11/06/2020 : Nouvelles informations à propos des balises de signalement électronique à distance.
La loi drone a été annoncée il y a déjà un petit moment, nous en avions parlé dans notre article dédié à la législation drone . Il manquait encore un arrêté permettant de définir clairement les éléments constituants les dispositifs de signalement électronique et lumineux.
L’arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord du 27/12/2019 a été publié au journal officiel le 29/12/2019.
Celui-ci vient compléter le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019. Il apporte donc des précisions sur le système de signalement électronique qui est censé permettre aux forces de l’ordre d’identifier un aéronef et son propriétaire dans un but de sûreté publique.
Les télépilotes possesseurs d’aéronefs de plus de 800 grammes utilisés dans le cadre du loisir devront être équipés d’un système électronique uniquement. En sont dispensés les aéronefs évoluant en terrains d’aéromodélisme.
Dans le cadres des activités particulières les aéronefs de plus de 800 grammes devront aussi être équipés d’un dispositif de signalement électronique et, en cas de vol de nuit, d’un dispositif de signalement lumineux.
Cet arrêté entrera en vigueur le 29/06/2020. Cela veut dire que pour tous les drones achetés après le 29/06/20, il faudra qu’ils soient conforme à la loi. Pour les appareils enregistrés avant cette date, vous aurez jusqu’au 29/12/2020 pour vous y conformer.
Le dispositif de signalement électronique pourra, ou non, être intégré à l’aéronef. S’il n’est pas intégré à l’aéronef, celui-ci pourra être utilisé sur plusieurs appareils appartenant à un même propriétaire.
Le message de signalement devra être constitué d’une trame Wifi unique, non chiffrée, émis sur le canal 6 ou n’importe quel canal de la bande 2400 – 2483.5Mhz. Il devra être envoyé au maximum toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres maximum.
Le message diffusé comprendra :
Le dispositif de signalement lumineux devra être visible à 150m de hauteur et 150m de distance horizontale depuis le sol et ne devra être ni rouge ni blanc afin de ne pas être confondu avec les avions par exemple.
Les drones récents comme les DJI Mavic 2, DJI Phantom 4 Pro, Yuneec H520, etc… sont déjà techniquement capable de répondre aux exigences de ce texte, mais il faudra attendre une prochaine mise à jour pour que les données soient correctement transmises avec les informations demandées par la loi.
Les drones de moins de 800 grammes ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini.
Pour les drones DIY, plus anciens, etc… un module devra être ajouté sur l’appareil afin de diffuser les informations sur celui-ci.
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Bonjour,
Ce type de matériel existe t'il déjà pour équiper un phantom 3 ou 4?
Bonjour Vincent,
Pour le moment non, mais nous espérons que DJI fera une mise à jour sur les gammes Phantom 3 et Phantom 4 afin d'intégrer les éléments demandés par la législation.
Bonjour,
Savez vous si une mise à jour sera disponible pour le phantom 3 ou bien un module électronique additionnel ?
Bonjour Marco,
Pour le moment toujours aucune information.
Bonne journée,
Bonjour j’ai un mavic 3 de 2021 est ce que je dois l’équiperiez d’un dispositif de signalement lumineux pour voler de nuit ou est ce que ces 4 leds sont suffisantes par rapport aux normes
merci
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Bonjour j'ai un mavic 3 de 2021 est ce que je dois l'équiperiez d'un dispositif de signalement lumineux pour voler de nuit ou est ce que ces 4 leds sont suffisantes par rapport aux normes
merci
Merci pour ce petit récap fort appréciable! Possesseur d'un Mavic 2 Zoom, j'espère que DJI saura se montrer classe et fera une MàJ dans le délai imparti (ce qui, espérons-le, sera le cas, ils en ont les moyens je pense)…
Il va falloir re-tripler de vigilance lorsqu'on utilisera nos appareils pour toujours être certain de l'avoir en vue en somme, ça va être encore plus casse-pieds, mais on y peut rien >.<
Peut-être que j'irai fouiner dans les forums DJI pour leur souffler l'idée, histoire d'être certain que ça se fasse via MàJ OTA...
Bonjour,
Merci pour votre retour, nous espérons aussi que DJI fera ce qu'il faut pour qu'une simple mise à jour vienne s'adapter aux Mavic 2.
Bonne journée et bonnes fêtes.
Bonjour, je viens de découvrir sur mon mavic2 pro un menu appelé UUIC. Il m’est demandé un identifiant et des données de vol pour soumettre une demande. Est-ce le dispositif demandé par l’administration?
merci pour votre réponse.
Bonjour Jean,
Pas facile à dire, pour le moment il n'y a pas de communication officielle comme quoi les renseignements de ce menu conviendront aux autorités. Nous attendons plus d'informations, mais nous espérons vraiment que cela passera par une simple mise à jour.
Bonne journée,
Bonsoir , comment les autorités contrôleront le signalement electronique ? Est ce que le drone emettra un signal en continu qui sera detectable de je ne sais quelle manière ou les gendarmes auront un appareil pour controler le drone en visuel ?
Merci.
Bonjour,
Les autorités contrôleront à distance via des dispositifs comme par exemple le DJI AeroScope. Le drone doit émettre un signal toutes les 3 secondes maximum et tous les 30 mètres au maximum.
Bonne journée,
Bonjour quel dispositif pour le DJI pro ? merci
Bonjour,
Si vous parlez du DJI Mavic Pro, il faudra très certainement attendre une mise à jour de DJI pour rendre le drone conforme aux exigences de cette loi.
Bonne journée,
bonjour, le mavic pro fait moins de 800g ... il n'est pas concerné, n'est-ce pas ? cordialement
Bonjour,
Effectivement, j'ai répondu un peu vite lors de mon précédent message. Le Mavic Pro "1" fait moins de 800g donc ne sera pas concerné par ce point.
Bonne journée,
@thomas
Bonjour, le signalement pourrai être seulement lu par les forces de l'ordre ou par tout le monde ? et par quel moyen ?
je n'ai pas forcément envie que tout le monde puisse connaitre le numéro de serie etc .
Bonjour,
Nous n'avons pas de détails pour vous répondre précisément, mais actuellement nous savons que les forces de l'ordre peuvent utiliser le DJI Aeroscope pour analyser les données des drones DJI. Cette solution n'est évidemment pas à la portée de tous.
Bonne journée,
Bonjour,
Avez vous des informations sur l'intégration de ce type de signalement électronique sur l'EBEE ?
Bonjour,
Pour le moment non, nous allons nous renseigner.
Bonne journée,
bonjour,
est ce que les données de vol seront enregistrées ou seulement visibles quand le drone est allumé et par logique en vol, même rigoureux il m'arrive parfois de dépasser le plafond des 150m, pas beaucoup certes mais des fois genre 160m ou 170m ... idem en distance horizontale ...
Bonjour,
Effectivement les informations seront visibles uniquement en vol, il faudra donc faire attention à respecter les consignes. Suivant votre drone, vous pouvez fixer des barrières virtuelles.
Bonne journée,
Bonjour,
J'ai un DJi Mavic pro 1, il pèse 734 gr, donc il n'est pas concerné par le signalement électronique? Dans l'article vous faites référence : "ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini." Mais vous ne parlez pas de Mavic pro 1. Je l'utilise en professionnelle donc je veux etre sure, que je suis "dans les clous". Merci!
Bonjour,
La législation européenne de 2020 risque de faire changer les choses, désormais les drones de plus de 250g et moins de 900g doivent être équipés d'un dispositif de signalement électronique. Pour votre Mavic Pro, il y aura surement une mise à jour proposée par DJI.
Vous pouvez retrouver plus d'informations dans cet article : https://blog.studiosport.fr/nouvelle-reglementation-europeenne-drones-2020/
Bonne journée,
Bonjour,
Actuellement DJI Go 4 intègre une fonctionnalité "d'identification à distance" censée recueillir A/ un UUID, et B/une identification (10 caractères) et une information de vol (90caractères), l y a 2 options activables séparément et un bouton pour "faire la demande". Pouvez nous en dire plus ? A quoi ça sert actuellement puisque ce n'est pas obligatoire. Est-ce que ce sont les données prévues d'être transmises dans le "projet direct drone to phone identification" (en plus de la position, du cap, de la vitesse et de l'altitude j'imagine, projet annoncé le 14/11/2019 ? Est-ce que c'est la réponse/solution au "décret signalement français" du 22/11/2019 ?
Merci
Bonjour,
Excellente question, nous pensons que ce sont des options qui s’intègrent afin de répondre aux demandes des différents pays. Pour le moment, ce n'est pas obligatoire en France mais ça l'est surement dans d'autres pays.
Espérons que cela pourra être utilisé pour répondre au décret français.
Bonne journée,
Bonjour,je m'aperçois que dans les textes de loi ils parlent de 900g et plus de 800g,qu'en est il exactement.
Cordialement.
Bonjour,
Deux types de textes sont publiés, ceux de la législation française qui demande cet équipement pour les drones de plus de 800g et ceux de la législation européenne qui le demande pour les drones de plus de 250g. La limite des 900g fait partie de la législation européenne.
Cordialement,
Merci, bien lu.
1-En ce qui concerne mes drones actuels (P3advanced et P4) je devrais les mettre aux normes avant le 29/12/2020, MAIS Où?
2-Si j'achète aujourd'hui un Mavic 2 Pro, sera-t-il aux normes, à savoir, avec le dispositif de signalement électronique + le signal lumineux ni blanc, ni rouge?
Merci de votre aide.
Denis Muller-Feuga
Bonjour,
Nous attendons que DJI fasse le développement pour se mettre aux normes sur les drones en vente actuellement, mais nous n'avons pas d'info sur l'adaptation des drones plus anciens.
De notre côté, nous développons un module de signalement et lumineux pour les drones qui ne sont pas équipés de Wifi.
Bonne journée,
bonjour
étant donné que le spark dépasse de 50 gr entre la classe co et A1, comment l'équipé du signalement Electronique en vu de la nouvelle réglementation.
Merci de votre aide.
Bonjour Lucien,
Pour le DJI Spark, nous espérons que DJI fera une simple mise à jour du firmware afin qu'il puisse communiquer les informations nécessaires. Pour le moment, nous n'avons pas de détails sur les différentes solutions de signalement électronique.
Nous ferons un point dès qu'il y aura de nouvelles précisions.
Bonne journée,