Vous l’avez certainement entendu, suite à l’épidémie Covid-19, la mise en place de la nouvelle législation européenne est repoussée. Initialement, le règlement (UE) 2019 / 947 devait voir le jour le 1er juillet 2020, mais la Commission Européenne a repoussé cette date au 1er janvier 2021.
Ce sont donc les lois françaises qui seront conservées jusqu’au 31 décembre 2020. Après, une période de transition sera observée comme nous vous l’avions présenté dans notre article dédié à cette nouvelle législation :
Mise à jour 05/11 à 10h30 : merci à Nicolas pour son commentaire ! C’est évidemment un sujet important à aborder sachant que la législation européenne sur les drones doit entrer en vigueur dans quelques mois. En effet, le 1er janvier 2021, la législation européenne devrait être en place. Celle-ci amène de nouvelles règles que […]
Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels
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