Report des scénarios européens STS-01 et STS-02

Le sujet des scénarios européens STS-01 et STS-02 revient souvent en commentaire sur nos différents articles parlant de la législation européenne. Nous venons d’apprendre que la mise en place de ces scénarios était repoussée au 3 décembre 2023. Cela signifie que les scénarios standard nationaux S1, S2 et S3 sont maintenus jusqu’au 2 décembre 2025 (sous certaines conditions). Nous allons détailler cela ci-dessous !

Précisions sur les scénarios standard européens

Le scénario européen STS-01

Ce scénario européen est assimilé au scénario français S3 de par ses caractéristiques :

• Vol en vue directe du télépilote au dessus d’une zone contrôlée au sol
• En zone peuplée ou non
• Avec une hauteur maximale de 120m
• En utilisant un drone (UAS) de classe C5 ou C3 avec un kit d’accessoires C5

Le scénario européen STS-02

Le scénario européen STS-02 est proche du scénario français S2 :

• Vol hors vue directe du télépilote au dessus d’une zone contrôlée au sol
• A une distance inférieure à 1km (jusqu’à 2km avec des observateurs de l’espace aérien)
• Avec une hauteur maximale de 120m
• En utilisant un drone (UAS) de classe C6

Pourquoi un décalage des dates de mise en place ?

A ce jour, aucun drone n’est de classe C5 ou C6, les constructeurs auront l’ensemble des informations pour conformer leurs produits aux alentours de l’été 2022. En effet, les normes industrielles européennes devraient être publiées à ce moment.

C’est pourquoi l’agence AESA a annoncé le décalage des scénarios européens afin de laisser du temps aux fabricants de drones. Ce délai de deux ans supplémentaires vous permettra d’utiliser les scénarios S1, S2 et S3 jusqu’au 2 décembre 2023 et même jusqu’au 2 décembre 2025 pour les exploitants déclarés avant le 2 décembre 2023.

La formation pratique qui devait permettre d’utiliser les scénarios européens est elle aussi décalée afin de laisser du temps aux centres de formation. En effet, initialement, la mise en place de ces nouvelles formations devait se faire avant le 2 décembre 2021, mais ce n’est finalement plus le cas.

La DSAC continuera de délivrer des attestations de conception pour les UAS exploités en scénarios S2 et S3 s’ils font moins de 25kg et disposent de dimensions inférieures à 3m.

Quels sont les changement à partir du 3 décembre 2023 ?

Pour les nouveaux exploitants, les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 seront obligatoires. Ils devront donc utiliser des drones de classe C3 (avec kit d’accessoires C5), C5 ou C6.

Des questions à propos de ces changements ?

Nous pouvons vous répondre en commentaire mais vous pouvez aussi poser vos questions à la DSAC qui répond aux questions les plus fréquentes sur leur plateforme dédiée. Retrouvez le guide sur la catégorie spécifique à destination des professionnels !