Dispositifs de signalement électronique et lumineux : ce que dit la loi !

11/06/2020 : Nouvelles informations à propos des balises de signalement électronique à distance.

La loi drone a été annoncée il y a déjà un petit moment, nous en avions parlé dans notre article dédié à la législation drone . Il manquait encore un arrêté permettant de définir clairement les éléments constituants les dispositifs de signalement électronique et lumineux.

A lire aussi :

Dispositifs de signalement électronique et lumineux

L’arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord du 27/12/2019 a été publié au journal officiel le 29/12/2019.

Celui-ci vient compléter le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019. Il apporte donc des précisions sur le système de signalement électronique qui est censé permettre aux forces de l’ordre d’identifier un aéronef et son propriétaire dans un but de sûreté publique.

Qui est concerné par ces dispositifs ?

DJI Mavic 2 Enterprise en vol

Les télépilotes possesseurs d’aéronefs de plus de 800 grammes utilisés dans le cadre du loisir devront être équipés d’un système électronique uniquement. En sont dispensés les aéronefs évoluant en terrains d’aéromodélisme.

Dans le cadres des activités particulières les aéronefs de plus de 800 grammes devront aussi être équipés d’un dispositif de signalement électronique et, en cas de vol de nuit, d’un dispositif de signalement lumineux.

A partir de quand faut-il équiper son drone ?

Cet arrêté entrera en vigueur le 29/06/2020. Cela veut dire que pour tous les drones achetés après le 29/06/20, il faudra qu’ils soient conforme à la loi. Pour les appareils enregistrés avant cette date, vous aurez jusqu’au 29/12/2020 pour vous y conformer.

Comment équiper son drone ou savoir s’il est déjà conforme ?

Le dispositif de signalement électronique pourra, ou non, être intégré à l’aéronef. S’il n’est pas intégré à l’aéronef, celui-ci pourra être utilisé sur plusieurs appareils appartenant à un même propriétaire.

Le message de signalement devra être constitué d’une trame Wifi unique, non chiffrée,  émis sur le canal 6 ou n’importe quel canal de la bande 2400 – 2483.5Mhz. Il devra être envoyé au maximum toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres maximum.

Le message diffusé comprendra :

  • le trigramme du constructeur (défini par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire),
  • le modèle de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
  • le numéro de série de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
  • la position de l’aéronef (Latitude, Longitude en WGS84 et position verticale)
  • la position du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84)
  • vitesse sol (m/s)
  • route (cap en °)

Le dispositif de signalement lumineux devra être visible à 150m de hauteur et 150m de distance horizontale depuis le sol et ne devra être ni rouge ni blanc afin de ne pas être confondu avec les avions par exemple.

En conclusion

Les drones récents comme les DJI Mavic 2, DJI Phantom 4 Pro, Yuneec H520, etc… sont déjà techniquement capable de répondre aux exigences de ce texte, mais il faudra attendre une prochaine mise à jour pour que les données soient correctement transmises avec les informations demandées par la loi.

Les drones de moins de 800 grammes ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini.

Pour les drones DIY, plus anciens, etc… un module devra être ajouté sur l’appareil afin de diffuser les informations sur celui-ci.

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Auteur: Thomas

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Vincent MOISSARD

Bonjour,
Ce type de matériel existe t’il déjà pour équiper un phantom 3 ou 4?

Marco

Bonjour,
Savez vous si une mise à jour sera disponible pour le phantom 3 ou bien un module électronique additionnel ?

Drycatoh

Merci pour ce petit récap fort appréciable! Possesseur d’un Mavic 2 Zoom, j’espère que DJI saura se montrer classe et fera une MàJ dans le délai imparti (ce qui, espérons-le, sera le cas, ils en ont les moyens je pense)…
Il va falloir re-tripler de vigilance lorsqu’on utilisera nos appareils pour toujours être certain de l’avoir en vue en somme, ça va être encore plus casse-pieds, mais on y peut rien >.<
Peut-être que j'irai fouiner dans les forums DJI pour leur souffler l'idée, histoire d'être certain que ça se fasse via MàJ OTA…

Jean

Bonjour, je viens de découvrir sur mon mavic2 pro un menu appelé UUIC. Il m’est demandé un identifiant et des données de vol pour soumettre une demande. Est-ce le dispositif demandé par l’administration?
merci pour votre réponse.

Gex

Bonsoir , comment les autorités contrôleront le signalement electronique ? Est ce que le drone emettra un signal en continu qui sera detectable de je ne sais quelle manière ou les gendarmes auront un appareil pour controler le drone en visuel ?
Merci.

Alain Briand

Bonjour quel dispositif pour le DJI pro ? merci

christophe bunel

bonjour, le mavic pro fait moins de 800g … il n’est pas concerné, n’est-ce pas ? cordialement

Robert
Louis Chetail

Bonjour, le signalement pourrai être seulement lu par les forces de l’ordre ou par tout le monde ? et par quel moyen ?
je n’ai pas forcément envie que tout le monde puisse connaitre le numéro de serie etc .

Yoann

Bonjour,
Avez vous des informations sur l’intégration de ce type de signalement électronique sur l’EBEE ?

bedos

bonjour,

est ce que les données de vol seront enregistrées ou seulement visibles quand le drone est allumé et par logique en vol, même rigoureux il m’arrive parfois de dépasser le plafond des 150m, pas beaucoup certes mais des fois genre 160m ou 170m … idem en distance horizontale …

Zuluaga

Bonjour,
J’ai un DJi Mavic pro 1, il pèse 734 gr, donc il n’est pas concerné par le signalement électronique? Dans l’article vous faites référence : « ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini. » Mais vous ne parlez pas de Mavic pro 1. Je l’utilise en professionnelle donc je veux etre sure, que je suis « dans les clous ». Merci!

Denis Gliksman

Bonjour, Actuellement DJI Go 4 intègre une fonctionnalité « d’identification à distance » censée recueillir A/ un UUID, et B/une identification (10 caractères) et une information de vol (90caractères), l y a 2 options activables séparément et un bouton pour « faire la demande ». Pouvez nous en dire plus ? A quoi ça sert actuellement puisque ce n’est pas obligatoire. Est-ce que ce sont les données prévues d’être transmises dans le « projet direct drone to phone identification » (en plus de la position, du cap, de la vitesse et de l’altitude j’imagine, projet annoncé le 14/11/2019 ? Est-ce que c’est la réponse/solution au « décret… Lire la suite »

Jaquot

Bonjour,je m’aperçois que dans les textes de loi ils parlent de 900g et plus de 800g,qu’en est il exactement.
Cordialement.

DENIS MULLER-FEUGA

Merci, bien lu.
1-En ce qui concerne mes drones actuels (P3advanced et P4) je devrais les mettre aux normes avant le 29/12/2020, MAIS Où?
2-Si j’achète aujourd’hui un Mavic 2 Pro, sera-t-il aux normes, à savoir, avec le dispositif de signalement électronique + le signal lumineux ni blanc, ni rouge?
Merci de votre aide.
Denis Muller-Feuga

lucien

bonjour
étant donné que le spark dépasse de 50 gr entre la classe co et A1, comment l’équipé du signalement Electronique en vu de la nouvelle réglementation.
Merci de votre aide.

Julmo01

Il est clair que DJI fera certainement l’effort d’upgrader les existants afin d’émettre un signal conforme au décret. Par contre je ne vois pas comment nos autorités vont pouvoir vérifier à ±340.000 dollars l’unité DJI Aeroscope (et 44.000$ de maintenance annuelle!) pour une portée de ±25Km, j’ai l’impression que la « couverture » se fera en priorité sur les plus grands aéroports français, afin d’éviter un accident et les sacro-saintes centrales nucléaires et basta! Le système portable pourrait donc aussi coûter un bras, je ne vois pas comment équiper les gendarmes ou des brigades spécialisées, alors qu’on est pas financièrement capable de leur… Lire la suite »

David

Bonjour. J’ai lu dans d’autres articles que ces nouvelles règles s’appliquerait aux drones de moin de 900g. Vous dites qu’elles sont applicable pour les drones de plus de 800g. Quelle est la vraie règle ???
Mon drone est un Hubsan Zino pro et pèse 700 grammes. Normalement je devrais être en catégorie C1.
Est-ce que c’est règles s’appliqueront à mon drone ou pas? Car je suis perdu…

David

Bonjour Thomas. Merci pour le complément d’information. Mon drone, le zino pro, est bien CE. L’étiquette CE est sur la boite et le drone. 

Alors du coup ? Je me situe où avec mon drone et ces nouvelles règles ? Dois je y ajouter des appareillages supplémentaires pour une identification électronique et acoustique ? L’enregistrer ?  Faire une formation ? 

Pouvez vous m’apporter des réponses précises. SVP

Cordialement David Benard 

Jérôme

Bonjour,
avez-vous de nouvelles infos concernant le signalement électronique obligatoire ? Je suis déjà possesseur d’un Phantom 4 Pro et un mavic Pro. Merci
Jérôme

Jérôme

Ok merci. Ce serait le plus simple et finalement logique !
Bonne journée

HARDY

je possède Le DJI Phantom 3 standard. Pourra-t-il bénéficier d’une mise à jour par DJI ??

Alex

Bonjour,
Savez vous où l’on peut se procurer le module de signalement?
Et quel budget faut il compter?
Merci !
Alex

Alex

Bonjour,

Savez vous où l’on peut se procurer ce module de signalement?
Et quel budget faut-il compter?
Merci
Alex

Serge
Louisdrone29

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un DJI mavic 2 pro et je voulais savoir quand est prévue la mise à jour pour le signalement électronique.

Merci d’avance.

Alain

Bonsoir , je viens de faire l’acquisition d’un Drone Dji mavic 2 pro .
Je viens de passer la formation obligatoire et je doit enregistrer mon Drone sur le site alpha tango.
Pour l’enregistrement ont me demande de remplir 2 c ase avec un identifiant dans la section , dispositif de signalement électronique.
Je ne sais pas où trouver cette identifiant.
Peut-être pourriez-vous me renseigner où si quelqu’un connait la réponse je suis preneur.
Merci d’avance.

Screenshot_20200621-215415_Drive.jpg
Alain

Bonjour. Je viens de faire l’acquisition d’un Drone dji mavic 2 pro .
Pour l’enregistrement de celui-ci sur le site alpha tango de la DGAC
ont me demande de remplir un identifiant de reconnaissance électronique.
Hors je ne sais pas où trouver cette identifiant qui n’a rien avoir avec le numéro de série.
Je ne sais pas si vous connaissez la réponse où m’orienter pour trouver ce numéro, car sans cela je peut faire l’enregistrement de mon Drone..
Merci par avance pour votre réponse

Guillaume Helle

Quid de l’aéromodélisme pour les avions/planeurs de plus de 800g???

Roland

Bonjour,
la mise à jour pour les Mavic 2pro existe-t-elle déjà ?

gerard

bonjour je vient d’acheter un mavic 2 zoom mais je ne c’est pas ou trouver les identifiant de dispositif de signalement électroniquepour pouvoir l’enregistre

moi perso

10€ 10 gr sont les maitres mots du depart pour imposer cet électronique embarqué . le seul que j’ai trouvé fait bien 10 gr mais 145 € !!!!! la nouvelle réglementation s’est basé sur ce poids et prix mais aucun ne les respecte ! j’ai plus de 50 drones et avions sans compter ceux que je dois réparer . je ne dispose pas de plus de 5000€ pour équiper ces appareils . la loi si j’ai compris m’interdit de les vendre sans cet équipement . Je n’ai plus que du petits bois pour allumer la cheminée a cause de cette… Lire la suite »

moi perso

Si nous sommes d’accord comment ce fait il que l’on entend aucun mot sur les chaine d’information sur ce vol , car c’est un vol rendu possible grâce a une loi ?Comment ce fait il qu’il n’y a pas de manifestation devant les préfectures des modélistes avec leur plus beaux appareils ? Les usa avec 50 000 personnes ont réussi a faire respecter la constitution sur la liberté , pourquoi pas nous qui avons le même de liberté ? je vois que la majorité accpete cette loi illégale car non conforme pour les 10 grammes et les 10 euros qui… Lire la suite »

Christophe

Bonjour, je possède actuellement un P4 Pro et un Mavic Pro 1 utilisés en activités particulières.
Merci pour votre article très intéressant. Il est très bien documenté pour le signalement électronique, mais il y a peu d’infos sur le signalement lumineux.
Est il nécessaire de modifier les led du P4 Pro ou du Mavic ? Les éclairages exixtants respectent-ils la réglementation pour les vols de nuit ? Existe t-il des dispositifs lumineux à rajouter ? …

Ecole Suisse du drone

Il est également à rappeler que dès la mise en place de la législation européenne au 1er janvier 2021, les drones de classe 2 (900gr – 4 kg) auront l’obligation d’avoir deux systèmes de LED différents. Un de positionnement et un d’état, ce qui n’est pas le cas des Phantom.

Adr

Pour des dispositifs de signalement à 10 euros :

Signez la petition !

http://chng.it/t27my9Dwxy

moi perso

Bonjour Adr , merci pour cette pétition . Les usa étaient parti pour en faire de même sur tout le territoire ce qui concernait plus de 360 millions américains .Seulement 50 000 personnes qui ont manifesté et signé une pétition pour faire reculer le gouvernement . je correspond avec un pilote americain . Il est touche a tout même des voiliers . Stock d’avions est impressionnant et je pense qu’il n’aurait jamais accepté une telle obligation contraire a leur constitution sur la liberté . Il est catégorique , pas de module ni d’obligation de signalement chez eux . En france… Lire la suite »

Adr

Merci à vous pour votre réponse. C’était un cri du coeur mais sans surprise cette petition fédère peu. L’ambition d’avoir une réglementation européenne est louable mais ce genre de dispositif est surtout couteux et inutile (un drone pirate n’aura évidement pas de balise…). Mon but était surtout d’avoir un retour de la FFAM sur le prix de la balise. Ils m’ont répondu et en gros : « on a fait ce que l’on a pu ». Il y a des développeurs qui ont mis au point un code qui fonctionne sur ESP32 (https://discuss.ardupilot.org/t/open-source-french-drone-identification/56904/79) je regrette que la FFAM ne s’empare pas du… Lire la suite »

moi perso

De rien , un petit échange sur cette question épineuse du prix de la balise ne peut qu’apporter interrogation des modélistes sur leur défense de la liberté . Il y avait un cahier des charges 10€ 10gr qui étaient les fondations de cette obligation . Ils ne sont pas respecté donc sans fondations solides cette loi s’écroule . Donc la pétition je l’ai signé sans hésiter et je demande a tout les modélistes d’en faire autant pour nos anciens qui eux volent sur des coucous et que cette loi ne les concerne pas . Notre devoir est de les défendre… Lire la suite »

Adri

Bonjour, Merci de votre retour. La méthode est bien légale, une partie du code est fourni par la gendarmerie. Cela revient à 30-40 euros sans codage ni soudure. J’aurais aimé que ce soit la FFAM qui soit à l’origine de cette démarche qui semble prometteuse. Pourtant je crains qu’elle déplaise aux vendeurs de balises… Pour le contact avec la FFAM c’est en remplissant un formulaire sur leur site que j’ai eu un retour de Mme DELLAC Sophie. C’est avec plaisir que je garderai contact. Vous pouvez créer un compte sur « https://discuss.ardupilot.org » (j’ai posté sur la discussion dans le lien que… Lire la suite »

Erick GOFFAUX

Bonjour, possesseur depuis peu d’un DJI inspire1 V2.0, je suis concerné par cette nouvelle réglementation et de me mettre en conformité avant le 29/12/2020.
J’ai passé la formation pratique au télé-pilotage et je viens d’avoir mon examen théorique
quel dispositif de signalement électronique me conseillez-vous ou une mise à jour est prévu par dji

merci

Erick GOFFAUX

Merci, je vais me mettre en conformité avant le 29/12/2020

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