Dispositifs de signalement électronique et lumineux : ce que dit la loi !

La loi drone a été annoncée il y a déjà un petit moment, nous en avions parlé dans notre article dédié à la législation drone . Il manquait encore un arrêté permettant de définir clairement les éléments constituants les dispositifs de signalement électronique et lumineux.

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Dispositifs de signalement électronique et lumineux

L’arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord du 27/12/2019 a été publié au journal officiel le 29/12/2019.

Celui-ci vient compléter le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019. Il apporte donc des précisions sur le système de signalement électronique qui est censé permettre aux forces de l’ordre d’identifier un aéronef et son propriétaire dans un but de sûreté publique.

Qui est concerné par ces dispositifs ?

DJI Mavic 2 Enterprise en vol

Les télépilotes possesseurs d’aéronefs de plus de 800 grammes utilisés dans le cadre du loisir devront être équipés d’un système électronique uniquement. En sont dispensés les aéronefs évoluant en terrains d’aéromodélisme.

Dans le cadres des activités particulières les aéronefs de plus de 800 grammes devront aussi être équipés d’un dispositif de signalement électronique et, en cas de vol de nuit, d’un dispositif de signalement lumineux.

A partir de quand faut-il équiper son drone ?

Cet arrêté entrera en vigueur le 29/06/2020. Cela veut dire que pour tous les drones achetés après le 29/06/20, il faudra qu’ils soient conforme à la loi. Pour les appareils enregistrés avant cette date, vous aurez jusqu’au 29/12/2020 pour vous y conformer.

Comment équiper son drone ou savoir s’il est déjà conforme ?

Le dispositif de signalement électronique pourra, ou non, être intégré à l’aéronef. S’il n’est pas intégré à l’aéronef, celui-ci pourra être utilisé sur plusieurs appareils appartenant à un même propriétaire.

Le message de signalement devra être constitué d’une trame Wifi unique, non chiffrée,  émis sur le canal 6 ou n’importe quel canal de la bande 2400 – 2483.5Mhz. Il devra être envoyé au maximum toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres maximum.

Le message diffusé comprendra :

  • le trigramme du constructeur (défini par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire),
  • le modèle de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
  • le numéro de série de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
  • la position de l’aéronef (Latitude, Longitude en WGS84 et position verticale)
  • la position du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84)
  • vitesse sol (m/s)
  • route (cap en °)

Le dispositif de signalement lumineux devra être visible à 150m de hauteur et 150m de distance horizontale depuis le sol et ne devra être ni rouge ni blanc afin de ne pas être confondu avec les avions par exemple.

En conclusion

Les drones récents comme les DJI Mavic 2, DJI Phantom 4 Pro, Yuneec H520, etc… sont déjà techniquement capable de répondre aux exigences de ce texte, mais il faudra attendre une prochaine mise à jour pour que les données soient correctement transmises avec les informations demandées par la loi.

Les drones de moins de 800 grammes ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini.

Pour les drones DIY, plus anciens, etc… un module devra être ajouté sur l’appareil afin de diffuser les informations sur celui-ci.

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Auteur: Thomas

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Vincent MOISSARD
Invité
Vincent MOISSARD

Bonjour,
Ce type de matériel existe t’il déjà pour équiper un phantom 3 ou 4?

Drycatoh
Invité
Drycatoh

Merci pour ce petit récap fort appréciable! Possesseur d’un Mavic 2 Zoom, j’espère que DJI saura se montrer classe et fera une MàJ dans le délai imparti (ce qui, espérons-le, sera le cas, ils en ont les moyens je pense)…
Il va falloir re-tripler de vigilance lorsqu’on utilisera nos appareils pour toujours être certain de l’avoir en vue en somme, ça va être encore plus casse-pieds, mais on y peut rien >.<
Peut-être que j'irai fouiner dans les forums DJI pour leur souffler l'idée, histoire d'être certain que ça se fasse via MàJ OTA…

Gex
Invité
Gex

Bonsoir , comment les autorités contrôleront le signalement electronique ? Est ce que le drone emettra un signal en continu qui sera detectable de je ne sais quelle manière ou les gendarmes auront un appareil pour controler le drone en visuel ?
Merci.

Alain Briand
Invité
Alain Briand

Bonjour quel dispositif pour le DJI pro ? merci

Louis Chetail
Invité
Louis Chetail

Bonjour, le signalement pourrai être seulement lu par les forces de l’ordre ou par tout le monde ? et par quel moyen ?
je n’ai pas forcément envie que tout le monde puisse connaitre le numéro de serie etc .

Yoann
Invité
Yoann

Bonjour,
Avez vous des informations sur l’intégration de ce type de signalement électronique sur l’EBEE ?

bedos
Invité
bedos

bonjour,

est ce que les données de vol seront enregistrées ou seulement visibles quand le drone est allumé et par logique en vol, même rigoureux il m’arrive parfois de dépasser le plafond des 150m, pas beaucoup certes mais des fois genre 160m ou 170m … idem en distance horizontale …

Zuluaga
Invité
Zuluaga

Bonjour,
J’ai un DJi Mavic pro 1, il pèse 734 gr, donc il n’est pas concerné par le signalement électronique? Dans l’article vous faites référence : « ne seront pas soumis à ce dispositif comme le Parrot Anafi ou le DJI Mavic Mini. » Mais vous ne parlez pas de Mavic pro 1. Je l’utilise en professionnelle donc je veux etre sure, que je suis « dans les clous ». Merci!

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