Le blog studioSPORT est un espace où s’informer sur tous les sujets liés aux drones, aux caméras embarquées et aux appareils photo. Mais on ne s’arrête pas là. Puisque la pratique du drone est encadrée par des lois, on estime qu’il est de notre devoir d’en informer nos lecteurs. Ainsi, nous avons rédigé plusieurs articles qui précisent le cadre réglementaire autour de l’utilisation des drones en France mais aussi partout dans le monde. Je vous propose aujourd’hui de faire le point sur la législation drone pour l’année 2025 qui débute
L’utilisation des drones est encadrée par une loi européenne
Auparavant, bien avant l’instauration de la loi drone européenne, l’utilisation de drones en France était classée en deux types : les professionnels et les particuliers. Depuis le 1er janvier 2021, une loi européenne commune à tous les pays Européen prime et son fonctionnement est décrit ci-dessous.
Voyons ensemble les différents aspects de cette loi :
➡️ Les catégories d’utilisation des drones = le cadre légal
La loi drone européenne classe l’utilisation des drones selon le risque qu’ils représentent allant de faible à élevé. Ainsi, voici les trois catégories à retenir :
- Catégorie Ouverte pour les activités représentant un risque faible ;
- Catégorie Spécifique pour les activités représentant un risque modéré/accru ;
- Catégorie Certifiée pour les activités représentant un risque élevé.
On ne peut que vous recommander de lire les guides relatifs à ces catégories. Ils contiennent toutes les informations au sujet de la pratique et sont mis à jour par les autorités compétentes dès que cela est nécessaire.
➡️ Les scénarios d’utilisation des drones = ce qu’on a le droit de faire et de ne pas faire
Ensuite les pilotes et télépilotes de drones doivent respecter des consignes en lien avec des scénarios de vol. Encore une fois, cela est classifié selon la catégorie de votre drone.
Catégorie ouverte
Les drones évoluant en catégorie Ouverte doivent voler dans le cadre de 3 sous-catégories : A1 / A2 / A3.
Catégorie spécifique
En catégorie spécifique, il existe deux scénarios de vol, communs à tous les pays d’Europe : STS-01 et STS-02.
➡️ Les classes de drones = les spécifications techniques des drones
Ensuite, les drones en eux-mêmes sont classés en fonction de leur caractéristiques. La classification va de C0 à C6. Les constructeurs doivent faire apparaître physiquement cette classification sur le drone, comme le marquage CE que l’on peut voir sur tous les autres produits électroniques.
Note : si le drone ne dispose pas de marque CE alors il devra évoluer en sous catégorie A3. Les plus grands fabricants (comme DJI) respectent ce marquage
En fonction de la classification du drone, certaines actions seront possibles et d’autres limitées. Vous êtes à la recherche de la classification de votre drone ? Jetez un oeil à nos articles dédiés pour trouver le vôtre :
