Les articles que nous rédigeons au sujet de la législation drone ont toujours eu du succès sur ce blog. Vous êtes nombreux à nous poser des questions et à prendre ces articles en référence pour votre activité de télépilote drone et nous vous en remercions. C’est pourquoi, il est très important pour nous de suivre l’évolution de cette législation et de vous tenir informé dès qu’il y a du nouveau. Après l’application de la loi drone européenne au 1er janvier 2021, c’est désormais les scénarios standards européens qui vont être mis en place au 1er janvier 2024. Mais l’instauration de scénarios standardisés ne veut pas pour autant totalement dire que les anciens scénarios seront abandonnés. C’est le sujet de cet article.
Nouveaux scénarios STS-01 et STS-02
Petite piqûre de rappel, les nouveaux scénarios STS-01 et STS-02 permettent d’appliquer un même cadre pour tous les pays européens. Découvrez leur spécifications :
- Le scénario STS-01 couvre les vols à vue en zone peuplée ou non. Le drone doit être maintenu à une hauteur maximale de 120 mètres et appartenir aux classes C3 ou C5. Celui-ci s’apparente au scénario français S3.
- Le scénario STS-02 couvre les vols hors vue à une distance inférieure à 1km. Le drone doit, lui aussi, être maintenu à une hauteur maximale de 120 mètres et appartenir à la classe C6. Celui-ci est proche du scénario français S2.
Conçus pour remplacer les scénarios nationaux propres à chaque pays, ceux-ci remplaceront à terme les scénarios français S1, S2 et S3. Mais … il y a un mais car cette application ne concerne au début que les nouveaux exploitants (ceux déclarés après le 1er janvier 2024).
Quid des anciens scénarios S1, S2 et S3 ?
Voués à disparaître, les scénarios français pourront cependant encore être utilisés durant une période de transition. Afin d’éviter une application de la loi trop abrupte, la législation européenne permet aux exploitants déclarés avant le 31 décembre 2023 de pouvoir continuer à utiliser les scénarios S1, S2 et S3 pendant 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Bonne nouvelle donc si vous êtes déjà déclarés comme télépilote drone, vous pourrez continuer à faire voler votre drone avec les scénarios S1, S2 et S3 – en renouvelant votre déclaration des activités avant le 31 décembre 2023. On le rappelle, cette action est à faire tous les 2 ans. Retrouvez la procédure officielle pour ce faire ci-dessous :
Concrètement, faut-il déclarer son activité maintenant ou après le 1er Janvier 2024 ?
Si vous réfléchissez actuellement à lancer votre activité de télépilote drone, c’est donc le moment de vous former ! Les scénarios français sont pratiqués et éprouvés depuis près de 10 ans. Vous avez donc tout intérêt à en profiter dès maintenant, d’autant plus que vous pourrez continuer à les exploiter durant 2 ans.
Cela vous laisse pas moins de trois mois pour vous former, préparer votre MANEX et organiser cette nouvelle activité. Pour la partie formation et conseils, vous pouvez compter sur studioSPORT et son bureau d’études ABOT pour vous accompagner. Nos deux instructeurs Hervé et Adrien sont de vrais professionnels à l’écoute des élèves et surtout de leurs contraintes métiers. Ils s’appuient sur toute l’équipe ABOT habituée à travailler avec des professionnels qui utilisent le drone comme un outil de travail : géomètres, architectes, équipes d’intervention, inspecteurs de lignes à haute tension, etc.
Nous espérons que cet article sur la législation drone et l’arrêt des scénarios français vous a aidé à y voir plus clair. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire ⬇️
Bonjour,
Ce former maintenant pour les scénarios S1,S2 et S3 ne sert à rien. En effet, à ma connaissance pour accéder à ces scénarios il faut réussir le CATT et suivre une formation pratique de base. Or il n’y a plus de place à l’examen CATT sauf peut-être en outre mer, et encore… il faut attendre de recevoir le CATT… donc….
Bonjour Lerallec,
Les sessions ne s’ouvrant que de manière aléatoire dans les différents centres d’examen en France, il est difficile d’avoir une visibilité sur les dates, cependant cela reste possible.
Bonjour! Je me suis inscrit fin septembre (pendant ma formation chez Abot avec Adrien et Hervé) pour une session CATT le 12/10 à Orly, que j’ai passé avec succès. Les sessions post 4 décembre seront ouvertes à partir du 29/11, d’après un message d’accueil sur Oceane donc oui c’est possible.
Bonjour,
L’important est de ce déclarer comme exploitant selon les scénarios nationaux (S1 – S2 – S3) et enregistrer au moins un drone dans ces scénarios, avant le 31 décembre 2023. Vous pouvez passer le CATT en 2024, cela est possible et un calendrier des dates d’examen existe déjà.
Bonjour, petite question, quid des drones type Mavic 2 Pro donc sans classe utilisé actuellement en S3 par exemple, suis-je obligé de le changer pour pouvoir continuer à exercer dans les scénarios standards S1/S2S3 au 1er janvier 2024
Bonjour JABOUM, Vous pourrez continuer d’utiliser votre DJI Mavic 2 Pro jusqu’à la fin de la période de transition, fin décembre 2025, avant la mise en application ferme et définitive de l’Europe en 2026. À partir de 2024, les exploitants qui se sont mis à jour et déclarés en scénarios nationaux jusqu’à la fin de l’année 2023 peuvent exercer soit sous format européen, soit sous format français. En attendant de savoir si il y aura une solution pour continuer d’utiliser ce type de drone sous scénario européen, il faut profiter de cette période de transition. Dès que nous en saurons… Lire la suite »
Bonjour et merci de ce retour qui clarifie un peu plus la situation et donc bien sur pas d’open sans drone de classe.. en attendant la suite 😉 Merci bonne journée
Afin d’utiliser votre Mavic 2 Pro le plus longtemps possible, vous devez renouveler votre déclaration d’activité sur votre espace personnel Alpha Tango avant le 31 décembre 2023. La déclaration ayant une validité de deux ans, vous pourrez exploiter votre drone dans les scénarios nationaux jusqu’à fin 2025. Par exemple, si votre déclaration d’activité va jusqu’au 15 avril 2024. Vous ne pourrez plus exploiter dans les scenarios nationaux et non plus avec votre drone puisqu’il n’a pas de marquage C2 (drone entre 900g et 4kg). Un conseil, si vous n’êtes pas en mesure de vous déclarer avant le 31 décembre 2023… Lire la suite »
Bonjour Mélodie,
je viens de renouveler mon exploitation d’UAS qui arrivait à terme le 2/11/23, elle reste donc valable jusqu’au 31/10/25 maintenant.
Ma question porte sur le fait que je suis qualifié scénario S2, mais actuellement je ne peux pas cocher la case S2 sur Alpha Tango en l’absence de drone requis pour ce scénario.
Dois je absolument acquérir un drone S2 avant le 31/12/23 ou puis je patienter au delà de cette date et avant le 31/12/25 pour conserver mon aptitude au vol en S2 et pouvoir continuer d’opérer sous scénario standard national S2 jusqu’au 31/12/25 ?
Bonjour POM-POM,
Si vous ne possédez pas de drone S2, vous ne pourrez pas ajouter ce scénario. Vous pourrez peut-être, si possible, ajouter un drone S2 d’un exploitant de votre entourage afin de « l’emprunter » de manière virtuelle pour peut-être pouvoir ajouter le scénario S2. Je dis peut-être, car sur la dernière circulaire d’information, il est indiqué qu’il n’est pas possible d’ajouter de nouveau scénario. Manipulation à tester donc pour vérifier s’il est possible de « contourner » ce problème d’ajout de S2.
Bonjour mélodie,
merci pour cette réponse.
Bien cordialement
Acheter un phantom 4 d’occasion (même en mauvais état sur le Bon Coin par exemple) pour déclarer le scénario S2. Vous avez l’attestation de conception de type gratuit sur ABOT.
Salut, se former en tant que telepilote sous scénario Francais actuellement, n’obligerait pas à repasser une formation dans 2 ans pour être sous scénario européen ?
Bonjour Alex,
Malheureusement si, il faudra automatiquement repasser par la case formation. Cependant, et étant donné les connaissances acquises durant la formation, il s’agira d’une formalité et surtout d’une formation assez courte de « mise à niveau » pour correspondre à la nouvelle réglementation