Pour compléter notre premier article sur la certification des drones, voici un petit point sur les obligations en terme de signalement et/ou identification à distance. La loi drone européenne est assez complexe donc toute l’équipe éditoriale de studioSPORT se mobilise pour vous renseigner de la meilleure façon possible.
Comme vous allez le constater, il y a maintenant deux termes différents : l’identification directe à distance et le signalement électronique à distance et cela parce qu’il y a deux réglementations drone à observer. Retrouvez tout le détail ci-dessous ⬇️
L’identification directe à distance
L’identification directe à distance fait partie des prérequis décrits dans le règlement CE 2019/945. Elle est donc obligatoire pour les drones de classe C1, C2 et C3 en catégorie Ouverte (peu importe leur date de mise sur le marché). Les constructeurs doivent l’intégrer à leurs produits pour que ces derniers soient classés.
Cependant, elle n’est pas obligatoire pour les drones de classe C0, C4, ceux « construits à titre privé » et ceux « mis sur le marché sans classe avant le 1er janvier 2024 ».
Les drones exploités en scénarios nationaux S1, S2 ou S3 doivent aussi disposer de ce système depuis le 1er Janvier 2024. Les drones C0 et C4 ne sont pas concernés.
Les paramètres que l’identification directe doit diffuser
Ce système d’identification à distance doit être capable de diffuser la liste des paramètres suivants :
- Le numéro d’enregistrement de l’exploitant du drone (à renseigner par l’exploitant directement dans l’interface du système),
- Le numéro de série du système d’identification (numéro de série unique conforme à la norme ANSI/CTA-2063 et non modifiable),
- La position du drone par rapport à son point de décollage (distance et hauteur par rapport à ce point),
- La route (cap en °) et la vitesse sol (m/s),
- La position du pilote ou du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84).
Ce système doit être certifié CE et répondre aux exigences du règlement européen. Il existe déjà des projets Ppen Source comme OpenDroneID. Si le cœur vous en dit vous pouvez créer votre propre système d’identification à distance.
Quid d’un drone construit à titre privé ?
Comme nous l’avons vu dans notre article sur les drones FPV et la certification CE, les drones construits à titre privé n’ont pas besoin d’être marqués d’une classe et ils n’ont pas besoin non plus d’embarquer un système d’identification à distance. Mais pour ceux qui souhaiteraient tout de même en installer une, studioSPORT propose déjà une balise d’identification directe à distance : la RemoteID de Holybro. Cette balise s’appuie sur les projet open Source OpenDroneID et ArduRemoteID. D’autres produits de ce type suivront pour vous offrir un plus large choix.
Le signalement électronique à distance
Le signalement électronique à distance est déjà appliqué depuis quelques années puisque ceci est un prérequis français de la loi dite « drone » de 2016 (arrêté du 27 décembre 2019) concernant tous les drones de plus de 800 grammes.
Les requis du signalement électronique à distance
Ce système de signalement électronique à distance peut être intégré ou non au drone et doit être capable de diffuser la liste des paramètres suivants :
- le trigramme du constructeur (défini par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire),
- le modèle du drone ou du système de signalement (s’il n’est pas intégré),
- le numéro de série du drone ou du système de signalement (s’il n’est pas intégré),
- la position du drone (Latitude, Longitude en WGS84 et position verticale),
- la position du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84),
- La route (cap en °) et la vitesse sol (m/s).
Comme vous pouvez le constater, les paramètres sont très similaires mais diffèrent sur quelques subtilités comme la position du point de décollage et la position du pilote.
La plupart des drones du marché de plus de 800g comme les DJI, Autel Robotics et autres drones prêts à voler intègrent un système de signalement électronique à distance en interne. Cependant, si vous construisez vous-même votre drone de plus de 800g, vous serez tenu d’ajouter ce système à votre montage. studioSPORT propose un large choix de balise de signalement électronique à distance.
Quelques exemples concrets d’association drones <> systèmes nécessaires
Nous vous donnons quelques exemples de drones, étudions leurs caractéristiques et en déduisons les requis en termes d’identification et de signalement :
- Drone FS225 5″ O3 HD 6S Rouge BNF de L’atelier studioSPORT
- Drone mis sur le marché en 2023
- Pas de classe donc pas d’identification directe à distance
- Moins de 800 g
- Pas de signalement électronique SAUF si vous lui ajoutez une GoPro
- Drone Mega 5 Rainproof O3 HD 6S C4 BNF de L’atelier studioSPORT :
- Drone de classe C4
- Pas d’identification directe à distance
- Moins de 800 g
- Pas de signalement électronique SAUF si vous lui ajoutez une GoPro
- Drone Avata 3.5 BNF de L’atelier studioSPORT
- Drone mis sur le marché en 2023
- Pas de classe donc pas d’identification directe à distance
- Moins de 800 g donc pas de signalement électronique même si vous lui ajoutez une GoPro
- DJI Mavic 3 Classic
- Drone de classe C1
- Identification directe à distance intégrée
- Plus de 800 g donc signalement électronique à distance intégré
- Le Drone Corsair de studioSPORT
- Pemier drone FPV S1 et S3
- Drone mis sur le marché en 2019 mais utilisation en scénario S1 ou S3
- Identification directe à distance obligatoire
- Plus de 800 g donc signalement électronique obligatoire
- Drone Mega DC 7″ O3 HD 6S Black Cherry BNF de L’atelier studioSPORT
- Drone mis sur le marché en 2023
- Pas de classe donc pas d’identification directe à distance
- Plus de 800 g donc signalement électronique obligatoire
Balises d’identification et de signalement électronique : ce qu’il faut en retenir
Pour résumer, l’identification directe à distance est un prérequis européen. Le signalement électronique à distance, quant à lui, est un prérequis Français. Les deux ne répondent pas aux mêmes textes de loi.
MAIS (oui, il y a un « mais »), si votre drone est classé C1, C2 ou C3 et qu’il fait plus de 800 grammes, vous devrez vous assurer qu’il dispose d’un système d’identification à distance pour répondre à la réglementation européenne ET d’un système de signalement électronique à distance pour répondre à la réglementation française. Même chose si votre drone est hors classe mais utilisé en scénarios nationaux S1, S2 et S3 : il doit être équipé d’un système d’identification à distance ET d’un système de signalement électronique à distance.
Comme toujours, les sujets législation sont compliqués à appréhender mais nous sommes là pour vous renseigner. N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions en commentaires ⬇️
Bonjour Mélodie,
Sur mon Phantom 4 pro V2 homologué S1/S2/S3. J’ai donc mon signalement électronique à distance directement dans l’interface. Y a t’il ce qu’il faut pour l’identification ou suis-je obligé de rajouter un module?
Bonjour Tim,
Le Phantom 4 Pro V2 possède bel et bien un dispositif de signalement électronique intégré et qui fonctionne, il n’y a donc pas besoin de rajouter de module 😉
Je parlais de l’identification. Mais en prenant le temps de tout lire, je me rends compte que je suis obligé d’investir dans un module externe pour l’identification à distance du phantom afin de continuer à opérer en S1,S2,S3
Bjr, je vous ai acheté un MAVIC3 Pro, pouvez vous me dire s’il est équipé des 2 systèmes ?
Merci
Bonjour,
En effet, le DJI Mavic 3 Classic ainsi que le DJI Mavic 3 Pro intègrent déjà les balises d’identification ainsi que celle de signalisations.
Bonjour, pour être plus clair pour un dji air 3 faut il activer ou non identification et le signalement electronique ? D’après moi non car il fait moins de 800 g mais je voudrais en être sur.. merci
Bonjour,
Le DJI Air 3 étant de classe C1, il dispose du direct remote ID et doit donc être activé à tout moment afin d’être conforme à la réglementation européenne. Ouvrez DJI Fly, allez dans Sécurité > Identification à distance UAS et renseignez votre numéro d’enregistrement d’exploitant de l’UAS.
Bonjour, j’ai contacté DJI pour mon AIR 3 et ils ont dit « DJI mavic air 3 pese 720 g donc moins de 800 gr n’est donc pas concerné par ce dispositif »..
Bonjour,
Le guide spécifique n a pas encore été mis a jour, la dernière mise à jour date de Mars 2023, ce qui implique que certaines infos ne sont pas encore disponibles. En se référant au règlement d’exécution EU 2019/947, qui est le document de référence de l’EASA, tout drone évoluant en catégorie spécifique, peu importe sa masse, doit avoir ce dispositif. Il est donc nécessaire de s’assurer de la conformité du drone avec ce dispositif.
Bonjour Mélodie, Sur alphatango,dans mes aéronefs, drone mavic 2 de plus de 800g le signalement électronique est présent déjà déclaré sous 1851Exxxxxxxxxx, qui comprend le numéro de série du drone. On doit joindre en externe une balise fly remote id (directe à distance) EN CATÉGORIE SPÉCIFIQUE (MÊME SUR LES DRONES SANS CLASSE) or celle-ci diffuse un numéro de série qui lui est propre, et l’interface web de cette balise ne permet pas d’entrer le numéro de série du drone. On peut indiquer le type d’aéronef le numéro de code de l’opérateur, FRAxxxxxxxxxx d’identification a distance indiqué sur alphatango dans mon… Lire la suite »
Bonjour Richard,
Vous faites bien tout ce qu’il est nécessaire de faire. Cependant, je vous invite à vous rapprocher du fournisseur de votre balise et que de AlphaTango, je ne peux pas plus vous aider ici malheureusement.
Bonjour,
Le Phantom 4 Pro possède-t-il un dispositif de signalement électronique intégré ?
Une mise a jour a été mise en place par DJI pour tous les drones ?
Bonjour Jokeur,
Je vous invite à consulter cet article : https://blog.studiosport.fr/phantom-4-pro-v2-identification-a-distance-disponible/
Bonjour, À l aube de l’an 2026, où en est on de ces balises ? Doit on choisir une balise conforme à la législation française, ou une balise conforme à la législation européenne ? Jusqu’à présent, le signalement était obligatoire en France, mais certains décrets n étant pas parus, il y avait très peu de contrôles (en gros les textes légaux oui, mais pas ceux qui régissent les sanctions..) Maintenant que la législation européenne est en place, les forces de l’ordre vont contrôler la présence d’une émission selon les 2 normes (source gendarmerie), alors pourquoi ne pas mettre une balise… Lire la suite »