L’utilisation des drones est soumise à une réglementation stricte en France et à l’étranger. Et depuis quelques années, on voit la législation évoluer rapidement, notamment suite à des événements qui ont fait le buzz sur internet. D’où une volonté de recadrer cette pratique qui touche de plus en plus de personnes. Voyons ensemble le résumé de la réglementation en France et dans d’autres pays où l’on peut retrouver beaucoup d’utilisateurs de drones.
Vu que la réglementation autour des drones est en pleine structuration, les prescriptions citées ci-dessous sont susceptibles d’évoluer rapidement. Pensez donc toujours à vérifier auprès des autorités locales si des changements de réglementation ont pu être mis en place, afin de ne prendre aucun risque lors de vos séances de pilotages. Cet article n’est qu’un modeste résumé de la réglementation de chaque pays, il se peut qu’il ne soit pas totalement exhaustif.
En France, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) gère la plupart de la réglementation. Les derniers arrêtés de 2015 devenus effectifs il y a peu, stipulent quelques règles précises concernant l’utilisation des drones de loisirs et professionnels.
Pour rappel, les aéronefs sans pilotes à bord sont classés en 7 catégories : A, B, C, D, E, F et G, et chaque catégorie correspond à un cas spécifique. Les catégories A et B sont destinées à une pratique en loisirs et les catégories C, D, E, F, G sont plus orientées pour une utilisation professionnelle.
Pour la première, elle correspond aux drones de poids inférieur ou égal à 25 kilos, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition. Cette catégorie A ne nécessite aucune autorisation particulière mais doit respecter les 10 règles d’usage d’un drone de loisir. Idem pour la catégorie B, mais celle-ci correspond aux aéromodèles de plus de 25 kg, avec un système de propulsion différent de la catégorie A, toujours dans un cadre de loisirs.
De plus, il est obligatoire de voler en vue direct avec son drone et de respecter la vie privée d’autrui en cas transmission vidéo. Pour finir la prise de vue aérienne est autorisée à but non commercial.
Concernant le pilotage en immersion (FPV), c’est autorisé à condition qu’une autre personne susceptible d’agir sur les commandes, et de conserver l’appareil en vue, soit présente.
La réglementation des aéronefs en Belgique est gérée par la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) et diffère de celle en France. La réglementation belge distingue ainsi très nettement l’utilisation des drones dans un contexte privé et professionnel. Cette réglementation n’est effective que depuis quelque temps et elle nécessite d’être connue par tous les utilisateurs de drone en Belgique.
Trois catégories de drones ont été définis :
Catégorie 1 : Cette catégorie concerne les drones commerciaux de 150 kg maximum, elle limite l’altitude de vol à 91 mètres et elle soumet ses utilisateurs à différentes obligations comme la possession d’une licence, être âgé de 18 ans minimum, immatriculer son drone, rédiger un manuel opérationnel, des consignations de vols…
Catégorie 2 : Cette catégorie concerne les drones commerciaux de 5 kilos maximum, elle limite l’altitude de vol à 45 mètres, elle interdit de survoler des foules, le pilote doit être détenteur d’une attestation, c’est à dire suivre une formation et démontrer son habilité dans le pilotage, être âgé de 16 ans minimum et être couvert par une assurance qui concerne l’utilisation de drone,…
Usage privée : Cette catégorie concerne les drones de 1kg maximum, elle limite l’altitude de vol à 10 mètres, et les drones ne peuvent pas survoler d’espaces publiques et doivent rester dans le champs de vision du pilote.
Et quel que soit la catégorie, les drones sont soumis aux mesures générales de sécurité, et doivent voler à vue, uniquement le jour, couverts par une assurance, éviter les zones sensibles et les aéroports, et respecter la vie privée d’autrui. Une liste d’interdits est également précisée sur le lien suivant.
La réglementation est précisée ici, sur le site du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité & Transports du gouvernent Belge. Pour plus de détails sur les arrêtés royaux, vous pouvez vous rendre sur le site suivant.
La réglementation Suisse est gérée par l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC), elle mentionne des règles moins strictes qu’en Belgique, à connaitre par tous les utilisateurs de drones en Suisse.
Les multicoptères dont le poids n’excède pas 30 kg ne sont soumis à aucune autorisation particulière, pour autant qu’un contact visuel direct soit maintenu avec l’appareil.
Il convient également de respecter une distance de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire. Dans les zones de contrôle (CTR), la hauteur de vol ne doit pas dépasser 150 mètres d’altitude. Une distance de 100 mètres par rapport à un point de rassemblement de personnes est à respecter à l’exception d’une manifestation publique d’aviation.
Il n’existe aucune restriction spécifique concernant la charge utile, comme les caméras, ou la distance à respecter par rapport aux infrastructures sensibles.
Vous pouvez également consulter le site de l’OFAC et télécharger les documents PDF explicatif concernant l’utilisation des drones en Suisse.
L’utilisation et l’importation de drone au Maroc est soumise à des règles spécifiques, en effet, pour utiliser ou importer un drone il est nécessaire de demander une autorisation aux autorités locales. Ceci concerne les drones destinés à aller à plus de 150 mètres donc sûrement les drones professionnelles, même si ce n’est pas spécifié pour les drones de loisirs, nous pouvons admettre que cela vaut également pour cette catégorie.
L’association Drone Maroc travaille pour informer les utilisateurs et tenter de réguler l’activité au sein du royaume. Il travaille en collaboration avec UVS International et la FDPC (Fédération Française de Drone Civil) afin de structurer cette nouvelle pratique.
Il conseille 10 principes, idem à ces en France, pour voler en conformité avec la prochaine loi :
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Doc partiellement faux sur la France.
Relisez les arrêtés de 2015 et oubliez ceux de 2012 !!!
Bonjour,
Merci pour votre retour, nous venons de modifier notre article et nous avons supprimé toutes les mentions des arrêtés 2012.
Bonne journée,
Donc l'histoire des caméras/appareils photos sur les drone de loisir qui les feraient passer en drones "pro" et nécessitant un brevet d'ULM, ce n'est plus d'actualité ?
Bonjour Alex,
Le fait de mettre une caméra ou un appareil photo sous un drone de loisir ne rend absolument pas celui-ci "pro".
Ce qu'il faut bien prendre en compte, c'est l'utilisation que vous faites des vidéos. Tant que celles-ci restent dans un cadre privé et respectent l'ensemble des règles définies pas la DGAC alors vous pouvez utiliser un drone équipé d'une caméra.
Bonne journée,
Bonsoir Thomas,
Merci de ces précisions !
un brevet d'ULM ?? Mdr mec… Non c'est le CATT ou CATD
Bonjour,
Au Maroc, toute importation et utilisation de drone a titre privé est strictement interdite. le drone sera confisqué si ce n'est déjà fait au contrôle de la Douane.
L'utilisation professionelle est soumise à une demande d'autorisation à differentes administrations: l'Interieur, les Telecom, la gendarmerie,..etc. un vrai parcours du combattant. à date, seule 2 assos -dont Maroc Drone- ont obtenu le fameux sesame
Pour le moment, je ne vous conseille pas de risquer vos joujoux au Maroc même si à priori, vous pouvez les récupérer en quittant le pays sous un délai de moins de 45Jours (Amende à prévoir)
Driss
Bonjour Driss,
Merci pour ces précieuses informations.
Bonne journée,
Vous ne voyez pas ke cela est fait expret ??? Est si l'association Maroc drone a obtenu ce sésame.. Pr koi il ne publie pa la procédure qu'elle a faite pr lobtenir ??
exacte a par vouloir le monopole du marché au maroc....et faire fuir les autres et récupérer tous les marchés ....c'est juste honteux et apres on nous dis que le maroc a récuperer les lois francaises pour voler ..mais alors mettez nous des liens officiles du maroc et pas des liens vers le seul prestataire qui vous dira, c'est nous et vous ne pouvez pas voler....
voila une page interessante et à jour pour beaucoup de pays avec les liens vers les autorités
https://ec.europa.eu/easme/en/drone-ruleseu-rpas-rules-regulation-portal
Bonjour, j'ai 14 ans et j'aimerai avoir un drone mais le problème c est que je suis belge ( lol ). J'aimerai bien avoir un drone phantom 3 standard pour faire des prises de vues de paysages à une hauteur correcte. Donc me faut il une licence particulière ? merci ; )
Thomas,
Comme nous l'avons détaillé dans cet article, la loi belge limite l'usage privé d'un drone à 10 mètres d'altitude maximum.
Pour une utilisation à une altitude supérieur il faudra donc passer en catégorie 1 ou 2 mais au vu de votre âge cela n'est pas possible.
Bonne journée,
Merci beaucoup. Je m'en doutais parce que je suis allé voir sur le site des lois belges. C'était surtout pour être sur. Et si on se fait prendre je suppose qu'on a une amende et de quel type. Merci et bonne journée à toi aussi ;)
Bonjour
Puis je voler au dessus de la mer ? Je souhaite faire des vidéos de surfs ... Et prendre des prises de vu des plages ?
Cordialement
Bonjour David,
Le vol au dessus de la mer et des plages est très souvent contrôlé, il faut bien prendre en compte la carte AIP Drones : http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
Bonne journée,
Bonjour donc pour résumer si j ai un drône phatom 3 et que je veut aller au Maroc c est impossible ?
Merci
Bonjour,
Effectivement comme l'ont dit certains dans les commentaires il est très compliqué de voler au Maroc. Nous ne conseillons donc pas d'emmener un DJI Phantom 3 au Maroc.
Merci mais ma question est simple si je vais à à la douane il me le prenne ??
Effectivement il y a de forte chance, c'est pourquoi nous ne conseillons pas d'emmener un drone au Maroc. Nous n'avons pas de contact avec les autorités Marocaines, nous ne pouvons donc pas vous donner plus de détails.
Bonne journée,
Merci mais il faut contacter qui alors pour avoir de source sur ?
Vous pouvez contacter l’Ambassade de France au Maroc afin d'avoir plus d'informations sur les lois Marocaines.
Bonne journée,
Concernant la réglementation marocaine: et si c'est un marocain qui achète le drone, a t-il le droit de l'utiliser dans son pays (pour le loisir et non en pro, je précise !)??
Merci de votre réponse
Bonjour,
Quel assurance et ou la souscrire conseillez vous pour des drones de loisirs comme le mavic pro ou le spark ?
Bonjour Bruno,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre propre assurance (habitation ou automobile) afin de connaître leurs conditions quant à l'utilisation d'un drone. Nous savons que la MAAF propose des offres spécifiques, à voir avec eux.
Bonne journée,
Bonjour,
un opérateur drone Belge possédant une licence peut-il voler en France? Ou bien doit-il s'acquitter d'une autorisation particulière, hormis celle de la préfecture locale?
Merci
Bonjour Stéphanie,
Malheureusement non, cela n'est pas possible. Pour piloter en France il est nécessaire de disposer du théorique ULM.
Bonne journée,