Le drone DJI Mavic 3 vient d’être annoncé, et nous avons déjà des questions à propos de la réglementation européenne ! C’est pourquoi nous vous proposons ce guide complet vous permettant de voler en respectant cette réglementation drone 2021. Nul n’est censé ignorer la loi, c’est pourquoi nous préférons vous faire un rappel à propos du DJI Mavic 3 car le mélange entre législation française et réglementation européenne est simple à faire … Le DJI Mavic 3 est-il C1, C2 ou C3 ? Que vous soyez amateur ou professionnel, vous retrouverez toutes les informations ci-dessous.
Le DJI Mavic 3 et la réglementation française
Vous commencez à connaître la chanson, tout commence par la masse du drone au décollage. Que vous ayez choisi un DJI Mavic 3 ou DJI Mavic 3 Cine, la masse est identique pour les deux drones qui pèsent 895g et 899g. Le Mavic 3 va donc suivre les mêmes obligations (française et européenne) que l’ensemble des drones compris entre 800g et 2kg. On retrouve d’ailleurs dans cette section son ainé le Mavic 2 Pro mais aussi les Mavic 2 Enterprise, Enterprise Dual et Phantom 4 Pro V2, RTK, Multispectral !
La législation française
Que devez-vous faire pour suivre la législation française avec votre Mavic 3 ? Pour commencer il faudra suivre les 10 règles de la notice d’information. Vous retrouverez toutes les informations sur le site service public. Mais il faudra aussi suivre les points suivants :
- Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, et utilisation d’une étiquette visible sur le drone avec son numéro d’enregistrement (UAS-FR-XXX-XXX).
- Signalement électronique obligatoire mais intégré donc pas de balise à placer sur le Mavic 3. L’identifiant à renseigner lors de l’enregistrement du drone sur AlphaTango est donc le numéro de série du contrôleur de vol du drone commençant par 1581F suivi de 15 caractères.
Voici un exemple de trame envoyée par notre DJI Mavic 3 :
La réglementation européenne
Le DJI Mavic 3 peut-il voler en catégorie ouverte, est-il CE au titre du règlement 2019/945 ? Non, malheureusement le DJI Mavic 3 ne dispose pas de marquage C1 qui correspondrait à sa classe en tant que drone compris entre 250g et 900g. Vous devez donc voler en catégorie ouverte limitée définie par la réglementation européenne. Est-ce qu’un rétro-marquage sera possible dans le futur, nous n’en savons rien, mais nous l’espérons. Si vous ne comprenez pas de quoi nous parlons, vous pouvez retrouver un point complet sur la réglementation européenne mais aussi les détails en fonctions des drones.
Pour les amateurs
Le Mavic 3 doit donc suivre les éléments de la sous-catégorie « A3 limitée » équivalents à la sous-catégorie A3 pour les amateurs :
- Pour les amateurs, survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
- Enregistrement obligatoire sur le site Alphatango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant d’UAS relié à vous.
- Etiquette à apposer avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX).
- Hauteur de vol limitée à 120m.
Pour les professionnels
Jusqu’au 3 décembre 2023 pour un nouvel exploitant ou jusqu’au 2 décembre 2025 (pour un exploitant déclaré suivant les scénarios nationaux avant le 3/12/2023) , il est possible d’utiliser un Mavic 3 en utilisant les scénarios français S1 et S3, toujours valables pour les missions professionnelles. Une homologation en scénario S2 du Mavic 3 est en cours de développement, nous ne manquerons pas de communiquer dès qu’elle sera disponible.
Ou
Autre solution pour les professionnels, en catégorie ouverte limitée, nous serons en sous-catégorie « A2 limitée » sur les équivalents de la sous-catégorie A2 (certificat de télépilote professionnel /formation pratique (ou attestation d’aptitude)).
- Pour les professionnels, vol à 50m des personnes jusqu’au 1er janvier 2023.
- Pour les professionnels survol des personnes interdit et vol à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives après le 1er janvier 2023.
Et bien sûr, vous devez :
- Vous enregistrer sur le site AlphaTango, rubrique « Exploitant d’UAS » afin d’avoir un numéro d’exploitant (bien sûr si vous en avez déjà un, cette étape n’est pas à réaliser)
- Apposer l’étiquette avec le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-XXX-XXX-XXX)
- Hauteur de vol limitée à 120m
A noter que les dates données ici sont celles communiquées par les autorités au jour de la publication de l’article. Il est tout à fait possible qu’elles évoluent car elles ont déjà été repoussées à plusieurs reprises.
A quoi sert cette réglementation si aucun nouveau drône commercialisé n’est marqué CE ? Pourquoi ne pas adosser la commercialisation en Europe au marquage obligatoire du drône par le fabricant ? Acheter un nouveau drône à ce prix avec une telle incertitude sur son usage à 1an est problématique…
Bonjour, Je ne vais pas trouver d’excuses aux personnes qui gèrent ces réglementations européennes, mais celles-ci semblent très longues à mettre en place. Les textes sont donc sortis afin de préciser les futures règles, mais aucun texte n’est publié pour préciser les éléments qui peuvent rendre un drone certifié CE au titre du règlement 2019/945. Les fabricants n’auraient donc pas de cahier des charges précis à ce jour. D’après les textes actuels, un drone nouvellement commercialisé après le 1er janvier 2023 devra posséder une mention de classe. Sauf si les dates sont encore une fois repoussées… Pour le Mavic 3,… Lire la suite »
Non mais sans déconner, ce foutu marquage CE est une vraie plaie!
Ceux qui instaurent ces directives ne se rendent absolument pas compte de notre métier et de ses problématiques (déjà nombreuses).
Surtout que ce Mavic 3 est déjà conforme avec la réglementation européenne, DJI propose d’ailleurs un certificat de conformité CE en téléchargement libre via leur site.
Donc c’est quoi le problème? une histoire de petit logo CE imprimé ou pas sur le drone?
c’est franchement ridicule.
Bonjour,
Hélas ce marquage de classe est différent du marquage CE que nous avons l’habitude de voir. En effet, vous retrouvez bien un document à télécharger concernant le certificat CE, mais celui-ci ne concerne pas le règlement 2019/945.
Mais sachez que, comme vous, nous aurions préféré que le Mavic 3 dispose de ce fameux marquage.
Bonne journée,
Bonjour, j’ai ajouté mon mavic 3 à mon activité d’exploitant en S1 et S3 sur AT. Toutefois comment puis je obtenir l’attestation de conception en S2 ? Il y a t-il une démarche à effectuer avec la DGAC ? Merci.
Bonjour Antoine,
L’attestation de conception pour le S2 sera proposée lors de l’achat de l’homologation du DJI Mavic 3. Nous travaillons actuellement sur cette homologation et donc sur un système de coupure moteur.
Bonne journée,
Bonjour,
Je possède actuellement 3 Mavic 2 (1Pro. 1Zoom, 1Enterprise Dual), et un Mavic 3T, ma question est:
est-il prévu rétroactivement la certification afin d’obtenir le marquage de la classe pour mes appareils?
Et si oui, à quand cela est-il prévu?
Merci pour votre réponse
Bonjour Albéric,
Cela n’est pas prévu il me semble pour la gamme Mavic 2, toutefois pour le Mavic 3T, j’ai demandé confirmation à DJI, je vous tiens au courant 😉
Merci pour votre réponse rapide
J’attend avec impatience votre retour lorsque vous aurez plus de précision sur les deux gammes mavic 2 et 3
Salutations
Bonjour, suite à mes questions précédentes, pouvez vous svp, à ce jour me donner un peu plus de précision quand à la certification des drones que je pocede?
Merci
Albéric C.
Bonjour Albéric,
Je viens de redemander à DJI qui m’a confirmé que les Mavic 3T et 3E sont prévus d’être certifiés C2. Or la demande n’est pas encore disponible pour les utilisateurs. Cela devrait vraisemblablement se passer comme pour la certification des Mavic 3 décrite dans cet article : https://blog.studiosport.fr/dji-mavic3-enfin-conforme-c1/
Je vous invite à surveiller l’information qui sera disponible, je l’espère, au plus vite.
Merci pour la réponse rapide
Mais pour les Mavic 2 qu’en ait il egalement?
Bonjour Albéric,
On dirait bien que la demande qui a été faite avant-hier a fait avancer le dossier 🙂 les drones DJI Mavic 3 Enterprise sont enfin conforme C2, je vous laisse voir la procédure ici : https://blog.studiosport.fr/certification-c2-mavic3enterprise/
Pour ce qui est des Mavic 2, je n’ai aucune information à vous communiquer.
Je vous souhaite une excellente journée.