L’enregistrement d’un drone de plus de 800g auprès des autorités françaises se faisait sur la plateforme AlphaTango que nous vous avions présentée. Depuis quelques jours, cette plateforme s’est mise à jour en ajoutant un encart « Exploitant d’UAS » afin de s’adapter à la législation européenne qui débute le 1er janvier 2021. L’article de notre confrère Fred du blog Helicomicro puis vos questions nous poussent à faire un article afin de vous aider à comprendre ce changement.
Qui est concerné ?
Tous les utilisateurs de drones, qu’ils soient professionnels ou utilisateurs loisir doivent s’enregistrer. L’enregistrement découle sur un numéro d’exploitant d’UAS qu’il faudra rendre visible sur le drone, un code pour le dispositif d’identification à distance (uniquement pour les drones CE) ainsi qu’une attestation à conserver.
Uniquement les drones de plus de 800g ?
Non, ce n’est pas la même règle que pour la législation française. Tous les drones sont concernés par l’enregistrement de l’exploitant sauf cas particulier :
- Exploitation dans la catégorie ouverte,
- Et masse maximale de l’UAS inférieure à 250g,
- Et énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules,
- Et UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).
Sachant que la quasi totalité des drones sont équipés d’une caméra, il faudra donc enregistrer l’ensemble des drones.
Une note est ajoutée pour les associations d’aéromodélisme sur le site Alphatango : « A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. »
Mon drone est enregistré sur AlphaTango, que dois-je faire ?
Si votre drone est déjà enregistré pour la législation française, vous devez simplement vous rendre sur la plateforme AlphaTango et remplir le nouvel encart « Exploitant d’UAS ».
Cet enregistrement est donc différent de celui demandé pour la législation française (drones >800g).
- Il suffit de cliquer sur « s’enregistrer »
- D’ajouter les éléments manquants
- De cocher « Je déclare ne pas être déjà enregistré en tant qu’exploitant d’UAS dans un autre pays européen »
- Puis de valider en cliquant à nouveau sur « s’enregistrer ».
Etape 1 : commencer l’enregistrement en tant qu’Exploitant d’UAS.
Etape 2 : Mettre à jour ou compléter si besoin votre fiche d’information. Puis valider.
Etape 3 : Vous enregistrement est validé.
Vous obtenez donc votre numéro d’enregistrement européen, le code à entrer dans le dispositif d’identification à distance (sauf pour drones C0, moins de 250g ou non-CE) et l’attestation à télécharger. Ces éléments vous seront donc utile uniquement à partir du 1er janvier 2021. Ce numéro d’enregistrement est relié à vous et non au drone comme c’est le cas dans la législation française.
Nous manquons encore de précisions pour dire s’il faudra donc deux numéros d’enregistrement (français et européen), un dispositif d’identification à distance pour l’Europe et un dispositif de signalement électronique pour la France …
Je viens d’acheter un drone de plus de 800g, quel enregistrement sur le site AlphaTango?
Si vous venez d’acheter un drone de plus de 800g, il faut donc l’enregistrer en premier lieu aux yeux de la législation française. Pour cela, suivez notre article qui vous explique comment enregistrer un drone sur la plateforme AlphaTango.
Vous devez aussi vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS pour respecter la législation européenne. C’est le cas pour tous les drones, hormis les drones jouets.
Quels sont les drones nécessitant une identification à distance européenne?
Ce seront tous les drones CE au titre du règlement 2019/945 enregistrés sur la plateforme AlphaTango sauf les drones C0. En effet, les drones de moins de 250g devront être enregistré (comme expliqué plus haut) mais n’auront pas besoin d’un système d’identification directe à distance.
Cette identification à distance sera donc nécessaire dans ces cas :
- Utilisation d’un aéronef de classe C1 en sous-catégorie A1
- Utilisation d’un aéronef de classe C2 en sous-catégorie A2 et A3
- Utilisation d’un aéronef de classe C3 en sous-catégorie A3
Il y aura donc deux systèmes d’identification nécessaires ? Un français et un européen ? Et bien oui à priori… Cela sera à confirmer, mais nous aurons de nouvelles précisions et espérons qu’un système d’identification unique sera possible. En tout cas, la DGAC précise « Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et d’identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et celles de sûreté publique n’étant pas les mêmes, il n’est pas certain que cette convergence sera réalisée. Dans une telle éventualité pour opérer sur le territoire national (sauf cas d’exemption), les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels les exigences de marquage CE impose un dispositif d’identification devront également embarquer un deuxième dispositif de signalement électronique.« .
je ne parviens pas à comprendre le classement pour un mavic pro 1 en loisirs.. c est touffu
Le Mavic Pro premier du nom n’a pas de marquage CE mais il rentrera dans la catégorie de risque A1 car il répond aux exigences du C1 😉
il n y ‘a aucun drone compatible CE, donc ca sert a rien de s’enregistrer ou j’ai rien compris ?
Bonjour,
Un drone n’ayant pas de marquage CE pourra toujours être utilisé. Il sera juste dans une autre catégorie, un peu plus restrictive. Du coup l’enregistrement restera nécessaire le moment venu pour la plupart des machines 😉 Mais dans le cas présent ça ne concerne que les drones disposant du marquage.
[…] utiles :GUIDE DGAC catégorie « OUVERTE » CHAT DGAC -Transition européenne UAS BLOG studioSPORT BLOG […]
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!
Bonsoir.
Si j achète un drone homologué c1 exemple (mavic air2 ) après janvier 2021 je devrais rentré l identifiant à distance pour la loi européenne.
Mais – de 800g est ce que je devrait je aussi mettre un signalement électronique pour la loi française ou ce sera réservé au + de 800g. Merci
Bonjour Yannick,
Le Mavic Air 2 n’ayant pas de marquage C1, il devra voler en catégorie ouverte limitée.
Pour le signalement électronique français, vous n’en aurez pas besoin effectivement car moins de 800g.
Bonne journée,
Ce serait bien un petit tableau récapitulatif pour les principaux drones existants…
Jusqu’à ce jour seul le numéro d’enregistrement du drone devait être apposé sur le drone et visible.
La législation nous demande que le nouveau Numéro d’enregistrement soit visible sur le drone.
Devons-nous désormais apposer les deux numéros sur le drone ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Laurent, Et bien oui, pour le moment la DGAC indique : « Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et d’identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et celles de sûreté publique n’étant pas les mêmes, il n’est pas certain que cette convergence sera réalisée. Dans une telle éventualité pour opérer sur le territoire national (sauf cas d’exemption), les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels les exigences de marquage CE impose un dispositif d’identification devront également embarquer un deuxième dispositif de signalement électronique. »… Lire la suite »
Bonjour, j’ai un mavic mini de chez dji. Je l’utilise en loisir. Quelle sont les règles? Coment je fais pour m’enregistrer ?
Pour ma part je trouve ces règles dure à comprendre et très vague.
Peut être faut-il attendre 2021 pour avoir plus de renseignements!
Merci de répondre à mes questions et de faire des blog aussi intéressant.
Bonjour,
Avec un DJI Mini vous devez enregistrer votre drone sur le site AlphaTango comme nous l’expliquons dans cet article. Il faudra ensuite imprimer le document récapitulatif de votre enregistrement et utiliser une étiquette avec votre numéro d’enregistrement.
Vous pouvez vous baser sur l’article à propos du DJI Mini 2 : https://blog.studiosport.fr/dji-mini-2-legislation-europeenne-c0/
Bonne journée,
Bonjour,
N’étant pas professionnel et n’ayant donc pas de numéro Siret, dois je remplir le formulaire UAS?
Si oui, comment?
Merci
Bonjour,
Tout à fait, cet enregistrement est à faire pour tous les opérateurs souhaitant piloter en catégorie ouverte. Pour voler dans cette catégorie à partir du 1er janvier 2021,il faut disposer d’un drone de moins de 250g ou avoir un drone CE au titre du règlement 2019/945.
Bonne journée,
Bonjour,
J’avoue avoir fait ma formation Télépilote en début d’année, je reste perdu quant aux nouvelles réglementation.
Une question simple : le numéro d’enregistrement dit « code à entrer dans le dispositif » sous le schéma FRAx0xx0xxx0x-yyy donné après l’enregistrement comme exploitant, à quoi sert il?
C’est le numéro qu’il faut entrer dans la balise? ou dans mon cas avec un Mavic Pro 2, dans le programme du Mavic dans la nouvelle rubrique apparu après la MAJ? Et la partie en yyy, il semble que c’est un code à ne pas donner. Que doit on entrer comme code alors?
Un GRAND merci.
Bonjour,
Ce numéro sera à utiliser uniquement pour les drones CE au titre du règlement 2019/945. Ce qui n’est pas le cas du Mavic 2 Pro qui devra voler en catégorie ouverte limitée.
Bonne journée,
Le Mavic 2 pro est en catégorie C2, pourquoi ce numéro ne devra t il pas etre utilisé? Je ne comprends pas votre réponse … Qu’appelez vous par ailleurs « Catégorie ouverte limitée »?
Bonjour,
Je vous invite à lire notre article dédié à la législation européenne : https://blog.studiosport.fr/loi-drone-2020-changements
Vous y trouverez les explications sur la Catégorie ouverte limitée.
Bonne journée,
Bonjour,
je possède un PHANTOM 4 caméra 4K acheté en 2016,je suis inscrit sur le site ALPHATANGO, avec la nouvelle législation ,est ce que je dois m’enregistrer en tant que exploitant d’UAS pour une utilisation loisir? Ce drone à t’il une balise d’identification intégrée?(mise à jour DJI).
Merci.
Bonjour Jacques,
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire en tant qu’exploitant d’UAS car cela est réservé aux drone CE au titre du règlement 2019/945 (aucun drone sur le marché actuellement).
Vous devez par contre vous équiper d’une balise d’identification (pour la loi française) car il n’y aura pas de mise à jour sur le Phantom 4 d’après DJI.
Bonne journée,
Merci pour votre réponse .Cdt.
Bonjour, propriétaire d’un Mavic 2 Pro, il me semblait que dés lors que le drone était équipé d’une caméra, on devait s’inscrire sur Alpha Tango en tant qu’Exploitant ?
Par ailleurs, j’ai réalisé ma dernière mise à jour mi-novembre 2020… est-ce que cette MAJ a installé les derniers dispositifs : signalement électronique et identification électronique à distance ? Y a t’il un témoin sur la radio commande qui indique que c’est fait ?
Merci !
Bonjour,
Actuellement il vous faut juste enregistrer le drone, mais en effet à partir du 1er janvier vous devrait aussi faire une inscription en tant qu’exploitant, même pour le loisir.
Concernant le dispositif de signalement électronique, il vous faut simplement suivre cette procédure :
https://blog.studiosport.fr/dji-mavic-2-pro-systeme-identification-a-distance/
Très bonne journée,
Bonjour actuellement j’ai un mavic 2 pro, est ce que je doit l’équiper d’un système d’identification à distance ou bien est-ce que je doit l’enregistrer au numéro d’exploitation D UAS, cordialement theo
Bonjour,
Pas besoin de système d’identification en plus, il y en a déjà un incorporé dans le drone d’origine.
Vous pouvez suivre cet article pour vous guider : https://blog.studiosport.fr/dji-mavic-2-pro-systeme-identification-a-distance/
bonjour, en clair je rentre quel numéro d’identification à distance sur alphatango pour mon drone mavic 2 pro? le numéro d’identification à distance de l’exploitant ou bien le numéro du contrôleur de vol précédé de 1581E ? Mon dieu que c’est bien compliqué tout ça!!! et mon Mavic 2 pro rentre dans quelle catégorie du coup? Merci d’avance pour la réponse et pour vos informations
Bonjour Fabien,
Sur Alphatango, vous devez faire deux choses :
Votre Mavic 2 Pro volera donc en catégorie ouverte limitée. Nous avons fait un résumé de tout cela dans un article dédié à la législation.
En espérant que cela vous aide.
Bonne journée,
Bonjour,
Propriétaire d’un PHANTOM 4 équipé d’une caméra 4K ainsi que dernièrement d’une balise de signalement, dois-je tout de même apposé une étiquette norme 2021 ?
C’est un drone utilisé uniquement en loisirs car je ne suis pas professionnel.
Alain
Bonjour Alain,
Oui tout à fait, nous avons détaillé dans cet article la réglementation pour les drones Phantom 4.
Bonne journée,
Bonjour Thomas,
Merci pour la réponse – mon appareil est enregistré sur Alpha Tango – j’ai un numéro UAS – je n’ai pas de numéro FRA – est ce normal ? je rappelle que j’utilise mon drone que en loisirs.
Cordialement.
Alain