue, vous dites en intro que la législation française reste en vigueur mais qu'il y a des nouveautés au 1er janvier 2021. Ces nouveautés européennes priment-elles malgré tout sur la loi Française ?
pour faire simple: je suis professionnel de la vidéo sans le diplôme de Télépilote, pourrais-je donc voler en catégorie ouverte (avec mon drone entre 250 et 500g en respectant toutes les règles etc...) et commercialiser mes vidéos cf loi Européenne. Ou est-ce que la France fait encore une fois du zèle en imposant une loi au dessus de l'Europe qui dirait qu'un professionnel ne peut toujours rien commercialiser ?
merci pour votre éclairage car cette question toujours délicate... et est malgré tout assez dimensionnante pour l'activité de vidéaste.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
En effet, vous pourriez vous orienter vers la catégorie Open, ce qui vous permettrait de faire des vols équivalents au S1 sans devoir s'acquitter des différentes des obligations de la loi française pour ce scénario.
Par contre il y a quand même quelques points à respecter pour la catégorie Open :)
Bonjour et merci pour cet article détaillé. Ma question est simple: Je suis professionnel depuis 4 ans, demain, si un de mes clients me demande un vol en plein centre d'Angers, je suis équipé de phantom 4 pro et mavic 2 pro. En tenant compte des 50 mètres de toutes personne, je ne peux donc plus voler ou avec le statut de pro, en catégorie spécifique, je peux le faire ?
Il faudra bien être en catégorie spécifique dans ce cas là (STS-01 pour être exact, ce qui correspond plus ou moins au S3).
Bonjour,
Sachez notamment que les scénarios français seront toujours applicables pendant les prochaines années d'après la DGAC : "Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 vont continuer d'être applicables pendant quelques années(6) et permettront de voler dans la catégorie Spécifique, selon les conditions applicables aujourd’hui, dans des espaces non accessibles aux opérations de la catégorie Ouverte."
Bonne journée,
Bonjour StudioSport !
Merci pour ce récap bien complet, qui vient enfin de m'informer des nouvelles réglementations (jusqu'à ce matin, je ne m'en souciais pas car c'était un peu le bazar sur ce qui doit etre appliqué ou non etc...)
-Loi Française... Loi Européenne...
Est-ce que la loi Française, est la loi qui prime avant la loi Européenne sur le territoire Français ? Ou bien les deux se complètent ? Est-ce que les autorités Françaises feront appliquer la réglementation Européenne en sus de la réglementation nationale ?
Un étranger venant sur le sol Français applique la législation Française ou bien est-il concernée uniquement par la loi Européenne ?
-Restriction de vol à 50m...
Comment se fait-il qu'un H3 (ou DJI Matrice 200 V2, DJI Matrice 210 V2 et DJI Matrice 210 V2 RTK... etc) n'est pas concerné par le vol à 50m de personnes alors qu'un mavic pro 2 l'est... Le monde à l'envers ! On vient brider un drone blindé de capteur anti collision alors qu'un H3 n'a pas de détecteur à 360°.. (ou peut-être qu'il y a une erreur..)
-Et les ailes et les racers ?
Autre point.. La question des ailes volantes n'est clairement pas abordée ici et ailleurs. Nous avions entedu dire qu'il y aurait des restrictions concernant le niveau sonore ? sujet out ?
Concernant les racers: c'est plus que compliqué de voler à 50 des personnes + 150 des batiments etc.... Ou alors la pratique va être plus que compliquée si tout doit être respecté (et on le sait trèèèès bien : lorsqu'on vol en racer, il nous faut de l'obstacle :) )
Encore des lois et des lois... pour créer de la sanction :P
Bonjour,
Merci pour ce commentaire très complet et plein de questions.
Actuellement les deux législations se complètent, même si la législation européenne prend le pas sur certains points de la législation française.
Nous rentrons actuellement dans une phase transitoire de plus de deux ans où la législation européenne va progressivement rentrer en application. Pour autant il y aura toujours des spécificités nationales à respecter, que ça soit en France ou dans un autre pays européen.
Les législations sont à respecter par toute personne, française ou non.
Pour la restriction de vol à 50 mètres, on parle bien des catégories ouvertes. En l'occurrence pour les H3, Matrice et autres drones du même type, la législation est plus restrictive que pour un Mavic 2 Pro. Ils ne peuvent, en effet, pas voler à moins de 150 mètres de personne.
Pour les racers et ailes volantes, la même réglementation s'applique, mais ils pourrait viser la catégorie A2 ou A1, ce qui ouvrirait la porte à finalement un peu de souplesse.
Après, nous sommes bien d'accord avec vous que c'est extrêmement complexe à comprendre, surtout quand une réglementation globale se confronte à une réglementation locale.
Bonjour , petite question concernant la formation obligatoire en fonction du poids ?
Moins de 250gr pas obligatoire , mais pour les poids au dessus ?
Mavic air 2 ou Mavic pro qcm 40 questions est ce suffisant ou test en dgac comme annoncé au début ?
Merci pour vos informations et futures réponses.
Que cette année nous soit bonne
Bonjour,
Le test DGAC est réservé aux catégories A2 et A3 mais pour l'instant ça n'est pas mis en place.
Les Mavic Pro et Air 2 sont juste soumis au QCM de 40 questions.
Très bonne année à vous aussi !
Bonjour, je n'ai rien lu concernant les parachutes pour les drones type Inspire est ce que c'est toujours obligatoire pour les vols en S3
Tant que ce sont ces scénarios qui sont appliqués pour les drones professionnels, il faudra respecter les pré-requis liés à cette réglementation (et donc les parachutes).
merci
Bonjour,
Pour la catégorie A2 et donc avec un MAVIC PRO 2, vous ne mentionnez pas d’examen à passer dans un centre DGAC.
Il me semblait pourtant obligatoire pour la catégorie A2 et non obligatoire pour la catégorie A3.
Bonjour,
Effectivement nous ne mentionnons pas d'examen en centre DGAC pour le Mavic 2 Pro car il n'est pas CE au titre du règlement 2019/945. En effet, il ne dispose pas de sigle C2.
Vous devez donc respecter les éléments de la catégorie ouverte limitée, qui elle, ne demande pas d'examen en centre DGAC.
Bonne journée,
Ok merci.
Par contre si rétrospectivement il sera admis CE en 2023, il se peut que je dois passer un examen?
Alors je ne peux pas vous répondre car nous n'avons pas d'information sur le fait que les drones puissent devenir CE au titre du règlement 2019/945 d'ici 2023. Nous ne pouvons donc pas vous dire s'il faudra un examen.
Bonne journée,
Très complet merci
Bonjour,
sauf erreur de ma part, le recap infographie me semble pas en accord pour les drones inf à 250g (et non CE), par rapport au texte si dessus (vol au dessus de personnes). Le recap laisser penser que le survol est interdit .. ou j’ai mal interprété le texte. Merci
Effectivement je ne l'ai pas mis à jour, les textes changent tellement vite que je n'ai pas fait la mise à jour.
Mais je vous confirme ce que nous disons dans cet article, les drones de moins de 250g non CE peuvent tout de même voler au dessus des personnes (hors regroupement).
Bonjour,
L'infographie montrée concerne les drones CE. Les DJI Mini sont-ils CE ? Si non, n'est-ce pas une autre infographie qui s'applique ?
Bonjour,
Effectivement l'infographie montrée concerne les drones CE mais aussi l'ensemble des drones non-CE de moins de 250g. Elle a été mise à jour depuis la publication du commentaire.
Bonne journée,
Bonjour,
Désolé d'insister sur cette infographie, mais le texte dans votre article indique que formation et examen ne sont pas obligatoires. Sur un autre site il est indiqué que cela dépend de l'existence d'une caméra. Qu'en est-il ?
Bonjour,
Je me base sur le document réalisé par la DGAC dans lequel la formation et l'examen sont notés comme "recommandés". Il n'y a donc pas d'obligation.
Pour la présence de la caméra, celle-ci impose que vous vous enregistriez sur le site AlphaTango en tant qu'exploitant d'UAS.
Pour plus de détails sur les drones de moins de 250g, nous avons fait un article dédié en se basant sur le Mini 2.
Bonne journée,
Bonjour, Merci pour ce recap, j'en profite pour vous souhaitez une belle année 2021 :)
Si on a l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote délivré en 2018 en remplacement de notre thérorique ULM devons nous faire quelque chose de particulier pour exercer à des fins professionnels en 2021? Merci
Bonjour,
Merci, l'équipe studioSPORT se joint à moi pour vous souhaiter une bonne année 2021.
La DGAC annonce que pour les prochaines années les scénarios S1, S2 et S3 restent applicables et valides. Cela ne change donc pas pour les professionnels.
Bonne journée,
Le website de Yuneec vient d'apposer la mention de classe C2 sur leur série des Typhoon H.
Bonne journée et meilleurs vœux.
Voir les commentaires
Bonjour, merci pour cet article très détaillé.
Une question est cependant floue, vous dites en intro que la législation française reste en vigueur mais qu'il y a des nouveautés au 1er janvier 2021. Ces nouveautés européennes priment-elles malgré tout sur la loi Française ?
pour faire simple: je suis professionnel de la vidéo sans le diplôme de Télépilote, pourrais-je donc voler en catégorie ouverte (avec mon drone entre 250 et 500g en respectant toutes les règles etc...) et commercialiser mes vidéos cf loi Européenne. Ou est-ce que la France fait encore une fois du zèle en imposant une loi au dessus de l'Europe qui dirait qu'un professionnel ne peut toujours rien commercialiser ?
merci pour votre éclairage car cette question toujours délicate... et est malgré tout assez dimensionnante pour l'activité de vidéaste.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
En effet, vous pourriez vous orienter vers la catégorie Open, ce qui vous permettrait de faire des vols équivalents au S1 sans devoir s'acquitter des différentes des obligations de la loi française pour ce scénario.
Par contre il y a quand même quelques points à respecter pour la catégorie Open :)
Bonjour et merci pour cet article détaillé. Ma question est simple: Je suis professionnel depuis 4 ans, demain, si un de mes clients me demande un vol en plein centre d'Angers, je suis équipé de phantom 4 pro et mavic 2 pro. En tenant compte des 50 mètres de toutes personne, je ne peux donc plus voler ou avec le statut de pro, en catégorie spécifique, je peux le faire ?
Il faudra bien être en catégorie spécifique dans ce cas là (STS-01 pour être exact, ce qui correspond plus ou moins au S3).
Bonjour,
Sachez notamment que les scénarios français seront toujours applicables pendant les prochaines années d'après la DGAC : "Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 vont continuer d'être applicables pendant quelques années(6) et permettront de voler dans la catégorie Spécifique, selon les conditions applicables aujourd’hui, dans des espaces non accessibles aux opérations de la catégorie Ouverte."
Bonne journée,
Bonjour StudioSport !
Merci pour ce récap bien complet, qui vient enfin de m'informer des nouvelles réglementations (jusqu'à ce matin, je ne m'en souciais pas car c'était un peu le bazar sur ce qui doit etre appliqué ou non etc...)
-Loi Française... Loi Européenne...
Est-ce que la loi Française, est la loi qui prime avant la loi Européenne sur le territoire Français ? Ou bien les deux se complètent ? Est-ce que les autorités Françaises feront appliquer la réglementation Européenne en sus de la réglementation nationale ?
Un étranger venant sur le sol Français applique la législation Française ou bien est-il concernée uniquement par la loi Européenne ?
-Restriction de vol à 50m...
Comment se fait-il qu'un H3 (ou DJI Matrice 200 V2, DJI Matrice 210 V2 et DJI Matrice 210 V2 RTK... etc) n'est pas concerné par le vol à 50m de personnes alors qu'un mavic pro 2 l'est... Le monde à l'envers ! On vient brider un drone blindé de capteur anti collision alors qu'un H3 n'a pas de détecteur à 360°.. (ou peut-être qu'il y a une erreur..)
-Et les ailes et les racers ?
Autre point.. La question des ailes volantes n'est clairement pas abordée ici et ailleurs. Nous avions entedu dire qu'il y aurait des restrictions concernant le niveau sonore ? sujet out ?
Concernant les racers: c'est plus que compliqué de voler à 50 des personnes + 150 des batiments etc.... Ou alors la pratique va être plus que compliquée si tout doit être respecté (et on le sait trèèèès bien : lorsqu'on vol en racer, il nous faut de l'obstacle :) )
Encore des lois et des lois... pour créer de la sanction :P
Bonjour,
Merci pour ce commentaire très complet et plein de questions.
Actuellement les deux législations se complètent, même si la législation européenne prend le pas sur certains points de la législation française.
Nous rentrons actuellement dans une phase transitoire de plus de deux ans où la législation européenne va progressivement rentrer en application. Pour autant il y aura toujours des spécificités nationales à respecter, que ça soit en France ou dans un autre pays européen.
Les législations sont à respecter par toute personne, française ou non.
Pour la restriction de vol à 50 mètres, on parle bien des catégories ouvertes. En l'occurrence pour les H3, Matrice et autres drones du même type, la législation est plus restrictive que pour un Mavic 2 Pro. Ils ne peuvent, en effet, pas voler à moins de 150 mètres de personne.
Pour les racers et ailes volantes, la même réglementation s'applique, mais ils pourrait viser la catégorie A2 ou A1, ce qui ouvrirait la porte à finalement un peu de souplesse.
Après, nous sommes bien d'accord avec vous que c'est extrêmement complexe à comprendre, surtout quand une réglementation globale se confronte à une réglementation locale.
Bonjour , petite question concernant la formation obligatoire en fonction du poids ?
Moins de 250gr pas obligatoire , mais pour les poids au dessus ?
Mavic air 2 ou Mavic pro qcm 40 questions est ce suffisant ou test en dgac comme annoncé au début ?
Merci pour vos informations et futures réponses.
Que cette année nous soit bonne
Bonjour,
Le test DGAC est réservé aux catégories A2 et A3 mais pour l'instant ça n'est pas mis en place.
Les Mavic Pro et Air 2 sont juste soumis au QCM de 40 questions.
Très bonne année à vous aussi !
Bonjour, je n'ai rien lu concernant les parachutes pour les drones type Inspire est ce que c'est toujours obligatoire pour les vols en S3
Tant que ce sont ces scénarios qui sont appliqués pour les drones professionnels, il faudra respecter les pré-requis liés à cette réglementation (et donc les parachutes).
merci
Bonjour,
Pour la catégorie A2 et donc avec un MAVIC PRO 2, vous ne mentionnez pas d’examen à passer dans un centre DGAC.
Il me semblait pourtant obligatoire pour la catégorie A2 et non obligatoire pour la catégorie A3.
Bonjour,
Effectivement nous ne mentionnons pas d'examen en centre DGAC pour le Mavic 2 Pro car il n'est pas CE au titre du règlement 2019/945. En effet, il ne dispose pas de sigle C2.
Vous devez donc respecter les éléments de la catégorie ouverte limitée, qui elle, ne demande pas d'examen en centre DGAC.
Bonne journée,
Ok merci.
Par contre si rétrospectivement il sera admis CE en 2023, il se peut que je dois passer un examen?
Alors je ne peux pas vous répondre car nous n'avons pas d'information sur le fait que les drones puissent devenir CE au titre du règlement 2019/945 d'ici 2023. Nous ne pouvons donc pas vous dire s'il faudra un examen.
Bonne journée,
Très complet merci
Bonjour,
sauf erreur de ma part, le recap infographie me semble pas en accord pour les drones inf à 250g (et non CE), par rapport au texte si dessus (vol au dessus de personnes). Le recap laisser penser que le survol est interdit .. ou j’ai mal interprété le texte. Merci
Bonjour Stéphane,
Vous parlez du récap infographie suivant :
https://blog.studiosport.fr/wp-content/uploads/2020/02/c0-2.jpg
Effectivement je ne l'ai pas mis à jour, les textes changent tellement vite que je n'ai pas fait la mise à jour.
Mais je vous confirme ce que nous disons dans cet article, les drones de moins de 250g non CE peuvent tout de même voler au dessus des personnes (hors regroupement).
Nous détaillons dans cet article le cas des drones de moins de 250g et la législation européenne.
Bonne journée,
Ok merci.
Bonjour,
L'infographie montrée concerne les drones CE. Les DJI Mini sont-ils CE ? Si non, n'est-ce pas une autre infographie qui s'applique ?
Bonjour,
Effectivement l'infographie montrée concerne les drones CE mais aussi l'ensemble des drones non-CE de moins de 250g. Elle a été mise à jour depuis la publication du commentaire.
Bonne journée,
Bonjour,
Désolé d'insister sur cette infographie, mais le texte dans votre article indique que formation et examen ne sont pas obligatoires. Sur un autre site il est indiqué que cela dépend de l'existence d'une caméra. Qu'en est-il ?
Bonjour,
Je me base sur le document réalisé par la DGAC dans lequel la formation et l'examen sont notés comme "recommandés". Il n'y a donc pas d'obligation.
Pour la présence de la caméra, celle-ci impose que vous vous enregistriez sur le site AlphaTango en tant qu'exploitant d'UAS.
Pour plus de détails sur les drones de moins de 250g, nous avons fait un article dédié en se basant sur le Mini 2.
Bonne journée,
Bonjour, Merci pour ce recap, j'en profite pour vous souhaitez une belle année 2021 :)
Si on a l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote délivré en 2018 en remplacement de notre thérorique ULM devons nous faire quelque chose de particulier pour exercer à des fins professionnels en 2021? Merci
Bonjour,
Merci, l'équipe studioSPORT se joint à moi pour vous souhaiter une bonne année 2021.
La DGAC annonce que pour les prochaines années les scénarios S1, S2 et S3 restent applicables et valides. Cela ne change donc pas pour les professionnels.
Bonne journée,
Le website de Yuneec vient d'apposer la mention de classe C2 sur leur série des Typhoon H.
Bonne journée et meilleurs vœux.