La réglementation des drones va évoluer en 2018

Juillet 2018, une nouvelle législation entre en vigueur pour les drones de plus de 800g

loi drone 2018

En Juillet 2018, de nouvelles directives vont être mises en application quant au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ces obligations s’appuient sur une loi votée en octobre 2016 et publiée au Journal Officiel. Elle sera complétée par des décrets d’applications très prochainement.

Chez studioSPORT on anticipe et on vous explique !

A partir de Juillet 2018, une nouvelle législation va donc s’appliquer aux possesseurs de drone pesant plus de 800 grammes. Premier élément de cette loi, il sera nécessaire de déclarer en ligne la possession d’un drone de plus de 800 grammes.  Ces drones « lourds » devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiables dans le ciel. Des drones comme le DJI Mavic Pro, le DJI Spark ou le Parrot Bebop 2 sont donc dispensés de déclaration électronique car étant en dessous des 800 grammes réglementaires.

Enregistrement des drones

Prochainement, les pilotes de drone devront enregistrer leurs drones de plus de 800 grammes. La loi tente d’améliorer la traçabilité des drones et de leurs pilotes. Les démarches seront simples : un enregistrement électronique avec le numéro de série du drone. Le but est de justifier de l’identité du propriétaire. Le certificat d’enregistrement sera valable 3 ans. Tout comme une carte grise de voiture, il sera possible de rattacher un numéro de série à un pilote.

Plus de détails ici : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/2-Arrete-enregistrement-V03-08-2017.pdf

Formation en ligne obligatoire

Aujourd’hui, seuls les professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir piloter un drone. En 2018, il sera obligatoire pour tout le monde de disposer d’une attestation de formation au télépilotage pour les drones supérieurs à 800 grammes. Bien évidemment, cette formation n’a rien à voir avec le théorique ULM demandé pour les professionnels.

La formation théorique sera accessible en ligne après inscription sur un portail dédié que nous vous communiquerons dès son ouverture. Elle sera non diplômante et durera qu’une dizaine de minutes. A l’issue de celle-ci, une attestation de suivi de formation est délivrée pour 3 ans.

Plus de détails ici : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/4-Arre%CC%82te%CC%81-formation-loisir-V03-08-2017.pdf

Installation de dispositifs lumineux et sonores

Cette règle s’adresse aux constructeurs qui auront pour obligation de mettre en place des dispositifs lumineux sous les drones de plus de 800 grammes ainsi qu’un système d’avertissement sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 puisque la loi ne sera appliquée qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone « obsolète » afin qu’il soit conforme à la législation. studioSPORT vous accompagnera et vous proposera des solutions afin de mettre à jour votre drone et l’équiper des éléments obligatoires.

Plus de détails ici : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/8-Arrete-signalement-sonore-V03-08-2017.pdf

Pour résumer, pas de panique !

Vous n’avez qu’à enregistrer en ligne votre drone et vous enquérir de la formation. Pour le reste on s’occupe de tout !
Enfin, nul n’est censé ignorer la loi. Mais heureusement, studioSPORT est là, pour répondre à vos interrogations et vous faciliter ce passage en 2018 !

Auteur: Thomas

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20 commentaires

  1. Attention, les seuils de poids seront précisés par décret…

    Répondre
    • Bonjour Sylvain,

      Oui, ce sera précisé, mais la loi de 2016 dit que :
      « les aéronefs, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 gr »

      Bonne journée,

      Répondre
    • Je parie sur une limite de poids ramener de 800 grammes à 250 grammes, comme envisagé dans la réglementation Européenne en cours d’études.

      😉

      Répondre
  2. Bonjour,
    La définition de drone comprend aussi les voilures fixes?

    Répondre
    • Bonjour Fred,

      D’après la loi, oui, mais cela est en discussion et sera validé par le décret.

      Bonne journée,

      Répondre
  3. Bonjour
    Quand est t il des drones homemade ? sans numéro de série ? merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Les possesseurs de drones homemade devront renseigner le numéro de série du contrôleur de vol.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Ok mais tous les contrôleurs de vol n’ont pas un numéro de série style KK2.1 lcd

        Répondre
        • Effectivement, le décret précisera donc les modalités dans ce cas précis.

          Bonne journée,

          Répondre
  4. Une solution sera proposée pour le DJI Phantom 2 upgrad pour le dispositif sonore et lumineux ?

    Parce que pour ma part je ne suis pas près d’en changer j’en suis très content.

    Répondre
    • Bonjour,

      Nous proposerons des solutions pour de nombreux drones et notamment la gamme DJI Phantom.

      Bonne journée,

      Répondre
      • Merci votre réponse, vous pouvez continuer de me compter parmi vos clients car en 2018 je compte voler autant qu’en 2017

        Répondre
        • Merci à vous pour votre fidélité.

          Bonne journée,

          Répondre
  5. Merci pour ces informations et votre veille réglementaires

    Faut-il se rabattre sur un Mavic pro ou autre pour la suite et attendre une nouvelle réglementation encore plus strict qui obligera aux amateurs d’avoir des machines restreintes aux conditions réglementaires(portée etc) mais je pense que les constructeurs vont faire ces limites vià les logiciels de télépilotage qui seront débloqués par numéro d’agrément .
    Il y a pas mal de discutions sur ces obligations avec le critère des 800 grs un drone de 780 grs comme le Mavic est aussi dangereux qu’un phantom 3 dans de mauvaises mains.

    Répondre
  6. Bonjour,

    Le bip en cas de chute n’a aucun intérêt. Si ils veulent vraiment une solution allant dans ce sens, il faudrait plutôt une sirène au sol, connecté au drone et qui se déclenche en cas de chute (ou perte de signal du coup).

    Répondre
    • Bonjour,

      Elle a un intérêt pour toute personne se trouvant sous le drone en chute. Ce signal permettra ainsi d’attirer l’attention et ainsi d’éviter le drone. La sirène au sol n’est pas une mauvaise idée, mais pas forcément judicieuse, si le drone tombe à quelques centaines de mètre du télépilote.

      Bonne journée,

      Répondre
  7. bonjour , la réglementation s’applique ou pas car je désire être professionnel de l’image dans la vente immobilière , mais tout indique que dépasser le poids de 800gr il y es tout un protocole mais je désire posséder le dji mavic pro qui lui pèse seulement 734gr . pouvez m’informer sur la législation . merci .cordialement Mr JAMINET

    Répondre
  8. bjr , pourquoi autant de différence administraive loisirs et pros ? pour faire simple ! au final le loisir on garde les photos et video a titre privé et pros on vends sa prestation ! en loisir on ne peut pas partager?sauf si respectde la legistation!merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Tout à fait, vous pouvez publier votre vidéo en tant que loisir uniquement si elle respecte la loi et n’est pas monétisée.

      Bonne journée,

      Répondre

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