Drones : Précautions d’usage, réglementation …

Il nous parait important de rappeler à nos clients quelques règles élémentaires concernant les drones. 
Ces quelques lignes n’ont pas pour vocation à être exhaustives, tant la règlementation est complexe sur le sujet. 
Il nous a été confirmé que cette règlementation devrait être remise à plat courant 2014. En attendant, voici quelques règles et pistes à suivre, pour profiter pleinement de votre drone: 

L’utilisation d’un « aéronef télépiloté » communément appelé « drone » est encadrée par un certain nombre de conditions légales, mais aussi de bon sens! 

    • Concernant les conditions légales, elles varient en fonction du contexte d’utilisation. Vous pourrez trouver des informations plus complètes sur de nombreux sites officiels (DGAC notamment, mais aussi sur l’un des sites officiels). Il faut noter en premier lieu qu’un drone non équipé de caméra et de moins de 25kg n’a pas besoin d’homologation (et son pilote est exempté de quelconque brevet). Ce type de drone est « autorisé à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition requise des personnes qui les utilisent » en restant à la vue du pilote dans un lieu dégagé et non peuplé. Voici des notions à avoir en tête dès qu’un drone est équipe d’une caméra (liste non exhaustive):
      • Dès qu’un drone est équipé d’une caméra, celui ci rentre dans le cadre d’une legislation nécessitant l’homologation du drone par la DGAC.
      • Les critères pour savoir si vous rentrez ou non dans ces obligations sont nombreux: professionnel ou particulier, poids de l’engin, scénarios de vol…
      • Concernant le pilote, celui ci se doit, selon les cas, de disposer d’un brevet d’aptitude théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.) et d’une déclaration de niveau de compétence (DNC).
    • Concernant les conditions de sécurité: il est impératif de voler dans des conditions optimales de sécurité, à savoir:
      • Voler à une distance raisonnable du pilote, en restant bien évidemment à vue.
      • Ne pas survoler une zone habitée.
      • Etre conscient du danger que peut représenter un drone en vol (de part son poids en cas de chute) et au sol (notamment à cause de ses hélices).
  • Concernant le respect de la vie privée: Il est impératif d’obtenir les autorisations de personnes et des lieux filmés avec un drone!

Cas des drones de loisir:
La DGAC, dans divers communiqués de presse, évoque le cas des drones de loisirs: L’utilisation par un particulier de son drone dans des conditions optimales de sécurité (loin de toute personne, bien, animal, route…) et de respect de la vie privée, est tout à fait possible. Nous vous engageons à lire cet interview d’un responsable de la DGAC réalisée par Fred de HélicoMicro. Notez que les vidéos produites par le drone ne doivent pas être utilisées à titre commercial. 

Nous vous recommandons aussi de télécharger la notice de « bon usage des drones de loisir » réalisée par la DGAC en concertation avec la CNIL, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme: télécharger la notice de la DGAC 

Quelles sont les zones réglementées en France?
Comme vous le savez, l’utilisation de l’espace aérien par les drones est réglementée en France : les drones et aéromodèles évoluent en circulation aérienne générale et doivent se conformer aux règles de l’air et aux dispositions qui fixent les conditions d’insertion dans l’espace aérien. Une webcarte de l’espace aérien pour drones et aéromodèles est disponible en libre accès sur http://www.aip-drones.fr/carte/. 
Cette aide cartographique et ce support d’information AIP-Drones.fr permettant d’appréhender les exigences liées à la réglementation. L’insertion des drones dans l’espace aérien est un sujet primordial, il apparait nécessaire que tous les acteurs de l’aéromodélisme soient sensibilisés à la sécurité. 
Cette webcarte cartographique de préparation de vol incluant la visualisation des annexes I et II de l’Arrêté NOR DEVA1207595A du 11/04/12. 

Carte de l’espace aérien drones :

Carte de l'espace aérien pour les drones

Une fois toutes ces consignes respectées, vous pourrez profiter pleinement de ce formidable outil qu’est un drone! Nous vous souhaitons de bons vols! 

studioSPORT vous invite à lire l’excellent article du blog Helicomicro qui vous permettra d’appréhender plus facilement les différents textes de loi. 

Auteur: Thomas

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19 commentaires

  1. Bonjour,

    Vous êtes en ce qui concerne les drones mon site marchant préféré. Pour cette raison, je trouve dommage que vous diffusiez des informations incorrectes à propos des conditions légales d’utilisation des aéromodèles.

    Par exemple on peut lire sur votre site ceci: « Dès qu’un drone est équipé d’une caméra, celui-ci rentre dans le cadre d’une législation nécessitant l’homologation du drone par la DGAC. »

    Il s’agit là d’une interprétation erronée de l’arrêté d’avril 2012 « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord ». Interprétation erronée, malheureusement largement diffusée sur les forums destinés aux utilisateurs de tels engins.

    L’arrêté susmentionné, fait une distinction très claire entre les aéronefs télépilotés utilisés pour le loisir, dénommés : aéromodèles, classés dans les catégories A et B ; et les aéronefs télépilotés utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle (on parle alors d’activité particulière Art.3 de l’arrêté).

    Les conditions d’utilisation des aéromodèles sont décrites dans l’annexe I de l’arrêté. Vous n’y trouverez pas l’interdiction de l’usage d’une caméra.

    Les aéronefs à usage professionnel classifiés dans les catégories C, D, E, F et G, sont eux soumis à des conditions d’utilisation décrites par l’annexe II de l’arrêté. Cette annexe décrit en autre les conditions d’utilisation de caméra (scénario S-4) pour les aéronefs de ces catégories.

    Pour vous en convaincre, il suffira de relire attentivement l’arrêté et surtout ce document publié par le ministère de tutelle de la DGAC: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite.pdf

    L’alinéa 9 de ce document précise les conditions de prises de vues aériennes pour les drones de loisir. Il n’est aucunement fait mention d’une «nécessaire homologation du drone par la DGAC», puisqu’elle n’a jamais figurée dans l’arrêté pour les aéromodèles!

    Contenu du sérieux de votre site, j’espère que vous ferez le nécessaire pour corriger ces informations incorrectes en publiant le document PDF du ministère du développement durable, qui est en charge de cette réglementation.

    Cordialement,
    Joël RICHARD-FOY

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    • Bonjour,

      Nous comprenons parfaitement votre remarque.
      Le texte de loi n’étant pas forcément clair à ce sujet, nous avons reçu des consignes de la part de la DGAC en attendant la publication dans les prochains mois d’un nouveau texte de loi.
      Nous connaissons évidemment l’existence du document de la DGAC présentant les « règles d’usage d’un drone de loisir ». Vous pouvez le retrouver dans l’article ci-dessus, sur notre site et notre blog. (http://blog.studiosport.fr/manuels/Notice-de-securite-drones.pdf).

      Cordialement,

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    • Je plussoi avec le commentaire de Mr Joël RICHARD-FOY. Merci de cette remarque Oh combien juste .

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  2. Je vois en le drone un outil idoine d’application spatiale pour les géographes, urbanistes, environnementalistes, paysagistes et collectivités territoriales. Mais son envergure de fonctionnement me semble assez limitative. Sur l’autonomie maximale de l’appareil en vol par exemple, 18 min (pour le cas spécifique du DJI Inspire 1), c’est assez court pour accomplir 4500 m d’altitude qui seuls prennent 15 min, pour 3 min de trajectoire latérale de 2km. L’utilisateur n’a donc plus de temps pour faire son application, sans compter le temps de descente qui échappe déjà à l’autonomie de l’appareil. Comment comptez-vous résoudre ce problème qui, pour moi reste une véritable préoccupation? Je pense par exemple à une batterie du genre auto rechargeable à l’éolienne.
    Merci.

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    • Bonjour,

      Malheureusement vous ne pourrez pas voler à de telles altitudes, car la loi en France interdit de dépasser les 150 mètres d’altitude avec un drone.

      Bonne journée,

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    • Bonjour,
      La réglementation interdit une hauteur >150 mètres, donc un niveau de vol relativement bas mais nécessaire pour protéger les autres aéronefs .La plupart des télépilotes travailleront en scénario 1,2,3 .Il est vrai que S1 limite la distance à 100 mètres ( un peu court )Le S2 à 1 Km ;Le S3 à 100 mètres, mais en zone peuplée avec autorisation spéciale.

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  3. C’est super ces drone…
    on a pas le droit de les utiliser sauf si on est pilote de ligne MDR

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  4. bonjour j’ai acheté un drone phantom 3 4K et je ne sais pas si il faut que j’aille faire déclarer mon drone ou si je peut le faire voler sans probleme. j’ai du faire une bonne trentaines de sites sans jamais voir d’information sur la procédure néccessaire. c’est pour cela que je vous demande donc si vous pouviez m’informer des démarches a suivre
    merci beaucoup et bonne journée

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    • Bonjour Manon,

      Tout d’abord il faut savoir que cela dépend de l’utilisation que vous faites de votre drone, loisir ou professionnelle ?

      Dans le cadre d’une utilisation loisir, vous devez simplement respecter les règles d’usage d’un drone de loisir que vous retrouverez ici.

      Pour une utilisation professionnelle, alors il faudra découvrir les démarches que nous détaillons sur notre site en milieu de page.

      Bonne journée,

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      • bonsoir, tout d’abord merci de la réponse rapide,
        je compte juste faire des vidéos, et mettre de musique en fond, enfin juste de quoi faire de beaux plans
        c’est pour cela que je ne sais pas si il faut que j’aille quelque part et que je « déclare »
        bonne soirée

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        • Bonjour Manon,

          Tant que vos vidéos respectent les règles (voler hors agglomération, ne pas survoler de personnes … ) et que vous n’en faites pas une utilisation commerciale alors vous êtes considéré comme utilisatrice loisir. Vous n’avez donc aucune démarche à faire.

          Bonne journée,

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          • Bonsoir merci pour vos réponses
            Bonne soirée

  5. Bonjour,
    je désire acheter un Mavic, mais j’aimerais savoir si il est possible de l’utiliser en hémisphère sud tel quel ou faut il modifier des réglages ( GPS??? )
    Merci de votre réponse, Cordialement
    FB

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    • Bonjour,

      Il faudra impérativement faire une calibration du compas afin de capter le mieux possible les GPS.

      Bonne journée,

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      • Merci de votre réponse, comment puis-je faire cette calibration une fois sur place au Botswana…. Puis-je l’effectuer moi même ou dois-je avoir recours à un technicien spécialisé ?
        Merci de votre réponse, Bonne journée

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        • Bonjour,

          Ne vous inquiétez pas la calibration du compas se fait très simplement depuis l’application.

          Bonne journée,

          Répondre
  6. Le problème c’est que si on habite a paris ou région parisienne on peut pas vraiment faire voler son drone ):

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