Mise à jour 05/11 à 10h30 : merci à Nicolas pour son commentaire !
C’est évidemment un sujet important à aborder sachant que la législation européenne sur les drones doit entrer en vigueur dans quelques mois. En effet, le 1er janvier 2021, la législation européenne devrait être en place. Celle-ci amène de nouvelles règles que nous allons détailler ici dans le cas du nouveau DJI Mini 2. Si vous avez loupé le lancement du DJI Mini 2, c’est ici.
Et bien non … Nous étions pourtant confiants suite à l’arrivée du Mini 2 mais DJI n’a visiblement pas jugé que cela était important. Aucune mention du logo C0 ne se trouve sur le DJI Mini 2 ce qui l’empêche d’être catégorisé comme tel. Est-ce grave ? Non, on vous dit pourquoi en dessous !
Faisons le point sur la future législation européenne. Plusieurs sous-catégories existent dans cette législation notamment A1 qui se divise en deux classes de drone. Les drones de moins de 250g entrant dans la classe C0 et les drones compris entre 251g et 900g dans la classe C1.
« La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes.«
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
Cette sous-catégorie A1 intègre donc les aéronefs de moins de 250g mis sur le marché le 1er juillet 2022 ! Et c’est là que le DJI Mini 2 entre dans la sous-catégorie A1. Tous les détails dans le paragraphe 3.4 du guide proposé par la DGAC.
Le DJI Mini 2 est donc en catégorie ouverte et en sous-catégorie A1. Il sera donc possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements. De plus, pas de système d’identification demandé ni de géovigilance. Enfin, il faudra prendre connaissance du manuel d’utilisation. La DGAC recommande de réaliser la formation gratuite en ligne ainsi que l’examen sur le site AlphaTango mais rien d’obligatoire.
C’est l’enregistrement Européen qui est demandé pour certains drones qui volent en catégorie ouverte. La présence d’une caméra sur le DJI Mini 2 fait qu’il doit être enregistré.
Cet enregistrement est à faire depuis le site AlphaTango, nous vous avons détaillé les informations dans notre article à propos de la mise à jour d’AlphaTango.
Il en découlera un document à conserver sur vous et un numéro à apposer de manière visible sur le drone.
Bien que le DJI Mini 2 ne dispose pas d’un marquage de classe C0, il pourra voler en catégorie ouverte, sous-catégorie A1. Voici donc les points à retenir :
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Voir les commentaires
Disposant d'une caméra, son opérateur ne sera-t-il pas soumis à un enregistrement, conformément à la législation européenne ?
Bonjour Ludovic,
Effectivement il faudra vous enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS conformément à la législation européenne. Nous avons modifié l'article, n'hésitez pas à le relire.
Bonne journée,
Bonjour Thomas,
Cela s'applique-t-il également aux quads racer? Quid des constructions perso?
Merci d'avance
Antoine
Bonjour Antoine,
Désolé mais nous venons de modifier complétement l'article suite au commentaire de Nicolas. Pour que les racers rentrent dans la catégorie A1, il faut qu'il respectent cette phrase "avec un aéronef construit à titre privé, de masse inférieure à 250 g et de vitesse en vol inférieure à 19 m/s ;"
Bonne journée,
Alors, vu les lenteurs administratives de « l’Europe » ne mettront ils pas en place un système d’homologation ? Ce qui serait le plus simple à terme...
Un futur job complémentaire pour StudioSport
Bonjour Stéphane,
Nous n'avons pas d'information sur une future homologation mais cela ne semble pas prévu dans les textes.
Bonne journée,
Une question,
pourront ils (DJI) continuer après 2022/2023 à vendre légalement des drones en Europe sans forcément qu’ils soient « labellisés CE « ? Merci
Non, tout drone mis sur le marché après le 1er janvier 2021 devra disposer d'une identification de classe. Mais pour le Mini 2, suite au commentaire de Nicolas, nous comprenons le choix de DJI de ne pas l'avoir inscrit. Finalement les drones de moins de 250g (même sans étiquetage C0) peuvent voler en catégorie ouverte.
Bonjour, par contre est-ce qu'on peut également survoler des personnes en scénario S3 avec ce petit? Merci, Zoltan, pilote pro ED8340.
Bonjour,
Non, le survol de tiers est interdit en S3 sauf s'ils font partie de la mission.
Bonne journée,
Le DJI mini 2 sera t'il marqué CO en janvier 2021?
Bonjour Bernard,
Je ne pense pas car le drone aura été mis sur le marché avant le 1er janvier 2021, il pourra donc être vendu sans marquage C0.
Bonne journée,
Bonjour,
Plusieurs remarques :
En effet :
"Dans cette sous-catégorie, le survol de personnes est toléré :
Bonjour Nicolas,
Effectivement par habitude de la législation française j'ai noté qu'on enregistrait le drone ... Au temps pour moi.
Alors là merci, vous venez de m'ouvrir les yeux sur l'intégration du Mini 2 dans la catégorie A1. Je n'avais pas relevé cette dernière condition. Je vais donc de suite mettre à jour l'article.
Merci encore pour votre vigilance.
Bonne journée !
Le marquage de catégorie est absent du fait de l'absence de finalisation des standards industriels de l'ADS-STAN.
Une fois ceci finalisé les constructeurs pourront appliquer ceci.
Concernant les appareils déjà sur le marché, un rétro-marquage pourrait être proposé suite à une évaluation de conformité entre fabriquant et les organismes appropriés.
Bonjour Marc,
Merci pour votre retour, je suis très intéressé par le rétro-marquage, pouvez-vous me donner votre source svp ?
Bonne journée,
Bonjour
J'aimerai aussi en savoir plus sur la possibilité d'un rétro-marquage. Il est vrai que des infos sont passées sur ce thème il y a quelque temps mais J'ai beau fouillé internet, je n'ai rien vu de récent qui confirme que l'on pourrait avoir un marquage à posteriori. J'attendais la sortie du DJI mini 2 et je pensais qu'il serait catégorisé mais pas du tout. Je l'ai acheté quand même car cela fait un an que j'ai vendu mon mavic pro et j'étais en manque. Si le rétro marquage pouvait s'appliquer sur le mini ce serait vraiment top. Marc et Thomas si vous avez des infos je suis preneur.
Bonjour Bernard,
Finalement le marquage du Mini 2 n'aurai aucun intérêt car comme nous l'expliquons dans l'article, son poids de moins de 250g le fait rentrer automatiquement en sous-catégorie A1. Le marquage n'apporterait rien de plus d'après les textes.
Bonne journée,
Merci Thomas
En parcourant le site du ministère de la transition écologique sur la réglementation drone, j'ai remarqué qu'il y avait une application slido pour interroger la DSAC. Sur la question du rétromarquage, la réponse est qu'il est aux constructeurs de faire l'opération. Je cite :" La Commission européenne permet aux fabricants de réaliser la mise en conformité au règlement 2019/945 de leurs anciens modèles qui n’ont pas de mention de classe. Cela permettrait à un "ancien" drone d'obtenir une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte et/ou dans les deux scénarios standards européens (globalement équivalents aux trois scénarios nationaux S1, S2, S3) après 2023.
A suivre....
Merci pour votre retour, effectivement à suivre attentivement !
Bonne journée,
Bonjour,
une fois inscrit comme exploitant d'UAS, faut-il inscrire notre numéro d'exploitant sur le drone ?
Bonjour Tom,
Oui tout à fait, nous allons confirmer ça mais il sera nécessaire d'ajouter le numéro d'exploitant sur le drone.
Bonne journée,
Hello !
Sous le tableau vous indiquez :
"Le DJI Mini 2 est donc en catégorie ouverte et en sous-catégorie A1. Il sera donc possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements."
Et dans les points à retenir :
"Je peux voler à proximité des personnes (sans les survoler)"
Alors, survol ou pas survol ? :)
Bonjour Vincent,
Désolé encore une petite coquille lors de la mise à jour de mon article. Il est donc bien possible de survoler des personnes mais pas des rassemblements.
Bonne journée,
Il y a une petite nuance entre proximité et survol. Survoler c'est passer au dessus, à proximité c'est prés de. Donc on peut voler près d'un individu mais pas le survoler. En poussant le raisonnement on peut passer ou tourner autour des gens ( pas + de 2 sinon c'est un groupe) en volant trés prés ce qui est aussi dangereux que de passer au dessus. En fait, il est difficile de définir, par écrit, des comportements dangereux. La législation nous permet de venir filmer au plus près, profitons en mais il serait dommage que celle ci se durcisse à cause de quelques individus inconscients qui se jouent du risque encouru. Alors soyons humble et prudent et on pourra profiter longtemps de pouvoir voler par procuration.
Bonjour à tous, voici la législation de transition pour les drônes de - de 250 gr entre autres:
Extrait DGTA :
12. Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ?L’UAS que vous possédez actuellement est peut-être marqué CE (parce qu’il répond à d’autres exigences, non aéronautiques, comme les émissions électromagnétiques) mais s’il n’y a pas mention d’une classe C0 à C4. Votre UAS ne répond donc pas aux exigences générales aux UAS et aux opérations dans la catégorie Open.
Afin de permettre dès le 31/12/2020 de voler dans la catégorie Open sans que des UAS marqués CE avec identification de classe ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.
A partir du 1er janvier 2023, les conditions d’emploi des UAS sans classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 et seulement selon les modalités suivantes :
La formation avec test en ligne sera obligatoire pour toutes les catégories Open.
Cet test sera bientôt mis en ligne par la DGTA
Donc en Belgique, le mini 2 ne permettra pas de survoler les personnes car pas homologué CE et bien sûr pour les rassemblement c'est tout simplement interdit.
J'ignore si le mavic air 2 est homologué CE mais s'il l'est, il sera peut être plus intéressant de l'acquérir selon bien évidemment l'utilisation que l'on veut en faire et le budget.
Le mavic air 2 est-il homologué CE ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Bonjour,
D'après le récent document de la DGAC, voici pourtant ce qui est dit :
"3.4. Voler près des personnes en sous-catégorie A1 La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes.
Survoler des personnes avec un aéronef de classe C0 ou de masse inférieure à 250g est toléré, mais cela devrait être évité autant que possible, et lorsque ce n’est pas le cas, de grandes précautions doivent être prises.
En cas de survol imprévu de personnes par un aéronef de classe C1, le télépilote doit réduire autant que possible la durée pendant laquelle l'aéronef survole ces personnes.
Dans cette sous-catégorie, le survol de personnes est toléré :
-avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ;
-avec un aéronef construit à titre privé, de masse inférieure à 250 g et de vitesse en vol inférieure à 19 m/s ;
-avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1er juillet 2022.
Voler en sous-catégorie A1 nécessite de prendre connaissance du manuel d’utilisation du drone. Par ailleurs dans le cas de l’utilisation d’un drone de plus de 250g sont obligatoires le suivi d’une formation et la réussite à un examen théorique en ligne sur le site https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/. Le télépilote se voit délivrer une attestation de réalisation de l’examen en ligne.
Dans cette sous-catégorie, un aéronef sans équipage à bord peut être exploité en mode « suivez-moi» (« follow me »). Dans ce cas, l’aéronef doit être exploité à une distance maximum de 50 mètres du télépilote."
Sinon pour la norme CE, oui les Mavic Air 2 et Mini 2 sont CE, mais n'ont pas de marquage de classe.
Bonne journée,
Merci pour la réponse mais la phrase suivante : –avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1er juillet 2022.. N’est pas reprise au niveau de la DGAT en Belgique. Apparemment chaque pays peut adapter certains points de la législation.
Autre question, DJI peut il homologuer le mini 2 ou autres modèles avec la norme CE et la catégorie s’il CRS modèles sont fabriqués après le 01 janvier 2021 ? Merci pour votre réponse Cordialement
Si vous regarder l'infographie disponible sur cette page, il y a bien mention du vol en sous-catégorie A1 pour les drones de moins de 250g : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/reglementation_europeenne_applicable_au_31122020
La seule obligation est d'afficher la classe sur tous les drones mis sur le marché après le 1er janvier.
Dans le cas du Mini 2, sa mise sur le marché étant déjà faite, rien n'oblige DJI à afficher la classe.
Bonne journée,
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
Bonjour Thomas,
Merci pour ton article.
Faut-il des attestations de conformité et conception pour déployer ce Mini 2 en S3 professionnelle ?
Bonjour,
Non pas d'attestation sur du S3 car moins de 2kg.
Bonne journée,
Merci Thomas pour ta prompte réponse.
Cela confirme ma décision pour cet achat. Bon courage à toute la team.
Bonjour, en tant qu'agence de communication et dans le cadre de création de contenu vidéo vol drone, doit on passer un brevet de pilot même avec ce mini 2?
Merci
Bonjour Sébastien,
En tant que professionnel, pour une utilisation aujourd'hui et jusqu'au 31 décembre 2020 oui, mais pour une utilisation à partir du 1er janvier 2021 non (juste l'examen gratuit en ligne sur AlphaTango). En effet la loi européenne assouplie les règles dans ce cas.
Bonne journée,